Compte-Rendu - 184749

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Compte-Rendu - 184749 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Noordpeene. Lien du pdf (Compte-Rendu - 184749)Thèmes du document : Sécurité routière, Logement, Transports, Page 1 sur 3

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE

CR 2021-09

10 septembre 2021

Convocation du 7 septembre 2021

Membres présents :

Mmes Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Michèle GUWY, Delphine LUTUN, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Albert PIETERSOONE, Laurent BALZA, René SELOSSE, Stéphane SOCKEEL, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Bernard VERHAEGHE.

Pour le Conseil Municipal des enfants, Mmes Elsa BARDOUX et Adèle MAHIEUX.

Membres ayant donnés pouvoir :

Mme Isabelle MARCANT donne pouvoir à M. Bernard VERHAEGHE

M. Benoît CATRICE donne pouvoir à M. Thierry DEHONDT-BEDAGUE

Membres absents excusés :

Néant

Vérification du quorum :

M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.

Secrétaire de séance :

M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main

et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres

présents.

Validation du compte-rendu du conseil précédent :

Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire

de séance du 6 août 2021, Marie WYART. Modifications de Delphine concernant les vitesses excessives route du

Schaecken et Langhemast straete.

Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.

 Renouvellement contrat PEC :

Le contrat PEC de Mme Adeline LEVEUGLE a déjà été renouvelé deux fois et il n’est normalement pas possible de le

renouveler à nouveau. Cependant, après discussion avec Pole Emploi, il peut être possible de le renouveler une ultime

fois : un dossier est en cours à ce sujet. Toutefois, si ce renouvellement est refusé, un contrat équivalent à l'actuel sera

proposé à Mme LEVEUGLE. Cette décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

 Renouvellement contrat agent administratif :

Mme Anne-Sophie MAILLET a été renouvelée pour 4 mois, soit jusqu’à fin février 2022.

 Création d’un budget annexe pour l’Auberge de la Peene :

L’acquisition par l’EPF est faite depuis le 24 août 2021. Suite à un état des lieux, M. et Mme LECOUSTRE ont pu prendre

leurs quartiers dans l’Auberge : l’ouverture de l’établissement ne saurait tarder. M. le Maire a été déclaré bailleur du

lieu par l’EPF et, à ce titre, c’est la commune qui récupère les loyers. Dans ce cadre, la commune est dans l’obligation

de créer un budget annexe, sortant du principal, afin de récolter les loyers de l’auberge et de gérer les

remboursements de TVA. Ce budget annexe ne faussera pas les recettes perçues dans le budget principal de la mairie.

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire souhaite qu’un nouveau point soit inclus à l’ordre du jour,Page 2 sur 3

 Réduction d’exonération de taxe foncière pour les nouvelles constructions, reconstructions et additions de

construction à usage d’habitation :

Depuis le 1er janvier 2021, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage

d’habitation sont, par principe, exonérées de droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux

années qui suivent leur achèvement. Cependant, les communes peuvent, par délibération, de réduire l’exonération

de la part qui leur revient. Après de multiples discussions, un vote a eu lieu :

- 90 % de réduction d’exonération : 1

- 50 % de réduction d’exonération : 14

Il a donc été décidé par vote de réduire l’exonération de 50% de la TFPB pour les constructions nouvelles,

reconstructions et additions de construction à usage d’habitation.

 Délibération SIDEN/SIAN :

Il a été délibéré à l’unanimité des membres présents, d’accepter le retrait :

- De la commune de MAING, dans la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN

pour la compétence « Eau Potable ».

- De la commune d’Auxi-le-Château, dans la Communauté de Communes du Ternois, pour la compétence

« Assainissement Non Collectif ».

- Des communes de Liez et de Guivry, dans la Communauté d’Agglomération de Chauny Tergnier La Fère, pour

la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie »

 Compte-rendu du dernier conseil des enfants :

M. Martin BRUGE est venu expliquer le compte-rendu de la séance du 3 septembre 2021. Des référents ont été désignés pour chaque thématique que les enfants souhaitent aborder :

- Sécurité routière : Léopold Devulder

- Protection et découverte de la nature : Elsa Bardoux

- Activités et évènements : Adèle Mahieux

- Avis et communication : Louis-Jean Agneray

Sécurité routière : deux zones à risque ont été repérées : Croisement Haecke Straete/Route de Saint-Omer et l’entrée

de Noordpeene côté route de Zuytpeene. Ils ont prévu d’effectuer un nouveau tour sur la commune pour relever les

endroits à risques.

Protection et découverte de la nature : l’équipe propose de mettre en place un week-end « classe verte », une journée

« Nettoyons la Nature », le développement des zones protégées et une randonnée découverte de la nature avec

l’intervention du Centre d’Éducation à la Nature de Wormouht et un chemin de randonnée choisi par leurs soins en

collaboration avec l’équipe municipale.

Activités et événements : ils souhaitent organiser des randonnées (pédestre, cycliste ou en collaboration avec la SPA),

développer la zone d’écopâturage, mettre en place des journées thématiques (décorations de maisons, ateliers...),

organiser des activités à destination des jeunes pour la ducasse ainsi qu’un week-end spécial Noël dans le cadre des

journées thématiques : ce projet est faisable cette année selon le Comité des Fêtes et le conseil municipal : des

réunions d’organisation doivent être mises en place.

Avis et communication : le conseil veut passer dans les écoles pour présenter le conseil municipal des jeunes, créer un

espace/lieu de rencontre à destination des jeunes. Une boîte a idées spécial enfants sera installée prochaine aux

alentours de la médiathèque sous forme de boite aux lettres décorée.Page 3 sur 3

 Développement des retours de « la boite à idées » :

Aucun retour n’a été fait dans la boite à idées. Nous sommes donc passés au point suivant.

 Communications et questions diverses :

Procédure location de la salle Paul Hazard

Des problèmes ont été rencontrés lors des premières locations extérieures de la salle. De nouvelles réunions seront

mises en place entre les membres de la commission. Après discussion, une option incluant un supplément et une

caution pour l’utilisation du four à étages sera proposée dans le contrat de location. Une demande de subvention

sera remplie dans le cadre du plan de relance d’aide à l’équipement des cuisines scolaires pour l’achat d’une

chambre froide.

Appel à projets CCFI – itinéraire cyclable supra-communal ou local

Un recensement des projets locaux a été initié dont, pour notre part, une piste cyclable permettant de relier Arnèke

et Noordpeene, en passant par Ochtezeele. Une fiche action a été remplie en ce sens par M. Philippe Ducourant,

salarié de la Maison de la Bataille et venant en vélo sur la commune. Cette fiche sera transmise au service concerné.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h44.

Thierry DEHONDT Albert PIETERSOONE Marie WYART Nathalie BALZA

René SELOSSE Marie-Laure GLORIANT Michèle GUWY Laurent BALZA

Stéphane SOCKEEL Bernard VERHAEGHE Benoît DECLERCQ Delphine LUTUN

Emmanuel MONKERHEY