Déliberation - 2026.1.13 projet subvention DETR ALSH

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Déliberation - 2026.1.13 projet subvention DETR ALSH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Déliberation - 2026.1.13 projet subvention DETR ALSH)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité, COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 2 mars 2026

Délibération n°2026/1/13 Nomenclature 7.5

OBJET : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35,

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) détermine les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) éligibles au dispositif de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) mis en place par l’Etat, permettant d’accompagner les collectivités dans la concrétisation de leurs projets d’investissement. Ces projets doivent relever de façon impérative et exclusive des thématiques fixées par la Commission, comme prévu à l’article L 2334-37 du CGCT.

Le montant total des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % du cout total HT de l’opération. Le maître d’ouvrage doit assurer une participation financière minimale de 20 % de la dépense subventionnable ou de 30 % s’il est chef de file de la compétence dont relève l’investissement (application de l’article L 1111-9 du CGCT).

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le projet de restructuration et d’extension de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) situé au domaine du Vert Bois.

Les activités de loisirs extrascolaires proposées aux enfants de Marquette-lez-Lille sont actuellement dispatchées sur plusieurs sites dans la commune. La ville souhaite regrouper l’ensemble de son offre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le site du domaine du Vert Bois. Le domaine du Vert Bois accueille déjà, au sein d’un bâtiment implanté au cœur du parc, les ALSH 6/11 ans et 11/17 ans.

Mais le bâtiment actuel est trop petit pour accueillir l’ensemble des tranches d’âge ALSH et les nouveaux effectifs à terme. Il est vieillissant, non réhabilité thermiquement, et l’absence d’offre de restauration sur place induit pour les enfants et les encadrants des trajets vers la cuisine centrale. Les enfants sont donc transportés vers la cuisine centrale (groupe scolaire Cousteau Van Hecke) pour déjeuner lors de la pause méridienne.

Ce projet permettra d’accueillir toutes les tranches d’âge (2/6 ans, 6/11 ans et 11/17 ans) dans un cadre remarquable, conçu pour offrir un environnement moderne, sécurisé et adapté aux besoins des enfants et des familles. Au-delà de l’amélioration de l’offre périscolaire et extrascolaire, ce projet s’inscrit dans une démarche de valorisation patrimoniale et environnementale. La Ville mettra un accent particulier sur la sobriété énergétique et l’usage des énergies renouvelables, garantissant ainsi un équipement exemplaire en matière de transition écologique.

Enfin, l’opération s’intègre dans une réflexion urbaine globale, avec un réaménagement des circulations pour sécuriser les déplacements piétons, le renforcement des mobilitésdouces et l’aménagement de plusieurs dizaines de places de stationnement pour assurer une accessibilité optimale du site.

Le montant total des travaux HT est estimé à 4 762 409,53 €.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Marquette-lez-Lille souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé sur la partie travaux uniquement à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Dépenses

(HT) Montants HT Recettes

Taux de

finance-

ment

Montants HT

Travaux

(Estimation

APS)

4 762 409,53 €

Dotation

d’Equipement des

Territoires Ruraux

40% 1 904 963,81 €

Conseil

Départemental 21% 1 000 000,00 €

Autofinancement 39% 1 857 445,72 €

TOTAL (HT) 4 762 409,53 € Total 4 762 409,53 €

Monsieur le Maire demande donc à ses collègues :

- D’adopter l’opération et ses modalités de financement, telles que détaillées ci- avant ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel, tel que détaillé ci-avant ; - De l’autoriser à entamer les démarches nécessaires et notamment de solliciter auprès de l’État, une subvention au titre de la DETR pour la restructuration et l’extension de l’ALSH telles que décrites ci-avant et selon le plan de financement exposé ;

- De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette opération ou nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL,