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Déliberation - d du maire 080 2024 subvention renovation vestiaires stade rugby
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 080 2024 subvention renovation vestiaires stade rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/08/2024 Reçu en préfecture le 22/08/2024 Publié le 22/08/2024 S L Gr ID : 038-213804552-20240821-D2024 080-AU Mairie de Saint-Savin 04 74 28 92 40 mairie@saintsavin-isere.fr HOOGrv N° 080/2024 Objet : Demande de subvention pour la rénovation des vestiaires du stade de rugby à l'Agence Nationale du Sport Le Maire de la Commune de Saint-Savin, - Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ; - Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 26 de ladite délibération ; - Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, - Considérant le projet de réhabilitation des vestiaires de rugby pour un montant estimatif de 412 469.35 € HT, soit une subvention départementale de 123 740.80 £ (30 %)}, une subvention de l'Agence Nationale du Sport de 50 000.00 € (12 %) et un autofinancement prévisionnel de 238 728.55 € (58 %). Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport DECIDE Article 1° : de solliciter, pour le projet réhabilitation des vestiaires de rugby, la subvention à l'Agence Nationale du Sport. Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet l'Isère. Fait à Saint-Savin, le 20/08/2024 Le Maire, *Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication. Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr