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Déliberation - dlibration 402026 proposant les membres de la commission de controle des listes lectorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 402026 proposant les membres de la commission de controle des listes lectorales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le
[5
KiA]
2926
Em
10
: 971-219711058-20260427-402026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
GUADELOUPE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
du
LUNDI
27
AVRIL
2026
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Effectif
du
Conseil
:
29
Présents
:
28
Absents
et
Excusé(es)
:
00
Délibération
affichée
;
,
1
Le
05
Al
206
Procuration(s)
0
N°
d'ordre
: 40/2026
Domaine
d'intervention
:5.3/
Désignation
des
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vint-
et-un
avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2026
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1°" Maire-Adjoint
: -
- Mme
RODES
Brigitte,
2%
Maire-Adjoint
: M.
ISSA
3°"°
Jean-François,
Maire-Adjoint
: -
, Mme
OTTO
Julie,
4"
Maire-Adjoint:
- M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire
-Adjoint
: -
Mme
LACROIX,
Jenia,
6°"
Maire-Adjoint:
-
M.
CARRIÈRE
Pierre,
7è"*
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
8?"
Maire-Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna;
-
M.
RUART
Alex:
-
Mme
RODES
Nicole:
-
M.
TABAR
Patrice
:
Mme
PELLERIN
Alicia:-
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold:
- M.
PERAIN
Franck:
-
Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier:
Mme
OUSSELIN
Johanna
-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:
-
M.
LOBEAU
Joël; -
Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie:
- Mme
PAISLEY
Yanetti
: -
M.
GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Néant
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION PROPOSANT LES MEMBRES
DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
PAR
SUITE
DU
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2025
DELIB N° 402028- REF : 5.3/ Désignation de À puise
{5
[A] 2995
ER
« DÉLIBÉRATION
PROPOSANT
LES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
DE CONTRÔLE
DES
SFR FERME
ANS mA a
RE
DE
DU RENOUVELLEMENT
DU CONSEIL MUNICIPAL ».
:
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
une
instance
locale
chargée
de
veiller
à
la
régularité
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Sa
composition
est
encadrée
par
la loi afin
de
garantir
la neutralité
et
l'impartialité
du
processus
électoral.
La
commission
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa dernière
réunion
et statue
sur
les
recours
formés
par
les électeurs
contre
les décisions
de
refus
d'inscription
où
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le maire.
Il rappelle
également
que
la composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
à
l'issue
du
renouvellement
général
de
mars
2026
a été
modifiée
par
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la cohésion
sociale
et
la parité.
Dans
les
communes
dans
lesquelles
trois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de son
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée :
1° De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste ayant
obtenu
le plus grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste électorale
:
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à la deuxième
et
à
la troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale. Les
suppléants
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
titulaires,
dans
l'ordre
du
tableau
des
listes
concernées
au sein
du
conseil
municipal.
Le
maire
et
les
adjoints
au
maire
titulaire
d'une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
pas
être
membres
de
cette
commission.Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL. 2026
-DELIS N° 402026- REF : 5.3 Désignation de À ouéie
5
fi]
2775
EM
« DÉLIBÉRATION PROPOSANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES À
gro
AD
oc pe
DU
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
».
La
durée
des
fonctions
des
membres
est
désormais
alignée
à la durée
du
mandat
des
conseillers
municipaux,
en application
de
l'article
R7
du
code
électoral
modifié
par
le décret
n°2026-8
du
8 janvier
2026.
Dans
chaque
commune,
les
membres
de
la commission
sont
nommés
par
un
arrêté
préfectoral
selon
la
liste
des
conseillers
municipaux
transmise
par
le
maire
et
choisis
parmi
ceux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
(article
R.7
du
code
électoral).
Après
avoir
interrogé
les
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la liste
suivante
à transmettre
au
Préfet
:
Membres
titulaires
|
Membres suppléants
oo
-M.
MIRRE
Jocelyn
-Mme
LYSIMAQUE
Magguy
| -M.
RUART Alex
| -M.
JEANETTE
Joël
| -Mme
LESTIN
Léna
| -M.
TABAR
Patrice
-M,
LOBEAU
Joël
| -Mme
EDDO
Nathalie
-M. GENDREY
Roland
| -Mme
PAISLEY
Yanetti
L
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
à R.11
relatifs
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026 Considérant
qu'il convient
de
procéder
à la désignation
des
conseillers
municipaux
membres
de
la commission
de contrôle
des
listes
électorales
:
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus :
ARTICLE
1: PREND
ACTE de
la liste des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
prévue
à l'article
L. 19
du
code
électoral
parmi
ceux
répondant
aux
conditions
fixées
par
les
V, VI
et
VIT
de
l'article
L. 19 :Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL
2026
- DELIB N° 40/2026
- REF
: 5.3/ Désignation de { pubs ie
( 5
ti!
2926
EF
a DÉLIBÉRATION
PROPOSANT
LES MEMBRES
DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE
DES
10
: 971-219711058-20260427-402026-DE
DU
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
».
|
Membres
titulaires
|
Membres
_suppléants
| - M.
MIRRE
Jocelyn
-Mme
LYSIMAQUE
Magguy
-M.
RUART
Alex
-M.
JEANETTE
Joël
-Mme
LESTIN
Léna
-M.
TABAR
Patrice
-M.
LOBEAU
Joël
-Mme
EDDO
Nathalie
-M.
GENDREY
Roland
-Mme
PAISLEY
Yanetti
ARTICLE
2
: CHARGE
le
Maire
de
transmettre
cette
liste
à Monsieur
le Préfet
de
la Guadeloupe
ARTICLE
3
: La présente
délibération
peut,
dans
un délai de deux
mois, à compter
de
son
affichage,
de sa publication
ou de
sa notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte
tenu de
05
HA
296
Fait à Basse-Terre,
le
34
1ya
2076
La
transmission
en
Préfecture
le
L'affichage ebou la publicationte
Q5
t:À!
2078
Etou
la notification le
Le Maire
Le
Mar
S
2
André
AT
+
André
4ÿa
A