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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+4+mai+2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DECISIONS
prises depuis le conseil municipal du 04.05.2015
N° _2015.04.017 : ACCEPTATION INDEMNISATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE
PAU LORS DE MANIFESTATION ANTI CORRIDA DU 24.08.2013 :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT les évènements du 24 août 2013 lors de la manifestation non autorisée des
Associations Anti-Corrida,
CONSIDERANT la plainte déposée par la commune de Rion des Landes auprès du procureur de
la république contre le CRAC, la fondation Brigitte BARDOT, Monsieur Jean Pierre GARRIGUES,
Monsieur Christophe RENOUX, Monsieur SENAC, Madame MESSAGER épouse LANDAIS et l'association Animaux en Péril,
CONSIDERANT le jugement du Tribunal Correctionnel de Pau condamnant Madame
MESSAGER épouse LANDAIS à verser à la commune de Rion des Landes la somme de 2500,00 euros,
CONSIDERANT la lettre chèque n° 0150204 d’un montant de 2500,00 euros établi par la CARPA
Sud-Ouest,
DECIDE :
ARTICLE 1°" : d'accepter à titre d'indemnisation la somme s’élevant à :
DEUX MILLE CINQ CENT EUROS {2 500,00 €)
ARTICLE 2 : d’Encaisser le chèque n° 0150204 pour un montant de 2500,00 €.
ARTICLE 3 : d’imputer l'indemnité sur l'Article 778 du budget de la commune de l’année en
cours, les crédits inscrits étant suffisants.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le deux avril deux mille quinze.
N°_2015.04.018 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’AMICALE LAIQUE
RIONNAISE :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
lPadministration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les
associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l'obligation pour les collectivités et les associations de
conclure une convention de partenariat dès lors que le montant annuel des subventions versées à
l'association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU là Délibération n°2015.03.029 en date du 16 mars 2015 par laquelle le Conseil Municipal a
voté une subvention allouée à l’Amicale Laïque Rionnaise pour l’année 2015 d’un montant total de
100 000.00 €,
CONSIDERANT que l’Amicale Laïque Rionnaise afin d'assurer le bon déroulement des animations
dont elle a la charge — le Centre de Loisirs, le Club Ados, l'accueil périscolaire, demande la mise à
disposition de personnels et de locaux municipaux,
DECIDE :
Article ler : de signer avec
L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE
représentée par sa Présidente, Madame Catherine LOUBERE,
domiciliée Hôtel de Ville - 148 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES (40 370)
une Convention de Partenariat
Article 2 _: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze avril deux mille quinze.
N°_2015.04.019 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’HARMONIE DE
RION DES LANDES :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les
associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l'obligation pour les collectivités et les associations de
conclure une convention de partenariat dès lors que le montant annuel des subventions versées à
l'association dépasse la somme de 23 000.00 €, VU la Délibération n°2015.03.029 en date du 16 mars 2015 par laquelle le Conseil Municipal à
voté une subvention allouée à l’Harmonie Municipale Rionnaise pour l’année 2015 d’un montant total
de 23 700.00 €,
CONSIDERANT que l’Harmonie Municipale afin d'assurer le bon déroulement des animations
et fêtes locales demande la mise à disposition de différents locaux municipaux et de matériel,
DECIDE :
Article ler : de signer avec
L’HARMONIE de RION DES LANDES
représenté par ses Co-Président, Messieurs Thierry BATS et Charles MONDENX, domicilié — 176 Avenue Frédéric BASTIAT à RION DES LANDES (40 370)
une Convention de Partenariat
Article 2 _: Monsieur le directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze avril deux mille quinze.
N° 2015.04.020 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC LA JSR OMNISPORTS
DE RION DES LANDES :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU ia loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l’administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les
associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et Les associations de
conclure une convention de partenariat dès lors que le montant annuel des subventions versées à
l’association dépasse la somme de 23 000,00 €,
VU la Délibération n°2015.03.029 en date du 16 mars 2015 par laquelle le Conseil Municipal a
voté une subvention allouée à la JSR Omnisports pour l’année 2015 d’un montant total de 56 000.00 €,
CONSIDERANT que la JSR OMNISPORTS a pour objet principal la pratique des sports et
l'éducation physique et culturelle,
CONSIDERANT que pour permettre à la JSR OMNISPORTS d'assurer le bon déroulement de ces
animations il convient de mettre à sa disposition un certain nombre de structures communales ainsi
que du matériel,
DECIDE : Article Ler : de signer avec
La JSR OMNISPORTS de RION-DES-LANDES
représentée par son président, Monsieur Dominique DOURTHE,
domicilié Hôtel de ville — 148 avenue Albert Poisson à Rion-des-Landes (40370) une convention de partenariat
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze avril deux mille quinze.
N°_2015.04.021 : SIGNATURE CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU
MATERIEL DE PROJECTION NUMERIQUE DU CINEMA Z AVEC LA SOCIETE CINE
SERVICE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 MARS 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le Cinéma Z est équipé d’un système de projection numérique fourni par la
société CINE SERVICE sise 23 Rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE,
CONSIDERANT que la commune à signé an date du 29 juillet 2013 le premier contrat de
maintenance et d'entretien pour ce matériel de projection numérique et a prolongé celui-ci en 2014,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler ce contrat d'entretien et de maintenance afin de
garantir le bon fonctionnement du système de projection,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler l'assistance téléphonique 7 jours sur 7 entre 8h et
minuit,
CONSIDÉRANT que la société CINE SERVICE propose un contrat prévoyant l'entretien, la maintenance matériel et la télémaintenance pour un montant annuel de 1518,46 euros HT,
DÉCIDE
Article 1* : de SIGNER avec la société CINE SERVICE sise 23 Rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, un contrat d’entretien et de maintenance incluant la télémaintenance pour une durée de un an jusqu’au 25 mars 2016,
Article 2 : D’INSCRIRE la dépense, d’un montant de 1518,46 € HT soit 1822,15 € TTC, à
l’article 6156 — Maintenance, du Budget Principal de l'exercice 2015, les crédits ouverts étant suffisants.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix-sept avril deux mille quinze.
N° 2015.04.022 : SIGNATURE CONTRAT DE CONTROLE. TECHNIQUE _ DE
CONSTRUCTION AVEC LA SOCIETE APAVE DE MONT DE MARSAN :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT le besoin d'effectuer un suivi des travaux lié au renforcement de la charpente
de la Tribune Présidentielle des arènes de Rion-des-Landes,
CONSIDERANT la proposition de la société APAVE consistant en une mission « contrôle technique de construction », pour un montant global de 2 300,00 € HT,
DÉCIDE
Article 1°" : de SIGNER avec la société
APAVE - Zone Industrielle Mi-Carrère - 40000 Mont de Marsan,
un contrat « contrôle technique de construction » lié au suivi des travaux de renforcement de la charpente de la Tribune Présidentielle des arènes de Rion-des-Landes,
Article 2 : d’INSCRIRE la dépense, d’un montant de 2 300,00 € HT, à l’article 21318 — Opération 902 du Budget Principal de l'exercice 2015, les crédits ouverts étant suffisants.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt avril deux mille quinze,
N°___2015.05.023 : SIGNATURE CONVENTION D’ADHESION N° 2 AU SERVICE
D’INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion des Landes dispose d’un Service d'Insertion et de
Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées, qu’il a signé une convention avec le FIPHFP en
2008 et que cette convention a été renouvelée au 1°’ septembre 2012 pour une durée de 3 ans soit
jusqu'au 31 août 2015,
CONSIDERANT l'obligation de maintien dans l'emploi et de reclassement professionnel faite
aux collectivités territoriales, pour leurs agents atteints d’une inaptitude physique définitive et
médicalement constatée à occuper l'emploi sur lequel ils sont affectés,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Rion des Landes de faire appel au Service
d'Insertion et de Maintien dans l'Emploi des Personnes Handicapées, dans le but de maintenir et/ou
de reclasser les agents qui seraient frappés d’une inaptitude physique définitive à leurs fonctions,
CONISDERANT qu'il peut s'avérer intéressant de faire appel à ce service du centre de gestion
des Landes également dans d’autres cas comme : l'Information, le Recrutement de personnes
handicapées ou encore l'apprentissage destiné aux personnes handicapées,
DÉCIDE
ARTICLE 1% : de signer la convention d’Adhésion n°2 au Service d'Insertion et de Maintien dans
l'Emploi des Personnes Handicapées et de bénéficier de ce service à titre Gratuit, ARTICLE 2 : Cette Adhésion prendra effet dès la signature de la convention pour une durée de 3 ans,
son renouvellement sera express et dépendra totalement du renouvellement de la convention cadre
avec le FIPHFP du 9 juillet 2012,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le onze mai deux mille quinze.
