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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
TRAVAUX D'EXTENSION DES FILIÈRES DE TRAITEMENT DES EAUX ET DES BOUES ET DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DE LA STATION D'ÉPURATION DES 3 RIVIÈRES
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_031
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Didier LAVILLE.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT
N° DEL20171110_031
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Direction Cycle de l'Eau / 3586
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 18 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction Cycle de l'Eau / 3586
Muriel BURGUIERE
TRAVAUX D'EXTENSION DES FILIÈRES DE TRAITEMENT DES EAUX ET DES BOUES ET DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DE LA STATION D'ÉPURATION DES 3 RIVIÈRES
La station d’épuration (STEP) des 3 Rivières, d’une capacité de 425 000 équivalents-habitants, située sur la ville de Clermont Ferrand, a été construite sous maîtrise d’ouvrage de Clermont Communauté au début des années 2000 et mise en service en 2004 pour traiter les effluents collectés sur une importante partie du territoire communautaire (19 communes).
1 - Contexte
Par délibérations du 09/04/2010 et 08/04/2011, la Communauté d'agglomération a approuvé le Schéma directeur d'assainissement de l’agglomération clermontoise sur la période 2011-2021. Ce dernier comprend un programme ambitieux de travaux de mise en conformité vis-à-vis de la Directive Européenne Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) qui comprend notamment des travaux de renforcement des réseaux d’assainissement pour optimiser les transferts des eaux usées par temps de pluie à la station d'épuration des 3 Rivières, et en particulier :
- la construction de cinq Bassins de Stockage-Restitution (BSR) sur les réseaux de collecte pour une capacité totale de stockage de 56 200 m3
- la construction d’un Bassin de Stockage-Restitution (BSR) en tête de la station d’épuration des 3 Rivières d’une capacité de stockage de 21 000 m³
Ces bassins, à l'horizon 2022, permettront d'acheminer plus de pollution à la station d'épuration, ce qui induit des travaux d’adaptation de la capacité épuratoire de l'usine.
Une étude préliminaire a été lancée en 2014 afin de définir les dispositifs nécessaires au traitement de ces charges supplémentaires et il a été proposé par délibération du 3/04/2015 de :
- créer un ouvrage de décantation primaire
- créer un ouvrage valorisation énergétique des boues par la production de biométhane. Le biométhane pourra être injecté directement dans le réseau GRDF. L'étude montre que les volumes de biométhane injectés annuellement correspondraient à l'alimentation de plus de 850 foyers.
- adopter un plan d'investissement intégrant un plan de renouvellement d'équipements (entre 2015 et 2024) et un programme d'économie énergétique. Certaines dispositions seront intégrées dans ce projet pour des raisons techno-économiques et seront de fait retirées du plan de financement.
2 – Programme de l'opération
Le programme de travaux à engager sur la station d’épuration a pour objectif :
- l'adaptation de l'évolution future des flux supplémentaires engendrés par les BSR ;
- la reprise d'obsolescences programmées d'équipements ciblés ;
- la valorisation énergétique des boues.
Pour cela il est envisagé :
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Direction Cycle de l'Eau / 3586 la réalisation d’un bassin de stockage-restitution (BSR) de 21 000 m3 en tête de station,
la réalisation d’un ouvrage complémentaire de décantation primaire afin d’adapter la station d’épuration à l’augmentation des charges de pollution,
les adaptations requises de l’étage de traitement biologique et la sécurisation des performances de traitement des eaux notamment sur la pollution phosphorée
la réalisation d’un ouvrage complémentaire de co-méthanisation (digestion) des boues, des graisses et des résidus graisseux admis sur la station afin d’adapter la station à l’augmentation de la production de boues et à la modification de leur qualité liées aux évolutions futures de la filière de traitement des eaux,
la réalisation d’un ouvrage complémentaire de traitement du biogaz produit par la digestion pour permettre son injection dans le réseau public de distribution de gaz naturel,
la réalisation de travaux d’amélioration et d’optimisation des systèmes et process existants, permettant de traiter l'obsolescence des équipements et plusieurs lacunes mises en évidence à travers le diagnostic de la station d'épuration. Il est envisagé la refonte de l'automatisme, l'intégration de cybersécurité dans le contrôle commande de la STEP, le renouvellement des équipements de centrifugation des boues, la sécurisation de l'alimentation en haute tension privée du site, sécurisation du dégrillage en entrée station...
la réalisation de travaux permettant de réduire et/ou d’optimiser la consommation d’énergie des postes les plus consommateurs identifiés à travers le diagnostic de la station ;
la réalisation d’un nouveau laboratoire d’analyses réglementaires permettant de répondre aux demandes complémentaires engendrées par les nouveaux process.
Ce programme de travaux nécessite un investissement total de 36 600 000 € HT intégrant des opérations de renouvellement, le montant global de l'opération étant de 38 650 000 € HT (voir fiche financière en annexe).
Ce projet peut bénéficier de subventions. Des demandes sont en cours de négociation auprès des organismes tels que l'agence de l'eau Loire-Bretagne (12,4 M€ évalués dans l'accord de programmation) et l'ADEME. Cette opération sera portée par la redevance communautaire d'assainissement (budget annexe assainissement).
