Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Union Européenne,
N°43/2021
Æ DEPARTEMENT : GARD
troc SOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri — EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis —
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26 | AN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
Pourf 26 | SERRANO Michel.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER
Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
. BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Abstention : 0
Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Affectation de résultat 2020 « Budget Principal »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal » 2020 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 338 635,71 € et un résultat d’investissement excédentaire de 877 045,36 €.
Les restes à réaliser sont de 2 786 964 € et les restes à encaisser de 2 492 604 €.
Il faut également intégrer les résultats de la quote-part du Syndicat Mixte Bassin Versant de la
Dourbie, suite à sa dissolution en 2019, comme indiqué dans la délibération du Compte de gestion 2020 N°27 du 3 mars 2021. En fonctionnement, pour un montant de 7 581,45 € au chapitre 002
« Résultat d’exploitation reporté » et en investissement, pour un montant de -7 555,63 € au chapitre
001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, des résultats du Syndicat Mixte Bassin Versant de la Dourbie, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporté la somme de 346 217,16 € en recette de fonctionnement et la somme de 869 489,73 € en recette
d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENY
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibératio faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Ga va
evennes
N°44/2021
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe —- BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants_présents' BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bemadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Approbation Budget 2021 « Budget Principal »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2021.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Budget Principal » de l’exercice 2021, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 3 784 162,16 €
Recettes 3 784 162,16 €
Section d’investissement : Dépenses 4 496 326,00 €
Recettes 4 496 326,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZE
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Aou
evennes
(auss
N°45/2021
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER
Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène — MOUNIER Bernard - PRADILLE
Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis —
| VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre -
SERRANO Michel.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER
Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER
Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine
(procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à
DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY
Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique
(procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE
LATOUR Henri).
Objet : Affectation de résultat 2020 « DECHETS »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets » 2020 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 146 840,91 € et un résultat
d'investissement excédentaire de 39 528,87 €.
Les restes à réaliser sont de 18 699,88 € et les restes à encaisser de 10 711,65 €.
A Après délibération
et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil
Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 146 840,91 € en recette de
fonctionnement et la somme de 39 528,87€ en recette d’investissement.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENIZ
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°46/2021
ER oual DEPARTEMENT : GARD
ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
fl evennes bots olidurer EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri — EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — | VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants_présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre - SERRANO Michel,
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri),
Objet : Approbation Budget 2021 « Déchets »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2021.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Déchets » de l’exercice 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
1 538 030,91 €
271 716,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERT
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°47/2021 I DEPARTEMENT : GARD
ausses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes us rbitnns EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
28 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe —- BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis —
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26 | LAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bemard - PRADILLE Pierre - Pour : 26 | SERRANO Michel.
| Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - . BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Abstention : 0 Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Florianc - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Affectation de résultat 2020 « SPANC »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « SPANC » 2020 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 13 828,42 € et un résultat d’investissement déficitaire de 552,79 €.
Les restes à réaliser sont de 5 115 € ct les restes à encaisser de 7 560 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 13 828,42 € en recette de fonctionnement et la somme de 552,79 € en dépenses d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZÆ#
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°48/2021
Æ saril DEPARTEMENT : GARD
(Gusses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
F évennes Mie “tue EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
| Contre : 0
| Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants _présents: BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Approbation Budget 2021 « SPANC »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « SPANC » 2021.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « SPANC » de l’exercice 2021, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 101 194,00 €
Recettes 108 528,42 €
Suréquilibre de 7 334,42 €
Section d'investissement : Dépenses 7 667,79 €
Recettes 9 204,00 €
Suréquilibre de 1 536,21 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZRK
|_ le site internet www.telerecours.fr
Le Président cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présen l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
peut faire N°49/2021 À œil DEPARTEMENT : GARD
(Gsses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes CT hdi EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
| Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe —- BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri — | EVESQUE Christian - LEBEAU Irène — MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène} - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Affectation de résultat 2020 « Météosite Mt Aigoual »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mt Aïigoual » 2020 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 99 508,10 € et un résultat d’investissement excédentaire de 23 985,53 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 99 508,10 € en recette de fonctionnement et la somme de 23 985,53 € en recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
le site internet www.telerecours.fr
Q Ô Ur
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qüért-Pésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°50/2021
FE DEPARTEMENT : GARD
iségé #oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes Fe célen EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe —- BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri — EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
SERRANO Michel.
| Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine {procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Approbation Budget 2021 « Météosite Mt Aigoual »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2021.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Météosite Mt Aigoual » de l’exercice 2021, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 246 615,11 €
Recettes 320 008,10 €
Suréquilibre de 73 392,99 €
Section d’investissement : Dépenses 74 140,00 €
Recettes 74 140,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par _le site internet www.telerecours..fr Quss
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de Conseillers en exercice :
N°51/2021
DEPARTEMENT : GARD
es IBoual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes fire dun EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
28 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri — EVESQUE Christian - LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis — Nombre de suffrages exprimés : 26 VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. Suppléants présents : BORDARIER Bernard —- PRADILLE Pierre - Pour : 26 | SERRANO Michel.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - . BENEFICE Patrick (procuration à BERTIIEZENE Gilles) - GAUTHIER Abstention : 0 Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique {procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Obiet : Affectation de résultat 2020 « MAISON DE L'EAU »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « MAISON DE L’EAU » 2020 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 417,66 € et un résultat d’investissement excédentaire de 73,36 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 2
417,66 € en recette de fonctionnement et la somme de 73,36 € en recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qe J'Mese te délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal adrninistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr noue
evennes @uss
N°52/2021
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
| Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
| BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe —- BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri — EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOUREL.LY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Approbation Budget 2021 « Maison de l’Eau »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de l’Eau » 2021.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Maison de l'Eau » de l’exercice 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 46 453,00 €
Recettes 46 453,00 €
Section d’investissement : Dépenses 0,00 €
Recettes 73,36 €
Suréquilibre de 73,36 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZE
le site internet www telerecours.fr
A, Hu
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibérätion-pe l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°53/2021
À DEPARTEMENT : GARD
es Soual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN (auss
Ce evennes
fosses Taies EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bemard — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour 26 | SERRANO Michel.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Contre : 0 | Bermard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
. | BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Abstention : 0
Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Affectation de résultat 2020 « Filière Bois Energie »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie » 2020 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 16 889,31 € et un résultat d’investissement excédentaire de 15 523,54 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 16 889,31 € en recette de fonctionnement et la somme de 15 523,54 € en recette d'investissement.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la p l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de ? mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Ge noue vennes
N°54/2021
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe —- BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
| SERRANO Michel.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Flélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Approbation Budget 2021 « Filière Bois Energie »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2021.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget
« Filière Bois Energie » de l’exercice 2021, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 35 871,00 €
Recettes 51 167,31 €
Suréquilibre de 15 296,31 €
Section d’investissement : Dépenses 26 342,54 €
Recettes 26 342,54 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERYF
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la f et bération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°55/2021
a DEPARTEMENT : GARD
oual (Gùss RL £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes
se afitnee EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
28 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER
Bernard - BOURELLY Répgis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri —
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE
Pierre - REMOND Audrey —- THION Raymond - VALGALIER Régis —
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents : 18
| Nombre de suffrages exprimés: 26 | VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. | |
| Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
One 26 | SERRANO Michel.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER
Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
| | BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Abstention : 0 | Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine
(procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à
DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY
Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique
(procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE
LATOUR Henri).
Objet : Vote des taux des taxes directes locales 2021
Considérant qu’il est nécessaire, avant le 15 avril 2021, de procéder au vote des taux
d’imposition de 2021 des taxes directes locales.
Considérant la disparition de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, les EPCI ne votent pas de taux de TH en 2021 et en 2022. Le taux nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe d’habitation sur les logements vacants sera le taux de 2019. Ce taux sera figé jusqu’en 2022 inclus.
Considérant que le pour le budget 2021 il n’est pas nécessaire d’augmenter les taux des
taxes directes locales.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de voter les taux des
taxes directes locales pour 2021 comme ci-dessous :
TAXES TAUX 2020 pour rappel TAUX 2021 VOTES
Taxe Foncière (bâti) 5,25 5,25
Taxe Foncière (non bâti) 24,06 24,06
Cotisation Foncière Entreprises 7,98 7,98 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
:RTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°56/2021 /
DEPARTEMENT : GARD
Si Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Ci:
chtuies EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri — EVESQUE Christian - LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre - Pour : 26 | SERRANO Michel.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENFEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Florianc - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de Conseillers présents : 18
! Nombre de suffrages exprimés : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Objet: Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPT) -— Fixation du produit de la taxe
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT).
Considérant qu’il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2021.
Considérant qu’il est proposé de ne pas augmenter le produit de la taxe GEMAPI pour 2021.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,
+ Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations à 44 110 € pour l’année 2021.
e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www.telerecours.fr N°57/2021
FR DEPARTEMENT : GARD
Usses Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey —- THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants _ présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour & 20 | SERRANO Michel.
| . Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - | BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Abstention : 6 Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bemadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Vote du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l'exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1, L 2343-2,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à compter de 2020.
Considérant qu’il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l’année 2021.
Considérant l’état 1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles de TEOM pour 2021.
Considérant le produit attendu de la TEOM pour l’exercice 2021 ct les besoins de financement du service :
BASES 2021 PRODUIT 2021 | TAUX PROPOSE EN 2021
TEOM 6 850 010 1 364 594 19,92 Le conseil communautaire, après avoir délibéré avec 20 voix pour et 6 abstentions :
e Décide de fixer le taux de la TEOM pour 2021 comme suit :
TAXE TAUX 2021
TEOM 19,92
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr N°58/2021
Æ DEPARTEMENT : GARD
Boual (ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
ê biens EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - | EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis —
VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents: BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
ROUE 26 | SERRANO Michel. :
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - . | BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Abstention : 0
| Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine
(procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à
DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY
Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique
(procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI jocelyne (procuration à DE
LATOUR Henri).
Objet : Redevance spéciale pour les exploitants des terrains de camping pour l’exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L
2333-78,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère
(TEOM) à compter de 2020.
Vu la délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance
Spéciale pour les exploitants des terrains de camping
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l’année
2021.
Considérant les propositions de la commission Déchets :
CATEGORIES TARIFS PROPOSES 2021
Camping 15 €/emplacement Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,
e Décide de fixer les tarifs de la Redevance Spéciale pour 2021 comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2021
Camping 15 €/emplacement
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr N°59/2021
FR éual DEPARTEMENT : GARD
(ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes nires Toile EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
| Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri — EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis -- VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Obiet : Tarifs redevance d’assainissement non collectif 2021
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et
suivants.
Vu la délibération du conseil de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement pour l'exercice 2021.
Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif qui sont destinés à couvrir les dépenses liées aux prestations du Service Public d’Assainissement Non Collectif :
ANC Redevance par CAS D'UN CAMPING (E=nombre
d'emplacement)
Diagnostic de vente
Diagnostic de vente dans le cas où le rapport de
visite date de plus de 3 ans
Instruction d'un projet de réhabilitation jamais
diagnostiqué
Instruction projet neuf (phase
conception/implantation)
instruction projet neuf {phase bonne
exécution)
N = Nombres P= propriétaire
x
Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire valide la redevance
d’assainissement non collectif 2020 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr Ava (ausses 2
vennes
N°60/2021
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGEL Laurette - BERTHEZENE Gilles —
| BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis — | VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Obiet: Subvention association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes - Année 2021
Vu la délibération N°106 du 26 juin 2019 validant la convention d’objectif et de moyens
pluriannuelle 2019/2021 avec l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,
Vu la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2019/2021 signée le 26 juin 2019 qui
définit les objectifs et les missions de l’Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.
Considérant qu’il est stipulé dans la convention d’objectifs et de moyens que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l’association.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
+ décide d'accorder pour l’exercice 2021 à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes la subvention de 218000 €, qui correspond à 157000 € de
fonctionnement et 61 000 € de mise à disposition de deux agents.
°__ Décide d’accorder pour la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes une participation de 11 400 €. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nova
évennes (auss
N61/2021 DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
| Pour :
Contre :
Abstention :
28
18
26
26
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe —- BORDARIER
Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri —
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE
Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis -
VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
SERRANO Michel.
| Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER
Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
| BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - GAUTHIER
Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine
(procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à
DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY
Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique
(procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE
LATOUR Henri).
Objet : Subventions aux associations —- Année 2021
Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au vote
de chacune des subventions proposées par la commission culture, loisirs et sports.
Des critères ont été préalablement définis par la commission afin d’octroyer les aides ci-dessous.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide pour l’exercice 2021 des subventions
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE | Vote du Conseil Communautaire
AIGOUAL ORIENTATION 900,00 € A l'unanimité
APPMA HERAULT 300,00 € A l'unanimité
A # , . f
CHEMIN DE St GUILHEM 300,00 € Hnannie
A l’unanimité COSMOPOLITE 1 200,00 €
EVEN 900,00 € A l'unanimité A l'unanimité LA TRUITE DU BONHEUR 300,00 €
LA TRUITE SALAMANDRE 300,00 € A l'unanimité
FESTIVAL DES HOSPITALIERS 500,00 € A l'unanimité
LES TRAILEURS DE France 1 400,00 € À l'unanimité
OLYMPIQUE MONT AIGOUAL 900,00 € A l'unanimité
SKI CLUB MONT AIGOUAL 3 300,00 € A l'unanimité
FOYER DE SKI DE FOND 1 400,00 € A l'unanimité
SMAC 1 800,00 € A l'unanimité
USPOP 1 900,00 € A l'unanimité
VALLERAUGUE ANIMATIONS 1 300,00 € À l'unanimité
À l'unanimité
UE OErciEie nne 1.900,00€
VELO CLUB MONT AIGOUAL 1 900,00 € A l'unanimité
VITA VALLEE 500,00 € A l'unanimité
TOTAL 21 000.00 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°62/2021
FR je DEPARTEMENT : GARD
Gusses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
- évennes En. EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conscil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis —- VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard —- PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Convention Education Artistique et Culturelle — Plan de financement
Vu la délibération du 29 janvier 2020 portant signature de la convention à l'Education Artistique et Culturelle entre la DRAC, l’Education Nationale et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Cette convention permet de généraliser l’éducation artistique et culturelle pour tous, de renforcer la cohésion sociale et l'attractivité de la Communauté de communes tout en s’appuyant sur les compétences artistiques du territoire.
Considérant que le Comité technique s’est tenu le 4 février 2021 en visio-conférence a pu déterminer les montants alloués à chaque demande. Il a été proposé le plan de financement ci- dessous :
1. Partie Lecture Publique
Spectacles / interventions Partie DRAC Partie CAC
Association LOUCHE, atelier création textiles 625,00 € 625,00 €
« Filer un bon coton »
Cie Anomalie, Spectacle « Ma Créature » 1 500,00 € 1 500,00 €
Pupet Sporting Club “Les 4 loups, puppet sporting club” 975,00 € 975,00 € Association « Le nez au vent », improvisation de jeu clownesque 1 000,00 € 1 000,00 €
Cie Grands écarts, spectacle « En voix » de Valentine Martinez 1 075,00 € 1 075,00 €
Association Singulierplurielle, Atelier d'écriture de Marthe Omé 550,00 € 550,00 €
Marwa El Chab, Atelier « Mémoire et identité en jeux » 500,00 € 500,00 €
Corinne Eckens « Histoire de villages », Atelier de marionnettes 1 075,00 € 1 075,00 €
Compagnies de l’'Ombrage « Kamishibai de saison » de Maëlle 1 075,00 € 1 075,00 €
Guéroult _—_————— J 1} —
Marc Feldhun, lecture de "Interview d'une vache et scandale au 695,00 € 695,00 €
palais”. 2 _ … _ _ _ _
Stephanie Joire, spectacle poétique « Les crapauds » 900,00 € 900,00 €
TOTAL 9 970.00 € 9 970.00 €
2. Partie éducation artistique et culturelle
ASSOCIATIONS CAC DRAC
ARPOEZIE 4 800,00 € 4 800,00 €
CHAMP CONTRE CHAMP 3 000,00 € 3 000,00 €
CIE L'ARAIGNEE AU PLAFOND 3 000,00 € 3 000,00 €
CIE GRAND'ECART 3 000,00 € 3 000,00 €
CULURE AIGOUAL 1 250,00 € 1 250,00 €
DECLICS & STIMULIS 5 000,00 € 4 000,00 €
L'ATELIER DES MONT BRUMEUX 1 000,00 € 2 000,00 €
LES ELVIS PLATINES 1 000,00 € 1 000,00 €
PROJET LAND'ART 5 000,00 € 5 000,00 €
VIVALTO (Lasalle) 3 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL 30 050.00 € 30 050.00 € Le Conseil communautaire après délibération et à l’unanimité, sauf pour la subvention à
l'association « Champ contre champ » 23 voix pour et 2 abstentions :
- _ Décide d’acter le plan de financement ci-dessus.
- _ Autorise le Président à signer tous les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°63/2021
FR oual DEPARTEMENT : GARD
(Gusses à ARRONDISSEMENT : LE VIGAN L evennes
ERA ARE EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
28 | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER Bernard
- BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian
- LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND
Audrey —- THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
| Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
Ou 25 | SERRANO Michel.
| Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER
Contre : 0 Bemard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
. BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Abstention : 0
Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à
BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à
AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant
PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR
Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) -
PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à
LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual — lot 3 Gros œuvre-maçonnerie — avenant n°3
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual — lot 3 Gros œuvre- maçonnerie signé le 18 juin 2019 :
Considérant le lot 3 Gros œuvre - maçonnerie du marché de réhabilitation et d’aménagement de l'Observatoire du Mont Aigoual notifié pour un montant de 487 213.70 € LIT.
Considérant que pour ce lot 2 avenants ont été acceptés pour un montant total de 44 941.82 € HT soit 9.22 % du montant du marché initial.
Considérant qu’au cours des travaux dans l'Observatoire des mises au point ont été réalisées et des travaux complémentaires se sont révélés nécessaires pour mener au mieux la réhabilitation et l’aménagement du bâtiment.
Considérant que des nouveaux travaux imprévus et imprévisibles se révèlent nécessaires à la poursuite du chantier.
Considérant la proposition d’avenant (ci-jointe) d’un montant de 55 096.01 € HT. Considérant que les modifications correspondent essentiellement aux travaux non prévisibles sur les toits terrasses :
- De la boutique
- Du couloir nord
- Du couloir ascenseur
Considérant que l’addition des trois avenants correspond à 20.53 % du montant du marché initial.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
- __ Accepte la proposition d’avenant.
- Autorise le Président à signer l’avenant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mvw.telerecours fr N°64/2021
4e éiai DEPARTEMENT : GARD
(aus ses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER
Bemard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian
- LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND
Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25 Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre -
Pour : 24 | SERRANO Michel.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER
Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
Abstention ; 1 BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET
Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
x Objet: Mission
d’un conseil municipal pour contribuer à une activité portée par la
Communauté de Communes
Vu les décrets n°2001-654 du 19 juillet 2001 et n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Considérant l’organisation de la manifestation «Challenge intercommunal bouliste de la Châtaigne 2021 ».
Considérant qu’il est nécessaire de missionner un élu pour l’organisation de cette manifestation.
Considérant qu’à la demande du Vice-président à la Culture, aux Associations et aux Sports, Mr THION Jean-Claude, ancien conseiller communautaire de 2014 à 2020 et conseiller municipal de Dourbies pourrait être mandaté pour organiser cette manifestation, étant donné que les années précédentes il était l’élu référent de cette manifestation.
Le conseil communautaire, après délibération et avec 24 voix pour et 1 abstention :
e Décide de missionner, Mr THION Jean-Claude, conseiller municipal de la commune de Dourbies, pour suivre l’organisation de la manifestation « Challenge intercommunal bouliste
de la Châtaigne 2021 ». + Décide de prendre en charge les frais de déplacement et de repas de Mr THION Jean-Claude pour contribuer à l’organisation de cette manifestation.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www telerecours.fr N°65/2021
DEPARTEMENT : GARD
8oual (ausses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER | Bernard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET | Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet: Demande de subvention pour la réalisation d’une étude préalable à l'instauration d’une tarification incitative.
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que, dans le cadre de son service public de gestion des déchets, la Communauté de Communes souhaite analyser en amont les conséquences d’un passage à une tarification incitative. Pour réaliser cette analyse financière, technique et organisationnelle, elle va faire appel à un bureau d’études (délibération n°1/2021 du 03 février 2021). Cette analyse devra permettre aux élus de la Communauté de communes de prendre une décision quant à la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’ensemble du territoire.
L'étude s’élève à un montant de 19 980€ HT.
Aujourd’hui, le plan de financement envisagé est le suivant :
- ADEME 35% soit 6993 €
- REGION OCCITANIE,
Direction de la Transition Écologique et Énergétique 35% soit 6993 €
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 30% soit 5994 € HT
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de l’autoriser à solliciter une
participation financière à l'ADEME et à la REGION OCCITANIE pour la réalisation de l’étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative. Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Autorise le président à solliciter une participation financière à l'ADEME et à la REGION OCCITANIE pour la réalisation de l’étude préalable à l'instauration d’une tarification incitative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et info ésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°66/2021
za DEPARTEMENT : GARD
(Gù re RON al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes sen aliasse EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles — |! BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe —- BORDARIER Bermard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25 Bertrand - VIGNE Alexandre
Pour : 25 | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
| SERRANO Michel.
0 Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Contre : | Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
. BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Abstention : 0 Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du
Gardon de Saint-Jean » et des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » pour la période du
1/04/2021 au 31/12/2021 (9 mois)
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires (CC CAC-TS) porte l'animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de St Jean» depuis le 18/04/2013 et
l'animation des deux sites Natura 2000 «Causse Noir» (hors contrats agricoles) depuis le 08/04/2015.
