Arrêté - 456.2025 parcs et jardins reglementation

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Arrêté - 456.2025 parcs et jardins reglementation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 456.2025 parcs et jardins reglementation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, sp

# MONTMORENCY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

CDV / VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 456.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION DES PARCS ET JARDINS

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-I et suivants,

VU le code pénal et notamment son article L. 610-5,

VU l'arrêté préfectoral du 29 août 1979, modifié, portant règlement sanitaire départemental,

VU Parrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

CONSIDÉRANT que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité, de tranquillité et d'hygiène publique, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation des parcs et jardins de Montmorency suivants :

Le Parc de l’ Hôtel de ville

Le Parc du Château de Dino

Le Square des Acacias

Le Square Maurice Berteaux

Le Jardin de l’Europe

Le Jardin Lucie Aubrac

Le Jardin des Sources

Le Skatepark

ARRÊTE

PARCS ET JARDINS

Article 1 :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêtés N°218.2025 du 19 juin 2025.

Article 2 :

Le parc de l'Hôtel de Ville est ouvert au public tous les jours de 7h30 à 21h00, du 1° avril au 31 octobre et de 8h00 à 20h00, du 1° novembre au 31 mars.

Article 3 :

Les espaces suivants : le parc du Château de Dino, le square des Acacias, le square Maurice Berteaux, le jardin de l’Europe, le jardin Lucie Aubrac, le jardin des Sources ainsi que le Skatepark sont ouverts au public tous les jours de 7h30 à 20h00, du 1 avril au 31 octobre et de 8h00 à 19h00. du 1 novembre au 31 mars.Article 4 :

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques, ou pour tout motif d’intérêt général, en particulier pour des raisons de sécurité, l’accès aux parcs et jardins peut être sans préavis interdit partiellement ou en totalité et son évacuation décidée. Pendant les périodes de neige les parcs et jardins demeurent ouverts sauf lorsqu'ils présentent des dangers. Les motifs de la fermeture ainsi que sa durée, lorsque celle-ci peut être appréciée, sont affichés à l’entrée du jardin.

Article 5 :

La circulation et le stationnement de tous engins motorisés ou non (bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes, voitures, patins, planches à roulettes ou drones...) est formellement interdite, à l'exception des véhicules de services de la Ville, des véhicules de secours ou des véhicules des entreprises habilitées par le Maire.

Article 6 : Les chiens sont interdits dans le jardin Lucie Aubrac et dans le jardin de l’Europe. Dans tous les autres espaces verts, ils doivent être tenus en laisse. Les déjections doivent être ramassées.

Article 7 : Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture dans les parcs et jardins pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.

Article 8 : Il est strictement interdit d'introduire, sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées et le cas échéant, de les consommer sur place.

Article 9 : Il est en outre strictement interdit :

- de se livrer à des exercices, jeux, de former un groupe ou un rassemblement de nature à troubler l’ordre public, à gêner l'usage normal du jardin ou à causer des dégradations, - de détériorer les plantations, de cueillir les fleurs, de couper du feuillage, de mutiler les arbres et d'y grimper,

- de marcher sur les massifs,

- de jouer au ballon,

- d'écrire, de peindre, de placarder des affiches ou d’une manière plus générale de détériorer les murs, les arbres, les sculptures et le mobilier urbain,

- d’allumer un feu sous quelque prétexte que ce soit,

- d’utiliser des appareils diffusant de la musique, sauf autorisation de Monsieur le Maire, - de s’installer dans le jardin pour y prendre un repas,

- de déposer des déchets de toute nature, en dehors des corbeilles prévues à cet effet,

- de se baigner et de consommer l’eau des fontaines et bassins.

Article 10 : Il est interdit de vendre des fleurs, comestibles, rafraîchissements, journaux ou tout

autre objet à moins d’être muni d’une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Maire.

Article 11 : Il est interdit d’installer des stands, tentes, baraquements, sauf autorisation préalable délivrée par Monsieur le Maire.

Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la

réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, article L. 610-5 du code pénal.Article 13 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne la circulation des véhicules en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation).

Article 14 :

La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

Article 15 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services.

Sont » chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 16 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le A€| L21 12S-

Maxime THORY

Maire de Montmorency

Transmis en S/Pref. le : 1 8 DEC, 2025

Publié le : 18 DEC, 2075

Notifié le

Certifiée exécutoire par le Maire,