La biométhanisation permet d'escompter des recettes de vente du biogaz (1 million d'euros par an) même si cela induit des charges d'exploitation et de renouvellement supplémentaires et s’inscrit dans l'objectif du Schéma de Transition Energétique et Ecologique par la diminution des coûts énergétiques et l'augmentation du taux de production d'énergies renouvelables.
3 – Procédure
Clermont Auvergne Métropole exploitant son propre réseau d'eau et d'assainissement exerce des activités d'opérateurs de réseau et dans ces conditions se positionne comme entité adjudicatrice et pour cette opération, la communauté urbaine souhaite s'orienter plus particulièrement dans ce dossier vers une procédure de marché négocié avec mise en concurrence préalable.
Le marché de travaux envisagé est un marché de conception-réalisation (ordonnances du 23 juillet 2015 et du 25 mars 2016).
Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux dans lequel le maître d'ouvrage confie simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d'un ouvrage à un groupement d'opérateurs économiques ou pour les ouvrages d'infrastructure, à un seul opérateur.
Souvent utilisée pour des projets comparables, cette procédure permet d’associer les entreprises en charge des travaux de réalisation au concepteur des études, notamment lorsque la conception d’un ouvrage dépend d’un processus industriel et de l'amélioration de l'efficacité énergétique, ce qui est le cas dans ce projet.
Les ouvrages tels que le traitement primaire ou les digesteurs sont conçus (éventuellement brevetés) principalement par des traiteurs d'eau. L'insertion de ce type de technologies dans une station d'épuration existante impose une connaissance parfaite des solutions proposées afin de conserver la qualité de traitement de la station. C'est pourquoi l'impact de la conception sur la réalisation nécessite l'association du concepteur et du réalisateur de l'opération.
Pour ce projet de nature technique particulièrement complexe et de grande envergure, seuls quelques opérateurs économiques européens seront susceptibles de pouvoir concevoir, dimensionner ces futures installations.
Ce marché prendra une forme restreinte, permettant de limiter à 4 le nombre d’entreprises admises à déposer une offre, après examen de l’ensemble des candidatures déposées.
Les candidats admis à déposer une offre, rendront des prestations de niveau avant-projet (AVP) pour ces
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Direction Cycle de l'Eau / 3586 travaux en infrastructure. Les candidats non retenus seront indemnisés, si les prestations sont jugées d’un niveau suffisant par le jury, à hauteur de 100 000 € HT. Cette procédure sera cadrée par le règlement de consultation.
Il est proposé de mettre en place un jury, appelé à se réunir trois fois :
- pour l'analyse et l'avis motivé sur la liste des candidats pouvant déposer une offre,
- pour auditionner les candidats avant négociation;
- pour donner un avis motivé sur le choix de l’attributaire du marché.
La composition du jury est proposée comme suit :
- Un président
- 5 membres élus : les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres
- 4 personnalités compétentes membres du conseil d'exploitation
- 5 personnalités ayant une qualification équivalente à celle exigée pour les candidats.
Les membres du jury seront désignés ultérieurement par arrêté. Les personnalités ayant une qualification équivalente à celle exigée pour les candidats seront indemnisées à hauteur de 600 € HT/jour et leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement remboursés sur justificatifs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle ;
d’autoriser le Président ou son représentant à lancer la procédure de consultation décrite ci-dessus et à signer le marché ;
d'autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les décisions relatives à la maîtrise d'ouvrage de l'opération, y compris, le cas échéant, les dispositions nécessaires à la résiliation des marchés ;
de valider la mise en place du jury et sa composition telle décrite ci-dessus ;
d’approuver le paiement des indemnités de 100 000 € HT aux candidats ayant remis des prestations conformes ;
d’autoriser le paiement de l’indemnisation des personnalités ayant une qualification équivalente à celle exigée pour les candidats, à hauteur de 600 € HT la journée, complétés des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, le cas échéant, et sur justificatifs si la demande en est faite,
d'autoriser le Président ou son représentant, à engager les procédures de consultation, à signer les marchés d'études préalables et tout autre marché nécessaire à la préparation et à la réalisation du projet, ainsi que toute décision éventuelle de poursuivre des avenants dès lors que leur montant cumulé reste inférieur à 5 %.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
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Direction Cycle de l'Eau / 3586 ANNEXE
FICHE FINANCIERE DE L'OPERATION
Designation Montant HT
Assistances à Maîtrise d'Ouvrage 835 000
Travaux
BSR 11 100 000
STEP (hors valorisation du biogaz) 23 200 000
STEP (valorisation du biogaz) 2 300 000
Missions connexes (Contrôle technique, CSPS, levés topo, études
géotechniques, diagnostic des sols pollués, état initial olfactif et
acoustique, étude faune / flore...) 300 000
Aléas et imprévus (3% de l'investissement) 600 000
Indemnisation des candidats non retenus et des personnalités experts 315 000
38 650 000 TOTAL
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