Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d du maire 099 2024 travaux renovation vestiaires
Déliberation - d du maire 080 2024 subvention renovation vestiair
Déliberation - d2025 039 attribution marche travaux renovation ve
Déliberation - d 029 2026 travaux electricite vestiaires stade de
Déliberation - d 034 2026 location ensembles modulaires type vest
Déliberation - d2025 005 demandes subventions travaux renovation
Déliberation - d 050 2025 controle technique construction operati
Déliberation - d 064 2025 mission conseil ingenierie travaux reno
Déliberation - d 008 2026 approbation avenants dans la cadre trav
Déliberation - d017 2026 approbation avenant dans cadre travaux r
Déliberation - d du maire 110 2024 renovation vestiaires stade rugby choix maitrise oeuvre
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 110 2024 renovation vestiaires stade rugby choix maitrise oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO0C:,.
DECISION DU MAIRE
N° 110/2024
Objet : rénovation des vestiaires du stade de rugby - Choix d’une maitrise d’oeuvre
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vules articles L.2121-1 et L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales E
-__ Vule Code de l'urbanisme, en particulier l’article L.431-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur
le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
- Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation des vestiaires du stade de rugby ;
- Considérant la nécessité, pour la Commune, de se faire assister d'un cabinet d'architecte qualifié et
expérimenté pour la maîtrise d'œuvre afin d'établir une étude globale des travaux de rénovation à engager
et les missions d’avant-projet sommaire, d’avant-projet et dossier de permis, de dossier de projet et de
consultation des entreprises ainsi que l’analyse des offres et l’assistance aux contrats de travaux :
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal ;
- Considérant la proposition du cabinet d’architecte « Archicubes » en date du 20/12/2024 après
consultation n'ayant pas abouti ;
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre du cabinet d’architecte « Archicubes » pour réaliser l'étude architecturale des travaux
de rénovation des vestiaires du stade de rugby pour un montant de 28 100.00 € HT soit 33 720.00 € TTC.
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 30/12 2024
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe à la vie économique et associative
Angélique CONTAMIN
“Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa
date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr