Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+16+nov+2015

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+16+nov+2015 Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+16+nov+2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, DECISIONS

prises depuis le conseil municipal du 16 novembre 2015

N°2015.11.049 : signature d’un contrat d’entretien et de maintenance des générateurs et panneaux photovoltaïques avec la Société SOL ARCADIA :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée et qualifiée afin de prendre en charge la surveillance, l’entretien et la maintenance des générateurs et des panneaux photovoltaïques des sept installations sur les bâtiments communaux (Aérodrome, Ecole, Salle d'Activité, Maison des Associations, Tribune du Stade, Salle de Tennis et CTM),

CONSIDERANT l'offre remise par la société SOL ARCADIA pour assurer cette prestation au travers d’un contrat d’une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2016 pour un coût global annuel de 5 930,00 euros HT révisable chaque année sur la base de l’évolution annuelle des prix (inflation),

DECIDE

ARTICLE 18 : de signer avec la Société SOL ARCADIA 6-8 Rue Maryse Bastié — 91 430 IGNŸ et plus précisément son Etablissement Aquitain 4 Rue Nully de Harcourt, 33 610 CANEJEAN représentée par Monsieur STEFAN PATEY :

- un contrat afin d’assurer la surveillance, l’entretien et la maintenance des générateurs et des panneaux photovoltaïques des sept installations sur les sites (Aérodrome, Ecole, Salle d’Activité, Maison des Associations, Tribune du Stade, Salle de Tennis et CTM),

Le montant de la prestation a été arrêté à la somme de 4 021,64 € HT pour l'année 2016 et sera d’un montant de 5 930,00 € HT les années suivantes, indexé sur l’indice des prix à la consommation publié par l'INSEE.

ARTICLE 2 : La dépense sera mandatée sur les crédits inscrits à l’article 6156 Chapitre 011 : Maintenance, du budget de Production d’Energie Photovoltaïque de chaque année.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le douze novembre deux mille quinze.N°_2015.11.050 : signature d’un avenant au protocole d’accord conclu avec la Fédération Nationale des Centre Musicaux Ruraux — MUSICITES pour 2016 :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la continuité des actions pédagogiques engagées pour favoriser les apprentissages dans le domaine musical pendant le temps scolaire à l’école primaire et la nécessité de faire intervenir des personnes extérieures à l’éducation nationale,

CONSIDERANT que l'atelier d'enseignement musical est conduit par une personne habilitée de la Fédération Nationale des Centre Musicaux Ruraux — Musicités ;

DECIDE

ARTICLE 1° : de signer avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux — MUSICITES - 2, Place du Général Leclerc - 94 130 NOGENT- SUR-MARNE un avenant au protocole d'accord n°400243COMMU portant sur la modification du tarif de l’heure / année à compter du 1% janvier 2016, soit 1 820,00 €.

ARTICLE 2 : Considérant que le temps d’intervention musicale est de 2,33 heures pour chaque semaine de l’année scolaire, le montant de la prestation pour l’année scolaire 2016 a été arrêté à la somme de 4 240.60 €, le droit d’adhésion à hauteur de 1% s’élevant à 42,41 € : ces montants seront mandatés sur l’article 6558 pour la partie intervention et sur l’article 6281 en ce qui concerne l’adhésion, sur le budget principal de l’année 2016.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-trois novembre deux mille quinze.

N° 2015.11.051 : Annule et remplace la décision n° 2015.11.048 : signature de l’avenant

n°3 au contrat SMACL — véhicules à moteur :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le contrat d'assurance n° 108646/T,

CONSIDERANT la police VAM 0005 couvant la garantie Véhicules à Moteur pour l’ensemble des véhicules de la commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la garantie auto collaborateur, pour la période se terminant le 31/12/2017,

CONSIDERANT l'ajout d’un véhicule de marque FORD et de type CONNECT identifié sous le numéro d’immatriculation 1448 RY 40, avec effet au 16 octobre 2015,DECIDE

ARTICLE 1° : de signer avec la société SMACL - 141 avenue Salvador Allendé - 79 031 NIORT CEDEX 9 :

l'avenant n°0003 lié au contrat Véhicules à moteur police VAM 0005

ARTICLE 2 : de mandater le coût correspondant sur les crédits inscrits à l’article 616 — Primes d’assurance, du budget Forêt Communale de Rion des Landes.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-cinq novembre deux mille quinze.

N°_2015.11.052 : signature avec l’association Familles Rurales de la convention de mise

à disposition d’un bâtiment communal :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l'Association Familles Rurales — Fédération des Landes a pour but de développer des services dans le cadre des Espaces de Vie Sociale,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement de cette association, la Commune met à disposition un local communal sis 11 Avenue Charles Despiau à Rion des Landes,

DECIDE :

Article Ler : de signer avec l’Association Familles Rurales — Fédération des Landes représentée par sa présidente, Madame Chantal LAGIERE,

la convention de mise à disposition d’un bâtiment communal

sis 11 Avenue Charles Despiau à Rion des Landes

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le trente novembre deux mille quinze.

N°_29015.11.053 : signature avec l’association « L’Atelier Bleu » de la convention de mise à disposition d’un bâtiment communal :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,CONSIDERANT que l’Association « L'ATELIER BLEU » a pour but de faire découvrir et de promouvoir les activités d'art, d’artisanat et de loisirs créatifs,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement de cette association, la Commune met à disposition des locaux communaux sis 11 bis Avenue Charles Despiau à Rion des Landes,

DECIDE :

Article 1er : de signer avec l’Association « L'ATELIER BLEU » représentée par sa présidente, Madame Nathalie FERREIRA, la convention de mise à disposition de bâtiments communaux sis 11 bis Avenue Charles Despiau à Rion des Landes

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le trente novembre deux mille quinze.

N° 2015.12.054 : signature de l’avenant n° 4 avec la SMACL lié au contrat véhicules à moteur :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le contrat d’assurance n° 108646/T,

CONSIDERANT la police VAM 000$ couvant la garantie Véhicules à Moteur pour l’ensemble des véhicules de la commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la garantie auto collaborateur, pour la période se terminant le 31/12/2017,

CONSIDERANT l’ajout d’un véhicule (Balayeuse) de marque MATHIEU et de type RAVO BALAY identifié sous le numéro d’immatriculation 15732, avec effet au 25/11/2015,

DECIDE

ARTICLE 1° : de signer avec la société SMACL —

141 avenue Salvador Allendé - 79 031 NIORT CEDEX 9 :

l’avenant n°0004 lié au contrat Véhicules à moteur police VAM 0005

ARTICLE 2 : de mandater le coût correspondant sur les crédits inscrits à l’article 616 — Primes d’assurance, du budget de la Commune de Rion des Landes.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le sept décembre deux mille quinze.