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Arrêté - 2025.4.83 projet subvention AMO eclairage public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.4.83 projet subvention AMO eclairage public)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/83 Nomenclature 7.5
OBJET : ATTRIBUTION D’APPEL À PROJET ACTEE POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l’arrêté du 10 mars 2019, portant validation du programme ACTEE, Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Considérant la volonté de la Ville de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour son marché d’éclairage public,
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économies de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique, tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet Lum’ACTEE +, les communes de Baisieux, Bousbecque, Carnin, Leers, Linselles et Marquette-lez-Lille ont déposé une candidature commune, portée par la Métropole Européenne de Lille, coordinateur du groupement.
Le 28/07/25, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP Lum’ACTEE+.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d’économie de flux,
- Acquisition d’outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques,
- Missions de maîtrise d’œuvre,
- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation.
Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire. Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont, pour la Commune de Marquette-lez-Lille, les suivantes :
Lot 5 - AMO - Coût global : 10 650,00 € HT - Aide sollicitée : 5 325,00 € HT.
Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par la Métropole Européenne de Lille, coordinateur, et dont la commune de Marquette-lez-Lille est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues du Conseil Municipal :
- de valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Lum’ACTEE+,
- de valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par la Métropole Européenne de Lille,
- de l’autoriser à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération,
- de l’autoriser à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Lum’ACTEE+ et retenue par le Jury ACTEE.
LE CONSEIL,