Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2023 DU CCAS

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Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2023 DU CCAS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2023 DU CCAS)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Vue

GA

REPUBLIQUE FRANCAISE

tre" tr | Numéro SIRET: :26340263800013 | ra SR POSTE COMPTABLE DE : SGC Coeur rdHéru 124 ir = *8. de 1 SRE ET AUS er

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= dre F8 le î LR ANNEE 2023 Commune de St Paul et Valmalle N°2023/003

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril à 17h15, le Conseil d’Administration du C.C.ASS. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.

Nombre de membres en exercice : 7

Date de convocation : le 28/03/2023

Présents : Mme BAREL Hélène, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GUIZARD Sophie, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents : Mme PIROT Josiane :

Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire de séance.

- question n°3/3 -

Objet : Vote du Budget Primitif 2023 du C.C.A.S.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

VOTE : le Budget Primitif 2023 du C.C.A.S. ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

La secrétaire de séance, Le Président,

Mme Sophie GUIZARD Jean-Pierre BERTOLIX

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 13/04/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 13 /04/2023

Le Président du CCAS de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINT

L Informations générales (6)

À- Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

Le

IL Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes PP

PP

WL Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

Æ2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes (7) ie z jointes | Sans objet

PRPTYE

A1 - Présentation croisée par fonction (1) É A1.01- Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d’un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Fonct. @) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)

AT7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (3)

AT7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers prPPHHPOUDDPDPDOUUPHODUT

B:Engagements hors bilan 3 : B1.1 - État des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5- Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale

C- Autres léments d'informations _ ER

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décisions en matière des faux de contributions directes - Arrêté ef signatures P. D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes

p. D2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (rt. R. 521414 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 222411du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2313-4 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et Plus (art. L. 521436 du CGCT, art. L. 57111 du CGCT) et leurs établissements publics. (8) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 23147 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374024, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

PrPPEPP

vu

prrvpol Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT

elles de fonctionnement / population

Produit des impositions directes / population

Recettes réelles de fonctionnement / population

Dépenses d'équipement brut / population

Encours de dette / population

DGF / population

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2) ©

©

©

J O

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N

_

LENS Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 23132, R.2313-1, R.2313-2 et R.521415 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.521715 et R.5714-3 du CGCT.

3} 11 convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

EU CS A ME ne PRO 12 a;

[REPEREE = | : ,

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement |

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec ou sans les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3 ;

- avec où sans vote formel sur chacun des chapitres (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements

d'article à article est la suivante :

IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill - Les provisions sont :

- budgétaires (délibération n°... du).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget de l'exercice précédent.

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté :

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(2) Rayer la mention inutile Budget Primitif 2023 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

6 000,00 6 000,00 TOTAL _ TOTAL DU BUDGET(3) 6 000,00 6 000,00 PR ET OP DE 2 NS ES (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R.231111du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3712 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 312 de l'exercice précédent (R231#+11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

DEPENSES DE FONCTIONNE:

)E

RECETTES DE FONCTIO

Pour information : AUTOFINANCEMENT PR 'EVISIONNEL | ILsagit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des DEGAGE nn PROFIT DE LA CA receltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le ; : Vs 2 > remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de __D'INVESTISSEMENT {49 l'établissement. {1) cf. p. 4 1B - Modalités de vote. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), (3) Le vote de l'organe délibérant

porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041. DF 043 = RF 043. {6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(8) A servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais Un article du chapitre 10.

{19 Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de Fopération Ri02#- RI 040 - Di 040. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023 = =

E DÉCENTZATr I SÉMEDAIEF 4 PRES.

" F4 SE Er _E

Pour information :

I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à lexcédent [ | j

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE commune ou de l'établissement. à FONCTIONNEMENT Budget Primitif 2023

. TOTALDES 27 ; DE LENS = [RP

£ES 6 000,00

reçues en

en cours

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des Charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié , (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants : {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

RECETT 2- S - (du present

budget + à réaliser)

reçues en en cours#

CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

6232 Fêtes et cérémonies 2 500,00 5 000,00 5 000,00

10 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

]

= = re EU ESS RS S | 6 000,00 budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établszement : €) cf. p. 41B - Modaftés de vote : (3) Hors restes à réaiser . (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement eur les proposilions nouvelles. @) SI ie commune ou l'établissement applique le régime des (6) Cf. définitions du

7) Chapitre desti particulières telles que les de siocks ou Bées à la tenue d'un inventaire permanent simpffié : F) Inscrire en cas da reprise des résultats de l'exercice précédent (après vots du compte mdminitraël ou ei repris anticipée des réeutais).

