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Arrêté - 245.2026 4 au 10 ruelle des blots parc de lile de france
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 245.2026 4 au 10 ruelle des blots parc de lile de france)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a Z
#5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CVD/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 245.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE RESERVATION DE STATIONNEMENT
DU 4 AU 10 RUELLE DES BLOTS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 10 juin 2026, par le Syndicat bénévole du parc de Île-de-France représenté par Monsieur Thoma Bigueres, situé au 31 avenue Charles de Gaulle — 95160 MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien de haie et de désherbage au droit du 4 — 10 ruelle des Blots —95160 MONTMORENCY ne permettent pas d’assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Du mercredi 24 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus
DU 4 AU 10 RUELLE DES BLOTS
Article 1 :
Le stationnement sera réservé du 4 au 10 ruelle des Blots pour les travaux d'entretien de haie et de
désherbage.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). ee.
#5 MONTMORENCY
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par le Syndicat bénévole du parc de Ile-de-France représenté par Monsieur Thoma Bigueres, situé au 31 avenue Charles de Gaulle — 95160 MONTMORENCY.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
1 8 JUIN 2026
Æué à l’urbanisme, aux bâtiments et à la voirie