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Déliberation - documents 20231221105045 150 2012 143 modification du tableau des effectifs reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105045 150 2012 143 modification du tableau des effectifs reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de— Haute Samb oïs L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis = et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. >.
77 Avesnes-Les-Aubert Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) : Bazuel
ERAMnt Es Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(5 Daniel CATTIAUX Are Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCEYs Rténése Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Bévillers Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU ÉTÉ AE Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX ne Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ ramées Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK(5 Gatllon-sur-Sambre Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET pprrËe Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE Eae Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER Gary Paul SOUPLY Bernard PLET
Dehéries Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE Élreourt Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER GE Jacques LESNE Bruno VILAIN«S
tracouveés Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE Honnechy Peggy SZOPA Annie DORLOTs Inéhy-er-Gis Thierry WALEMME Cécile MERCIER * en Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI Lo torreru Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE Melneourt Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
ee Didier BONIFACE Michel HENNEQUART Mézinghién Gérard BOURY Jacky DUMINY Mntay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON ee Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN Neuvilly
Le Membre _excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
Rejet-de-Beaulieu RICHEZ. : Reumont
nue Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souple-Escautut Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance, Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 4 (1 pourvu)
Rédacteur principal 1 Rédacteur 1 (0 pourvu) Adjoint administratif principal de 2% classe | I Adjoint administratif de 1° classe 3 (2 pourvus) Adjoint administratif 2°" classe 6 Adjoint administratif 2°" classe TNC 12h hebdo 1 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 1° classe 1 Adjoint technique 2°" classe 35 (29 pourvus) Adjoint technique 2°" classe TNC 28h hebdo 1 Adjoint technique 2°" classe TNC 25h hebdo 1 FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine 2°" classe | 1 FILIERE PATRIMOINE
Educateur des APS [ 1
Article 2 : précise que les postes de catégories B et A pourront, en l’absence de candidature de titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires.
Article 3 : s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés. :
Article 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication auprès du Tribunal administratif de Lille ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012 Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Présiden
Maire de ve en-C
Gérard fais
/
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.