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Déliberation - Dlibration 63 2024 Renouvellement de la commission de rvision des listes lectorales
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 63 2024 Renouvellement de la commission de rvision des listes lectorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département du Val d'Oise Arrondissement de SARCELLES Canton de GOUSSAIN VILLE Commune de SAINT-WITZ AFFICHE:-le : 16 octobre 2024 TRANSMIS le : 16 octobre 2024 NBRE DE CONSEILLERS En exercice: 18 Présents: 13 Votants: 18 OBJET : Renouvellement de la commission de révision des listes électorales F RECU EN PREFECTURE 1 le 21/18/2824 À cation agréée E-legalte com 99_DE-095-219505807-20241017-DEL63_2024- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°63/2024 L’an deux mille vingt quatre Le jeudi dix-sept octobre à 20H30 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire Etaient présents : Mesdames : BARON Claudine, CAQUIN Michèle, Mme DAUPTAIN Marie-Hélène, DAUDRE Sybille, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne, Mme HOFFERK Marie-Hélène Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, M. Gérard DRÉVILLE, M. VIRLOGEUX Christophe Absents : Pouvoirs : M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle Mme BERSON-GÉANT Marion donne pouvoir à M. Jean-Charles BOCQUET M.DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir Mme DAUPTAIN Marie- Hélène Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric Secrétaire : Mme CAQUIN Michèle Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique Monsieur le Maire rappelle que la loi du 1% août 2016 a transféré aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription sur les listes électorales et radiations. Ce sont les services administratifs qui font ces demandes. Le rôle de cette commission consiste en la vérification à postériori des listes électorales après examen des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue également sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Cette commission doit être renouvelée tous les 3 ans. Elle l’a été en 2023 à l'issue du mandat des 3 ans des membres désignés en 2020. Nous devons remplacer M. Frédéric Vançon qui a démissionné du conseil municipal. Mme Claudine Baron a accepté de siéger à cette commission. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité 1/ APPROUVE la candidature de Mme Claudine Baron au sein de la commission de révision des listes électorales. 2/Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Le Maire Frédéric MOIZARD