N° 2015.05.024 : SIGNATURE BAIL CIVIL AVEC LA SOCIETE EGGER PANNEAUX
ET DECORS :
Le Maire de là COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 16 mars 2015 portant le
n° 2015.03.044, autorisant le Maire à signer un bail civil avec la Société Egger Panneaux et Décors pour
une durée de 25 ans,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la durée du bail à 12 ans, renouvelable par tacite
reconduction pour 12 ans supplémentaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec la Société Egger Panneaux et Décors, un bail civil d'une durée de 12 ans,
renouvelable par tacite reconduction pour 12 ans supplémentaires,
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le douze mai deux mille quinze.
N°_2015.05.025 : non prise
N° _2015.05.026 : SIGNATURE CONVENTION AVEC LE SDIS DES LANDES :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028,
autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la Commune dispose, au sein de son personnel, de 8 agents exerçant
des fonctions de sapeur-pompier volontaire au sein du Corps Départemental des Landes,
CONSIDERANT que la Commune s’est engagée à libérer les sapeurs-pompiers sur leur temps
de service, dans le cadre dé leur mission d’intervention opérationnelle d’incendie et de secours, réalisée
pour le compte du SDIS,
DECIDE : Article ler : de signer avec:
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes
représenté par Monsieur Jean Claude DEVYRES, Président du Conseil d’ Administration dont le siège est sis Rond Point de Saint Avit — BP 42
40 001 MONT DE MARSAN CEDEX
une convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps complet, au sein d’une commune au titre de l’année 2015.
Cette convention prévoit en contrepartie de l’effort consenti dans l’intérêt général, et compte tenu des contraintes de fonctionnement des services supportées par la Commune, que le SDIS des Landes accorde une décote d’un montant global de 14 931.79 € correspondant à 8 agents, réparti comme suit :
# Nombre d’agents mis à disposition (8) x valeur unitaire de 500.00 €, soit 4 000.00€ # Disponibilité horaire annuelle constatée en 2013 : 345,85h x 31.61 €/h, soit 10 931.79€
Ce montant représentant approximativement 1 866.47 € par agent et par an, viendra en déduction de la contribution annuelle de la commune au financement du budget du SDIS des Landes, tel que prévu par la loi.
Article 2 _: Monsieur le Directeur Général des Service, et Madame la Trésorière
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois juin deux mille quinze.
N°___2015.06.027 : SIGNATURE AVENANT N° 1 MARCHE EQUIPEMENT
PHOTOVOLTAIQUE AVEC LA SOCIETE SOL ARCADIA :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU Ja délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le
n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés
publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja décision n°2014.07.048 du 23/07/2014 autorisant la signature du marché relatif à
l'Equipement photovoltaïque de divers bâtiments communaux sur la Ville de Rion des Landes, pour un
montant total de 609 612.00 € HT (décomposé en tranche ferme à hauteur de 495 257.00 € HT et 114
355.00 € HT pour la tranche conditionnelle affermie),
CONSIDERANT l'état d'avancement des travaux sur les divers bâtiments, à savoir : les
Tribunes du Stade de Rugby, la Salle Polyvalente, la Salle d'Activités, la Maison des Associations,
l'École Elémentaire, le Centre Technique Municipal, l'Aérodrome,
CONSIDERANT les observations du Bureau d'Etudes COBET quant au renforcement
nécessaire de La structure de la Tribune du Stade,
CONSIDERANT l'opportunité de déposer l'intégralité de la toiture de la Salle d'Activités en
éverite amiantée et ainsi traiter le pan de toit non pourvu en photovoltaïque,
CONSIDERANT que suite à l'analyse économique menée, il apparaît plus avantageux de
traiter deux bâtiments sur les trois pour Le site de l'aérodrome, CONSIDERANT la proposition tarifaire de la société attributaire SOL ARCADIA présentant
les divers travaux à réaliser pour mener à bien le projet,
DECIDE :
Article ler : de signer avec la société SOL ARCADIA sise à IGNY 91 430 6-8, rue Maryse Bastié l'avenant n°1 au marché relatif à l'Equipement photovoltaïque de divers bâtiments communaux sur la Ville de Rion des Landes, s'élevant à 22 774.00 € HT (VINGT-DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATORZE EUROS HT) portant le montant du marché à hauteur de 632 386.00
€HT (+3.74%).
Article 2 : d'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au Budget Annexe « Production d’Energie Photovoltaïque » de l'exercice 2015 à l’article 2315 — Installation, matériel et outillage techniques.
Article3 : Monsieur le Directeur Général des Services, et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois juin deux mille quinze.
N°_2015.06.028 : SIGNATURE MARCHE TRAVAUX REFECTION DE LA TOITURE
DE LA PRESIDENCE DES ARENES AVEC LA SARL FERREIRA DANIEL :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU Ja délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le
n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés
publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le projet de réfection de la toiture de la présidence des arènes de la
Ville de Rion des Landes,
CONSIDÉRANT la consultation 2015-07 organisée entre le 23 avril et le 18 mai 2015
en la forme d'une procédure adaptée mise en ligne sur la plateforme départementale
dématérialisée https:/marchespublics.landespublic.org le 23 avril 2015,
CONSIDERANT que quatorze dossiers concernant huit entreprises ont été retirés sur la
plateforme où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDÉRANT que deux candidats ont fait parvenir des offres dans Les délais, et
qu'une lettre d'excuses a été transmise par une société,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le
règlement de consultation : prix des prestations (30%), délai (30%), références (20%), moyens
humains et techniques (20%),
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par les services, présentée pour
information à la Commission d'Appels d'Offres réunie en séance du 22 mai 2015,
DÉCIDE Article 1° :
> de SIGNER avec la société la mieux disante
SARL FERREIÏRA Daniel — 415 avenue Albert Poisson — 40370 RION DES LANDES
le marché concernant les travaux de réfection de la toiture de la présidence des arènes de la Ville de Rion des Landes,
pour un montant s’élevant à 37 872.97 € HT (TRENTE-SEPT MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT CENTIMES HT).
Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, à l'opération 902 — compte 21318.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le huit juin deux mille quinze.
N°_2015.06.029 : SIGNATURE MARCHE ACQUISITION D'UN PREPARATEUR
BROYEUR FORESTIER AVEC LA SOCIETE D HANTSCH SAS A MARLENHEIM :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le
n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés
publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le projet d'acquisition d'un préparateur broyeur forestier inscrit au
budget annexe de la Forêt Communale,
CONSIDÉRANT la consultation 2015-06 organisée entre le 1° avril et le 23 avril 2015
en la forme d'une procédure adaptée mise en ligne sur la plateforme départementale
dématérialisée https:/marchespublics.landespublic.org le 1° avril 2015,
CONSIDERANT que cinq dossiers concernant quatre entreprises ont été retirés sur la
plateforme où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDÉRANT que trois candidats ont fait parvenir des offres dans les délais,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le
règlement de consultation : prix (35%), valeurs techniques (65%),
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par les services, présentée pour
information à la Commission d'Appels d'Offres réunie en séances les 22 mai et 1% juin 2015,
DÉCIDE 10
Article 1‘ :
> de SIGNER avec la société la mieux disante
D HANTSCH SAS — Zi Rue de l'Europe — 67 520 MARLENHEIM
le marché concernant acquisition d'un préparateur broyeur forestier,
pour un montant s’élevant à 21 500.00 € HT (VINGT-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS HT).
Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au Budget Annexe — Forêt
Communale de l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le quinze juin deux mille
N°_2015.06.030 : SIGNATURE MARCHE AVEC EUROMAGRI DE LABOUHEYRE POUR L’ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE AVEC_PROTECTION FORESTIERE ET PRISE ANCIEN TRACTEUR COMMUNAL :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le
n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés
publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le projet d'acquisition d'un tracteur agricole avec protection forestière
inscrit au budget annexe de la Forêt Communale, et la reprise d'un tracteur avec équipement
forestier,
CONSIDERANT l'avis d’appel public à la concurrence transmis au BOAMP le 31 mars 2015, publié le 01/04/2015 et la mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée (profil acheteur) htips://marchespublics. landespublic.org le 01/04/2015 du dossier de consultation des entreprises,
CONSIDERANT que sept dossiers concernant six entreprises ont été retirés sur la
plateforme où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDÉRANT que six candidats ont fait parvenir des offres dans les délais,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le
règlement de consultation : prix (35%), valeur technique (65%),
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par les services, présentée pour
information à la Commission d'Appels d'Offres réunie en séances les 22 mai et 1° juin 2015,
DÉCIDE
Article 1° :
> de SIGNER avec la société la mieux disante 11
EUROMAGRI — 320, rue Grande Lande — 40 210 LABOUHEVRE
le marché concernant l'acquisition d'un tracteur agricole avec protection forestière, pour un montant s’élevant à 142 000.00 € HT (CENT QUARANTE-DEUX MILLE EUROS HT) ; le montant de la reprise en l'état du tracteur communal NEW HOLLAND TS 115 s'établit à 10 000.00 € nets.
Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au Budget Annexe — Forêt Communale de l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le quinze juin deux mille quinze.