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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 075B Cadidature appel a projet MARPA
Document publié le Lundi 28 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 075B Cadidature appel a projet MARPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes “ membres présents : 14
Plateau - suffrages exprimés : 14
*Lannemezan - pour : 14 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/075 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 mai, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON,
Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Laurent LAGES, Francis
ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés: Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE,
Martine LABAT et Didier FAVARO.
Objet: Candidature appel à projet Résidences autonomie 2024 — résidence MARPA à Bourg de Bigorre
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour
ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie ». La MARPA pourrait être concernée par ce dispositif.
Dans le cadre de cet appel à projets, l'Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de
résidence autonomie en apportant une aide à l'investissement qui vise à améliorer le cadre de vie,
favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.
Le plan d'aide à l'investissement s'attache à porter une attention particulière, lors de la sélection des
dossiers, à la prise en compte par les porteurs de projet de la nécessaire transition écologique et
l'intégration dans leur projet de démarches de performance environnementale du bâtiment et d'amélioration du confort des occupants.
Monsieur le Président indique que le bâtiment MARPA nécessite un changement des menuiseries et
des volets roulants afin d'améliorer sa performance énergétique ainsi que le confort des occupants.
Plusieurs devis ont été demandés, avec un coût estimatif d'opération inférieur à 20 000 € HT.
Monsieur le Président propose de faire acte de candidature à l’appel à projet résidences autonomie
2024 pour le changement des menuiseries et des volets roulants de la MARPA, pour un coût estimatif
de travaux inférieur à 20000 € HT, et avec un financement sollicité couvrant l'intégralité de la
dépense.
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240502-2024-075B-AI
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président à déposer une candidature à l’appel à projet résidences
autonomie 2024, pour le changement des menuiseries et des volets roulants de la résidence
autonomie la MARPA à Bourg de Bigorre, pour un coût estimatif de travaux inférieur à 20 000 € HT,
et un financement sollicité couvrant l'intégralité de la dépense prévisionnelle,
- De solliciter à titre dérogatoire l’autorisation d'engager ces travaux avant toute décision
en matière d’aide, afin que les occupants puissent bénéficier au plus vite de meilleures conditions
d'occupation,
- D'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces utiles dans le cadre de cet appel à projet.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO / Alain PIASER
Affichée le 16 MAI 2024
Publiée le 16 MAI 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240502-2024-075B-AI
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024