Compte-Rendu - CM 10 02 2020

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Compte-Rendu - CM 10 02 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 02 2020)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Bois et produits du bois, D. C. : 04.02.2020

Réunion de Conseil Municipal du 10 février 2020

Sont présents tous les membres à l'exception de Mme MICEK qui a donné pouvoir à Mme DUMONT.

Président : Monsieur Régis PATTE, Maire

Secrétaire : Monsieur Laurent DELASSALLE, Conseiller municipal

Le compte rendu de la réunion du 23 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal qui ont œuvré avec lui pour la plupart durant 12 années.

Il remercie tout particulièrement ceux qui ne se représentent pas en précisant que la perte d’éléments n’est jamais facile.

Il revient ensuite sur le départ à la retraite de Madame BELLAVOINE qui a travaillé pour la Commune durant 16 ans de façon très professionnelle.

I – Nouveau lotissement : création d’un budget annexe

Le 23 janvier 2020, trois membres du Conseil Municipal se sont rendus à la Trésorerie pour un rendez-vous avec l’Adjoint du Trésorier afin que leur soient précisées les modalités de création d’un budget annexe pour le nouveau lotissement communal de la rue du Presbytère. Monsieur BLED explique à l’Assemblée la nécessité de créer ce nouveau budget dédié uniquement à ce lotissement en raison de l’assujettissement à la TVA qui permettra sa récupération par la Commune.

Monsieur le Maire précise également que le contrat pour lequel le Conseil Municipal lui avait donné pouvoir a été signé avec le Crédit Agricole.

Monsieur MAILLET indique quant à lui que la parcelle a été délimitée par le Cabinet LATITUDES en présence des propriétaires riverains.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur DELGOVE a émis une condition à l’acceptation de cette délimitation : que la palissade en plaques béton, située entre sa propriété et celle de la Commune, reste installée.

Ce mur est très ancien et a été construit avec des dommages de guerre. Tant que le terrain restera communal et que le mur restera en bon état, il ne sera pas supprimé.

Il ne peut cependant pas être assuré que le nouveau propriétaire le laissera en place. Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la création du budget annexe et à l’achat du logiciel A. GE. D. I. qui en permettra la gestion pour 140,00 €.

II – Pa ys d’Art et d’Histoire : cotisation

Le 09 avril 2018, le Conseil Municipal a délibéré afin d’adhérer au projet « Pays d’Art et d’Histoire ».

La participation financière qui est demandée à la Commune pour ce projet en 2020 est de 0,15 € par habitant, soit 130,00 €.

Monsieur DELASSALLE fait remarquer qu’il s’agit d’un impôt supplémentaire. Il lui est répondu qu’il s’agit d’une participation à l’effort mené sur le territoire pour que l’Art et l’Histoire ne soient pas oubliés.

Monsieur MAILLET rappelle que les travaux de restauration de l’Eglise prouvent que le Conseil Municipal est sensibilisé à l’Art et l’Histoire.

Le Conseil Municipal donne son accord à la participation demandée en 2020 pour le projet « Pays d’Art et d’Histoire ».III – A. GE. D. I. : nouveaux statuts

Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat mixte A. GE. D. I. qui sont acceptés à l’unanimité.

IV – Budget primitif 2020

Monsieur BLED indique que les estimations actuelles prévoient un déficit 2019 de 10 486,71 € pour un excédent cumulé de 367 599,19 € qui représente un fonds de roulement d’environ six mois.

Il présente ensuite le budget primitif 2020 proposé au vote, sensiblement identique à celui de 2019.

Monsieur le Maire prend la parole pour préciser que la taxe d’habitation sera compensée par l’Etat en 2020 et 2021. Pour ce qui est des années suivantes, c’est le flou et l’on se dirige probablement vers une augmentation de la taxe foncière.

Il faut créer des habitations pour l’effectif de l’école mais sans taxe d’habitation car elle ne perdurera que pour les résidences secondaires.

Monsieur le Maire rappelle également la baisse continue de la Dotation Globale de Fonctionnement pour laquelle Monsieur BLED indique qu’elle était de 185 000,00 € il y a douze ans pour 65 000,00 € en 2019.

Les plus grosses recettes de la Commune sont maintenant les recettes fiscales. De même, la compensation initialement versée par l’Intercommunalité pour la prise de compétence des entreprises étaient de 148 000,00 €.

Il a été déduit 12 000,00 € pour les Accueils de Loisirs qui continueront à être prélevés sur la compensation même s’il ne devait plus y avoir de Centre Aéré à Vauchelles. Monsieur DUMONT indique qu’il serait souhaitable que le mot du Maire reprenne ces explications avec des mots simples pour informer la population.

Monsieur BLED reprend le cour des propositions budgétaires pour préciser que la section de fonctionnement pourrait s’équilibrer en recettes et dépenses à la somme de 657 354,00 €. Les différentes dépenses d’investissement proposées sont ensuite reprises une à une pour un coût total de 217 196,00 € équilibrés en recettes en raison notamment d’un virement provenant de la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire explique ensuite que pour la première fois, des dépenses imprévues ont été introduites qui ne peuvent pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles.

