Procès Verbal - PV CM 29 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 29 11 2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Rouvière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 11 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA ROUVIERE

Séance du 29 NOVEMBRE 2023

Date de convocation : 17/11/2023

Présents : MM. Patrick de GONZAGA, Agnès FLAMME, Frédéric CALAME (arrivé à 19h18), Aline BRUGUIERE, Florent FAUCHER, Martine DUMONT, Jérôme PHILIP (arrivé à 19h04), Christelle VILLETARD, Alexandra BON, Kévin TAULEIGNE (arrivé à 19h02), Joséphine COSTA, Loïc FLAMME,

Absent : M. Didier REBOUL,

Neuf membres du Conseil municipal sont présents sur 13 membres en exercice, le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h.

M. Loïc FLAMME est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Conseil Municipal s’est réuni, le mercredi 29 novembre 2023 à 19 heures sous la présidence

de M. Patrick de GONZAGA, Maire, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du

jour de sa convocation portant la date du 17 novembre 2023.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour pour une convention de partenariat avec Mutualia Alliance Santé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour pour une convention de partenariat avec Mutualia Alliance Santé.

M. Kévin TAULEIGNE entre dans la salle du conseil à 19h02 et prend part au débat.

l- Approbation du précédent compte-rendu :

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et demande si les conseillers ont des questions ou des remarques à formuler sur celui-ci.

M. Jérôme PHILIP entre dans la salle du conseil et prend part au débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le précédent compte-

rendu.

2- Désignation de délégués aux commissions syndicales du Syndicat Mixte Leins

Gardonnenque (2023/038) :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°20161210-B1-001 en date du 18 octobre 2016 portant création du SIVOM Leins Gardonnenque,

Vu l’arrêté préfectoral n°20172011-B3-001 portant adhésion de la commune de Collorgues et modification des statuts du SIVOM Leins Gardonnenque,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant modification de la forme du syndicat en syndicat mixte,

Vu les statuts du syndicat et notamment l’article 8 des statuts indiquant le nombre de délégués à élire,

Procès-verbal du conseil municipal du 29/11/2023 - Commune de La Rouvière

}Considérant la démission de M. François CHASSANG en date du 12/10/2023, Considérant qu’il convient d’élire des nouveaux délégués titulaires et délégués suppléants au sein du conseil municipal,

Considérant qu’il y lieu de désigner des représentants pour les commissions syndicales auxquelles siégeait M. François CHASSANG,

Considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Ont été élus à la majorité absolue :

- Comme représentants aux commissions syndicales dont la commune adhère : > Enfance jeunesse, périscolaire : Mme Christelle VILLETARD titulaire et Mme Agnès

FLAMME suppléante,

> Natation : Mme Joséphine COSTA, titulaire, et Mme Agnès FLAMME suppléante

Monsieur le Maire propose aux conseillers de modifier l’ordre de vote des questions prévues à l’ordre du jour et de délibérer sur la question 5 et la question supplémentaire avant celle des subventions de fonctionnement aux associations.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

5- Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

collectif et non collectif de Nîmes Métropole (2023/043) :

Monsieur le Maire présente le rapport de l’exercice 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif de Nîmes Métropole.

M. Frédéric CALAME entre dans la salle du conseil à 19h18 et prend part au débat.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

- De ne pas émettre d'observation sur le rapport de l’exercice 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif de Nîmes Métropole, - Précise que le rapport sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.

9- Convention de partenariat avec Mutualia Alliance Santé (2023/047) :

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Aline BRUGUIERE, adjointe, qui propose à l’assemblée une convention de partenariat avec Mutualia Alliance Santé. Elle donne lecture de la proposition de convention de partenariat d’une durée de 3 ans.

Elle précise que Mutualia Alliance Santé proposera aux habitants de la commune ou aux personnes dont leur lieu de travail habituel est situé sur le territoire de la commune qui le souhaitent une « mutuelle des territoires » avec plusieurs niveaux de garantie, assurera un service de proximité par l'installation de permanences dans un local mis à disposition par la mairie.

