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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 001B MARPA Subvention FAR 2018
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 001B MARPA Subvention FAR 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau | - en exercice : 20
Platea u - présents titulaires : 20 Lannemezan - suffrages exprimés : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2018/001 |
L'an deux mille dix-huit et le 6 février à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. ROYO, A. PIASER, JP. COMPAGNET, M. SICARD, J. ABADIE, C. CORREGE, R. LACOME, M. MARTIN, E. DUCUING, S. SIMOIS, B. FOURCADE, JP CABOS, H. FORGUES, F. DABEZIES, A. DUCASSE, L. LAGES, JC. CLARENS, J. DEVAUD, N. SALCUNI
Objet : Subvention FAR 2018 - MARPA
Monsieur le Président propose aux membres du Bureau de présenter au titre du Fonds
d'Aménagement Rural 2018 l'opération suivante : Projet d'humanisation de logements à la
M.AR.P.A. des BARONNIES.
Le projet consiste à modifier un logement T2 en colocation, en 2 studios indépendants afin
d'améliorer le bien-être des résidents de la maison d'accueil intercommunal pour personnes âgées.
Il vise également à consolider la présence de ce service en milieu rural. Le montant de l'avant-
projet s'élève à la somme totale hors taxes de 33 514.00 €
Le montant de l'avant-projet s'élève à la somme totale hors taxes de 33 514.00 €
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix :
- Adopte l'avant-projet pour un montant hors taxes de 33 514.00 €,
- Autorise Monsieur le Président à déposer le dossier au titre de la DETR 2018, avec le
plan de financement suivant :
Coût : 33 514€ HT,
FAR : 16 757€,
DETR : 10054 €,
Autofinancement : 6 703 €
- Mandate Monsieur le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires et
signer tout document afférent
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
”
Affichée le? 2 FEV, 2018
Monsieur le Président, sn À +
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la pr
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180206-2018-001B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2018
Date de réception préfecture : 22/02/2018