Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 074 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2019 071 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 083 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2022 074 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 094 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2025 011 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2022 116 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 071 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2026 074 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2025 074 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2026 074 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 074 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 074 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

RAA INDRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°36-2018-074

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Préfecture de l'Indre

36-2018-09-20-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Gisèle HAVARD,

Chef du service des Ressources Humaines et des Moyens (3 pages) Page 3

2Préfecture de l'Indre

36-2018-09-20-002

Arrêté portant délégation de signature à Mme Gisèle

HAVARD, Chef du service des Ressources Humaines et

des Moyens

Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-20-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Gisèle HAVARD, Chef du service des Ressources Humaines et des Moyens 3A TT À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Direction du développement local

et de l’environnement

Cellule de la coordination administrative

Affaire suivie par : C. Palancher

ARRETE N°

portant délégation de signature à Madame Gisèle HAVARD,

Chef du service des Ressources Humaines et des Moyens

Le Préfet de l’Indre,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié, portant charte de la

déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de

région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la

République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 6 mai 2016 portant nomination de M. Seymour MORSY en qualité

de Préfet de l’Indre ;

Vu le décret du 2 juillet 2018 portant nomination de M. Afif LAZRAK en qualité de

Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre ;

Vu l’arrêté ministériel n° B/15/637 du 9 juin 2015, affectant Mme Élodie HERAULT à la Préfecture de l’Indre à compter du 1° juillet 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°36-2018-07-09-006 du 9 juillet 2018 portant délégation de

signature à Mme Gisèle HAVARD, chef du service des Ressources Humaines et des

Moyens ;

Vu la lettre de M. le Préfet, du 20 août 2014, affectant Mme Francine MALLET sur

le poste de chef de bureau du budget et de la mutualisation des moyens à compter du

1° septembre 2014 ;

Vu la lettre de M. le Préfet de l’Indre en date du 30 mars 2017, nommant Mme

Gisèle HAVARD), chef du service des Ressources Humaines et des Moyens à compter

du 1° septembre 2017 ;

Place de la Victoire et des alliés CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cédex — Tel: 02 54 29 50 00

Site internet: www. indre.gouv.fr

Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-20-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Gisèle HAVARD, Chef du service des Ressources Humaines et des Moyens 4Vu le message du 19 septembre 2017 de Mme le Secrétaire Général affectant Mme

Hélène BURGARD sur le poste de chef de bureau des ressources humaines, à

compter du 1% décembre 2017 ;

Vu la lettre de M. le Secrétaire Général en date du 10 juillet 2018, nommant Mme

Nathalie BAUCHET adjointe du chef du bureau des ressources humaines à compter

du 3 septembre 2018 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1”: Délégation de signature est donnée à Mme Gisèle HAVARD, attaché

principal d’administration de l’intérieur et de l'outre-mer, chef du service des

Ressources Humaines et des Moyens, à l’effet de signer les documents suivants :

- les arrêtés accordant les congés de maladie (à l'exception des congés de

longue maladie et de longue durée) ;

- toutes correspondances relatives à la commission départementale de réforme

des agents de la fonction publique territoriale ;

- les correspondances administratives courantes, à l’exception de celles

adressées aux ministres, parlementaires, au président du Conseil

départemental, aux Conseillers départementaux et aux maires ;

- les bordereaux d’envoi et accusés de réception dans Îles domaines précisés

précédemment.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme HAVARD), chef du service

_ des Ressources Humaines et des Moyens, sa délégation sera exercée par :

— Mme Francine MALLET, chef du bureau des moyens et du pilotage

budgétaire (BMPB),

— Mme Hélène BURGARD), chef du bureau des ressources humaines (BRH).

pour les attributions qui relèvent pour chacune de leurs services, à l’effet de signer

les documents suivants :

- arrêtés accordant les congés de maladie (sauf les congés de longue maladie et

de longue durée) ;

- bons de transports, bons de commandes - prestations hôtelières ;

- toutes correspondances relatives à la commission départementale de réforme

des agents de la fonction publique territoriale ;

- les correspondances administratives courantes, à l’exception de celles

adressées aux ministres, parlementaires, au président du Conseil

départemental, aux Conseillers départementaux et aux maires ;

- les bordereaux d’envoi et accusés de réception dans les domaines précisés

précédemment.

Article 3: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme HAVARD), chef du service

des Ressources Humaines et des Moyens et de Mme MALLET, chef du bureau des

moyens et du pilotage budgétaire, la délégation de signature sera exercée par Mme

Élodie HERAULT, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du

Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-20-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Gisèle HAVARD, Chef du service des Ressources Humaines et des Moyens 5bureau des moyens et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du

bureau.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme HAVARD, chef du service des

Ressources Humaines et des Moyens et de Mme BURGARD), chef du bureau des

ressources humaines, la délégation de signature sera exercée par Mme Nathalie

BAUCHET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du

bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°36-2018-07-09-006 du 9 juillet 2018 portant

délégation de signature à Mme Gisèle HAVARD, chef du service des Ressources

Humaines et des Moyens est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre et le chef du service des

Ressources Humaines et des Moyens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et

notifié à chacun des fonctionnaires délégataires.

Seymouf MORS Y

Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-20-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Gisèle HAVARD, Chef du service des Ressources Humaines et des Moyens 6