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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - D2026 29 Vote Budget Communal 2026 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DE" ID : 081-218101046-20260429-BP2026GIROUPRIN-BF
DU CONSEIL ME 13 1Li
Séance du 29 Avril 2026 MAIRIE
PE
GIROUSSENS
L'an deux mille vingt-six, le 29 Avril à 20h00, le Conseil Municipal, réguiièrement convoqué, s'est
réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire
Date de convocation : 24/04/2026
Membres présents : M. Gilles TURLAN, Le Maire, Mme Laura LAGANTHE, M. Michaël RODRIGUEZ,
Mme Sabrina GUITTONNEAU, M. Jean-Paul RABARY, M. Robert SOUBREVIE, Mme Françoise
Nombre de Conseillers Municipaux : RABARY, M. Didier KLAJER-BONNAFOUS, M. Eric MALIE, Mme Florine PITOT, Mme Soi ALAVA, M.
En exercice : 19 Eric MONNAUX, M. Maxime VALAX, Mme Delphine DUCASSE, M. Stéphane MAURIES, Mme
Présents : 16 Chantal VIALARD ‘
Votants : 18
Quorum : 10 Procurations : Béatrice FAVIER à Michael RODRIGUEZ — Lilou OBERLE à Laura LAGANTHE
Excusés : M. David REVEL
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance : Mme Laura LAGANTHE
Et publication/notification le :
Délibération DE_2026_029 : Vote du budget primitif de l’exercice 2026 — Budget Communal
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 communal et d'approuver ce dernier comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNAL
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT |_1 393 307.71€ | 1393 307.71€
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 462 260.01 € | 1 462 260.01 € TOTAL 2 855 567.72 € | 2855 567.72 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la nomenclature comptable M57 applicable aux communes, Vu le projet de budget primitif 2026 communal présenté par Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ D'approuver le budget primitif 2026 du budget communal arrêté comme ci-dessus en ayant procédé à son vote :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour : 15 dont 2 procurations
Contre : 3
Abstentions : O Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L G
ID : 081-218101046-20260429-BP2026GIROUPRIN-BF
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Laura LAGANTHE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr