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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
PÉRIGNAT-LES-SARLIÈVE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_019
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT
N° DEL20171110_019
1/15
Direction de l'Urbanisme / 3594
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 16 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction de l'Urbanisme / 3594
Dominique ROBINOT
PÉRIGNAT-LES-SARLIÈVE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 - APPROBATION
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-45 et suivants et R 153-20 et suivants,
Vu la délibération de la commune de Pérignat-les-Sarliève du 29 février 2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que les modifications 1 et 2 approuvées respectivement par délibérations des 7 février 2013 et 21 janvier 2014,
Vu l’arrêté en date du 20 juin 2017 de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" prescrivant la modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Pérignat-les-Sarliève, portant sur la suppression de l'emplacement réservé numéro 5, la modification de l'OAP "les Fouasses/La Saulée et la modification de l'article 6 du Plan Local d'Urbanisme relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,
Vu la délibération en date du 30 juin 2017 de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" arrêtant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Pérignat-les-Sarliève,
Vu les dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’urbanisme.
Le dossier de modification simplifiée n°3 de la commune de Pérignat-les-Sarliève comprenant :
une notice de présentation avec :
- la justification du recours à la procédure de modification simplifiée,
- une explicitation du contenu de la modification simplifiée,
la présentation des modifications apportées au PLU en vigueur faisant apparaître les dispositions avant et après modification,
une copie des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’urbanisme,
et portant sur :
- la suppression de l’emplacement réservé n° 5,
- la modification de l'OAP «Les Fouasses / La Saulée »,
- la modification de l'article 6 du règlement du Plan Local d'Urbanisme relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,
a fait l’objet d’une mise à disposition du public qui a été organisée suivant les modalités suivantes :
du 1er septembre 2017 au 2 octobre 2017 inclus soit 1 mois,
en mairie et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" aux jours et heures d'ouverture et sur les sites internet de la commune et de la Communauté urbaine.
Cette mise à disposition a été portée à la connaissance du public par voie d’affichage à la mairie de Pérignat-les-Sarliève et au siège de la Communauté urbaine du 18 juillet au 2 octobre 2017 inclus.
N° DEL20171110_019
2/15
Direction de l'Urbanisme / 3594 L’annonce des modalités et dates de la mise à disposition du public a également fait l’objet d’une parution dans le journal la Montagne du lundi 21 août 2017.
Un registre en mairie de Pérignat-les-Sarliève et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne métropole" a été mis à la disposition du public pour consigner ses observations.
L’avis de mise à disposition affiché en Mairie et au siège de la Communauté urbaine ainsi que l’annonce presse de mise à disposition précisaient les modalités possibles de formulation des remarques :
par courrier au Président de Clermont Auvergne Métropole,
sur l’adresse internet de la Communauté urbaine dédiée à la modification simplifiée du PLU de la commune de Pérignat-Les-Sarliève.
Par courriers en date du 5 juillet 2017, préalablement à la mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Pérignat-les-Sarliève a été transmis aux Personnes Publiques Associées.
Par courrier en date du 11 juillet 2017, le Grand Clermont a fait part de l’absence de remarques à formuler de sa part sur le projet de modification simplifiée soumis pour avis.
Les autres personnes publiques sollicitées n’ont pas répondu au courrier. Aussi, conformément aux dispositions de l’article R 153-4 du Code de l’urbanisme, cette absence de remarque vaut validation du projet.
La mise à disposition au public du dossier de modification simplifié n° 3 du PLU de Pérignat-les-Sarliève s’est achevée le 2 octobre 2017.
Aucune observation n’a été consignée dans les registres tenus à disposition du public en mairie de Pérignat-les-Sarliève et au siège de la Communauté urbaine.
Aucun courrier n’a été envoyé au Président de la Communauté urbaine pour faire part de remarques sur la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Pérignat-les-Sarliève.
