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Déliberation - documents 20231221122625 666 2014 195 modification du tableau des effectifs reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122625 666 2014 195 modification du tableau des effectifs reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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FPS EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuet
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montignÿ-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hitaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 195
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Membres Excusés (3) : ARRIVEE LE
Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX 0 4 DEC. 2014
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, et Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (N°2014/195)
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
JAttaché 2 (2 pourvus CDD)
(Rédacteur principal 1
(Rédacteur 1
(Adjoint administratif de 1ère classe 5 (4 pourvus)
Adjoint administratif de 2ème classe 5 (4 pourvus)
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 12h hebdo 1
Ingénieur Principal 1 (0 pourvu)
[Technicien 1 (0 pourvu)
JAgent de maîtrise principal 1
(Adjoint technique principal de 2ème classe 2 (0 pourvu)
[Adjoint technique de 1ère classe 5
Adjoint technique de 2ème classe 35 (27 pourvus)
_ FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine de lère classe 1
[Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 (0 pourvu)
Educateur des APS fl (O pourvu)
Article 2 : précise que les postes de catégories B et À pourront, en l’absence de candidature de titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires.
Article 3 : s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents nommés.
Article 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication auprès du Tribunal administratif de Lille
ADOPTE A L’UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014
Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : Conformément à l’article R42] — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.