unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 010

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 012

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 019

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 031

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 044

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 010

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 050

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 009

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 018

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 040

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 042

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 010 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17

ZAC DES GRAVIERS 2 : APPROBATION DE L'ÉTUDE HYDRAULIQUE

DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_010

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE- VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI

Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT, Florent NARANJO

N° DEL20171110_010

1/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

9

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 19 octobre 2017

BUREAU du 27 octobre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017

Direction Accompagnement des entreprises / 3561

Valérie BENIERE

ZAC DES GRAVIERS 2 : APPROBATION DE L'ÉTUDE HYDRAULIQUE

Le territoire de Châteaugay est concernée par le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de l’agglomération Riomoise. La zone d’activités économiques des Graviers 2, et plus particulièrement le secteur Nord, est impactée par l’aléa inondation. En effet, près de la moitié de la surface de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est située en zone inondation dont 45% en zone d'aléa faible et 2% en zone d'aléa moyen. Le volume total d'inondation actuel est estimé à 3 700 m3.

Pour poursuivre la commercialisation de cette ZAC, gérée par la Société de l'Equipement de l'Auvergne (SEAu), Clermont Auvergne Metropole a lancé une étude hydraulique visant à étudier la faisabilité de son aménagement au regard des contraintes hydrauliques et règlementaires identifiées, et à définir le cas échéant des mesures d’accompagnement à même de prévenir les futures zones urbanisées du risque inondation tout en garantissant :

- la compensation des volumes disponibles pour l'expansion des crues,

- la non-aggravation des conditions d'inondation en amont et en aval du site.

L'objectif de cette étude est de trouver une solution technique mutualisée de compensation à l’échelle de la ZAC. La présente étude n’exonère pas les nouvelles constructions de se conformer aux prescriptions du PPRI.

Cette étude, réalisé par le cabinet Hydratec, a été menée en étroite collaboration avec les services de la Mairie de Châteaugay et surtout des services de l'Etat (prévention des risques et police de l'eau).

Il ressort de cette étude que la compensation globale ne peut s'appliquer pour les raisons suivantes :

- Difficulté d’intervention sur les parcelles déjà vendues et bâties pour certaines,

- Question de la propriété de ces ouvrages (entretien, retrait éventuel de la commercialisation),

- Impact sur le bilan financier de la ZAC,

- Phasage de mise en oeuvre des compensations en fonction de l'avancement de la commercialisation,

- Maximisation des volumes à compenser en l'abscence d'informations sur les porteurs de projets (60 % des parcelles mises hors d’eau considérées).

Par conséquent, l'étude a conduit à définir des orientations pour la mise en oeuvre de la compensation à la parcelle sans aucune incidence sur le prix de cession. Ces mesures portent notamment sur la mise en oeuvre d' aménagements spécifiques (muret, talus, fossés, bassin...).

Aussi, un travail au cas par cas sera réalisé pour chaque projet d'installation avec la Direction de l'Urbanime de Clermont Auvergne Métropole, La Direction Départementale du Territoire (Police de l'eau), les porteurs de projets et la SEAu.

N° DEL20171110_010

2/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider le principe de compensation à la parcelle pour le secteur Nord de la Zone d'Aménagement Concerté des Graviers 2,

 d'autoriser le concessionnaire à procéder à la mise en oeuvre de cette compensation pour chaque projet d'implantation.

TOTAL VOTANTS : 83 = 74 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20171110_010

3/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561de l'Auvergne

A SEAU WW Société d'Équipement

Etude d'incidence hydraulique liée à

l'aménagement de la ZAC des Graviers 2

à Chateaugay

Rapport

01639412 | avril 2017 | V4

£J hydratec

setec

N° DEL20171110_010

4/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

7

N° DEL20171110_010

5/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561& hydratec

Agence de Lyon

Le Crystallin

191/193 Cours Lafayette CS

20087 - 69458 Lyon Cedex 06

Email : hydra@hydra.setec.fr

Directeur d'affaire : WWZ

Responsable d'affaire : DUC

N°affaire : 01639412

setec Fichier : 39412 Rapport ZAC Graviers2_V4.docx T : 04 27 85 48 80

F : 04 27 85 48 81

. Etabli Vérifié Nb . . Version Date par par pages Observations / Visa

0 12/10/2016 BBR DUC 18 Emission, analyse inondabilité

BBR

1 08/12/2016 DUC 28 Proposition d'aménagement DGR

BBR

2 07/03/2017 DCR DUC 28 Mise à jour avec compensation à la parcelle

BBR

3 17/03/2017 DUC 32 Mise à jour suite à réunion du 09/03 DGR

BBR

4 04/04/2017 c DUC 31 Mise à jour suite à remarques SEAU du 23/03 DGR

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

6/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561TABLE DES MATIÈRES

1 INTRODUCTION... iiiieeereeeeeeeeeeeeeerernnneeeeeeeeeeeeeeerernneeeeee cesse 5

1.1 Présentation du projet siens 5

1.2 Contexte hydraulique et réglementaire ss 6

1.3 Objectifs et méthodologie... iiiiieeeerereeeeerereeeeeeeeeeeennns 10

2 ESTIMATION DU VOLUME DE COMPENSATION iii 11

2.1 Emprise des zones inondables iii 11

2.2 Quantification des surfaces et volumes d'inondation actuels 13

2.3 Avancement des projets... 15

3 PROPOSITION D'AMENAGEMENT ET QUANTIFICATION DES INCIDENCES... 17

3.1 Introduction ii iiirrrrrrrrerrerereeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeennn 17

3.2 Modélisation numérique de l'état initial... iii 17

3.2.1 Présentation du logiciel de modélisation..." 17

3.2.2 Apports hydrologiques ss 18

3.2.3 Données topographiques sise 18

3.2.4 Détail de la zone d'étude dans le modèle..." 18

3.2.5 Simulation en situation initiale... see 19

3.3 Proposition d'aménagement — Compensation globale 21

3.3.1 Présentation de l'aménagement seen 21

3.3.2 Venues d'eau à l'ouest de la ZAC... iii 22

3.3.3 Venues d'eau au nord de la ZAC... 25

3.3.4 Volume de compensation... sisi 25

3.3.5 Ajustements...................... ii ssssiieeeeneeeereeeeeeeeeeeeeeneeeeeeeeeeeeeneee 26

3.3.6 Incidence du projet d'aménagement... sisi 26

3.3.7 Ajustements et orientations... 28

3.4 Prescriptions relatives à la prise en compte de l'aléa inondation dans l'aménagement de la ZAC... iiiireeeeeeeeeeeeeeeeeeerenneeeeeeeeeeeeeeeeenernneeeeeee eee 29

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1 ,, _

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

7/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35611 INTRODUCTION

1.1 PRESENTATION DU PROJET

La Société d'Equipement de l'Auvergne assure, dans le cadre d'une convention publique d'aménagement pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, une mission de concessionnaire sur la ZAC des Graviers Il située sur la commune de Châteaugay.

Le périmètre de la ZAC multisite (à vocation de développement économique), présenté sur la Figure 1-1, est divisé en deux secteurs : un secteur Nord et un secteur Sud, pour lesquels les commercialisations sont en cours.

ZAC des GRAVIERS 2 — Secteur NORD

Lotissement

d'habitat

Bassin d'orage du

secteur des

ZAC des GRAVIERS 2 GRAVIERS

Secteur SUD

Figure 1-1 - Localisation de la ZAC des Graviers 11

La ZAC étant en cours de commercialisation, il n'existe pas de plans détaillés des installations prévues à l'échelle privée de la parcelle (bâtis, voiries...). Les équipements publics ont été réalisés en provisoire dans l'attente de la commercialisation future.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

8/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561Le plan et l'état de commercialisation des différentes parcelles en démarrage d'étude (septembre 2016) est représenté sur la Figure 1-2 suivante.

te

= 4

*

V7 È

É Ar à

+. 7 1:

157 és D" 2? ,

‘

Ce € / Æ z é Ve L » 5 du “ , = d ’,

4

. ñ # Fr 2 D.

“a MN 4

CU {| 4 \ ù

LME à e

mu

6236m2

fl | ee

L : il

N E 7 "

L ET y

NET Lee gr." k SAT }

s ND 5

« 4

TUE £

00 pa mise de

à te:

cop: 5 ! 4 , ; à ILE à 1°

+

Surfaces commercialisées .

L__] Surface libre

U////À Acte et promesse de vente signés

Figure 1-2 - Plan de commercialisation de la ZAC des Graviers II (septembre 2016)

1.2 CONTEXTE HYDRAULIQUE ET REGLEMENTAIRE

La commune de Châteaugay est concernée par le plan de prévention des risques inondation de l’agglomération Riomoise. Le secteur d'activités économiques des Graviers, et plus particulièrement la zone des Graviers Nord est impactée par l'aléa inondation, représenté sur la Erreur! Source du renvoi introuvable. page suivante. La ZAC sud est par contre hors d'eau.

Les cartographies de l'aléa inondation ont été réalisées par Setec Hydratec pour le compte de la DDT63 et de la DREAL Auvergne, dans le cadre des études préalables à la

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1____ 2, , Fo.

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

9/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561réalisation des Plans de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) et de la caractérisation de l'aléa sur le territoire à risque important d'inondation (TRI) de l'agglomération Riomoise.

" y

d 1,000 m2

. 0 f 1 / 4 /

: ) / à ’, fu

A.

11600 7/2 E ! AN NE 4

| | APS TV Br

AT

Cours d'eau Surfaces commercialisées

_ Aléa FAIBLE ds

EE. [ZA

Acte et promesse de vente signés

|

L

Figure 1-3 - Emprise des zones inondables cartographiées dans le PPRI

Echelle : graphique r

La cartographie du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation, dont un extrait est présenté sur la Figure 1-4, place la ZAC des Graviers Il en zone © (zone d'activités de risque modéré).

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

10/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561fortement TE ou pas

urbanisées dote urbanisées

Autres znes

Zones | Zones peu

zones potentiellement

dangereuses

zones de risques

modérés

alèe résiduel bee mmmmmsemttr]

Figure 1-4 - Extrait du plan de zonage règlementaire du PPRI - ZAC des Graviers 11

Dans cette zone, le règlement du PPRI prévoit les dispositions suivantes :

Sont autorisés sous réserve : « les mouvements de terre suivants :

O (...)

les apports de matériaux, situés dans l'emprise des bâtiments et de leurs annexes constituant le terre-plein des constructions,

les apports de terre permettant le raccordement du bâtiment au terrain naturel,

les mouvements de terre, sans apport extérieur, dont le volume mobilisé

sur l'unité foncière est inférieur à 400m,

les mouvements de terre d'une hauteur inférieure à 50cm, afin d'assurer

une réduction de la vulnérabilité individuelle des constructions, des

installations, aménagements existants, directement liés à la gestion,

l'entretien, l'exploitation des terrains inondables ou permettant des usages nécessitant la proximité du cours d'eau. L'autorisation de ces mouvements de terrain conduisant à réduire la vulnérabilité est conditionnée à la réalisation d'une étude préalable par un bureau d'étude hydraulique. Celle-ci doit démontrer que les mouvements de terre n'augmentent pas le risque inondation sur les constructions voisines,

les mouvements de terre, y compris avec des apports extérieurs, s'ils sont effectués dans le cadre de la réalisation d'une infrastructure de transport,

les mouvements de terre, y compris avec apports extérieurs, réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement, lorsque les volumes soustraits au champ d'inondation sont compensés à l'échelle de cet aménagement dans le but de respecter les contraintes dynamiques des crues. »

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

11/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561e Sont interdits : « la création de nouveaux remblais ou de nouvelle digue, hormis

ceux dont le projet est inscrit dans un programme d'action de prévention des inondations (PAPI) labellisé ».

De plus, le PPRI prévoit dans l'article 2.4 :

e Sauf cas particuliers explicités ci-dessous, les planchers des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes doivent être situés au-dessus de la cote de mise hors d'eau (CMHE)".

o Les planchers* des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes à destination d'habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de service public ou d'intérêt collectif 2 doivent être réalisés au-dessus de la CMHE, excepté les garages, les abris de jardins, les locaux techniques”, les locaux sanitaires des espaces de plein air et les parties communes* des bâtiments de logement collectif.

o Les planchers des constructions nouvelles et des extensions à destination 1 de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt doivent être réalisés au-dessus de la CMHE, excepté les garages, les bâtiments de stockage de matériel insensible à l'eau, et les extensions inférieures à 20 % du bâtiment existant pour lesquels la mise hors d'eau est seulement recommandée. Le cas échéant, si du matériel sensible à l'eau et/ou des produits polluants y sont stockés, ceux-ci doivent être implantés au-dessus de la CMHE, ou protégés d'une éventuelle inondation de l'extension du bâtiment.

o Les planchers des constructions nouvelles et des extensions à destination 1 d'exploitation agricole ou forestière ne sont pas soumis au respect à la CMHE. Le cas échéant, si du matériel sensible à l'eau et/ou des produits polluants y sont stockés, ceux-ci doivent être implantés au-dessus de la CMHE, ou protégés d'une éventuelle inondation du bâtiment.

Enfin, le glossaire du PPRI donne des précisions sur les clôtures à prévoir, dans la

logique de respect de la transparence hydraulique :

e La transparence hydraulique des clôtures est assurée lorsqu'elles sont constituées de grillage posés sur des piquets ou poteaux. Les clôtures autres que les grillages (murs en maçonnerie, panneaux de bois ou de matériaux de synthèse) assurent la transparence hydraulique lorsqu'elles présentent sous la cote des plus hautes eaux, des parties ajourées, également réparties sur leur hauteur et leur longueur, au moins égales au 3/4 de leur surface.

La rubrique 3.2.2.0. (Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau) de la Loi sur l'Eau (Code de l'Environnement) soumet également tout projet dans le lit majeur des cours d'eau à autorisation ou déclaration selon les conditions suivantes :

° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000m° : Autorisation

° Surface soustraite supérieure ou égale à 400m° et inférieure à 10 000m°: Déclaration

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

12/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35611.3 OBJECTIFS ET METHODOLOGIE

La présente étude vise à étudier la faisabilité de l'aménagement de la ZAC au regard des contraintes hydrauliques et règlementaires identifiées et de définir le cas échéant des mesures d'accompagnement à même de prévenir les futures zones urbanisées du risque inondation tout en garantissant :

e La compensation des volumes disponibles pour l'expansion des crues,

e La non-aggravation des conditions d'inondation en amont et en aval du site.

Elle s'appuie sur l'exploitation du modèle hydraulique des écoulements du Rif mis en œuvre dans le cadre de l'élaboration des cartes d'aléa inondation de l'agglomération Riomoise dans le but :

+ _D'analyser l’état hydraulique de référence pour différentes occurrences de crue sur le site étudié,

e De quantifier les volumes d'inondation actuels au niveau de la ZAC,

+ D'étudier la possibilité d'une mise hors d'eau des zones à aménager,

+ De dimensionner les mesures d'accompagnement nécessaires au projet.

Les élus de Clermont Auvergne Métropole souhaitent étudier la faisabilité d'une solution technique mutualisée de compensation à l'échelle de la ZAC. A défaut, une solution de compensation à la parcelle sera retenue.

Il est rappelé que les nouvelles constructions devront dans tous les cas être conformes au règlement et aux prescriptions du PPRI (calage altimétrique des cotes plancher notamment). La présente étude n’exonère pas les nouvelles constructions de se conformer aux prescriptions du PPRI.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

13/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35612 ESTIMATION DU VOLUME DE COMPENSATION

2.1 EMPRISE DES ZONES INONDABLES

La cartographie des hauteurs et vitesses d'inondation pour les crues d'occurrence 10 ans, 30 ans et 100 ans est présentée sur la figure suivante.

Les débordement du Rif débutent dès la crue d’occurrence décennale en amont du site

le long du chemin des Pradats. L'emprise de la zone inondable reste limitée aux abords du cours d'eau.

A partir de la crue trentennale, les eaux débordées du Rif en amont viennent s'écouler

selon un axe nord-ouest / sud-est dans le lit majeur situé entre la rue Pelièvre et la rue de la Clide. L'eau pénètre et traverse la ZAC et traverse la rue de la Croix Poche avant de rejoindre le cours du Rif à l'est par débordement par-dessus la RN9 et au sud par l'intermédiaire du bassin de rétention existant.

Figure 2-1 - Inondabilité du site pour la crue d'occurrence 10 ans

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1______

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

TT 9 d LS N° DEL20171110_010

14/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561\ | | > 1mvs

| 05-1ms

< 0.5nv5

Figure 2-3 - Inondabilité du site pour la crue d'occurrence 100 ans

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

1 LS

N° DEL20171110_010

15/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35612.2 QUANTIFICATION DES SURFACES ET VOLUMES D’INONDATION ACTUELS

Les surfaces et volumes d'inondation calculés pour les différentes entités en situation actuelle pour une crue centennale sont présentés dans le Tableau 1 et sur la Figure 2-4.

superficie Aléa FAIBLE Aléa MOYEN Volume Zone Etat totale (m2) d'inondation

Surface (m2) | % parcelle | Surface (m2) | % parcelle (m3)

SL1 LIBRE 1 800 0 0% 0 0% 0

SL2 LIBRE 4 805 347 7% 0 0% 40

SL3 LIBRE 6 236 2811 45% 333 5% 700

SL4 LIBRE 1 682 808 48% 3 0% 140

SLS LIBRE 1 234 1051 85% 1 0% 170

SL6 LIBRE 2 000 1635 82% 115 6% 300

SL7 LIBRE 1 000 414 41% 0 0% 60

SL8 LIBRE 3 618 3 233 89% 305 8% 1 300

SL9 LIBRE 1 806 907 50% 0 0% 40

sc1 VENDU 734 0 0% 0 0% 0

Sc2 VENDU 1 182 425 36% 0 0% 80

SC3 VENDU 2 640 41 2% 0 0% 0

SC4 VENDU 1 000 526 53% 6 1% 90

SCS5 VENDU 1 500 757 50% 31 2% 130

SC6 VENDU 1 000 689 69% 14 1% 130

SC7 VENDU 1 000 693 69% 0 0% 100

sc8 VENDU 1037 727 70% 0 0% 120

SC9 VENDU 750 461 61% 0 0% 70

SC10 | VENDU 1661 1164 70% 0 0% 220

TOTAL surfaces

commercialisées 12 504 483 44% ”1 04% 940

TOTAL surfaces libres 24 181 11 207 46% 758 3% 2750

TOTAL ZAC 36 685 16 689 45% 809 2% 3 690

Tableau 1 - Surfaces et volumes d'inondation - Situation actuelle - Q100

Remarque: « VENDU » correspond à l'acte de vente signé (ou en cours de signature pour SC5)

Remarque : La carte de l’aléa est disponible en annexe 2 au PPRI. Trois classes d’aléa sont définies à partir d'un croisement des hauteurs et des vitesses d'écoulement :

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

16/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561Fauieur (m)

+ _Alèa fort : vitesse susérioure à

1m/s evou hauteur d'eau

1m

+ _Aléa moyen : lesce comprise

ente OSrnris et 1m/s et

hauteur d'eau comprise entre

Usmet1m cs

e Aléa faille vilese inférieure

à 0.5m/s et hauteur d'eau

irféneure à 9.5 m vileezo [m'e) Fabe C5 Nyenne Forte

{stockace) técoskrent) (gra1d ésoulemeni}

30 DO

B Aléa snoyen

25 000 m Aléa faible _.

B | lors zone inondable

20 000

Surfaces

(m2)

àn a (a

10 DO

5 000

Surfaces libres Surfaces vendues

Figure 2-4 - Analyse des surfaces d'inondation -Situation actuelle - Q100

Ces résultats appellent les commentaires suivants :

+ Près de la moitié de la surface de la ZAC est située en zone inondable dont 45% en zone d'aléa faible et 2% en zone d'aléa moyen. Le volume total d'inondation actuel est estimé à 3 700m°,

+ Les surfaces situées au nord de la route de Pompignat sont peu touchées par l'aléa inondation (SL1, SL2, SC1, SC2 et SC3),

+ Les surfaces les plus touchées sont globalement situées à l'est de la rue de la Croix Poche (à l'exception des îlots SL5 et SL6) avec plus de 70% de leur superficie inondable (SL8, SC6, SC7, SC8 et SC10).

Les projets d'aménagement prévoient une mise hors d'eau (création de bâtis ou voiries en remblai) de 60% des surfaces commercialisées au maximum.

Un calcul du volume correspondant aux 60% des superficies présentant les hauteurs d'inondation les plus importantes (scénario le plus pessimiste) a été réalisé.

Le volume d'inondation correspondant pour la totalité de la ZAC est alors estimé à 3050m° dont 2220m° sur les surfaces libres et 830m° sur les surfaces déjà commercialisées.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 12, , mo

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

17/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35612.3 AVANCEMENT DES PROJETS

Le présent paragraphe présente les avancées des projets de commercialisation en mars 2017.

burce: report effectué par FIT CONSER à partie des données transmises 11-10-2016 par La DOT (SP AR) ivuues du PPRNPS de l'aggiomération Romane

LC CKOPLER

SE ONE

|

de 4

O ,

Re SeSeSeS REC SORSOSSE

RAR RE ester RSC SeSA CXXX X XX 2) PORT S SR SRSO SOS) PSRSOSOS OS SOSOSOS SOS

CRGOSOSOSO SOS OSOSOSOS SRE

Figure 2-5 : Plan de commercialisation (mars 2017)

Parcelles commercialisées avant l'application du PPRI :

S750 (DEVELI) => parcelle non construite

S1037 (CATALA) => parcelle construite

S1000 (DEVELI) => parcelle construite

S1000 (SIMON) => parcelle construite

S1661 (LAURENT) => parcelle non construite

Promesses de vente signées depuis l'application du PPRI :

S1500 => permis de construire obtenu avec construction uniquement hors zone inondable

S1000 (KERWALL) => PC obtenu sur la base du « porté à connaissance » / Compensation à réaliser à la parcelle pour un volume de 50 m° (sur la base d'une surface construite de 345 m°)

Surfaces libres ou réflexions en cours :

S6236 => projet en cours de réflexion sur cette parcelle. La compensation à la parcelle pourrait s'effectuer dans la bande non constructible de 12 m

S2000 => projet en cours de réflexion sur cette parcelle. Il intègrera la compensation à la parcelle dans la bande non constructible de 12 m. Volume à compenser de 300 m° au maximum

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

18/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561S1234 => Volume à compenser de 170 m° au maximum

S1682 => Volume à compenser de 140 m° au maximum

S1806 => Volume à compenser de 40 m° au maximum

S3618 => Volume à compenser de 1 300 m° au maximum

S1000 => Volume à compenser de 60 m° au maximum

S2000 au Nord de la route de Pompignat => Volume à compenser de 40 m3 au minimum

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

19/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35613 PROPOSITION D’AMENAGEMENT ET QUANTIFICATION

DES INCIDENCES

3.1 INTRODUCTION

L'aménagement de la ZAC des Graviers || nécessite :

e La maitrise de la répartition des écoulements en crue actuellement dirigés vers la ZAC,

e La compensation des volumes soustraits à l'inondation par déblaiement dans des zones disponibles.

Pour étudier la dynamique des écoulements en crue et ainsi définir un scénario d'aménagement, le modèle numérique des écoulements du Rif mis en œuvre pour l'élaboration des cartes d'aléa du PPRI de l'agglomération de Riom est utilisé.

Les paragraphes suivants présentent ainsi :

e La modélisation numérique de l'état initial,

e Les propositions d'aménagements qui en sont déduites,

e L'analyse de l'incidence du projet d'aménagement.

3.2 MODELISATION NUMERIQUE DE L'ETAT INITIAL

3.2.1 Présentation du logiciel de modélisation

Le modèle numérique des écoulements du Rif a été construit avec le logiciel Hydrariv, développé par Setec Hydratec.

Le modèle résout les équations complètes de l'hydraulique (équations de Barré de Saint Venant). || permet de modéliser simultanément trois types de domaines complémentaires, communiquant entre eux par des liaisons hydrauliques :

e Le domaine filaire, dissociant le lit mineur et le lit majeur, est structuré en

biefs parcourus longitudinalement par des écoulements suivant une direction privilégiée,

e Le domaine casiers, retenu pour modéliser les champs d'expansion du lit majeur présentant de faibles vitesses d'écoulement ; il est constitué par des groupes de bassins naturels d'accumulation communiquant entre eux par des liaisons hydrauliques de diverses natures,

e Le domaine bidimensionnel, permet de décrire par un maillage fin les conditions d'écoulement en lit majeur ; il restitue des champs de vitesses et de hauteurs d'eau locales au droit de chaque maille.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1 ,,

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

20/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35613.2.2 Apports hydrologiques

Les débits et hydrogrammes du Rif traversant le site étudié ont été calculés dans le cadre de l'élaboration des cartes d’aléa inondation pour la révision du PPRI, désormais opposable, de l'agglomération de Riom (Hydratec 2014).

Ils sont issus d'une modélisation pluie-débit qui s'appuie sur un découpage fin en sous- bassins versants drainés par les cours d'eau étudiés.

3.2.3 Données topographiques

Les données topographiques de référence utilisées pour la construction du modèle hydraulique sont :

+ Des profils en travers levés sur le Rif dans le cadre de l'élaboration des cartes d’aléa inondation pour le projet de révision du PPRI (Sintégra 2013), avec environ un profil tous les 500 m le long de ce cours d'eau,

+ Des levés des ouvrages : seuils, ponts, vannes,

e Un MNT issu d'un levé LIDAR réalisé en 2012 et couvrant l'ensemble de

l'agglomération clermontoise (précision altimétrique de 10 cm, précision planimétrique de 20 cm). L'emprise de ces données LIDAR couvre l'intégralité de la ZAC des Graviers Nord mais reste limitée au sud au niveau de la rue de la Clide. Au-delà, les données issues du CRAIG, moins précise seront utilisées.

3.2.4 Détail de la zone d'étude dans le modèle

Le modèle hydraulique complet mis en œuvre pour l'élaboration des cartes d'aléa inondation de l'agglomération Riomoise est un modèle de type mixte couplant 1D et 2D :

e Modélisation 1D du lit mineur du Rif,

e Modélisation 2D de la plaine inondable.

Afin d'obtenir une compréhension de la dynamique détaillée des écoulements, ce modèle a été repris et affiné au droit du projet d'aménagement de la ZAC : création d'un maillage bi-dimensionnel fin sur l'ensemble du site et sur les parcelles avoisinantes, s'appuyant sur la configuration actuelle du site.

Le maillage modifié pour les besoins de l'étude est présenté sur la figure suivante.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1 ,,

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

21/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561Figure 3-1 — Architecture du modèle hydraulique affiné au droit de la ZAC des Graviers II — secteur Nord

3.2.5 Simulation en situation initiale

Une pluie de période de retour 100 ans et de durée 6 heures a été simulée sur le modèle affiné, permettant d'analyser la dynamique de l'écoulement de référence en situation actuelle.

La cartographie des résultats de modélisation est présentée sur la figure suivante.