Aucune remarque n’a été formulée via l’adresse internet dédiée à la modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune de Pérignat-les-Sarliève « plu-perignat-les-sarlieve@clermontmetropole.eu ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Pérignat-les-Sarliève,portant sur la suppression de l'emplacement réservé numéro 5, la modification de l'OAP "les Fouasses/La Saulée et la modification de l'article 6 du Plan Local d'Urbanisme relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20171110_019
3/15
Direction de l'Urbanisme / 3594 DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
1.6
|
APP
A
TELIER
d'ARCHITECTURE
Commune
de
&
d'URBANISME
de
UT
un
BAUTIER
-
RANOUX
Peérignat
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
|
sine
-S
Sarliève
télécopie
04
73
37
18
27
32
RUE
AMADEO
CLERMONT-FERRAND Bautier-ranoux-arch@wanadoo.fr
Plan
Local
d'urbanisme
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
Modification
simplifiée
n°3
Arrêt du projet par Délibération du |
MODIFICATIONS
- REVISIONS
SIMPLIFIEES
- MISES
A
JOUR
Conseil
Municipal
le
9 juin
2011
Approbation
par
Délibération
du
1
Modification
n°1
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
07/02/2013
Conseil
Municipal
le
29
février
2012
2
Modification
n°2
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
21/01/2014
3
Modification
simplifiée
n°3
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
10/11/2017
N° DEL20171110_019
4/15
Direction de l'Urbanisme / 3594 Les
zones
listées
ci-après
et
délimitées
aux
documents
graphiques
font
l'objet
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
traduites
sous
formes
écrites
et
graphiques.
+
Celles-ci
visent
à
assurer
le
développement
urbain
dans
un
souci
de
qualité
et
de
préservation
d
l'environnement. Conformément
à
l'article
L123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
tous
travaux,
constructions,
plantations,
affouillements
ou
exhaussements
de
sols,
la
création
de
lotissements
et
l'ouverture
des
installations
classées
doivent
être
compatibles
avec
ces
orientations
d'aménagement
et
leurs
documents
graphiques.
+ _
Règles
communes
+
Les
Fouasses /
la
Saulée
-
Bonneval
+
Noalhat
+
Le
Prat
+
La
Garenne
°e
Sous
le
Marais
N.B.:
Les
explications
et
justifications
des
présentes
orientations
d'aménagement
figurent
au
rapport
de
présentation.
N° DEL20171110_019
5/15
Direction de l'Urbanisme / 3594 Règles
communes
à
toutes
les
zone:
Les
découpages
parcellaires
courants
destinés
à
l'habitat
individuel
privilégieront
2
A
ta
|
7%
les
terrains
longilignes
:
profondeur
au
moins
égale
à
1,6
fois
la
largeur
(cf.
|
; Fe
croquis
à
gauche).
On
évitera
les
terrains
de
proportion
proche
du
carré
| 77
|
74
E
|
consommateurs
de
voirie
et
peu
intéressant
du
point
de
vue
de
la
forme
urbaine
et
du
|:
2
peu
d'espaces
libres
dégagés
(cf.
illustration
à droite
d’un
découpage
« en
carré
»).
ÿ
ÿ
| 7
En
B
Découpage
parcellaire
à
éviter
En
outre,
la
majorité
des
limites
séparatives
latérales
sera
perpendiculaire
=
à
la voie
d’accès,
pour
offrir
des
façades
parallèles
à la rue.
(graphique
de
droite)
s
|
EN Æn
1
LE
Es
+
Privilégier
un
découpage
perpendiculaire
à
la
N° DEL20171110_019
6/15
Direction de l'Urbanisme / 3594 ACCUS
ET
Le
ü s
de
murs
r
écupérat des
;
=
PA Li Le
LES
FOUA
NTATIONS
D'AMENAGEMENT
À
LA
Commune
de
Pérignat-les-Sarliève
Atelier
d'Architecture
&
d'Urbanisme
BAUTIER-RANOUX
N° DEL20171110_019
7/15
Direction de l'Urbanisme / 3594 Les
Fouasses
/
La
Saulée
Distribution
:
Une
trame
de
chemins,
mails
et venelles
doit être
mise
en
place
afin
de
privilégier
les
liaisons
douces
(piétons
et vélos)
vers
le centre-ville
(ouest)
plutôt
que
les
liaisons
auto,
qui
seront
rabattues
vers
le
sud
et l'Est.
Un
grand
mail
piéton,
intégrant
une
piste
cyclable
sécurisée,
assurera
la
liaison
entre
l’hôtel
Gergovia
et
l'avenue
de
la République
où
passent
les
bus.
Il sera
planté
au
minimum
d’une
double
rangée
d’arbres
haute
tige.
Le
chemin
rural
qui
marque
l’extrémité
nord
des
Fouasses
doit
être
conservé
en
herbe
avec
son
alignement
d’arbres
hautes
tiges
existants.
Des
liaisons
piétonnes
Nord-sud
se connecteront
sur ce
chemin
qui
restera
piéton
et ne
distribuera
pas
de
parcelles
à construire.
Principe
de
remaillage
en
échelle
: on
favorisera
une
porosité
piétonne
et paysagère
entre
les projets,
qui
pourra
évoluer
en
fonction
des
constructions
à venir.
Formes
urbaines
:
L’urbanisation
de
la zone
respectera
un
principe
de
densité
décroissante,
du
centre
ville
au
nord
ouest
vers
l’espace
agricole
au
sud-est.
La
partie
ouest
(ou
nord-ouest)
sera
réservée
à
des
formes
d'habitat
collectif
ou
intermédiaire
(logements
superposés
avec
accès
indépendant
et
espace
extérieur
privatif).
Elle
intègrera
une
part
de
logements
sociaux.
La
partie
centrale
accueillera
de
l’habitat
intermédiaire
et
individuel
groupé
(maisons
mitoyennes
avec petits jardins).
La
partie
Est
accueillera
principalement
de
l'habitat
individuel,
en
lots
libres
ou
groupés,
d’une
surface
moyenne
de
700
m?
par
logements.
Quelle
que
soit
la
densité
bâtie,
il
sera
prévu
une
grande
part
d’espaces
verts,
privatifs,
collectifs
et publics
pour
compenser
la
densité
bâtie.
L’angle
sud
est
pourra
accueillir
de
l’activité
tertiaire
valorisante
pour
l’entrée
de
ville
et compatible
avec
l'habitat.
La
programmation
de
l’ensemble
intègrera
au
moins
20%
de
logements
sociaux.
Découpage
foncier
:
Le
découpage
foncier
devra
respecter
les
règles
générales
édictées
au
début
de
ce
document
Il devra
également
permettre
une
implantation
des
constructions
tournées
vers
le
Sud.
Eaux
pluviales
:
Les
eaux
pluviales
doivent
être :
Partiellement
récupérées
sur
les parcelles
ou
bâtiments
pour
être
utilisés
sur place,
à l’arrosage
des
espaces
verts,
dans
des
dispositifs
de
stockage.
Retenues
en
cas
d’orage
pour
limiter
la
saturation
des
réseaux
et réduire
les risques
de
pollution
des
cours
d’eau,
à l’aide
de
dispositifs
de
rétention,
distincts
des
dispositifs
de
stockage.
Ceux-ci
seront
branchés
sur
le
réseau
public,
suivant
sa
capacité
et
la
règlementation
en
vigueur.
Cette
rétention
pourra
être
mutualisée
pour
être
organisée
à
l’échelle
soit
d’ilots,
soit
de
l’ensemble
de
la
zone.
Ce
ou
ces
bassins
devront
être
paysagés,
c'est-à-dire
être
conçus
avec
des
formes
non
orthogonales,
être
accompagnés
de
plantations,
pouvant
assurer
notamment
l’épuration,
ne
pas
montrer
de
films
plastiques
et
être
intégrés
dans
un
espace
vert
paysagé.
Pour
éviter
le gaspillage
foncier,
ce
bassin
pourra
être
conçu
comme
une
aire
de
loisirs
de
l’espace
vert
collectif,
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur. Pour
limiter
la
quantité
d’eaux
pluviales
à
retenir,
il
conviendra
de
limiter
au
maximum
les
surfaces
étanches
:
pas
de
surlargeur
de
voies
pour
stationnement
; celui-ci
sera
prévu
sur
les
parcelles,
à
l’entrée
de
chacune
d’elles
:
les
stationnements
visiteurs
pourront
être
traités
en
matériaux
nc
étanches
(engazonnés).
Les
eaux
peuvent
également
être
retenues
sur
des
toits
terrasse.
Si
la gestion
des
eaux
de
pluie
se fait
à la parcelle,
elle
sera
privilégiée
de
façon
paysagère,
mais
elle
pourra
également
être
enterré
en
fonction
des
contraintes
d
opérations.
N° DEL20171110_019
8/15
Direction de l'Urbanisme / 3594 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME 1 .4
æ
Ter APP La 98 Pérignat
83 Sarliève
COMMUNE DE
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
PLAN LOCAL D'URBANISME
Règlement d'urbanisme
Modification simplifiée n°3
DrrEt qu projet par MODIFICATIONS -— REVISIONS élibération du Consei Municipal SIMPLIFIEES - MISES A JOUR
le 9 juin 2011
Approbation par Modification n°1 : Délibération du Conseil Délibération du Conseil Municipal du 07/ 02/13
Municipal
le 29 février 2012 Modification n°2: Délibération du Conseil
Municipal du 21/01/2014
Modification simplifiée n°3 : Délibération
du Conseil Communautaire du 10/11/2017
N° DEL20171110_019
9/15
Direction de l'Urbanisme / 3594 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1, 2 et 3AUg
Les zones 1AUg, 2AUg et 3AUg sont insuffisamment aménagées pour accueillir immédiatement des constructions. Leur urbanisation est soumise aux conditions définies à l’article 2. Elles sont destinées à devenir zone Ug.
Elles comprennent un secteur 2AUg* dans lequel l'assainissement s'effectue de manière individuelle, conformément au schéma général d'assainissement.
La plupart des secteurs font l’objet d'orientations d'aménagement opposables : se référer au document « Orientations d'aménagement ».
Les règles relevant d’autres législations sont rappelées dans l'article «dispositions générales», au début du document.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1. Occupations et utilisations du sol interdites
Constructions destinées à l'industrie, à l'artisanat, à l'exploitation agricole, les entrepôts, les dépôts de
matériaux à l'air libre,
Les caravanes et habitations mobiles sont interdites en dehors des emplacements aménagés
2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Sont autorisées :
- les constructions à usage d'habitation et leurs annexes,
- Les constructions à usage d'hôtellerie, équipement collectif, commerce, bureaux et
services, stationnement, à condition qu'elles n'entraînent pas de gêne excessive eu égard à la vocation résidentielle de la zone.
- Les exhaussements et excavations des sols, liés et nécessaires à la réalisation de constructions, infrastructures ou d'installations autorisées.
Sous les conditions suivantes :
+ _ En 1AUg : sous condition de réalisation préalable des réseaux de viabilisation nécessaires
+ En 2 AÙg : Sous condition de faire partie d'une opération d'aménagement portant sur au moins la superficie notée au document graphique
A l'issue de l'aménagement par tranches de l'ensemble de la zone, la partie résiduelle pourra être aménagée dans les mêmes conditions, même si sa surface est en deçà du seuil.
+ En 3 AUg : Sous condition de faire parti d'une opération d'aménagement portant sur la totalité de
la zone
Pour toutes les zones : sous réserve de respect des orientations d'aménagement.
Les zones des Fouasses, de Prat et de Bonneval devront comporter au moins 20% de logements
sociaux.
Les constructions et installations techniques nécessaires aux services d'intérêt collectif assurant une mission de production ou de distribution d'énergie (gaz, électricité ...), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication, de distribution d'eau et d'assainissement sont autorisées sous condition de ne pas compromettre l'aménagement de la zone.
Les antennes relais de téléphonie sont autorisées sous condition d'être installées à plus de 200m de toute
habitation existante ou future.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
3. Accès et voiries
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Bar être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques *'' nrivése rénandant à nce ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisages.
Les voies de desserte des constructions à usage d'habitation devront avoir une largeur d'emprise minimale de :
- 8 mètres pour desservir 1 maison
N° DEL20171110_019
10/15
Direction de l'Urbanisme / 3594 - 4 mètres pour desservir 2 maisons
- 5,5 mètres pour desservir 3 maisons ou plus en double sens
En outre, elles devront être conçues pour permettre la circulation aisée des véhicules de services collectifs.
Desserte par les réseaux
Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'eau
potable.
Eaux usées :
- En AÙg: Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eaux usées.
- En AUg*: toute construction doit disposer d'un système complet d'assainissement autonome
adapté à la nature du sol, conforme au schéma d'assainissement et aux normes en vigueur, et contrôlé par la Collectivité.
Eaux pluviales :
Pour toute nouvelle construction où opération d'aménagement portant sur un terrain de plus de 600 m2:
+ Les eaux pluviales doivent transiter par un dispositif de rétention calibré à 45 litres minimum par
m? de surface imperméabilisée créée (toitures, terrasses, allées, zones de stationnement en dur...). + L'évacuation du dispositif sera raccordée au collecteur public par un réducteur de débit, visitable, limité à 3 litres par seconde par hectare.
+ Cet ouvrage de rétention est indépendant de tout stockage d'eau et doit rester impérativement vide en dehors des périodes de pluie ou de vidage.
Les eaux pluviales recueillies ne doivent pas être envoyées sur la voie publique ni sur le terrain aval.
Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, tout ou partie de la rétention pourra
être
mutualisée sur des espaces communs.
Electricité, téléphone :
Les raccordements aux réseaux devront être enterrés.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies ouvertes
à la circulation automobile.
Dans le cas de voies non ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments devront être implantés à 3 mètres minimum.
Dans le cas de terrains à l'angle de 2 voies, le retrait de 5 mètres s'applique sur l’une des voies et un retrait de 3 mètres s'applique sur l'autre.
A l'exception de reculs notés aux documents graphiques, les constructions d'une hauteur inférieure à 4m en tout point pourront être autorisées dans la bande de moins de 5m des voies à condition d'être implantées en limite sur voie.
Concernant la zone 3 AUg, les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres des voies publiques, et à 30 mètres maximum des voies publiques.
Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la voie (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.
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Direction de l'Urbanisme / 3594 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans les zones dont le COS<0,5 , les bâtiments seront implantés tels que la distance D de tout point du bâtiment à construire au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H) diminuée de 4m, soit DZ H-4m.
Dans les zones dont le COS 2 0,5, les bâtiments devront s'implanter soit sur la limite soit à plus de 3m.
L'implantation de toute construction ou installation émettant du bruit, des vibrations ou de la chaleur doit respecter une distance minimale de 3m des limites séparatives.
10. Hauteur maximum des constructions
La hauteur d'un bâtiment se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé autour du bâtiment est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. Les niveaux enterrés ne sont pas pris en compte.
La hauteur absolue maximale autorisée est de 9 mètres sauf indication différente portée au document graphique. Dans ce cas, l'indication graphique se substitue à la présente règle écrite.
+ Dans les zones dont le COS<0,5, La hauteur maximale des constructions situées à moins
de 3m des limites séparatives est proportionnelle à la distance, selon la formule D+4m 2H
(D = distance de tout point de la construction à la limite ; H = différence de hauteur entre ce point et celui le plus proche situé sur la limite au sol)
La hauteur maximale peut être atteinte à partir de 3m des limites séparatives.
i
1
/ " lauteur abeclié hauteur absolue
4m
sur limite
ségarative
Si Hauteur =£ m
alors Dlstsnce supérieure ou égale 22m
+ Dans les zones dont le COS20,5, les bâtiments peuvent être implantés sur la limite sans condition relative de hauteur.
Pour constructions et installations techniques nécessaires aux services d'intérêt collectif assurant une mission de production ou de distribution d'énergie (gaz, électricité ...), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication, de distribution d'eau et d'assainissement, la hauteur maxi est 15 m
11. Aspect extérieur des constructions, architecture, clôtures
Les constructions doivent s'intégrer dans leur environnement, qu'il soit naturel ou bâti
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel et non l'inverse.
Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect (matériaux, couleurs) des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.
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Direction de l'Urbanisme / 3594 12.
L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est
interdit.
Fenêtre
S :
Toute fenêtre ouvrante et/ou transparente doit être distante de plus de 2m d'une limite séparative
située en vis-à-vis.
Toitures et
couvertures :
Les toitures en pente doivent être comprises entre 30% et 40% soit 16° à 21,45°. Toutefois, une pente
jusqu'à 45% ou 24,15 pourra être acceptée pour recevoir des panneaux solaires.
Les toits en pente seront soit végétalisés, soit recouverts en tuiles de teinte rouge uniforme. Les couvertures transparentes ou translucides sont autorisées sur une partie du bâtiment et sur les annexes.
Dans les secteurs de Bonneval et la Garenne le faitage principal sera relativement parallèle aux
courbes de niveau.
Les toitures terrasses sont autorisées à condition que les ouvrages techniques (tuyaux, appareillages) et tous matériaux réfléchissants soient dissimulés.
Il est conseillé de les
végétaliser.
Les antennes et appareillages en toiture devront être intégrés le plus discrètement possible à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés à la construction, sans saillie apparente
Façades et murs de clôture :
Le choix des couleurs s'effectuera en harmonie avec les constructions voisines et à l'appui du
nuancier figurant en annexe (original en Mairie).
Les matériaux réfléchissants, brillants, laqués ou plastifiés blanc sont interdits en traitement principal de façade et en clôture sur rue.
Les différentes façades du/des bâtiments et les clôtures seront traitées avec la même qualité d'aspect.
Les coffrets techniques et boites aux lettres seront encastrés dans le bâti (façade ou clôture) de
la
construction.
Les bacs poubelles devront être dissimulés de la rue, soit dans un local, soit par un dispositif bâti ou végétal.
Réalisation d'’aires de stationnement
Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques auto et piétonnes.
Les bâtiments d'habitat collectif ou d'activités prévoiront un local deux-roues abrité et sécurisé, indépendant ou intégré.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement :
D'une auto sur une aire collective est de 25 m2, y compris les accès.
D'un deux-roues est de 1,5 m2
Il est exigé au minimum :
" 2 places de stationnement auto et 1 place de stationnement deux-roues par logement 2 30m2
de surface de plancher
" 1 place de stationnement auto et 0,5 place de stationnement deux-roues par logement < 30m? de surface de plancher
" 1 place de stationnement auto et 1 place de stationnement deux-roues pour 50 m2 de surface de plancher d'activités, avec un minimum de 1 place si la surface est inférieure à 50 m2
1 place de stationnement auto et une place deux-roues pour 100 m2 de surface de plancher d'équipement collectif,
ationnement des deux-roues doit être prévu sous abri.
Dans le cas de résidences services destinées aux personnes âgées, une seule place de stationnement automobile est exigée par logement et aucune place deux roues.
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Direction de l'Urbanisme / 3594 Dans les opérations d'habitat de plus de 5 logements, il sera prévu, en dehors des voies de circulation, un où des parkings communs pour le stationnement des visiteurs, correspondant à 1 place pour 4 logements
13. Réalisation d'espaces libres, plantations
Toute construction doit être accompagnée de végétaux, dont la taille adulte est proportionnée à l'espace
disponible.
Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue (voir liste en annexe). La plantation de résineux est interdite.
La hauteur des talus créés pour implanter les bâtiments est limitée à 1,50 m. Les dénivelés importants
seront traités en terrasses successives paysagées ou avec des murets de soutènement.
L'aménagement des espaces libres devra être conçu afin de permettre la rétention des eaux pluviales et limiter l'étanchéité des sols, suivant les exigences de l’article 4
Les aires de stationnement peuvent être traitées en espace vert adapté.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
14. COS
Le coefficient d'occupation des sols maximum est fixé sur les documents graphiques
Dans les zones des Fouasses et de la Saulée, un COS minimal est fixé, correspondant à 0,2 en
dessous du COS maximal indiqué au document graphique.
Exemple : si le document indique un COS maximal de 0,7, le COS minimal est de 0,5.
Il n'est pas fixé de COS pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services
d'intérêt collectif assurant une mission de production ou de distribution d'énergie (gaz, électricité ..), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication, de distribution d'eau et d'assainissement
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PLAN CADASTRAL
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Echelle : 1/1000 FARCELLE B$S 10 10/05/2017
Service Plan issu des données de ln D.G.1. : Reproduction interdite
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