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Procès Verbal - PV du 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Cheix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département du Puy-de-Dôme
LE CHEIX SUR MORGE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 AVRIL 2024
République Française
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LE CHEIX SUR
MORGE s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire, à la suite d'une convocation en date du 15 avril 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN,
Etienne BELIN, Lionel DESSENDIER, Jean-François BONY, Evelyne PARRY, Gaylord FRACHEBOTIS,
Françoise GUILLON, Agnès PINON Martine HEURTIER, Claude-Emmanuel SANCHEZ,
Absents ayant remis pouvoir : Nadine GOMARD, Paula VERGNOL
Excusée : Séverine LAGNIER
Secrétaire : M. Etienne BELIN
Le procès- verbal de la séance du 29 mars 2024 n'appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité par
le conseil municipal.
1. Délibération 16/2024
Objet : Maison de santé - attribution et signature des marchés de travaux
Rapporteur : Bertrand BIGAY
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 18 avril 2024 a donné un avis favorable pour l'attribution des
marchés suivants :
Lots Sociétés Montant marché HT
1: terrassement IRRMANN PAPON 27 488.00 €
2 : gros œuvre MRJ MACONNERIE 155 264.05 €
3 : charpente bois BARTHOLOMÉ ET FILS 48 814.00 €
4 : couverture zinguerie BARTHOLOMÉ ET FILS 71 151.00 €
5 : enduit de façades ENDUIT PLUS 63 20 623.79 €
6 : menuiseries extérieures serrurerie POL AGRET 131 940.00 €
7: menuiseries intérieures ANTIC AUVERGNE 48 852.40 €
8 : plâtrerie peinture CAROFF 131 047.67 €
9 : revêtements de sol faïence CARTECH 49 287.20 €
10 : chauffage plomberie sanitaire CLIMTEC 156 820.25 €
11 : électricité SAIE 114 293.98 €
12 : vrd IRRMANN PAPON 118 362.00 €
13 : espaces verts JD PAYSAGES 6 660.00 €
TOTAL 1 080 604.34 €
Décide d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus. 2. Délibération 17/2024
Objet : demande de subvention pour récupérateur d'eaux pluviales
Rapporteur : Bertrand BIGAY
Le Conseil Départemental soutient les communes dans leur démarche écologique d'achat de matériel de
récupération des eaux pluviales dans la limite de 2500 € soit environ 4100 € de dépense subventionnable. Le
Maire propose de déposer un dossier pour l'achat d'une cuve de stockage d'un montant de 3318 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental
3. Délibération 18/2024
Objet : protection sociale complémentaire - mandatement du Centre de Gestion Rapporteur : Bertrand BIGAY
Au 1% janvier 2025, il sera obligatoire pour les collectivités de participer à la garantie prévoyance de leurs
agents et au 1°" janvier 2026 à la garantie santé. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy-de-
Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en
concurrence transparente. Monsieur le Maire propose que la commune du CHEIX SUR MORGE mandate le
Centre de Gestion afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la
conclusion d'une convention de participation pour la garantie prévoyance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire et mandate le Centre de Gestion comme exposé ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures O0.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bertrand BIGAY Etienne BELIN
PSE