Procès Verbal - PV CM 11 08 2022

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Procès Verbal - PV CM 11 08 2022 Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Rouvière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 08 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA ROUVIERE

Séance du 11 AOUT 2022

Date de convocation 03/08/2022

Présents : MM. Patrick de GONZAGA, Agnès FLAMME, Frédéric CALAME, Didier REBOUL, Aline BRUGUIERE, Florent FAUCHER, Martine DUMONT, Christelle VILLETARD, Alexandra BON, Sébastien GARCIA (arrivé dans la salle à 19h30), Joséphine COSTA, François CHASSANG

Absents avec procuration : M. Jérôme PHILIP pour Mme Christelle VILLETARD, M. Kévin TAULEIGNE pour M. Patrick de GONZAGA, M. Loïc FLAMME pour Mme Agnès FLAMME,

Onze membres du Conseil municipal sont présents, le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Mme Agnès FLAMME est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 11 août 2022 à 19 heures sous la présidence de M. Patrick de GONZAGA, Maire, en vue de délibérer sur les affaires fi gurant à l’ordre du jour de sa convocation

portant la date du 3 août 2022.

1- Approbation du précédent compte-rendu :

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des questions ou des remarques à formuler sur le précédent procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le précédent compte-rendu.

2- Programme d’optimisation des installations d'éclairage public — tranche 2 (2022/024 et

2022/025) :

Monsieur le Maire expose les travaux d’optimisation des installations d’éclairage public de la tranche 2, suite au diagnostic des installations d’éclairage public pour optimisations énergétiques et photométriques. Il précise que lors du précédent conseil, une erreur sur le montant estimatif des travaux avait été commise. Cette tranche s’élèverait à 28.075€ HT au lieu de 20 120€ HT Il rappelle que le Territoire d'énergie peut subventionner à hauteur de 30% les travaux soit un montant de 8.422,50€, le reste étant pris en charge par la commune soit 19.652,50€.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que les travaux par tranche ont été prévu et qu’il est nécessaire de continuer à optimiser les installations d'éclairage public,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le programme d’optimisation d'éclairage public de la tranche 2 pour un montant de

28.075 € HT,

- _Sollicite une subvention auprès du Territoire d'énergie à hauteur de 30%,

- Approuve le plan de financement mentionné ci-dessus,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération.

- Précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022,

- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°2022/019 du 5 juillet 2022.

Monsieur le Maire expose les travaux d’optimisation des installations d'éclairage public de la tranche 2, suite au diagnostic des installations d'éclairage public pour optimisations énergétiques et photométriques. Il présente le détail des travaux ainsi que les trois propositions qu’il a reçues :

Procès-verbal du conseil municipal du 11/08/2022 - Commune de La Rouvière- Sté CITEOS pour un montant de 27.797,50€ HT

- Sté DAUDET pour un montant de 28.700€ HT,

- Sté SPIE CityNetwork pour un montant de 26.965€ HT mais il précise que l’offre est

incomplète car il manque dans l’offre 41 crosses d’adaptation.

Monsieur le Maire propose au conseil de retenir la Sté CITEOS pour un montant de 27.797,50€ HT.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Décide de choisir la proposition de la Sté CITEOS pour un montant de 27.797,50€ HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération.

M. Sébastien GARCIA entre dans la salle du conseil à 19h30 et prend part au débat.

3- Régularisation des voies communales chemin de Tinellis, chemin de Vignaud, chemin du Bousquet, chemin du Creux du Moulin (2022/026) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux démarches réalisées par la Sté GEOFIT expert pour la régularisation des voies communales, chemin de Tinellis, chemin du Vignaud, Chemin du Bousquet et chemin du Creux du Moulin, il a proposé aux propriétaires concernés l’achat des emprises

nécessaires à l'élargissement des voies communales pour l’incorporation dans le domaine public, pour un montant de 20 euros le mètre carré.

Il donne la liste des propriétaires concernés, les parcelles ainsi que leurs superficies respectives. Il précise qu’il a commencé à réceptionner les réponses des propriétaires concernés par cette régularisation.

Afin d’établir les actes administratifs de vente, il propose au conseil municipal de délibérer sur ce projet de régularisation.

Monsieur le Maire suspend les débats afin de donner la parole à des personnes dans le public.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Nicole PERRAU, ancienne Maire de La Rouvière, qui informe l’assemblée qu’un dossier existait pour ce projet et que les propriétaires concernés avaient donné leur accord pour céder les parcelles à titre gratuit à la commune. Monsieur le Maire répond qu'après interrogation du notaire de Saint-Géniès-de-Malgoirès, aucun document n’avait été déposé chez celui-ci pour la création des actes. De même, des propriétaires qu’il a interrogés, n’ont pas reçu de proposition ou de document concernant ces régularisation.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Noël ROUVIERE qui souhaite savoir pourquoi la régularisation des voies ne concerne pas la partie basse du chemin de Vignaud. Monsieur le Maire répond que les propriétaires concernés n’ont pas à céder une partie de leur parcelle pour agrandir la voirie.

Après ces interventions, les débats reprennent.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (M. François CHASSANOG) :

- Décide d'acquérir les parcelles, pour la régularisation de la voie communale, chemin de

Tinellis :

o Section AD numéro 690, appartenant à Mme VAN DE WATER Maria et M.

FRANCOIS Jean-Marie, d’une superficie de 201 m?,

o Section AD numéro 696, appartenant à Mme LUCOTTE Christelle et M.

PERCHERON Sébastien, d’une superficie de 60 m°,

Procès-verbal du conseil municipal du 11/08/2022 - Commune de La Rouvière_-3-

© Section AD numéro 698, appartenant à M. LOZA Cyril, d’une superficie de 26 m°,

- Décide d'acquérir les parcelles, pour la régularisation de la voie communale, chemin de

Vignaud :

o Section AD numéro 704, appartenant à Mme NGUYEN Thi Luyen, d’une superficie

de 72 m°,

o Section AD numéro 706, appartenant à Mme REBOUL Florence, d’une superficie de

44 m2,

o Section AD numéro 708, appartenant à M. et Mme FRAGALE Joseph et Valérie,

d’une superficie de 45 m2,

- Décide d’acquérir les parcelles, pour la régularisation de la voie communale, chemin du

Bousquet :

o Section AC numéro 168, appartenant à M. ROUVIERE Noël, d’une superficie de 297 2 m 2

o Section AC numéro 171, appartenant à M. ROUVIERE Noël, d’une superficie de 365 2 m,

o Section AC numéro 93, appartenant à M. ROUVIERE Noël, d’une superficie de 40 2 m n

- _ Décide d'acquérir les parcelles, pour la régularisation de la voie communale, chemin du Creux

du Moulin :

o Section AD numéro 686, appartenant à M. PHILIP J érôme, d’une superficie de 43 m°,

o Section AD numéro 688, appartenant à M. et Mme TAULEIGNE Jean-Jacques et

Martine, d’une superficie de 101 m?,

© Section AD numéro 692, appartenant à Mme PELLEGRINELLI Madeleine et M.

PELLEGRINELLI Alain, d’une superficie de 67 m°,

o Section AD numéro 694, appartenant à M. PELLEGRINELLI Alain, d’une superficie

de 33 m°,

o Section AD numéro 702, appartenant à M. TESTON Frédéric et Mme ORLANDI

Kim, d’une superficie de 60 m?,

- Décide de fixer le prix d’achat à 20 euros le mètre carré,

- Désigne Mme Agnès FLAMME, 1% Adjointe au Maire, et en cas d’empêchement, M.

Frédéric CALAME, 2°% Adjoint au Maire, à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

4- Choix de l’architecte pour le projet du foyer communal (2022/027) :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021/046 du 9 novembre 2021, la Commune a confié à la SPL AGATE la réalisation sous mandat de l’opération relative à la réalisation d’études et l’exécution de travaux de construction d’une salle polyvalente.

