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Compte-Rendu - CM 14 12 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14 12 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Télécommunications et internet,
D. C. : 08.12.2020
Réunion de Conseil Municipal du 14.12.2020
Tous les Conseillers Municipaux en exercice sont présents.
Président : M. Régis PATTE, Maire
Secrétaire : M. Jean-Pierre BLED, Conseiller Municipal.
Le compte rendu de la réunion extraordinaire du 14 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Validation des demandes de subventions
DSIL et DETR pour le clocher de l’église
M. MAILLET prend la parole pour détailler les différentes subventions auxquelles la Commune pourrait prétendre pour les travaux de rénovation du clocher de l’église.
Il explique avoir préparé un dossier pour la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2021 en précisant avoir sollicité une subvention de 30 % sur les travaux hors taxe. Il présente ensuite la demande faite au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour une prise en charge de 30 % du montant hors taxe des travaux.
Cette aide est possible en raison du plan de relance mis en place par le gouvernement à cause de la COVID 19.
Une troisième aide peut être sollicitée auprès de la Région des Hauts-de-France. Si elle était accordée, cette subvention ne pourrait excéder 20 % du montant hors taxe de la dépense puisque les aides ne peuvent dépasser 80 % de ce dernier.
Elle est plus compliquée à obtenir, le dossier devant être présenté pour avis devant une commission spécialisée avant de pouvoir être étudié par le Conseil Régional. Le montant estimé des travaux est de :
14 550,00 € HT pour l’Association du Vimeu
1 914,01 € HT pour les matériaux
1 657,50 € HT pour les produits de nettoyage et de protection
23 012,00 € HT pour l’échafaudage
Le total hors taxe des travaux est de 41 133,51 €. La Commune peut donc espérer percevoir : 12 340,05 € au titre de la DETR
12 340,05 € au titre de la DSIL
8 226,70 € au titre de la Région des Hauts-de-France
Il resterait à la charge de la Commune une somme de 13 561,71 € qui représente : 8 226,71 € du solde HT
5 335,00 € de TVA
M. le Maire félicite M. MAILLET qui a passé beaucoup de temps sur ces dossiers et notamment la demande préalable qui reste à faire auprès de la Région.
Assainissement pluvial rue de Caours
Malgré le nettoyage régulier des regards et canalisations qui permettent l’évacuation des eaux pluviales dans la rue de Caours, cette dernière est souvent inondée lors de fortes pluies. Cela inquiète fortement les habitants de cette rue dès qu’il est annoncé du mauvais temps. Le problème constaté, c’est qu’en cas d’importantes précipitations, les deux avaloirs se montrent insuffisants à évacuer toute l’eau qui arrive.
Il a donc été demandé à deux sociétés : CATHELAIN et TPB de réfléchir à une solution afin qu’elle soit soumise au Conseil Municipal.
La première proposition, assez onéreuse : 44 838,17 € HT, consiste en la suppression des arbres se trouvant sur le trottoir ainsi que des canalisations existantes pour faire place à une nouvelle canalisation à ciel ouvert pour faciliter le curage manuel et supprimer les tourbillons, notamment à l’avaloir du point bas.
La profondeur de ce caniveau bétonné serait de 1 m à 1,40 m. La deuxième offre de 14 411,56 € HT conserverait l’installation existante. Il serait simplement ajouté un caniveau de 1,20 m de large qui permettrait au surplus des eaux de s’évacuer plus rapidement vers le fossé.
C’est cette dernière solution qui est retenue par le Conseil Municipal.
M. MAILLET est chargé d’établir les demandes de subventions pour ces travaux également. Compte tenu du délai très bref puisque les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre, pouvoir est donné à M. le Maire pour solliciter les subventions et signer tous les documents qui seront nécessaires pour leur obtention.
Mises en non valeur
La Trésorerie a fait parvenir en mairie une liste des impayés qui devront faire l’objet d’une mise en non valeur.
M. le Maire expose à l’Assemblée que le logement communal avait été loué en 2014 à un jeune couple qui s’est vu confronté à des problèmes familiaux et financiers.
Madame, restée seule, n’a plus subvenu au paiement des loyers.
Les contacts pris avec son ex-conjoint n’ont rien donné et la Municipalité n’a donc pas reconduit le bail à son terme d’autant qu’il avait été décidé la vente du logement.
Malgré l’intervention du Receveur Municipal et les différentes poursuites engagées par ce dernier, la créance de 7 198,73 € est irrécouvrable.
La deuxième somme concernée, d’un montant de 328,86 €, concerne la Société SGC Concept qui avait facturé deux fois la même prestation.
La demande de remboursement effectuée par la Commune n’a pu être honorée du fait de la liquidation judiciaire de la Société.
En conséquence, le Conseil Municipal décide la mise en non valeur de toutes les sommes non réglées, soit un total de 7 527,59 € qui sera porté au budget 2021.
Agents communaux
M. le Maire présente à l’Assemblée une note qu’il a préparée à destination des agents de la Commune sur les congés payés :
Les demandes de congés d’été devront être déposées pour le 28 février. Dorénavant les congés ne pourront être pris que par ½ journée ou journée entière. Aucun changement pour les journées offertes par la Municipalité sauf si l’agent est en arrêt de travail.
Il ne pourra pas être pris plus de trois semaines de vacances en suivant.
Les heures supplémentaires et complémentaires devront être soldées dans la semaine qui suit.
L’ensemble du personnel titulaire doit avoir soldé ses congés pour le 31 décembre. Un CET (Compte Epargne Temps) sera mis en place au cours du 1er trimestre 2021. En temps normal, cinq jours maximum peuvent être conservés par an avec un plafond de 60 jours.
En raison de la COVID, en 2020 il est possible de doubler les jours conservés passant ainsi à 10 et le plafond devrait être pour cette année exceptionnelle de 70 jours. M. MAILLET demande à ce que les agents ne prennent pas leurs congés en même temps afin que 50 % au moins du personnel reste présent.
M. le Maire expose que cette note de service permettra une clarification de la situation afin que chaque agent sache comment se positionner.
Le Conseil Municipal approuve la démarche.
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il reste sur sa position quant à la sanction à appliquer à M. Jean-Claude LABITTE.
C’est important car il doit prendre un arrêté pour qu’elle puisse être exécutée. Les membres de l’Assemblée indiquent ne rien vouloir modifier à la sanction. Le Conseil Municipal confirme d’autre part sa décision de n’accorder aucun avancement de grade en 2020. Embauches
M. le Maire informe l’Assemblée s’être rendu au Pôle Emploi afin de conclure un PEC (Parcours Emploi Compétence) pour Mme SANNIER et M. CHARBONNIER. Mme SANNIER occupe aujourd’hui un poste intérimaire à 15 h 00 par semaine. La conclusion d’un PEC l’obligera à réaliser 20 h 00 par semaine.
Avec son accord, il a été décidé de porter à 4 h 00 son travail du mercredi matin. De même, elle travaillera 4 h 00 dorénavant le samedi matin.
La Commune devra rechercher une formation pour l’aider à passer le concours d’Adjointe Administrative qui lui permettra éventuellement d’assurer le secrétariat de mairie au départ à la retraite de Mme LAURENT.
M. CHARBONNIER est embauché à temps complet en tant qu’intérimaire au service technique. Il aurait préféré être embauché directement et hésite à accepter un PEC.
Il doit donner sa réponse définitive en milieu de semaine.
En cas d’accord, il souhaiterait une formation en élagage alors que la semaine précédente il s’orientait plutôt vers la mécanique.
Il semblerait que sa crainte serait de ne pas être embauché par la Commune après la réalisation du PEC.
Vente des terrains de la rue du Presbytère
Le Conseil Municipal confirme sa décision de vente des terrains au prix de 75,00 € TTC le m². Il est donné pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents nécessaires aux ventes futures. Les terrains pourront en effet être mis en vente dès la réception des travaux qui doit intervenir le jeudi 16 décembre.
