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Convocation - D2026 25 NEUTRALISATION AMORTISSEMENT vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - D2026 25 NEUTRALISATION AMORTISSEMENT vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
a
EXTRAIT
DU REGISTRE
DE """e
NEO
ID
: 081-218101046-20260429-DE
2026
_25-DE
DU
CONSEIL
M
IN
EL
{LR
Séance
du
29
Avril
2026
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
Avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
TURLAN,
Maire.
Date
de
convocation
: 24/04/2026
Membres
présents
: M.
Gilles
TURLAN,
Le
Maire,
Mme
Laura
LAGANTHE,
M.
Michaël
RODRIGUEZ,
Mme
Sabrina
GUITTONNEAU,
M.
Jean-Paul
RABARY,
M.
Robert
SOUBREVIE,
Mme
Françoise
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
RABARY,
M.
Didier
KLAJER-BONNAFOUS,
M.
Eric
MALIE,
Mme
Florine
PITOT,
Mme
Sol
ALAVA,
M.
En
exercice
: 19
Eric
MONNAUX,
M.
Maxime
VALAX,
Mme
Delphine
DUCASSE,
M.
Stéphane
MAURIES,
Mme
Présents
: 16
Chantal
VIALARD
Votants
: 18
Quorum
: 10
Procurations
: Béatrice
FAVIER
à
Michael
RODRIGUEZ—
Litou
OBERLE
à
Laura
LAGANTHE
Excusés
: M.
David
REVEL
Rendu
exécutoire :
Après
transmission
en
Préfecture
le
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laura
LAGANTHE
Et
publication/notification
le
:
Délibération
DE_2026_025
: Neutralisation
des
amortissements
au
compte
204
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
la
dépréciation
d’une
immobilisation
corporelle
ou
incorporelle.
La
constatation
de
cet
amoindrissement
de
la
valeur
d'un
élément
d'actif
est
un
élément
de
sincérité
et,
pour
certains
comptes,
une
dépense
obligatoire
à
inscrire
au
budget.
Ainsi,
en
vertu
du
28°
de
l’article
L2321-2
du
CGCT,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ont
l'obligation
d'amortir
les
subventions
d'équipement
versées
enregistrées
au
chapitre
204.
Notre
commune
a
adopté
le
référentiel
M57
au
01/01/2024.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
référentiel
comptable
et
budgétaire,
il
convient
de
préciser
la
procédure
retenue
pour
les
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204).
L'article
R2321-1
du
CGCT
expose
également
que
:
«
Les
communes
et
leurs
établissements
publics
peuvent
procéder
à
la
neutralisation
budgétaire
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
par
inscription
d'une
dépense
en
section
d'investissement
et
une
recette
en
section
de
fonctionnement.
»
Il
est
ainsi
proposé
de
mettre
en
œuvre
cette
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
afin
de
supprimer
l'impact
budgétaire
induit
par
ces
amortissements. L'impact
budgétaire
étant
supprimé,
il
est
complémentairement
proposé
de
porter
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
1
an
et
de
comptabiliser
ces
amortissements
de
manière
linéaire
l'année
suivant
le
versement
en
dérogeant
à
la
règle
du
prorata
temporis.
La
combinaison
de
ces
deux
mesures
permettra
un
suivi
simplifié
des
subventions
d'équipement
versées
plus
adaptée
à
la
gestion
comptable
et
budgétaire
de
la
commune.
Pour
la
commune
de
Giroussens,
cela
concerne
les
attributions
de
compensation
voirie
versées
au
titre
de
l'année
2025
à
l'Agglomération
Gaillac
Graulhet
pour
un
montant
de
90
OO0€
(compte
2046)
et
la
contribution
versée
au
SDET
en
2025
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
de
43
955.81€
(compte
204181)
soit
un
montant
total
de
subventions
d'équipements
de
133
955.81€. L'écriture
comptable
de
neutralisation
de
ces
amortissements
avec
linéaire
portée
à
un
an,
à
inscrire
au
BP
2026
Communal,
est
la
suiva
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID:
081-218101046-20260429-DE_
2026 25-DE
Mandat
au
040
- 198
(DI)
: 133
955.81
€
Titre
au
042
- 77681
(RF)
:
133
955.81
€
Les
dotations
aux
amortissements
pour
l’année
2026
s'élèvent
donc
à
144
688.81
€
prenant
en
compte
en sus
:
les
autres
subventions
amortissables
(hors
compte
204),
les
attributions
de
compensation
antérieures
versées
sur
le
compte
204
et
non
neutralisables,
qui
poursuivent
leur
amortissement
linéaire
sur
30
ans :
Imputation
au
042-681
(DF)
: 144
688.81
€
Imputation
au
040-28041512
(RI)
: 3
388
€
Imputation
au
040-2804181
(RI)
: 43
955.81
€
Imputation
au
040-2804182
(RI)
: 680
€
Imputation
au
040-28046
(RI)
: 95
832
€
Imputation
au
040-281531
(RI)
: 563
€
Imputation
au
040-281538
(RI)
: 270
€
Le
Conseil
Municipal
ainsi
informé,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Que
la
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
soit
mise
en
œuvre
et
la
durée
d'amortissement
desdites
subventions
est
portée
à
un
an
avec
amortissement
linéaire
sans
prorata
temporis
l'année
suivant
le
versement
de
la
subvention,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Vote : Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
ans
susdits.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Gilles
TURLAN
Laura
LAGANTHE
ME
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr