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Compte-Rendu - Conseil Municipal 17 12 2015
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 17 12 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne
80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05 —- Fax 03 22 24 14 56
email : mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du 17 décembre 2015
Sont présents tous les Conseillers en exercice à l'exception de Mme CORNU, excusée qui a donné pouvoir à Mme RACINE.
Président : Monsieur Régis PATTE, Maire.
Secrétaire : Monsieur Laurent DELASSALLE, Conseiller municipal.
Monsieur le Maire, avant d'ouvrir la séance, rappelle les faits dramatiques qui se sont déroulés le 13 novembre 2015 et demande à l'Assemblée d'observer une minute de silence à la mémoire des personnes qui sont décédées et soutenir celles, nombreuses, qui ont été blessées.
Le compte rendu de la réunion du 17 septembre 2015 est ensuite approuvé à l'unanimité.
| - Recensement de la population : agents recenseurs
M. le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.
Deux agents recenseurs seront nommés par arrêté du maire. Les deux personnes pressenties sont Mmes Isabelle LECAT et Emeline FAUQUET.
M. le Maire précise que la dotation de l’état a baissé par rapport à 2011. Elle est passée de 1 925,00 € à 1 717,00 €.
D'autre part, le remplissage des questionnaires étant conseillé sur Internet, il n'est plus possible de prévoir une rémunération à l'imprimé.
M. le Maire propose à l’Assemblée de rémunérer les agents recenseurs au SMIC avec une estimation du temps de travail fixée à 24 h 00 par semaine sur cinq semaines. Le Conseil Municipal n'émet aucune remarque et approuve à l'unanimité les propositions de M. le Maire.
Il —- Communauté de Communes de l’Abbevillois
- Validation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale M. le Maire rapporte la réunion du 26 novembre 2015 à la Communauté de Communes de l’Abbevillois au cours de laquelle il a été discuté de la création d’une Communauté d'Agglomération qui pourrait, après accord du Préfet, compter 56 communes membres. Il indique que les mariages forcés sont en général difficiles et délicats. Les communes susceptibles de se joindre à la Communauté de Communes de l’Abbevillois sont: Baie de Somme, Vimeu Vert et Hallencourt.
Les élus vauchellois rejoignent certains élus qui craignent la diminution du pouvoir des petites communes par moins de proximité et à terme leur mort. Cela en raison des prises de compétences de plus en plus importantes de la Communauté d'Agglomération, de la baisse des dotations de l'État et des mutualisations payées par les budgets communaux. De plus, le document présenté par la Communauté de Communes de l’Abbevillois le 26 novembre comportait des données financières très floues: les taux de la fiscalité notamment seront-ils alignés sur les taux les plus hauts, les plus bas ou y aura-t-il un équilibrage entre les deux ?
Il y a également crainte sur la représentation des petites communes dans cette nouvelle entité. Trop peu d'éléments permettent de répondre aux questions légitimes que se posent les représentants de la Commune auprès de la Communauté de Communes de l’Abbevillois. Cependant, la stratégie de l'État étant de verser des dotations plus importantes aux Communautés de Communes qui fusionnent, les regroupements seront probablement rendus obligatoires. D'autres questions se posent. Que deviendront les écoles lors de ces regroupements ? L'assainissement à des normes trop contraignantes conduira à rayer quelques maisons de la carte communale si l'assainissement collectif n'est pas entrepris. Comment se fera la répartition entre les communes ? Le partage n'est pas facile à 13 mais à 56 ? Le Conseil Municipal ne peut pas se forger un avis dans l’état actuel du document présenté.
- FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales M. le Maire rappelle qu'une Commune a voté contre l'attribution du FPIC à la Communauté de Communes de l’Abbevillois et qu'en conséquence chacune des 13 communes membres s'est vue verser la dotation qui lui était destinée.
La Communauté de Communes de l'Abbevillois en demande le reversement. Au vu de la délibération précédemment prise, le Conseil Municipal donne son accord. La somme de 14 511,00 € perçue au compte 7325 sera reversée à la Communauté de Communes sur le compte 73925.
Il — Groupe scolaire
- Lot 1 : gros œuvre étendu
Le lot 1, pour lequel aucune réponse n'avait été reçue lors du premier appel d'offres, a été relancé obtenant une proposition de 42 374,00 € de la Société JPL GC alors que l'estimation était de 57 000,00 €.
Le Conseil Municipal confirme la décision de la Commission d'Appel d'Offres de confier ce lot à la Société JPL GC.
- Lot 2 : menuiseries extérieures
Compte tenu des économies réalisées lors des deux appels d'offres par rapport aux estimations de larchitecte, il est décidé de prendre l'option « changement des menuiseries extérieures alu » qui se trouvent côté jardin de l’école. |
Aujourd'hui, les subventions accordées par l'Etat et le Conseil Départemental représentent 55 % du total hors taxe des travaux estimés à 200 271,67 € à l'origine.
M. le Maire est autorisé à signer l'avenant qui prendra en compte l'option considérée. M. MAILLET précise qu'une réunion est programmée le 06 janvier 2016 pour la planification des travaux.