M. le Maire en profite pour présenter à l’Assemblée des photographies de la réalisation des travaux.
M. MAILLET précise que la plantation des arbres est réalisée, la partie soutènement également. M. le Maire ajoute que les plots installés sur le rond-point permettront d’éviter aux véhicules de traverser le terre-plein.
Questions diverses
- M. le Maire présente un courrier de M. IBARRONDAU proposant ses services pour un projet « Les déchets de nos rues ».
Le Conseil Municipal prend note et espère pouvoir travailler avec lui prochainement mais l’époque actuelle n’est pas propice à une collaboration.
M. DELASSALLE énumère tout ce qui pourrait être envisagé dans l’avenir en association avec M. IBARRONDAU.
Ces possibilités pourront être discutées au sein de la Commission des Fêtes, Animations. La CABS pourrait également être sollicitée.
M. le Maire profite du sujet pour informer le Conseil Municipal de la date des Hauts-de-France propre fixée aux 20 et 21 mars 2021.
- M. le Maire remercie M. LEDUC de son intervention qui a permis de solutionner un problème internet et téléphonique qui durait depuis plus d’un an avec ORANGE. La Commune a ainsi pu récupérer les sommes qui lui avaient été réclamées alors qu’elle ne disposait plus de l’ADSL, soit 1 240,93 €.
- M. le Maire expose à l’Assemblée avoir souhaité que des membres du Conseil Municipal puissent participer aux commissions thématiques de la CABS mais sa demande a été rejetée, seuls les membres titulaires et suppléants de la CABS étant admis.
Il précise s’être donc positionné sur les commissions :
Développement économique et touristique
Petite enfance, enfance/jeunesse et éducation
Finances
M. MAILLET quant à lui siègera au sein des commissions :
Voirie
Développement durable Aménagement du territoire
- M. le Maire informe l’Assemblée de la réception d’un courrier du Président du Conseil Départemental qui accède à la demande de la Municipalité de porter la mention « Parc d’Activités des 3 Vallées » sur le panneau du nouveau giratoire RD 925/RD 153.
- M. LEDUC indique que l’ancien giratoire (SFPL, Verrerie, Ponthieu-Charpente) sera normalement supprimé en 2021.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal du report du recensement de la population 2021 en 2022 du fait de la pandémie de la COVID.
- M. DUMONT porte à la connaissance de l’Assemblée le déroulé du portage des colis destinés aux Aînés du Village.
A la livraison des colis, réalisée le 08 décembre par les Mets de l’Estran, il a été procédé à la préparation des lots pour chaque groupe de distributeurs.
La distribution a ainsi pu être anticipée au jeudi 10 décembre. La majorité des groupes n’a cependant commencé que le samedi 14 comme prévu initialement.
Des avis de passage sont déposés chez les Aînés absents de leur domicile afin qu’ils puissent passer les récupérer à la mairie. M. DUMONT précise qu’il reste disponible pour le cas où il faudrait les leur déposer.
Les colis des Aînés ont eu un coût global de 4 623,00 €.
Le colis de Mme ALLART sera éventuellement donné à Mme CANTREL afin qu’elle le lui remette.
Les membres de la Commission d’Aide Sociale ont bien travaillé. Il reste un colis DUO non comptabilisé qui sera offert à la famille GRATEAU – SEIGNEUR en remerciement du don de terrain.
M. le Maire indique qu’en 2019 on a dénombré 14 décès dans la Commune et cette année déjà 13. Depuis 2014, 60 décès sont survenus dans le village.
- M. le Maire indique que cette année, les agents communaux n’auront pas de colis de fin d’année.
En échange, un bon d’achat de 45,00 € pour le Vignoble sera remis à chacun. Cinq bons seront délivrés cette année.
- M. le Maire fait part à l’Assemblée d’un courrier recommandé reçu du Défenseur des Droits, courrier faisant suite à la réclamation d’un administré sur la divagation des chats. M. le Maire s’est montré étonné de ce courrier d’autant que cet administré ne lui avait fait parvenir une lettre de réclamation que le 03 novembre qui n’indiquait que 3 à 5 chats dans sa cour sans qu’aucune autre demande n’ait été faite dans le village.
Il semblerait que cette personne nourrisse les chats du voisinage.
Considérant qu’une seule personne sur tout le village a fait part à la Municipalité de problèmes d’errance de chats, il est décidé de ne pas donner suite dans l’immédiat. Une réponse sera faite dans ce sens.
- M. le Maire indique à l’Assemblée que les vitraux détériorés de l’église sont partis en restauration et réintègreront leur place en janvier 2021.
Questions orales
- M. LEDUC indique qu’en raison de l’impossibilité d’organiser cette année le spectacle de Noël pour les enfants, chaque petit vauchellois scolarisé ou non à Vauchelles en école maternelle ou élémentaire, recevra un colis de chocolats distribué par les membres du Conseil Municipal.
- M. LEDUC précise que le passage de la Commission pour les Maisons Illuminées se fera avec sono et illumination.
- M. le Maire fait part du don de décorations de sapins de M. et Mme DUFRENNE.
- Il est remarqué que le sapin placé au flanc de l’église bénéficie de plus en plus de décorations et c’est très bien. Quelqu’un à même déposé une guirlande lumineuse. - M. DELASSALLE fait état de 68 sapins distribués aux Vauchellois ce qui porte à plus de 100 sapins répartis dans le village. Il se félicite de cette superbe réussite. Il faut maintenant se projeter l’année prochaine en essayant d’aller plus loin. Une réflexion est en cours pour la création d’un atelier.
M. le Maire propose la possibilité d’un concours.
- M. DUMONT indique que cette initiative des sapins est très bonne. L’atelier pourrait être pourquoi pas, intergénérationnel.
- M. PRAMAYON est remercié pour l’illumination de l’intérieur de l’église.
- M. LEDUC explique que le problème de décalage qui existait dans les horaires de l’éclairage public est résolu.
- Mme FAUQUET explique s’être rendue à une réunion des Conseillers Défense et en donne un résumé.
Elle détaille un peu plus le futur SNU (Service National Universel) qui a vocation à remplacer le Parcours de Citoyenneté.
Le Nord est un département pilote et expérimente déjà ce nouveau service.
Il devrait être étendu à toute la France mais la COVID en retarde l’application et aucune date n’est aujourd’hui retenue pour son entrée en vigueur.
Le SNU se déroulerait sur deux semaines. Les Jeunes se déplaceraient en dehors du département de leur résidence pour une meilleure cohésion de groupe.
Les Jeunes peuvent également effectuer des missions d’intérêt général qui représentent 84 h 00 dans l’année.
Après avoir détaillé le déroulement du recensement du Parcours de Citoyenneté, elle précise qu’il est possible de réserver des expositions auprès de l’Office National des Anciens Combattants, ce qui pourrait être intéressant lors des commémorations.
L’Office National des Anciens Combattants peut également apporter son aide en cas de problèmes rencontrés lors de l’organisation de cérémonies officielles spéciales.
- M. BLED demande où en est l’extension de l’éclairage public sur la zone d’activités Vauchelles II.
M. le Maire indique que la CABS n’a toujours pas donné la marche à suivre pour la voirie, l’éclairage public et le déneigement.
Tant qu’aucune réponse ne sera donnée, il n’y aura aucune signature du Maire de Vauchelles- les-Quesnoy et la route qui s’appellera « rue du Four à Sel » ne sera donc pas ouverte.
- M. VASSEUX demande ce qu’il en est pour l’ouverture de la salle des sports aux mineurs qui sont autorisés à reprendre le sport à partir du 15 décembre.
Il souhaite savoir si les associations qui encadrent ces jeunes pourront reprendre leurs activités. M. le Maire précise qu’il envisage de prolonger l’interdiction d’occupation de la salle des sports jusqu’en janvier d’autant que les associations sportives ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires.
Avant de prendre sa décision, il rencontrera les présidents et exigera un protocole sanitaire qui devra être rigoureusement respecté.
- M. CORDONNIER aimerait savoir où en est le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toiture de la salle des sports.
L’affaire suit sont cours.
- M. PRAMAYON signale que le gyrophare du Massey Ferguson ne fonctionne plus.