La dynamique de l'écoulement est très proche de celle calculée avec le modèle du PPRI :

ee Des débordements en provenance de l'ouest de la ZAC traversent cette dernière,

e Des écoulements depuis la route de Pompignat viennent également se déverser et s'écouler sur la ZAC.

Les hauteurs d'eau et les vitesses sont relativement faibles (de l'ordre de 10 à 20 cm pour les hauteurs d'eau et inférieures à 0.25 m/s pour les vitesses) avec de légères survitesses à 0.5 m/s sur la rue croix poche.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1, , D

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

22/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561L MER

| MH-=05è1m

M H=025305m

_ H=04025m

Figure 3-2 — Simulation pour une pluie 100 ans 6 heures en situation initiale

En plus de retirer du volume d’expansion de la crue, l'aménagement de la ZAC va induire un blocage au moins partiel des écoulements par la création de bâtis, faisant obstacle au ruissellement.

L'objectif de l'aménagement à réaliser sera donc double :

° D'une part compenser les 3050 m° de volume d'expansion correspondant au remblai en zone inondable,

ee D'autre part maintenir un cheminement préférentiel pour les eaux de débordement, entre leurs points de blocage par la ZAC et leur exutoire actuel, sans aggraver les conditions d'écoulement en amont et en aval de la ZAC.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1, ,

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

23/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35613.3 PROPOSITION D'AMENAGEMENT — COMPENSATION GLOBALE

3.3.1 Présentation de l'aménagement

Pour répondre à la problématique de maintien d'un écoulement préférentiel pour les eaux de débordement en crue centennale, il est proposé de créer des fossés de dérivation :

e interceptant les eaux débordées en lit majeur et bloquées par l'aménagement de la ZAC,

° dirigeant ces eaux vers l'aval de la ZAC,

e puis les restituant vers leur exutoire initial.

En complément des fossés, des bandes non bâties en limites de parcelles devront être présentes afin d'assurer l'écoulement des eaux sur la ZAC vers les fossés de restitution.

Les aménagements proposés sont schématisés sur la figure suivante.

LT. Hi DLt + PS F. 4 /

/ 0 F

A, LT a d #9)

4

à

= Fossé d’interception

= Fossé de transfert

=... Bandes non bâties

=. FOSsé de restitution

= Bassin de stockage

Figure 3-3 : Schématisation des aménagements proposés

Ces aménagements sont détaillés dans les paragraphes suivants, en traitant dans un premier temps les venues d’eau à l’ouest de la ZAC, puis celles au nord de la ZAC, et enfin la compensation volumique globale.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

1 LS

N° DEL20171110_010

24/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35613.3.2 Venues d’eau à l’ouest de la ZAC

a) Fossé d’interception des eaux de ruissellement (ouest)

Pour intercepter les eaux en provenance de l'ouest de la ZAC, il est proposé de créer un fossé à l'extrémité ouest. Le plan d'aménagement prévoit une emprise cessible inconstructible de 12 m le long de la limite du lotissement d'habitat privé.

Les résultats des simulations indiquent que le fossé est susceptible d'intercepter en pointe jusqu'à 4.8 m/s. Le fossé doit donc être dimensionné pour pouvoir reprendre un tel débit.

D'autre part, l'existence de cette zone de 12 m permet de dimensionner le fossé de façon à réaliser du stockage en ligne, en complément de la fonction d'interception des eaux de débordement.

Pour le stockage, il est prévu de compartimenter le fossé tous les 25 ml par un muret de 80 cm de hauteur (redan) faisant obstacle partiellement à l'écoulement. Ce dispositif de compartimentage permet de valoriser le volume du fossé pour la compensation.

Pour des écoulements importants, les compartiments seront successivement mis en charge ; leur remplissage sera effectué par surverse au-dessus des murets.

Le niveau de muret est défini de sorte que le débit de 4.8 m°/s puisse s'établir au-dessus des surverses, sans générer de débordement.

La conception ainsi proposée du fossé d'interception est la suivante :

e Profondeur : 1.5 m,

e Largeur haute : 9 m à 10 m,

e Pente des talus : 2/1,

e Largeur de la zone d'accès pour entretien : 2 m,

e _Pente générale : 1%,

e Hauteur des murets : 0.7 à 0.8 m,

ee Busage des murets : DN300.

La coupe type de ce fossé est représentée sur la figure suivante.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

25/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561F

Enhersement

Terre végetals

Radans an néton armé ou en

enrochements liss

esnacament tous l85 25 00 m

kmpnise maximale 12 00 om

Hélophivles

|_ Chemin pour entretien

L= 200 m

fit a

Figure 3-4 : Coupe type du fossé principal d'interception

b) Fossé de transfert des eaux de ruissellement et bandes non bâties

Fossé de transfert

Les eaux interceptées dans le fossé ouest seront guidées vers l’aval de la ZAC par un fossé de transfert, permettant de faire transiter le débit de 4.8 m/s.

Ce fossé est prévu avec les caractéristiques suivantes :

Profondeur: 1.5 m,

Largeur haute : 6 m,

Pente des talus : 2/1,

Largeur de la zone d'accès pour entretien : 2 m,

Pente générale : 2 à 3%.

Des enrochements seront prévus en fond de fossé pour maintenir sa stabilité.

La traversée de la rue Croix Poche sera effectuée par la réalisation d'un dalot de 2 m de large et 1 m de hauteur, à 1.5 m de profondeur. Le calage de cet ouvrage sera affiné et conditionné en fonction des informations sur les réseaux humides (réseau EP, réseau EU) et réseaux secs dont le gaz sur cette voie.

La coupe type du fossé de transfert est présentée sur la figure suivante.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 12

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

26/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561É Emprise = 6 m |

Enherbement

Terre végétale + — Hélophytes

Fond minéral TN M # À Chemin pour entretien

Re À T4 ; | L= 2.00 m

LS éd \ A “ f F , ACTE ARE DE _

1.50 m

f *L

Figure 3-5 : Coupe type du fossé de transfert

Transfert par conservation de bandes non bâties

En complément du fossé de transfert, il est proposé de conserver des zones de parcelles non bâties à chaque limite parcellaire. Un espace minimal de 2.5 m devra être conservé entre chaque nouveau bâti et la limite parcellaire.

L'objet de ces bandes non bâties de 5 m de largeur (au total) est de permettre le transfert des eaux de débordement issues de la rue Croix Poche, vers l'aval de la ZAC et les fossés de restitution, sans générer de sur-inondation sur la rue.

Fossé de restitution des eaux vers leur exutoire

L'exutoire initial des eaux de ruissellement correspond aux parcelles situées à l’est de la ZAC. L'aménagement proposé prévoit ainsi la restitution des eaux vers ces parcelles.

Pour ce faire, un fossé de restitution compartimenté est prévu, permettant le stockage des eaux entre les murets (principe similaire au fossé d'interception).

Une fois que tous les compartiments seront remplis, les arrivées d'eau seront directement restituées par diffusion par surverse vers les parcelles aval (lame mince débordant du fossé vers les parcelles aval). Ce dispositif évite de propager la concentration des écoulements induite par les bâtiments vers l'aval.

Ce fossé de restitution est prévu avec les caractéristiques suivantes :

e Profondeur: 1.5 m,

e Largeur haute : 4.6 m,

e Pente des talus : 3/2,

e Largeur de la zone d'accès pour entretien : 2 m,

°< Hauteur des murets : 1.3 m,

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 122

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

27/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561e Busage des murets : DN300.

La coupe type de ce fossé est présentée sur la figure suivante.

” Emprise maximale = 6 60 m _

Enherbement

° Redans en béton armé ou en

Géotextile coco \ , f enrochements liès

ER F espacement tous les 25.00 m

Terre végétale \ f

Chemin pour entretien \ \ \ / f L= 2.00 m ° | NON /

Figure 3-6 : Coupe type du fossé de restitution

3.3.3 Venues d'eau au nord de la ZAC

Les venues d'eau en provenance des parcelles au nord de la ZAC seront guidées jusqu’au fossé de restitution par le biais de bandes non bâties de 2.5 m de largeur, imposées en limite des parcelles.

Ces bandes non bâties permettent l'acheminement des apports jusqu'au fossé de restitution, à l'intérieur duquel les eaux sont partiellement stockées puis restituées en diffusion par surverse vers les parcelles aval (cf. figure précédente).

3.3.4 Volume de compensation

L'ensemble des fossés ainsi réalisés permet de dégager un volume de 2 100 m° sous la cote de TN initiale, en zone inondable. Ces déblais sont considérés pour la compensation en volume.

Toutefois, pour arriver à l'objectif de compensation volumique de 3 050 m°, il est nécessaire de dégager un volume complémentaire de 950 m°.

Pour l'obtention de ce volume, il est proposé de créer un bassin de stockage.

Le volume de 950 m° est obtenu en considérant l'utilisation de l'ensemble de la parcelle et avec des talus de 2/1, et une hauteur de bassin de 2.80 m.

La coupe type du bassin est présentée sur la figure suivante.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

28/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561ECS Emprise = 16m in”

Enherbement Helophytes

— Terre végétale

Géctextile coco

L

— Eu existant fe et © à préciser

- EP existant le et © à préciser

Fond minéral

Figure 3-7 : Coupe type du bassin de stockage à créer

Des solutions alternatives peuvent être trouvées, notamment via l'élargissement des

fossés de restitution.

D'autre part, le dispositif de vidange est prévu pour se raccroder sur le réseau d'eaux pluviales; ce dispositif devra être affiné en fonction de l'altimétrie du réseau d'eaux pluviales situé à proximité du bassin.

3.3.5 Ajustements

Des ajustements relatifs aux emplacements et à l'optimisation des ouvrages peuvent être proposés, intégrant les différentes contraintes parcellaires, tout en conservant les principes de compensation globale : réduction de la section du fossé d'interception si sa fonction de stockage est supprimée, réduction de la longueur du fossé de restitution au niveau des parcelles CATALA et DEVELI, ajustement de la répartition du volume de stockage : réduction des volumes de stockage dans le fossé et transfert vers des bassins à réaliser sur les parcelles 1806 et 3618 notamment.

3.3.6 Incidence du projet d'aménagement

Le modèle a été mis à jour en intégrant les aménagements proposés. Les impacts du projet d'aménagent sont alors étudiés en analysant la différence de hauteur d'eau entre la situation aménagée et la situation initiale

La figure suivante présente la cartographie des impacts liés à l'aménagement.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 12, , mn

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

29/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561incidences projet

sur les hauteurs d'eau (cm)

25 - 50

10 - 25

5- 10

EH

I

BE -25--10

B -50 --25

Vitesses d'écoulement (m/s)

2 -10

1 -2

0.5 - 1

0.05- 0.5

2%

suit

Figure 3-8 : Cartographie des impacts de l'aménagement sur l'inondabilité de la zone

Ces résultats montrent :

e Des impacts négatifs au niveau des fossés (abaissement de la ligne d'eau par rapport à la situation existante),

ee Des impacts positifs localisés, qui pourraient être supprimés par une définition plus fine de la géométrie et du cloisonnement du fossé de restitution.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

30/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35613.3.7 Ajustements et orientations

En réunion de comité de pilotage du 12/12/2016, les importantes difficultés liées à la mise en œuvre de la compensation globale ont été présentées et actées :

Difficulté d'intervention sur les parcelles déjà vendues et bâties pour certaines

Question de la propriété de ces ouvrages :

o Entretien

o Retrait éventuel de la commercialisation

Impact sur le bilan financier de la ZAC : prise en compte du montant du programme de travaux lié à la compensation (dépenses) et réduction des recettes si l'emprise cessible venait à être réduite

Phasage de mise en œuvre des compensations en fonction de l'avancement de la commercialisation

Maximisation des volumes à compenser en l'absence d'informations sur les projets des porteurs de projets (60 % des parcelles mises hors d'eau considérées)

La compensation globale se révèle ainsi particulièrement complexe à mettre en œuvre, au vu de ces contraintes.

Pour faire suite aux conclusions de cette réunion, l'orientation vers une compensation à la

parcelle a été choisie. Le paragraphe suivant présente ainsi les préconisations pour la compensation à la parcelle sur la ZAC -— secteur Nord.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

31/34

Direction Accompagnement des entreprises / 35613.4 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PRISE EN COMPTE DE L’ALEA INONDATION

DANS L’AMENAGEMENT DE LA ZAC

Le présent chapitre propose différentes prescriptions qui pourront être reprises dans le règlement de la ZAC. Ces prescriptions reprennent les principaux éléments du règlement du PPRi, sont conformes au PLU et définissent les grandes orientations pour la mise en œuvre des ouvrages de compensation volumique à la parcelle.

Prescription sur la mise en œuvre de murets

Les murets de soubassements sont interdits pour la réalisation des clôtures. Seuls des murets techniques de largeur 2.1 m au maximum seront autorisés.

Cette prescription est plus contraignante que celle du PPRI qui stipule que l'emprise des murets est autorisée dans la limite de 4 de la surface sous la cote des plus hautes eaux, également répartie sur la longueur et la hauteur.

Rappel sur les cotes plancher

En rappel du PPRI, il est précisé que les cotes plancher pour les constructions nouvelles doivent être réalisées au-dessus de la CMHE (cote de mise hors d'eau, située 20 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux).

Les cotes plancher pour les bâtiments de stockage pourront être disposées au niveau TN. Les matériaux sensibles à l’eau ou polluants devront cependant être stockés au- dessus de la cote CMHE.

Zone de compensation pour les parcelles amont (côté Ouest)

Pour les parcelles amont (Ouest de la rue de la Croix Poche), la compensation volumique sera effectuée préférentiellement dans la bande non constructible de 12 m située actuellement dans l'emprise privée.

Les zones décaissées pour la compensation devront être impérativement en lien avec la zone inondable définie par le PPRI.

De plus, les zone dédiées à la compensation devront éviter toute concentration des écoulements à leurs points de surverse (après remplissage complet) : les dispositifs favorisant le trop-plein par déversement sur un grand linéaire et en lame mince sont à favoriser (type fossé déversant, éventuellement cloisonné — voir exemple en Figure 3-4). Ces ouvrages ne reprenant que l'impluvium direct de la parcelle, il est considéré leur vidange uniquement par infiltration et évaporation.

Dans tous les cas, aucun obstacle aux écoulements ne devra être effectué dans cette

bande non constructible de 12 m située actuellement dans l'emprise privée.

Zone de compensation pour les parcelles aval (côté Est)

Pour les parcelles aval non bâties (Est de la rue de la Croix Poche), la compensation sera effectuée préférentiellement au niveau des limites Est de la ZAC. La concentration des écoulements devra être évitée. Pour ce faire, des dispositions du type fossé déversant en lame mince seront adoptés (voir exemple en Figure 3-6).

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

32/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561Les ouvrages de compensation ne reprenant que l'impluvium direct de la parcelle, il est considéré leur vidange uniquement par infiltration et évaporation.

Effet barrage des constructions

Les nouvelles constructions devront limiter l'effet barrage aux écoulements, en minimisant

autant que possible la largeur de celles-ci perpendiculairement au sens d'écoulement.

Des bandes non construites seront conservées entre les différentes parcelles dans l'axe principal des écoulements, et ce particulièrement à proximité du point bas de la rue de la Croix Poche (parcelle de 1806 m2).

Cohérences des aménagements

Les aménagements liés à la compensation volumique et au maintien de la dynamique des écoulements pourront être indépendants d'une parcelle à une autre. Toutefois la cohérence de l'ensemble devra être assurée, en collaboration étroite avec la DDT.

La localisation des aménagements à privilégier est schématisée sur la figure suivante.

6 me sens

mm Zones de compensation à privilégier

MM Bandes non constructibles pour libre écoulement des eaux

Figure 3-9 : Schématisation des préconisations pour la compensation volumique à la parcelle

Les volumes maximaux à compenser par parcelle sont présentés dans le Tableau 1.

Ces volumes sont maximisant car ils tiennent compte du remblai de l'intégralité des parcelles.

Parmi les parcelles restant à commercialiser, la parcelle de 3618m2 est celle qui présente le volume à compenser le plus fort. Pour cette parcelle, il pourra être privilégié

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 12, , me

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

33/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561l'installation de bâtiments de stockage, ou garages, pouvant s'intégrer dans une logique de transparence hydraulique et minimisant ainsi les volumes à compenser.

Etude hydraulique liée à l'aménagement de la ZAC des 1

hydratec | 01639412 | avril 2017 — V4

N° DEL20171110_010

34/34

Direction Accompagnement des entreprises / 3561