C’est dans ce cadre qu’une consultation relative à la maîtrise d'œuvre en vue de la construction d’une salle polyvalente, éléments de mission études d’esquisse, assistance apportée au maître de l’ouvrage, et missions complémentaires ordonnancement, pilotage, coordination a été lancée le 19 mai 2022 selon la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application de l’article L.2123-

1 du code de la commande publique, publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 20 mai 2022.

16 offres ont été reçues et en application de l’article 6 du règlement de la consultation, une négociation a été engagée le 12 juillet 2022 avec les trois premiers candidats à l’issue du classement provisoire : SCOP ECOSTUDIO, NAS ARCHITECTURE et PASCUAL ARCHITECTURE.

Monsieur le Maire, le rapport d’analyse des offres préalablement présenté :

Propose au Conseil Municipal d'approuver l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre au groupement SCOP ECOSTUDIO / BET VIAL / BE ALD INGENIERIE / ROUCH ACOUSTIQUE qui présente l'offre la plus avantageuse sur la base des critères de la

Procès-verbal du conseil municipal du 11/08/2022 - Commune de La Rouvièreconsultation pour un montant de 75.250,00 € HT,

- Dit que les crédits sont prévus au budget.

Il précise que cette proposition fait suite à un travail avec les membres de la commission travaux.

Mme Aline BRUGUIERE, adjointe au Maire, demande si des références de projets ont été données dans les dossiers de candidatures. Monsieur le Maire répond que le groupement SCOP ECOSTUDIO a réalisé deux projets récents sur La Calmette et que Monsieur le Maire de La Calmette a été satisfait de leur prestation. Il précise que les salles des fêtes des communes de Garrigues-Sainte-Eulalie et Gajan ont été réalisées par ce cabinet d'architectes.

Concernant les autres candidats, Monsieur le Maire n’a pas de référence à présenter, mais peut se renseigner sur les projets réalisés par NAS Architecture et PASCUAL Architecture.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Atticle 1 : Décide d’approuver l’attribution du marché de maîtrise d'œuvre au groupement SCOP ECOSTUDIO / BET VIAL / BE ALD INGENIERIE / ROUCH ACOUSTIQUE qui présente l’offre la plus avantageuse sur la base des critères de la consultation pour un montant de 75.250,00 € HT,

Article 2 : Autorise la SPL AGATE, en qualité de mandataire, à signer le marché et à prendre toutes

les mesures d'exécution de ce marché dans le cadre de la convention de mandat qui lui a été confiée.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Mme Agnès FLAMME, Adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’au vu de la crise mondiale actuelle, la situation financière de la commune pourrait connaitre des difficultés dans l’avenir. Après une analyse financière proposée par le maitre d'œuvre du projet, le conseil, sous le contrôle de M. Didier REBOUL, Adjoint délégué aux finances, décidera de la poursuite ou non du projet.

Monsieur le Maire rappelle que tous les projets de la commune seront soumis au vote.

5- Modification des statuts du Syndicat Mixte Leins Gardonnenque (2022/028) :

Vu la délibération du 10 décembre 2021 de la commune de Saint Geniès de Malgoirès, qui demande son retrait du pôle « sports »,

Considérant que le seul objet de ce pôle de compétence était la gestion de la Halle des sports située sur la commune, et que de fait, le Syndicat mixte ne peut plus en assurer la gestion

Par délibération n°16/2022 du 15 juin 2022, le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque a modifié ses statuts en supprimant le pôle « sports » de ses pôles de compétence ;

Vu les délibérations du 10 décembre 2021 de la commune de Saint Geniès de Malgoirès, du 17

décembre 2020 de la commune de Fons, du 6 juillet 2021 de la commune de Gajan, du 17 décembre 2020 de la commune de Montagnac, du 1er juillet 2021 de la commune de Moulézan, qui demandent leur retrait du pôle « propreté »,

