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Convocation - D2026 27 AFFECTATION RESULTATS 2025 Budget Annexe Lotissement vise
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h56 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - D2026 27 AFFECTATION RESULTATS 2025 Budget Annexe Lotissement vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Date
de
convocation
: 24/04/2026
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Quorum
: 10
Rendu
exécutoire :
Après
transmission
en
Préfecture
le :
Et
publication/notification
le :
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
EXTRAIT
DU REGISTRE
DE rie
SLOT
DU
CONSEIL
M
ID
: 081-218101046-20260429-CFU2025GIROULO2-BF
Séance
du
29
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
Avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
TÜRLAN,
Maire.
Membres
présents
: M.
Gilles
TURLAN,
Le
Maire,
Mme
Laura
LAGANTHE,
M.
Michaël
RODRIGUEZ,
Mme
Sabrina
GUITTONNEAU,
M.
Jean-Paul
RABARY,
M.
Robert
SOUBREVIE,
Mme
Françoise
RABARY,
M.
Didier
KLAJER-BONNAFOUS,
M.
Eric
MALIE,
Mme
Florine
PITOT,
Mme
Sol
ALAVA,
M.
Eric
MONNAUX,
M.
Maxime
VALAX,
Mme
Delphine
DUCASSE,
M.
Stéphane
MAURIES,
Mme
Chantal
VIALARD
Procurations
: Béatrice
FAVIER
à
Michael
RODRIGUEZ-—
Lilou
OBERLE
à
Laura
LAGANTHE
Excusés
: M.
David
REVEL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laura
LAGANTHE
Délibération
DE_2026_027 :
Affectation
des
résultats
2025
-— Budget
Annexe
Lotissement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
clôture
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Lotissement
pour
décider
de
leur
affectation
sur
l'exercice
2026
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
250611.72€
319
475.86
€
570
087.58
€
Recettes
Recettes
réalisées
4
360.00
€
3
800.00
€
8
160.00
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
CT
M
239 045.86 €
31947586€|
55942172€
Dépenses
Dépenses
réalisées
2 800.00 €
3 800.00 €
6 600.00 €
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
de
titres
et
les
mandats | l'exercice
(+/-)
DHROUUE
Cou
1 560.00
€
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
-10
665.86
€
0.00
€
-10
665.86
€
Solde (investissement)
ou
.
—
:
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
9
105.86
€
0.00
€
-9
105.86
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
Lu
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-9
105.86
€
0.00
€
- 9
105.86
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
S
L
O7
FONCTIONNEMENT
ID : 081-218101046-20260429-CFU2025GIROULO2-BF
e
Vu
le
résultat
comptable
de
l'exercice
2025
: 0
€
e
Vu
le
résultat
antérieur
reporté
: 0
€
Soit
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
: 0 €
INVESTISSEMENT
e
Vu
le
résultat
comptable
de
l'exercice
2025
: +
1560
€
e
Vu
le
résultat
antérieur
reporté
: - 10
665.86
€
Soit
un
résultat
cumulé
en
investissement
: - 9
105.86
€
Vu
le
déficit
d'investissement
à
la
clôture
de
l’exercice
2028
: - 9
105.86€
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
informé,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
De
reporter
le
déficit
d'investissement
(-
9
105.86
€)
en
section
d'investissement
du
budget
annexe
lotissement
2026
au
compte
«
001
—
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
»
Vote : Pour
: 14
dont
2
procurations
Contre
: O0
Abstentions
: 4
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
ans
susdits.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Gilles
TURLAN
Laura
LAGANTHE
En
—e
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr