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Déliberation - 2024.1.29 subvention renovation salle de la Clairiere
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.1.29 subvention renovation salle de la Clairiere)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mars 2024
Délibération n°2024/1/29 Nomenclature 7.5
OBJET : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DE LA CLAIRIERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2334-33 et L 2334-37,
L’article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) détermine les communes et les établissements de coopération intercommunale (EPCI) éligibles au dispositif de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) mis en place par l’Etat permettant d’accompagner les collectivités dans la concrétisation de leurs projets d’investissement. Ces projets doivent relever de façon impérative et exclusive des thématiques fixées par la Commission, comme prévu à l’article L.2334-37 du CGCT.
Monsieur le Maire informe ses collègues de son projet de rénovation de la salle de la Clairière, projet entrant dans une catégorie éligible au dispositif au titre des travaux intéressant les autres constructions publiques (… construction et rénovation de salle multiculturelle, salle des fêtes et salle polyvalente).
En effet, la salle de la Clairière située au 379 rue Lalau à Marquette-lez-Lille, d’une surface de 296m2 a vocation à devenir un lieu solidaire pouvant accueillir notamment les restos du cœur ainsi que les associations solidaires marquettoises. Les travaux consisteront en la rénovation de toutes les menuiseries intérieures et extérieures, l’isolation complète du bâtiment par la pose d’un doublage des murs et de l’isolation de la toiture, la pose d’un mur rideau à ossature bois, la rénovation des sols, la réfection des murs et des peintures, la pose de nouveaux plafonds acoustiques sur l’ensemble du site et la création d’une mezzanine.
Montant total des travaux HT : 170 000 €.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Marquette-lez-Lille souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses (HT) Montant HT estimé Recettes Montant HT
Travaux 170 000,00 €
Dotation
d’Equipement des
Territoires Ruraux
(40%)
68 000,00 €
Autofinancement 102 000,00 €
TOTAL (HT) 170 000,00 € Total 170 000,00 € Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’adopter l’opération et ses modalités de financement, telles que détaillées ci- avant;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel, tel que détaillé ci-avant; - De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette opération et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture du Nord.
LE CONSEIL,