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Procès Verbal - PV du09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cheix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du09 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département du Puy-de-Dôme République Française
LE CHEIX SUR MORGE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de LE CHEIX SUR MORGE
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire, à la suite d’une
convocation en date du 05 juin 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN,
Etienne BELIN, Jean-François BONY, Evelyne PARRY, Séverine LAGNIER, Nadine GOMARD, Martine
HEURTIER, Agnès PINON, Claude-Emmanuel SANCHEZ, Paula VERGNOL
Absents ayant remis pouvoir : M. Lionel DESSENDIER, M. Gaylord FRACHEBOIS, Mme Françoise
GUILLON
Secrétaire : M. Bruno CORBIN
Le procès- verbal de la séance du 31 mars 2023 n’appelant aucune observation est approuvé à l’unanimité par
le conseil municipal.
Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants à l’ordre du jour :
- 1 Modification du dossier DETR 2023
- 2 Modification du dossier DSIL 2023
- 3 Dépôt d’un dossier DETR 2024
1. Délibération 28/2023
Objet : mise en conformité des commandes d’éclairage public
Rapporteur : Bertrand BIGAY
Monsieur le Maire rappelle que les travaux cités en objet ont été mis au programme Eclairage Public 2023.
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Territoire d’Energie 63 pour un montant de 6 400.00 € HT, le
reste à charge pour la commune étant de 2 560.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver cet avant-projet et de confier la réalisation des travaux à territoire d’Energie du Puy-
de-Dôme.
2. Délibération 29/2023
Objet : actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Rapporteur : Bertrand BIGAY
Monsieur le Maire rappelle que la TLPE a été instaurée sur la commune en 2008. Les tarifs n’ont jamais été
actualisés depuis. Il convient donc de décider des nouveaux tarifs avant le 1er juillet 2023 pour les appliquer
au 1er janvier 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les nouveaux tarifs de la TLPE comme suit :
- pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes : (par m² et par an) • superficie ≤ 50 m² ► 17.70 €
• superficie > 50 m² ► 35.00 €
- pour les enseignes (par m² et par an)
• superficie ≤ 12 m² ► 17.70 €
• entre 12 et 50 m² ► 35.00 €
• superficie > 50 m² ► 65.00 € 3. Délibération 30/2023
Objet : élection des délégués pour les élections sénatoriales
Rapporteur : Bertrand BIGAY
En vue des élections sénatoriales qui se dérouleront en septembre 2023, il convient d’élire les délégués
titulaires et suppléants de la commune :
- Sont élus titulaires :
• CORBIN Bruno avec 15 voix
• LOUSTE-SOL Véronique avec 15 voix
• BIGAY Bertrand avec 15 voix
- Sont élus suppléants :
• HEURTIER Martine avec 15 voix
• LAGNIER Séverine avec 15 voix
• BELIN Etienne avec 15 voix
4. Délibération 31/2023
Objet : DETR 2023 / Maison de santé 1ère tranche
Rapporteur : Bertrand BIGAY
A la demande de Monsieur le Sous-Préfet de RIOM, le dossier qui a été déposé au titre de la DETR 2023
pour la maison de santé va être modifié et scindé en deux tranches. Une 1ère tranche pour la construction du
bâtiment et une 2ème pour les aménagements extérieurs. La présente délibération concerne la 1ère tranche
pour un montant de 905 000.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver cette modification et autorise le Maire à déposer un nouveau dossier
5. Délibération 32/2023
Objet : DSIL 2023 / Maison de santé 1ère tranche
Rapporteur : Bertrand BIGAY
Tout comme pour la DETR, une nouvelle demande va être déposée au titre de la DSIL 2023 pour la 1ère tranche
des travaux de la maison de santé pour un montant de 905 000.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver cette modification et autorise le Maire à déposer un nouveau dossier
6. Délibération 33/2023
Objet : DETR 2024 / Maison de santé 2ème tranche
Rapporteur : Bertrand BIGAY
Après avoir déposé un dossier au titre de la DETR 2023 pour la 1ère tranche de travaux d’un montant de
905 000.00 € HT, la commune va solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2024 pour la 2ème
tranche de travaux « aménagements extérieurs » pour un montant de 195 000.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver cette modification et autorise le Maire à déposer un dossier
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Des chantiers jeunes auront lieu la semaine du 14 juillet. Les enfants réaliseront une fresque
représentant la Chaine des Puys sur le mur du nouveau cimetière, côté Route Départementale.
2/ En raison des actions à mener par chacun pour économiser l’eau, la commune ne sera pas fleurie cet été
afin d’éviter les arrosages. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Procès-verbal adopté lors de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2023
VOTE :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
A LE CHEIX SUR MORGE, le 10 juillet 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Bertrand BIGAY Bruno CORBIN