Il porte à la connaissance de l’Assemblée que les services de la Communauté d’Agglomération sont passés dans la Commune afin d’estimer les travaux de voirie à prévoir dans la rue Andrée Joubert dans la continuité de la partie déjà réalisée ainsi que dans la rue Neuve pour sa partie très abîmée située à la limite entre l’ancienne chaussée de la rue et la nouvelle issue de la construction du lotissement.

En 2020, les deux principaux travaux à réaliser sont l’Eglise et la poursuite du remplacement des lanternes de l’éclairage public.

La classe de neige du Cours Moyen, pour un montant de 5 420,00 €, est également prévue au budget.

Le budget primitif proposé pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.

V – Questions diverses

- Trois devis ont été reçus pour le feu d’artifice : WAGNON, SEDI et une Société implantée à Woincourt qui propose la mise à disposition d’un artificier.

- Profils Glaces a fourni un devis de 3 696,00 € pour l’installation de volets roulants à la salle des réunions du Conseil Municipal. Il faudra ajouter le coût de l’électrification.

- La fourrière 2020 coûtera 0,78 € par habitant à la Commune, soit 655,20 €.

- Monsieur le Maire, pour ce qui concerne la part « sécurité » de l’indemnité complémentaire servie aux agents communaux, indique qu’il n’y a eu aucun accident en 2019.Il précise que quelques comportements restent à améliorer, notamment pour ce qui concerne le port du gilet jaune lors de travaux sur la voirie mais estime que cette part de l’indemnité peut être versée à tous.

Monsieur DELASSALLE, rejoint par cinq de ses collègues, estime que les personnes qui ne respectent pas les règles de sécurité n’ont pas à bénéficier de cette indemnité. Monsieur DUMONT précise d’autre part qu’il s’agirait d’une faute grave du Conseil Municipal s’il ne prenait pas en compte le respect des fiches de poste.

Pour 2019, la part « sécurité » du Complément Indemnitaire sera donc versée à la totalité du personnel communal par 9 (neuf) voix contre 6 (six).

- Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Justice a classé l’affaire des vitraux cassés à l’Eglise.

Leur réparation sera malgré tout assurée avec l’aide de l’assurance communale. La société d’Amiens, sollicitée pour un devis, n’a toujours pas répondu.

- L’Etat Civil sera numérisé par la Société SEDI/ADIC.

- La cérémonie célébrant les cent ans de Monsieur Guy DARSIN s’est bien passée. Le changement d’horaire a été réalisé à la demande de l’intéressé, de sa famille et du Club des Aînés.

- Hauts-de-France Propres aura lieu le 07 mars prochain dans le village.

Des plaquettes d’information seront distribuées aux habitants par les conseillers municipaux.

- La vente à Monsieur BACQUEVILLE de 45 m² du terrain de l’école, a été signée le 24 janvier 2020 pour une somme de 2 250,00 €.

- Le nouveau permis de construire de Baie de Somme Habitat a été déposé en mairie pour les logements sociaux de la rue de la Croix.

VI – Questions orales

- Monsieur MAILLET passe beaucoup de temps sur le cimetière. Il faut rétablir les choses sur une partie des concessions comme par exemple une concession qui porte un nom mais pour laquelle aucun acte n’est détenu en mairie.

- Madame MORLET fait remarquer que la pose et la dépose des illuminations de 2019 ont été très chères.

Le coût réglé correspond en fait à deux années, 2018 n’ayant été payée qu’en 2019.

- Monsieur LEDUC indique avoir sollicité Monsieur DERUME pour l’établissement d’un devis de pose d’aérothermes à la salle des sports. Le montant actuel des factures de chauffage est en effet très élevé.

Il faudrait également étudier la possibilité de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture. Dans ce cas, il serait bon de voir quelles sont les subventions auxquelles la Commune pourrait prétendre et effectuer une étude sommaire afin d’estimer ce qui pourrait lui revenir lors de la vente de l’électricité.

- Le repas des Aînés est prévu le 16 février. Un rendez-vous est à prendre pour son organisation.

- La déviation de la RD 153 est prévue jusque fin mars. Toutefois, les travaux n’avancent plus et de mauvaises rumeurs circulent quant à sa prolongation.

Cela est très pénalisant pour la population vauchelloise qui subit cet état. Rue de Caours, la chaussée s’abîme de plus en plus et des camions s’engagent régulièrement malgré l’interdiction et dégradent le bien public en reculant ou faisant demi-tour.

- Monsieur DUMONT indique quant à lui que les travaux sur le Parc d’Activités rue des Chênes sont en suspens.

La voirie s’abîme derrière les commerces mais la Commune n’est toujours informée de rien.

- Aucune information n’a été donnée à la mairie sur la remise en place des conteneurs de la Communauté d’Agglomération sur le parking de la salle des sports mais ils devraient être réinstallés.- A l’Eglise, les ampoules des lustres sont vieillessantes et certains spots installés par la Commune ne fonctionnent pas ce qui diminue la clarté.

La Commune se chargera de vérifier les spots et les remettre en service.

- Le chemin menant au dépôt des déchets verts est impraticable. Lors des travaux de la rue Andrée Joubert, le grattage de route devrait être déposé dans les trous permettant de faciliter ainsi le passage.