Procès Verbal - PV seance du 06 janvier 2023

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Procès Verbal - PV seance du 06 janvier 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Cheix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 06 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département du Puy-de-Dôme République Française

LE CHEIX SUR MORGE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de LE CHEIX

SUR MORGE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire, à la suite

d’une convocation en date du 02 janvier 2023.

Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN,

Etienne BELIN, Lionel DESSENDIER, Evelyne PARRY, Séverine LAGNIER, Nadine GOMARD, Gaylord

FRACHEBOIS, Martine HEURTIER, Agnès PINON, Claude-Emmanuel SANCHEZ, Paula VERGNOL

Absents ayant remis pouvoir : Mme Françoise GUILLON

Absent : M Jean-François BONY

Secrétaire : Mme Paula VERGNOL

Le procès- verbal de la séance du 04 novembre 2022 n’appelant aucune observation est approuvé à l’unanimité

par le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour

concernant une convention avec le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme. Le conseil municipal donne son accord.

1. Délibération 01/2023

Objet : Acquisition d’un terrain

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire rappelle que, pour son projet de construction d’une maison de santé, la commune doit

acquérir un terrain cadastré ZL 18 et 110 situé à l’entrée du village et appartenant à la Société SAS S2T

IMMOBILIER représentée par Madame Françoise SAUVANT pour un montant de 80 000.00 euros. Monsieur

le Maire est autorisé à signer les documents pour l’acquisition.

2. Délibération 02/2023

Objet : location local 26 route de Paris

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Le local à nouveau vacant a fait l’objet de quelques travaux avant d’être reloué, depuis le 1er janvier 2023, à

la société MC PROTHESE pour un loyer mensuel de 600.00 euros.

3. Délibération 03/2023

Objet : changement de nom de la commune

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Depuis quelques années le nom de LE CHEIX SUR MORGE est tombé en désuétude pour devenir seulement

LE CHEIX. Le conseil municipal décide de saisir le Préfet afin que soit rétablie la dénomination officielle

LE CHEIX SUR MORGE.

4. Délibération 04/2023

Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Le rapport en date du 1er décembre 2022 transmis au Maire par le Président de RLV a été approuvé par

le conseil municipal. Les grands points portaient sur :

- La prise en charge par RLV de la contribution au Fonds Local d’Aide aux Jeunes (FLAJ)- La contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (SDIS)

- Les eaux pluviales urbaines

5. Délibération 05/2023

Objet : Modification des statuts de RLV

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Les modifications portant sur les points suivants sont adoptées :

- Compétence eau, assainissement eaux usées et eaux pluviales urbaines

- Compétence en matière de financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours

(SDIS)

6. Délibération 06/2023

Objet : Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme

Rapporteur : Bertrand BIGAY

C’est une mission obligatoire qui a pour but de fluidifier l’activité des juridictions. Elle a pour vocation d’aider

deux ou plusieurs parties à parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends dans le

milieu professionnel. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec le CDG.

7. Délibération 07/2023

Objet : Optimisation des systèmes de gestion d’Eclairage Public

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Territoire d’Energie propose à la commune de participer à un programme soutenu par France Relance pour

optimiser les systèmes de gestion de l’éclairage public ; cela consisterait pour notre commune à changer les

8 horloges qui gèrent l’allumage et l’extinction de l’éclairage public.

Coût de l’opération 5 300.00 € dont 560.00 € pour la commune. Le conseil municipal accepte la proposition de

Territoire d’Energie.

8. Délibération 08/2023

Objet : demande de subvention DETR 2023 / maison de santé

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Un projet a été établi pour 1 200 000.00 € HT. La commune souhaite déposer un dossier de demande de

subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR. Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Financeurs Montant sollicité Pourcentage DETR 150 000.00 € 12.50 % DSIL 150 000.00 € 12.50 % Conseil Départemental FIC 128 000.00 € 10.67 % Conseil Régional (maison de santé) 250 000.00 € 20.83 % Riom Limagne et Volcans 44 307.00 € 3.69 % TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 722 307.00 € 60.19 % Emprunt 277 693.00 € 23.14 % Fonds propres 200 000.00 € 16.67 % TOTAL AUTOFINANCEMENT 477 693.00 € 39.81 % Coût HT 1 200 000.00 € 100.00 %

9. Délibération 09/2023

Objet : demande de subvention DSIL 2023 / maison de santé

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Un projet a été établi pour 1 200 000.00 € HT. La commune souhaite déposer un dossier de demande de

subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR. Le plan de financement est le même que pour la DETR.Questions diverses :

1/ Suite à la réunion de présentation par le Conseil Départemental du 15 décembre 2022, Monsieur le Maire

présente le nouveau FIC (Fonds d’Initiatives Communales). Le montant de la subvention pour la maison de

santé passe à 40% avec un plafonnement à 320 000.00 € HT (soit 128 000.00 €).

2/ Bertrand BIGAY et Véronique LOUSTE-SOL sont allés présenter le projet de maison de santé à Monsieur

le Sous-Préfet de RIOM le 23 décembre 2022 en vue de l’obtention des subventions DETR et DSIL. Celui-ci

a trouvé le projet intéressant mais trop ambitieux par rapport à la population de la commune et a demandé

qu’il soit revu à la baisse. Il a donc été demandé à l’architecte en charge du projet d’apporter certaines

modifications.

3/ Mme Evelyne PARRY souhaiterait que la commune adhère au dispositif « la participation citoyenne ». Une

réunion va être organisée avec la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

Procès-verbal adopté lors de la réunion du conseil municipal du 03 mars 2023

VOTE :

POUR :

CONTRE :

ABSTENTIONS :

A LE CHEIX SUR MORGE, le 03 mars 2023

Le Maire, le Secrétaire de séance,

Bertrand BIGAY Paula VERGNOL