Entendu l’exposé de Mme Aline BRUGUIERE, Adjointe,

Considérant que cette convention de partenariat répond à un projet solidaire en permettant d’offrir aux administrés la possibilité d’une garantie santé dite « mutuelle des territoires », et la proximité par

des permanences sur le territoire de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de passer une convention de partenariat avec Mutualia Alliance Santé telle qu’annexée à la présente,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat,

- Autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition gratuitement un bureau dans les locaux de la mairie afin que Mutualia assure des permanences auprès des personnes intéressées par l’offre Mutuelle des territoires.

Procès-verbal du conseil municipal du 29/11/2023 - Commune de La Rouvière3- Subvention de fonctionnement 2023 aux associations :

a. Association Entente bouliste Calmettoise Rouviéroise (2023/039) :

Monsieur le Maire présente la demande de l’association Entente bouliste Caimettoise Rouvièroise qui sollicite une subvention au titre de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, par neuf voix pour et trois abstentions (MM.

Frédéric CALAME, Aline BRUGUIERE, Jérôme PHILIP) :

- D'allouer, comme subvention de fonctionnement pour l’année 2023, la somme de 200€ à

l’association Entente bouliste Calmettoise et Rouvièroise,

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748 chapitre 65.

b. Association Comité des fêtes de La Rouvière (2023/040) :

MM. Agnès FLAMME, Joséphine COSTA et Loïc FLAMME quittent de la salle du conseil à

19h29.

En l’absence de M. Loïc FLAMME, M. Kévin TAULEIGNE est élu secrétaire de séance à

l’unanimité.

Monsieur le Maire présente la demande du Comité des fêtes de La Rouvière qui sollicite une

subvention au titre de l’année 2023 et expose le compte rendu de l’assemblée générale, le bilan financier.

Il propose d’allouer la somme de 1.400€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’allouer, comme subvention de fonctionnement pour l’année 2023, la somme de 1.400€ à l’association Comité des fêtes de La Rouvière,

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748 chapitre 65.

MM. Agnès FLAMME et Loïc FLAMME entrent dans la salle du conseil à 19h32 et prennent part

au débat.

M. Loïc FLAMME reprend le secrétariat de la séance du conseil.

c. Association Culture et Loisirs de La Rouvière (2023/041) :

MM. Patrick de GONZAGA passe la présidence à Mme Agnès FLAMME et quitte de la salle du conseil avec Mme Aline BRUGUIERE et Martine DUMONT 19h33.

Mme Agnès FLAMME, 1% Adjointe, présente la demande de l’association Culture et Loisirs de La Rouvière qui sollicite une subvention au titre de l’année 2023 et expose le compte rendu de

l’assemblée générale, le bilan financier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

- D’allouer, comme subvention de fonctionnement pour l’année 2023, la somme de 600€ à

l'association Culture et Loisirs de La Rouvière,

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748 chapitre 65.

MM. Patrick de GONZAGA, Aline BRUGUIERE, Martine DUMONT et Joséphine COSTE entrent dans la salle du conseil à 19h34 et prennent part au débat.

M. Patrick de GONZAGA reprend la présidence de la séance.

MM. Agnès FLAMME, Florent FAUCHER et Loïc FLAMME quittent la salle du conseil à 19h34.

Procès-verbal du conseil municipal du 29/11/2023 - Commune de La Rouvière_4-

En l’absence de M. Loïc FLAMME, M. Kévin TAULEIGNE est élu secrétaire de séance à

l’unanimité.

d. Association La Diane Rouviéroise (2023/042) :

Monsieur le Maire présente la demande de l’association La Diane Rouvièroise qui sollicite une subvention au titre de l’année 2023 et expose le compte rendu de l’assemblée générale, le bilan financier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’allouer, comme subvention de fonctionnement pour l’année 2023, la somme de 500€ à

l’association La Diane Rouvièroise,

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748 chapitre 65.

MM. Agnès FLAMME, Florent FAUCHER et Loïc FLAMME entrent dans la salle du conseil à

19h35 et prennent part au débat.

M. Loïc FLAMME reprend le secrétariat de la séance du conseil.

e. Association Les archers de Leins Gardonnenque :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Estelle MOUZAT, Directrice de l’école de La Rouvière, prendra en charge avec la caisse des écoles la participation de 10 euros pour

lintervention de l’association les Archers de Leins Gardonnenque à l’école.

4- Festivités de fin d’année :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 12 janvier 2024 à 18h30 au foyer de La Rouvière.

Il a sollicité trois devis concernant l’apéritif qui suivra la cérémonie. Le vin et les galettes seront achetés directement par la commune.

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Aline BRUGUIERE, adjointe, qui présente la composition des paniers garnis pour les ainés : vin, jus de fruit, huile d’olive, confiture, terrine, miel, praline, biscuit amandine. Elle précise que tous les conseillers sont invités à venir aider pour la réalisation des paniers jeudi 30 novembre 2023 à 17 heures en mairie. La distribution s'effectuera samedi 9 décembre 2023 à partir de 9h30 jusqu’à midi. Des affiches seront apposées sur les panneaux d’affichage et un mot sera mis dans les boites aux lettres des personnes correspondantes aux critères prévus dans la délibération du 31 octobre 2023.

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Agnès FLAMME, adjointe, qui informe le conseil qu’un spectacle pour les enfants des écoles de La Rouvière et de Montignargues sera offert par le Syndicat intercommunal La Rouvière Montignargues dimanche 17 décembre 2023 à 15h30 au foyer de La Rouvière. Il sera suivi d’un gouter offert aux enfants.

6- Admission en non-valeur de créances irrecouvrables (2023/044) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Fabrice CES, comptable public du service de gestion comptable de Nîmes, sollicite l’admission en non-valeur des sommes indiquées dans sa demande du 22 novembre 2023. M. Fabrice CES a justifié le motif d’irrécouvrabilité des créances datant de 2016 : combinaison infructueuse d’actes.

L'état des admissions en non-valeur fait apparaitre un montant total de 747,55 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour et une abstention (Mme Agnès FLAMME) :

sès-verbal du conseil municipal du 29/11/2023 - Commune de La Rouvière_S-

-__ L’admission en non-valeur du montant de 747,55€ des créances irrécouvrables correspondant à l’année 2016,

- Que ce montant sera porté à l’article 6541 du chapitre 65 de la compatibilité communale de

l’exercice 2023,

- _ Précise que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6541 chapitre 65.

7- Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (2023/045) :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet d’arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures du réseau routier du Gard. Il précise que la commune est concernée par ce projet respectivement pour la route départementale 936 et la route nationale 106. Les deux infrastructures sont classées respectivement en catégorie 3 et 2 ce qui signifie que les secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l'infrastructure est de 100 mètres et 250 mètres. Il précise que ce classement sonore et les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés dans les documents graphiques du document d’urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R-571-39 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal a un délai de trois mois pour donner un avis sur le projet proposé.

Après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une

abstention (M. Loïc FLAMME) :

- émet un avis favorable au projet de classement sonore des infrastructures de transports

terrestres sur le territoire de la commune

- Et demande à Monsieur le Maire, dès que l’arrêté préfectoral sera paru, de procéder à la mise

à jour du plan local d’urbanisme actuellement en cours de révision.

8- Projet de plan départemental de protection des forêts contre l’incendie 2024-2034

(2023/046) :

Monsieur le Maire présente le projet départemental de protection des forêts contre l’incendie,

document cadre partagé par les acteurs de la prévention contre les incendies de forêt d’une

durée de validité de 10 ans. Ce document permet d’établir un diagnostic, de faire le bilan des

actions passées et de proposer les actions qui guideront l’action des dix prochaines années.

Conformément aux Code forestier, le Conseil Municipal a un délai de deux mois pour donner un avis sur le projet proposé.

Après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une

abstention (Mme Alexandra BON) :

- émet un avis favorable au projet de plan départemental de protection des forêts contre

l’incendie 2024-2034.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

A La Rouvière, le 19/12/2023

Patrick de GONZAGA, 2

Loïc FLAMME, secrétaire: Kévin TAULEIGNE, secrétaire,

È—

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