11 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

4 4 7474 Communes 4 400,00 4 400,00

12 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

7788 Produits divers

TOTAL DES RECETTES DE 1 HONNEMENT CUNII

{1) Date es chaplres budgéta es par article conformément au plan de comptes apniqué parle commune ou l'éablsenert « - 1) d. p. 4 - Modalités de vote; 13) Hors restes à réaliser ;

18) Le vots de l'assemblée ports Lniquement eur les 6)

chapitre des : 17) Chapitre destiné à retracer les particufères telles que les opérations de stocks

ou fées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; BJ Inscrire en cas de reprise des néant de l'exercics précédent (aprés vote du compte adminietralt ou el reprise anécipée des nésutats),

13 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

14 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

] ET D B)4. sas Modaités de vote, IV ; (8) Hors restes à réañser , {4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement aur les proposkions nouvelles, 65) Voir état III B:3 pour k détail des vpérations d'équipement : (E) CE. définitions du chapire des opérations d'ordre, D 041 = R/ 041: @) Inscrire en cas de reprise des résutets de l'axrcica précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipéo des résultats).

15 16

Budget Primitif 2023 - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023 €) chapitres bucgétaires par €2) . p. 4 - Modsiés de vois, [V ; €) Hors restes à réaliser , {4} Le vote de l'organe déflbérant porte uniquement eur lea pour compte : {8) C1. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DIF D42 ; Aucune budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ct, chapitre 024 “produit des: cessions dimmobillsation"} ; @ prédelon 48) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 647 m RI 041: 8) Inscrire en cas de reprise des résukats de l'exercice précédent (après vote du compte adminietraif ou ei reprise artcipée des réeutiate). 17CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

18CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

CREME RES 1 | \ ©

[Total)

164 Emprunts auprès des

établissements financiers

465 Dépôts etcautionnements |

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières

(Total) Ê e

13Si mn emprunt dons Beu à plosieurs mobilisations, indiquer in date de la dernière mobilisation. @) Norairl : Montant ecsprunté à l'origine.

G) à 1F: fhce ; V - varis js € : ocmplerce (c'est-à-dir 4) Mentionner le ou Les types d'index (ex : Euribor 3 mois),

(5) Taux initial du contrat.

A: annuelle ; M is sx) confiant, P

Torigine, Exemple A1 (cf.

B : bimestrielle; S: ielle ; T': trimestrielle ; X : sure. pour æmnortimement sneuel progreæif, F pour énfine, X pour eutre à précisez.

ifostion des ln typologie iroulsire OC) du 25 juin 2010 rar

Catégorie d'empront à

19 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

A2. 2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTES os 1 6449 et ++ 166) ete

163 Emprunts obligataires

tai

164 Emprunts auprès des

établissements financiers

165 Dépôts et cautionnements

167 Empnunts et dettes assortis

de conditions particulières

[otal)

168 Autres emprunts et dettes

assinikes (Total

Total général

{1} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, ! faut faire ressortir le | comboumemnent cu capital de a detta prévue pour exercice correspondant au vérkable andatiemont. 2} Si l'emprunt est soumis à couverture, I! convient de compléter le tableau * détail des opérabons de €) Catégorie d'emprunt. Exemple A1 {. 11 clanrifisation ces emprunts sejon La typologie de a circulaire bn 75 jui CG} Type de taux d'imérét: F : fre ; V : variable simple; C - op (ie ab qu in pa mp! Gi cos mp de dv aa ras do ne na a en Pie (5) Meufionner Je où les ide tilisés sur l'ame.

{6) Thrx après opérations de couvarture éventnclles. Sgissent du nivcan de taux, pour un emprunt à tux varinble, indiquer le nivesa à La date dé vote du budget. {7 Coût de sortie : Indiquer Le montent de Findemnité contractuelle de remboursement définitif de Femprunt me OLOUN. C6) 1 agit des intérôts dur eu ftre du contrat initial et complabilinés à Farticle 66111 * Intérêts réglés à Téchéance * Gintéréts décaimms) ct intérêts éventnele dos on Eire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à Particle 668.

20

ies d' Al; C3). CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

TOTAL B

TOTAL C

TOTAL D

TOTALE

TOTAL F

[TOTAL GENERAL (1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. {3) En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers {de 1 à 6). 1 : indice zone euro/ 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts dindices hors zone euro 16: autres indices. {5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {6} Taux hors opération de couvenure. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

21 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

A2.3 - REPARTITION

TOTAL B

TOTAL C

TOTAL D

TOTALE

TOTAL F

[TOTAL GENERAL

L (7) Coût de sortie : Indiquer 1e montant de l'indemnité co

{8} Montant, index ou formule.

Budget Primitif 2023

DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

100,00 ntractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N, {@) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 68111et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat déchange et comptabilisés à l'article 668. (19 indiquer ies intérêts à percevoir au titre du contrat d' échange et comptabilisés au 778.

22 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au OYOYN après opérations de couverture éventuelles.

23 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

24CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

mm olectivité ou public accepte de prendre rue l'emprunt au profil d'un autre organisme ears qui y alt pour autant transfert du contrat ; G@)1 éagh des irtérêts dus au fltre de contrat Initial et complablisés à l'article 65111 et des intéréts éventuels dus au étre du contrat d'échange et complabliess à l'article 668.

25CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

A2.7 - AUTRES DETTES {issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

26CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

27CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

l

16 Emprunts et ass

1631 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1671 Avances consolidées du Trésor

1672 Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers ef réserves

139 ubventions d'investissement transférées au compile de résulfat

020 Dépenses imprévues

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

28 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

RESSOURCES PROPRES

T.LE.

Autres fonds

de compensation d'investissement

Attributions de compensation d'investissement

de compensation d'investissement

subventions d'investissement non transférables

e(V=IV-10 (6) (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si ja commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {) Indiquer le montant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer ie signe algébrique.

29CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

=— ES EE a 4 - ) Correspond au montant de la arge restant 8 amortir = | - (Il+

30 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

{1} Ouvrir un cadre par opération

{2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser) (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

31CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

B1.1 - ETAT DES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT

(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

32CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

33CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

Q

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

34CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

35CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

(1) indiquer l'article d'imputation de la subvention,

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subventiorr.

{3} Objet pour lequel est versé la subvention

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C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

Directeur général adjoint des

services

Directeur général des services

techniques

Emplois créés au titre de

l'article 6-1 de la loi n°84-53

(1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail“ période d'activité sur l'année Exemple . un agent à temps plein (quotité de travait-100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel à 80% (quotité de travai80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travait=80%) présent la moîtié de l'année {ex CDD de 6 mois, recrutement à m+année) correspond à 0,4 ETPT {0,8 * 6 / 12). {5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, ” emplois spécifiques "régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

38CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

gents occupant un emploi non permanent (7)

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES : A, Bet C

(2) SECTEUR ADM _ : Administratif

TECH: Technique

URB _: Urbanisme (dont aménagement urbain)

S : Social

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP: Sportif

CULT : Cuiturel

ANIM : Animation

PM : Police

OTR _: Missions non rattachables à une filière.

{3} REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

{&) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

S<° : article 3, 1er alinéa: accroissement temporaire d'activité.

Sb : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.

3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maiadie, matemité...). 3-2: vacance temporaire d'un emploi.

33-1°: absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fanctions correspondantes. 3-3-2°: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 3-8-3°: emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-34° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5°: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de Changement de périmètre ou de suppression dun service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38: article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47: article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .

110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1: collaborateurs de groupes d'élus.

À: autres (préciser) .

(6) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterninée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres” et feront l'objet d'une précision {ex : contrats aidés).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, tes agents non fitulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-5, 88 et 47 de la Joi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21de la loi n°2012-347.

(7) Oceupent un emploi nan permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

39CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

(1) Hôtel de vilis pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement É (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif};

(8) Préciser la nature de là délégation (concession, affermage, régie intéressée ....).

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41 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2023

42DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 28/03/2023 RE PM CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU C.C.A.S.

MM. les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. sont

convoqués en MAIRIE ( salle du Conseil au RDC ) pour la réunion

qui aura lieu :

Le JEUDI 6 AVRIL 2023 à 17h15

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote du Compte de Gestion 2022

2/ Vote du Compte Administratif 2022

3/ Vote du Budget Primitif 2023

A St Paul et Valmalle, le 28/03/2023

Le Président,

Jean-Pierre BERTOL

Place de ia Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frBudget Primitif 2023 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés NA

VOTES: Pour 6

Contre o

Abstentions ©

Date de convocation : 28/03/2023

Présenté par LE PRESIDENT,

À ST PAUL ET VALMALLE le 06/04/2023

LE PRESIDENT,

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session .

A ST PAUL ET VALMALLE, le 06/04/2023

LE TT lb

Certifié exécutoire par LE PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/04/2023 et de la publication le 13/04/2023

À ST PAUL ET VALMALLE, le 13/04/2023

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