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Déliberation - documents 20231221104122 94 2012 087 tableau des effectifs modification reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104122 94 2012 087 tableau des effectifs modification reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
# + + ‘ "2
e « +
AN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
ss
PT
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures,
les membres du Conseil de la Communauté de
Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes d’Elincourt, sur la convocation qui leur à été adressée
par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
s et 6 suppléants (S)) : Etaient présents (69 titulaire
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Henri
QUONIOU Dominique BEAUDUIN
Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE
Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ
Marcel WAXIN Pierre LAUDE Marie-Hélène
DUEZ Jean-Félix MACAREZ Bernard
PLET Daniel FIEVET Hubert DEJARDIN
Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE Jean-Marie
COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
Jacques LESNE Cécile MERCIER
Peggy SZOPA Annie DORLOT(S)
Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Brigitte PRUVOT/S) Jacques LERICHE
Gérard BEZIN Marc PLATEAU
Didier BONIFACE Pascal COQUELLE
Gérard BOURY Michel HENNEQUART
Guy BRICOUT Pierre LEBLON
Maryline GODIN Michel GOUVART(S) :
Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
fr JE CAMERA; Christiane MARANDE
Jacky DUMINY | £E Anne-Sophie
MERY-DUEZ Daniel BLAIRON | 1 3 AVR. 2012
Martine THUILLIEZ(S) Augustine NOIRMAIN |!
Liliane RICHOMME Jean-Pierre RICHEZ Ne
Alain RIQUET Daniel CATTIAUX Re
Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ
Membre _excusé (5) : Didier MARECHALLE,
Aïmé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX. Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 8479 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 4 (1 pourvu)
Rédacteur principal 1
Rédacteur 1 (0 pourvu)
Adjoint administratif principal de 2°" classe 1
Adjoint administratif de 1° classe 3 (2 pourvus)
Adjoint administratif 2°” classe 6
Adjoint administratif 2°" classe TNC 12h hebdo 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 2°" classe 29 (27 pourvus)
Adjoint technique 2°" classe TNC 28h hebdo 1
Adjoint technique 2°" classe TNC 25h hebdo 1
FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine 2°" classe | 1
FILIERE PATRIMOINE
Educateur des APS | 1
Article 2 : précise que les postes de catégories B et A pourront, en l’absence de candidature
de titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires.
Article 3 : s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés.
Article 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Lille
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Pour expédition conforme
Caudry, le 17 avril 2012 Le 17 avril 2012 et de la publication
le. avril 2012
Vu,
Le Président, Ë 7 Le Président,
Maire de SAUVONS er Cine Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
J
Gérard DEVA
! Li Ü | ms
Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
N°