L'électricité et les menuiseries sont prévues durant les vacances d'hiver, la chaufferie pendant les vacances de printemps et le désamiantage en juillet.
Lors de la réalisation des sanitaires, des WC mobiles seront à prévoir. Les travaux devraient pouvoir être finis en fin septembre ou début octobre 2016.
IV — Ouverture dominicale des commerces en 2016
M. le Maire indique que le texte de Loi prévoyait jusqu'à 12 dimanches autorisés pour l'ouverture des commerces à compter de 2016 à condition que le Conseil Municipal en soit d'accord. Toutefois, il semblerait que certains syndicats, favorables à cette réforme au départ, reviennent aujourd'hui sur leur décision.
Le Conseil Municipal par 14 voix et 1 abstention (M. BLED) propose que l'ouverture des commerces soit portée à 12 sur le territoire communal sous réserve de l'avis favorable des syndicats.
V — Ancien logement de fonction de l’école
M. le Maire rappelle à l'Assemblée que le bail de l'actuelle locataire du logement de fonction de l'école s'achève le 31 juillet 2016.
Trois possibilités s'offrent au Conseil Municipal :
- le renouvellement du bail
- la vente de l'habitation
- la concession à SOLIHA (ancien PACT ADRIM).
Le Conseil Municipal, considérant les soucis liés à la location actuelle décide de faire appel à SOLIHA.
Le partenariat avec cet organisme pourrait se réaliser par mandat de gestion ou par bail à réhabilitation.
Le choix se porte vers le bail à réhabilitation comme il avait été décidé en son temps pour l'ex- presbytère. SOLIHA en sera informé afin qu'un technicien passe en janvier 2016 pour un état des lieux qui permettra de prévoir les travaux d'amélioration du logement.
VI - Rapports 2013 et 2014 du SIAËP Vauchelles / Bellancourt
M. LEDUC présente les rapports et indique à l’Assemblée qu'un état des lieux des réseaux doit être réalisé avant fin 2015.
ll précise que les compteurs de télérelève sont en cours d'installation dans le village. Cela permettra aux particuliers, outre la télérelève de leurs consommations, de consulter internet pour vérifier le volume utilisé et déceler les fuites éventuelles. ‘ L'eau est de bonne qualité et le coût au m° a baissé de 2013 à 2014 passant de 2,57 € à 2,47 €. Le rapport de VEOLIA concernant le remplacement des branchements plomb est d'autre part attendu. Le Conseil Municipal n'apporte aucune autre observation aux rapports 2013 et 2014 qui sont approuvés.
VII — Questions diverses
- VEOLIA
Les canalisations d'eau vont être datées.
Une nouvelle convention est proposée par VEOLIA pour les 15 poteaux d'incendie qui se trouvent dans le village auxquels sont ajoutés ceux implantés sur la zone d'activités qui ne sont, aujourd'hui, pris en charge par personne alors qu'ils sont de la responsabilité du 1% magistrat de la Commune. Le total des hydrants passant à 22 le coût par poteau diminue.
VEOLIA en a déposé les plans en mairie.
M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondant à ces 22 poteaux d'incendie.
- GrDF
GrDF a proposé trois lieux pour implanter dans le village ses antennes de télérelève : - le clocher de l’église
- l'école
- la bibliothèque
Après réflexion, l'école a été retirée de la liste. L'option « clocher » est préconisée mais la bibliothèque pourrait également être intéressante.
Un nouveau compteur de télérelève pourrait être installé dans chaque foyer. GrDF propose de dédommager la Commune au tarif de 50,00 € par année et précise que 90 % des communes contactées ont d'ores et déjà accepté.
Une convention est proposée à la signature du Maire.
Le Conseil Municipal autorise son représentant à la signer parce qu'elle ne fait état d'aucune participation financière.
Lorsque le sujet de la rémunération sur l'emprise sera évoqué, la position de l'Assemblée sera à revoir.
- La commission des travaux s'est rendue rue de Buigny afin de définir les aménagements de trottoirs à prévoir.
Du côté pair des habitations, le trottoir sera aménagé d'un bout à l’autre. Du côté impair, le trottoir débutera après le talus qui part de la rue du Crinquet. | Le dossier de consultation a été adressé à trois entreprises: EUROVIA, STPA et la fusion des entreprises COLAS / SCREG. Un avis a été publié dans la presse.
En parallèle, un dossier de demande de subvention IDEAL sera établi avant le 31 décembre 2015. Une convention à signer avec l'Agence Routière du Conseil Départemental sera d'autre part nécessaire pour permettre la récupération de la TVA.
La subvention IDEAL et la compensation de TVA pourraient rapporter 12 000,00 € chacune à la Commune.
Dans le cahier des charges, il a été demandé l'installation de rondins avec une variante planches. M. le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la demande de subvention et à la convention avec l'Agence Routière du Conseil Départemental.
- Pour le maintien de l’école, il est nécessaire de prévoir la réalisation d’un 4ÿ"e lotissement.
Il est précisé que ce sera l'intérêt de la Commune qui sera toujours recherché même en cas de désaccord des propriétaires des parcelles sur lesquelles il pourrait être implanté. Si le village n’évolue pas, à échéance, ce sera un village vieillissant, mort. - PLUI
M. MAÏLLET reprend les objectifs définis lors de la réunion des maires qui s'est tenue à la Communauté de Communes de l’Abbevillois le 03 décembre.
La mise à l'étude du PLUIi permettra le report de la validité du POS (Plan d'Occupation des Sols) au 31 décembre 2019 à condition que le PLUI soit terminé à cette date. Beaucoup de questions restent posées. L'étude débute avec 13 communes qu'en sera-t-il avec 56 communes ?
Les Communautés de Communes vont disparaître au profit des Communautés d'Agglomération. Quel sera le périmètre exact du PLU]; ? Comment le travail de préparation se fera-t-il ? La Communauté de Communes de l'Abbevillois, dans l’attente de réponses, va avancer doucement sur le dossier car le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) doit avoir été réalisé avant le 27 mars 2017.
Un représentant de chaque commune participera à l'élaboration du PLUi et une ou deux réunions d’information des maires seront organisées.
- Une stagiaire, en classe de 3", est actuellement en observation à la mairie. À la demande du Lycée du Vimeu, un jeune stagiaire sera présent au secrétariat de la mairie du 04 au 30 janvier 2016.
Un élève du Lycée Agricole d'Abbeville effectuera un stage en espaces verts en février puis un autre en juin / juillet.
- MM CORDONNIER et CHIVOT sont remerciés pour les travaux réalisés au fossé, au chemin des
déchets verts et à la place de stationnement « Handicapé » de la salle des sports. Il est précisé qu'ils ont également commencé la préparation du terrain de boules.
- Les radars pédagogiques sont de nouveau en fonctionnement.
- Le choix de la Société API semble être le bon pour la restauration scolaire ; i! n’en est fait que de
bonnes remarques pour preuve les 43 enfants qui ont pris leur repas à la cantine ce jeudi où était servi le menu spécial Noël.
- L'Harmonie est félicitée pour le très beau spectacle offert aux 400 spectateurs qui sont venus à la salle des sports pour la représentation de « Abbeville, La Déchirure ».
- Le choix du spectacle de Noël des enfants était judicieux. C'était un beau spectacle. Félicitations à la commission chargée de l'organisation de cette Fête.
- Les vœux du Maire, la remise des Prix des Maisons llluminées et l'Accueil des nouveaux habitants
auront lieu le samedi 09 janvier 2016 à 18 h 30.
- Le devis du miroir routier a été transmis à l'assurance. M. le Maire est en attente d'une réponse.
- Les problèmes d'évacuation des eaux pluviales s'écoulant du domaine public dans la propriété de Mme DEPRAITER sont évoqués.
La tuyauterie a été cassée après le bâtiment agricole. L'intervention de l'entreprise REVET, sollicitée, n'est pas possible.
Une intervention communale sera donc privilégiée.
- L'assainissement de l'atelier sera réalisé fin janvier.
- Le terrain de M. Marceau GAREST est évoqué. Contact a été pris avec le Notaire et un courrier relatant les nuisances au voisinage lui a été transmis en lui demandant d'intervenir.
- À l'heure actuelle, la population vauchelloise est de 849 habitants selon l'INSEE.
- Les tables demandées par M. BERTHEVAS sont installées ainsi que l’estrade sous le tableau. La montée de l'escalier situé dans la cantine a été fermée par une porte pour alléger les coûts de chauffage. Il ne reste plus que les finitions.
VIII —- Questions orales
- || est demandé de repeindre les places de parking de la salle communale.
- Il est demandé l'installation d'un panneau « Défense d’'uriner » sur le mur de la salle communale.
- En raison des travaux prévus à l'école, il n’y aura pas d'accueil de loisirs en février à Vauchelles mais les enfants seront accueillis dans un autre centre. - Les auto-skooter « FRANKIE » devraient pouvoir assurer la Fête locale. Un courrier de confirmation devrait être adressé à la mairie dans le courant de la semaine prochaine.
- Le réseau Internet très limité pénalise les Particuliers et les Entreprises de la Commune. La fibre optique était promise en 2016 dans le village mais de gros doutes subsistent. Le Président de la Communauté de Communes sera interrogé à ce sujet. La question de l'Assainissement collectif sera soulevé dans le même temps.
- Afin d'éviter des problèmes à l’école au moment du paiement de la Classe de Neige, le budget primitif sera réalisé début février au plus tard.
- Le devis proposé par À. GE. D. I. pour le nouveau site de la Commune a été validé tardivement. Il n'est plus valable et A. GE. D. |. à présenté un nouveau devis avec doublement de la somme initialement prévue. Contact sera pris.
- Aucune suite n’a pour le moment été donné à la détérioration du panneau d'entrée d'agglomération de la rue de Caours victime de tirs à la carabine.
- [| est demandé que soit bouché le voiet du vestiaire de la salle des fêtes qui donne dans le hall d'entrée de la mairie.
Pour copie conforme.
Vauchelles-les-Quesnoy, le 21 décembre 2015.
ÎLé Maire. € eo .