Le tableau ci-dessous présente quelques actions importantes réalisées en 2020 dans le cadre de l’animation Natura 2000 et celles en préparation pour 2021 :
Vallée du Gardon de Saint-Jean Causse Noir
Contrats agricoles | + Bilan 2015-2019: 525 000 € sur 5 ans de | « Mise en place des contrats agricoles : Action non (MAEC) contrats agricoles déposés — 18 exploitations | incluse dans les missions d'animation de la CC CAC-
agricoles concernés (dont 3 en 2019) TS
+ Prorogations des contrats de la campagne
2015 sur 2020 et sürement en 2021
{transition programmations européennes :
pas de nouvelles MAEC)
e 2021 : concours Prairies fleuries avec PnC
° 2021 : évaluation de la campagne 2015
Autres contrats (avec | + 2 contrats déposés et réalisés pour un | e 1 contrat déposé et réalisé: création d’une particuliers et | montant de 11 400€ lavogne sur Revens, montant : 18 500€ TTC
forestiers) e Réflexion sur la possibilité de 3 contrats Amélioration des | e Chauves-souris : e Réalisation de fiches points d’eau: échanges
connaissances Débutés en 2020, finalisés ou continués en | spécifiques avec élus, propriétaires et habitants
écologiques 2021: pour améliorer connaissances des points d’eau et Accompagnement propriétaires suite à | prévoir mesures de gestion adaptées. Débutés en l'expertise bâti 2020 mais suite aux conditions sanitaires, seront
Suivi colonie de reproduction continués en 2021 et sûrement finalisés en 2022
Convention de gestion en cours ° Enjeux oiseaux : échanges avec nos partenaires
Découverte d’une nouvelle colonie de et formation pour définir des actions
reproduction complémentaires de conservation sur le site
e Travail sur la transmission des données | e Travail sur la transmission des données
naturalistes naturalistes
Sensibilisation e Organisation de journées de | e 2020: 2 animations grand public en prestation sensibilisation/formation agents de l’'OFB + | {Nuit du Causse, Fête Trèves)
EPTB gardons sur habitats d'intérêt | « SCOLAIRES: 2020: animations scolaires en communautaire (reporté à mai 2021) prestations autour du contrat Natura 2000 de e SCOLAIRES: Evènement « Rallye Nature » : | création de lavogne
60 élèves, 30 encadrants et co-organisateurs. | e 2021: proposition d’une animation sur la
2017+2018 à Saumane, 2019 à Molezon, 2020 | thématique de l’agriculture
annulé, 2021 adapté au contexte mais
maintenu
e Co-animation avec la Maison de l’eau sur
les vielles forêts en juillet et août
Communication e Site internet e Site internet e Lettre d'info du site Natura 2000 e Lettre d'info CC CAC-TS
e Lettre d'info CC CAC-TS e Page Facehook
e Page Facebook e Poster Chauves-souris
e Articles de presse e Articles de presse
e Poster Chauves-souris ° 2021 : groupe de travail tourisme de plein air -
outils de communication
Accompagnement de | » 10 projets accompagnés en 2020 e 1 projet accompagné en 2020
projets et évaluation e Dotation: réunion élus pour proposer des des incidences projets liés à la biodiversité
Le plan de financement concernant la demande de subvention Natura 2000 pour la période du 01/04/2021 au 31/12/2021, est le suivant :
CHARGES RECETTES
Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC
Subvention
Frais de personnel 35 000,00 | (Etat/FEADER) 45 000,00
Frais à caractère général 10 000,00 | Autofinancement 0,00
Les frais de personnels incluent :
-le poste de chargée de mission Natura 2000 de Cécilia MARCHAL : à 100% (1 ETP) sur Natura 2000.
-le poste de chargée de mission Natura 2000 de Noémie CABANNES : à 50% (0.5 ETP) sur Natura 2000 (40% sur Le PPT)
Les frais à caractère général incluent :
-les frais de mission des agents
-les prestations
-les frais de fonctionnement. Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire :
e d’approuver la prise en charge de l’animation des sites Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et « Causse Noir » pour la période du 01/04/2021 au 31/12/2021, sous couvert de l’attribution des subventions demandées ;
e d’approuver le plan de financement ;
e d’inscrire au budget ces dépenses et ces recettes ;
e d’autoriser le président de la CCCAC à signer tous les documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTH
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N67/2021 Æ DEPARTEMENT : GARD
8oual | (ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
28 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER
Bernard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian 18 - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — TITION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés : 25
Pour : 25 | SERRANO Michel.
| Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - : BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Abstention : 0 Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Florianc - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Titularisation au grade d’Adjoint Administratif ROUIRE Carole
Monsieur le Président rappelle que Mme ROUIRE Carole est nommée au grade d’adjoint administratif stagiaire depuis le 15/06/2020.
Considérant que Mme ROUIRE Carole a effectué sa formation d’intégration, Considérant que la période de stage accomplie est satisfaisante,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de confirmer la titularisation Mme ROUIRE Carole au grade d’adjoint administratif à compter du 15 juin 2021,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait ct délibéré, les jours, mois ct an que dessus.
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°68/2021
L DEPARTEMENT : GARD
es I8oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN (@ USS
… évennes sh EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER
Bernard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri —- EVESQUE Christian
- LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND
Audrey —- THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents: BORDARIER Bcmard - PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Roue 25 | SERRANO Michel. | Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
| . BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Abstention : 0
Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Renouvellement Contrat Article 3-3 en CDI - Responsable Service déchets
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26
Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu les délibérations du 13/05/2015 créant l’emploi contractuel de responsable du service déchets pour une durée de 3 ans à compter du 01/06/2015 ; renouvelé le 04/04/2018 pour une durée de 3 ans
supplémentaire jusqu’au 31/05/2021,
Vu la durée de service effectif de 6 ans de Mme POMPA sous contrat à durée déterminée du
01/06/2015 au 31/05/2021,
Considérant que pour le bon fonctionnement et la continuité du service, il y a lieu de renouveler le contrat de Mme POMPA Charlène,
Considérant que Mme POMPA Charlène a bénéficié de contrats successifs sur cet emploi d’une durée totale de 6 ans et qu’au-delà de cette durée le renouvellement du contrat ne peut s’effectuer qu’à durée indéterminée,
Considérant que Mme POMPA remplit les conditions requises pour le renouvellement de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en application des dispositions de l’article 3-4-II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- de renouveler l’emploi contractuel de Responsable du service déchets occupé par Mme POMPA Charlène :
o sous contrat à durée indéterminée établi en application des dispositions de l’article 3- 4-IT de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
o à compter du 01/06/2021, à temps complet,
Oo avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 697, majoré 578,
correspondant au grade d’Ingénieur 7°" échelon, le supplément familial et les primes le cas échéant,
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerecours fr N°69/2021
DEPARTEMENT : GARD
(ausses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN ‘
evennes bfé5s AftS res EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
28 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER
Bernard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian
- LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND
Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
| Pour : 25 | SERRANO Michel.
| . Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER
| Contre : 0 | Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
| Abstention : | BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET stention : 0
Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à
BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à
AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant
PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR
Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) -
PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à
LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Obijet : Création poste 20h30 Adjoint technique suite à modification horaire
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les besoins du service déchet,
Vu l'accord de l’agent Laurent VERDIER en date du 19/02/2021 d'augmenter son temps de travail de 3h hebdomadaires,
Vu la saisine du CT au 1° mars 2021,
Considérant que l’agent Laurent VERDIER a été recruté au poste d’Adjoint technique à raison de 17h30 hebdomadaires au service déchet, Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- la création d’un emploi d’Adjoint technique à 20h30 hebdomadaire, à compter du ler mai 2021, avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 356, indice majoré 332,
correspondant au 3°" échelon du grade d’Adjoint technique, le supplément familial et les primes le cas échéant,
- de supprimer le poste d’Adjoint technique à 17h30 dont bénéficiait M. VERDIER
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www telerecours.fr N°70/2021
À DEPARTEMENT : GARD
oual (ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes L, Lottus hidsives EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri —- EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bermard - PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
| Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
|
Pour : 25 | SERRANO Michel. |
Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Contre : 0 Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
| BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Abstention : 0 Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LA TOUR Henri).
Objet : CDD TNC de 6 mois pour accroissement saisonnier d’activité - Météosite
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1 2°),
Considérant que le bon fonctionnement du Météosite du Mont Aigoual implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 6 mois,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi d’adjoint d’animation sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3 1 2°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
- du 01/05/2021 au 31/10/2021 pour une durée mensuelle de 142 heures avec une rémunération basée sur l'indice brut 419, indice majoré 372 correspondant au 11ème échelon - Echelle C1 du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures
complémentaires le cas échéant, mandataire de la régie durant toute la période de son contrat, AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr nova
TARA
Br
N°71/2021
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour :
| Contre :
Abstention :
28
18
25
25
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER
Bernard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian
- LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND
Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
SERRANO Michel.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER
Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET
Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à
BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à
AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant
PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR
Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) -
PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à
LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Accueil stagiaire en Master 1 gestion des territoires et développement local / Parcours Espaces ruraux et développement local.
Vu le code de l’éducation — art L 124-18 et D124-6,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à La fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 214-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à
Pamélioration du statut des stagiaires,
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de
l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation et précise que le versement d’une gratification minimale est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3.9€ par heure de stage, correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26€ x 0.15)
Monsieur le Président propose de prendre un stagiaire en Master 1 gestion des territoires et développement local / Parcours Espaces ruraux et développement local. L'objectif de ce stage est de participer à l’élaboration du diagnostic de territoire, dans le but de la signature de la Convention Territoriale Globale.
Le stagiaire sera encadré par la responsable adjointe des services et la coordinatrice enfance jeunesse.
Les principales tâches et activités qui lui seront confiées seront :
- Recenser les différentes données démographiques
- Réaliser un diagnostic du territoire (Associations / services publics / Commerces / - Participer à l'élaboration d’un plan d’objectifs et d’actions
- Être en interaction avec les différents partenaires
- Participer à la préparation et l’animation des différents comités (pilotage / partenaires / technique) et proposer les relevés de notes.
- Participer à la mise en place d’un référentiel d'évaluation
- D'autres actions seront peut-être à mener dans ce cadre et seront établies en concertation avec le stagiaire
Le stage aura lieu du 19 avril au 31 juillet 2021 à l’Espérou.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d'’instituer le versement d’une gratification au taux de 3.9 euros de l’heure à raison de 35 heures hebdomadaires du 19/04/2021 ai 31/07/2021.
AUTORISE le Président à signer la convention de stage et tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°72/2021
L DEPARTEMENT : GARD a
Ausses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BORDARIER
Bernard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian
- LEBEAU Irène - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers en exercice: 28
| Nombre de Conseillers présents : 18
| Nombre de suffrages exprimés : 25
Pour : 25 | SERRANO Michel.
| Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER | Contre : 0 | Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - | . | BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Abstention : 0 || Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à
BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à
AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant
PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR
Henri) - MOLHERAC Bemard (procuration BOURELLY Régis) -
PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à
LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Remplacement d’un délégué titulaire au sein du PETR, SYMTOMA et Syndicat Mixte Ganges-Le Vigan
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°87 du 29 juillet 2020 désignant les délégués au sein au PETR Causses et Cévennes.
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°88 du 29 juillet 2020 désignant les délégués au sein du SYMTOMA Cévennes Aigoual Vidourle et au sein du Syndicat Mixte Ganges — Le Vigan.
Vu le courrier de Mr BURTET Jean-Luc du 23 février 2021, demandant pour des raisons
personnelles de ne plus assurer la représentation de notre communauté de communes auprès des organismes suivant :
e PETR Causses et Cévennes.
e SYMTOMA Cévennes Aigoual Vidourle.
e Syndicat Mixte Ganges — Le Vigan.
Considérant la demande de Mr BURTET Jean-Luc, il est nécessaire de le remplacer au sein des syndicats ci-dessus. Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, désigne :
e Au sein du PETR Causses et Cévennes : Mr ABRIC Bruno devient délégué titulaire et Mr BURTET Jean-Luc devient délégué suppléant.
e Au sein du SYMTOMA Cévennes Aigoual Vidourle : Mr BORDARIER Bernard devient délégué titulaire en remplacement Mr BURTET Jean-Luc.
e Au sein du Syndicat Mixte Ganges — Le Vigan : Mr PIOCH Cédric devient délégué titulaire et Mr BURTET Jean-Luc devient délégué suppléant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr G mous
GE evennes CFrer “afdoinen
N°73/2021
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
| Abstention :
28 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe —- BORDARIER
| Bernard - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri — EVESQUE Christian - LEBEAU Irène —- MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - REMOND Audrey —- THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre -
SERRANO Michel.
| Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - | BENEFICE Patrick (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc (quitte la séance à 11h40) - GAUTHIER Joël (procuration à BLANCHAUD Marie-Hélène) - MACQ Madeleine (procuration à AMASSE Nicole) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à DE LATOUR Henri) - MOLHERAC Bernard (procuration BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne (procuration à DE LATOUR Henri).
Objet : Motion du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard contre le projet de démantèlement d'EDF « Hercule »
Vu la motion du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard contre le projet de démantèlement d'EDF « Hercule ».
Considérant que des négociations autour d’un projet de découpage d'EDF baptisé Hercule, qui vise à mettre fin à l’unicité de l’entreprise nationale, sont menées dans la plus grande opacité entre l’Etat et la Commission Européenne.
Le Conseil Communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention, approuve la motion du SMEG contre le projet de démantèlement d'EDF « Hercule » telle qu’annexée à la présent délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERT
le site internet www.telerecours.fr
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un défarue mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Réfibération peut faire