Considérant que le besoin a changé,

Par délibération n°16/2022 du 15 juin 2022, le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque a modifié ses statuts en supprimant le pôle « propreté » de ses pôles de compétence ;

Vu la combinaison des articles L.5211-4-4 et L5711-1 du CGCT qui permet aux EPCI mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement,

Considérant l'opportunité de passer pour les communes des marchés à bons de commande ou des groupements de commandes, qui permettent de réduire les coûts en tenant compte de la mutualisation des besoins

Procès-verbal du conseil municipal du 11/08/2022 - Commune de La Rouvière-5-

Par délibération n°17/2022 du 15 juin 2022, le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque a modifié ses

statuts en ce sens ;

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur les transferts proposés, à compter de la notification au maire de la

commune de la délibération de l'EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le délai précité de 3 mois.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte et approuve à l’unanimité la modification des statuts suivante :

- Suppression des pôles de compétence :

0 Pôle « sport » : halle des sports.

0 Pôle « propreté » : balayage lavage mécanisé des rues.

- Ajout d’un paragraphe relatif aux marchés publics ainsi libellé :

0 «En vertu des articles L.5211-4-4 et L.5711-1 du CGCT, le Syndicat pourra mener

tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marché s publics au nom et pour le compte des membres du groupement »

Questions diverses

- Monsieur le Maire donne lecture du mail envoyé par M. Tanguy PLANCHETTE en date du

9 août 2022 concernant des faits qui se sont déroulés le 8 août 2022 sur le plateau multisports.

Les conseillers municipaux trouvent cette démarche démesurée et expriment leur

mécontentement vis-à-vis des remarques émises. Le Conseil Municipal souhaite prendre le

temps de la réflexion avant de lui répondre.

- M. François CHASSANG demande à l’assemblée s’il ne serait pas possible de rénover la

croix du monument aux morts. Monsieur le Maire répond que le projet est à l’étude et

concerne l’ensemble du monument ainsi que le réaménagement du site.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

A La Rouvière, le 15/09/2022

Patrick de GONZAGA, Maire, Agnès FLAMME, secrétaire,

Procès-verbal du conseil municipal du 11/08/2022 - Commune de La Rouvière_6-

Listes des membres du Conseil Municipal présents lors des décisions n°1, n°2 de la séance du 11/08/2022 :

MM. Patrick de GONZAGA, Agnès FLAMME, Frédéric CALAME, Didier REBOUL, Aline BRUGUIERE, Florent FAUCHER, Martine DUMONT, Christelle VILLETARD, Alexandra BON, Joséphine COSTA, François CHASSANG et trois procurations de Jérôme PHILIP, Kévin TAULEIGNE et Loïc FLAMME

Décisions prises. après délibération. lors de la séance du 11/08/2022 :

1- Approbation du précédent compte rendu : Approuvée

2- Programme d’optimisation des installations d'éclairage public tranche 2 : Approuvée

Listes des membres du Conseil Municipal présents lors des décisions n°3. n°4 et n°5 de la séance

du 11/08/2022 :

MM. Patrick de GONZAGA, Agnès FLAMME, Frédéric CALAME, Didier REBOUL, Aline BRUGUIERE, Florent FAUCHER, Martine DUMONT, Christelle VILLETARD, Alexandra BON, Sébastien GARCIA, Joséphine COSTA, François CHASSANG et trois procurations de Jérôme PHILIP, Kévin TAULEIGNE et Loïc FLAMME

Décisions prises. après délibération, lors de la séance 11/08/2022 :

3- Régularisation des voies communales: chemin de Tinellis, chemin de Vignaud, chemin du Bousquet, chemin du Creux du Moulin : Approuvée

4- Choix de l’architecte pour le projet du foyer communal: Choix du groupement SCOP

ECOSTUDIO / BET VIAL / BE ALD INGENIERIE / ROUCH ACOUSTIQUE : Approuvé 5- Modification des statuts du Syndicat Mixte Leins Gardonnenque : Approuvée.

Procès-verbal du conseil municipal du 11/08/2022 - Commune de La Rouvière