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Déliberation - 10. Demande Subv à Région AURA Boulodrome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Demande Subv à Région AURA Boulodrome)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
publié
le
17
AVR
2024
ID
: 007-210700647-20240415-001008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
avril,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 15
dûment
convoqué
le 8
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
PERRIN
Roger
à
M.
CHEYTION
Antony
M.
RICHARD
Frédéric
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
PLANTIER
Honorine
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CUMIN
Gérard
M.
SANIEL
Jean-Paul
à M.
SERRE
Denis
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Absente
excusée
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Secrétaire
de
séance
: Mme
AUBERT
Yolande
Délibération
N°
018
— 2024
Demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
/
Construction
d’un
Boulodrome
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Municipalité
a décidé
de
construire
un
boulodrome,
répondant
aux
besoins
des
administrés
pour
la pratique
de
la pétanque,
prêt
à accueillir
une
école
de
pétanqueurs.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
transmis
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
dans
le cadre
du
dispositif
« Aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
commune
ou
mon
EPCI
».
Cette
opération
est
prévue
au
budget
primitif
2024,
en
investissement
au
compte
2313,
opération
283,
pour
un
montant
prévisionnel
de
450
000€
(Maîtrise
d'œuvre
et Travaux).
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
ci-joint
et sollicite
une
subvention
la plus
élevée
possible,
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes. Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Pubiéle
17
AVR
20%
ID
: 007-210700647-20240415-001008-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
- SOLLICITE
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes.
- CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
et toutes
pièces
s'y
rapportant.
- __APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
- __
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
le solde
de
dépenses
afférentes
à cette
construction
sur
le budget
communal.
- __
DÉCIDE
D’IMPUTER
les
recettes
sur
le budget
principal
de
la Commune. Dr
Jacques
CHABAL
Maire
du
Cheylard
PJ
: Plan
de
financement
prévisionnel.
Affiché
en
Mairie
le
17
avril
2024
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
Pour
contrôle
de
légalité
le 17
avril
2024. Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
ID:
a
Thiais
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
VILLE le
Chaylarel
ARDECHE
Dispositif
« Aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
commune
ou
mon
E.P.C.I.
»
OT
ACTA
e Lo)
[ets
Recettes
prévisionnelles
|
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
|
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Subvention
Région
50%
Auvergne-Rhône-Alpes
°
145
000.00€
Construction
d’un
boulodrome
|
290
000.00
€
0
Autofinancement
de
la |
50%
145
000.00€
commune Subvention
Région
50%
21
000.00€
.
Auvergne-Rhône-Alpes
MAIHSS
d'œuvre
et
bureaux
de
42
000.00
€
contrôle,
CSPS...
Autofinancement
de
la |
50%
21 000
00€
commune Subvention
Région
50%
166
000.00€
Auvergne-Rhône-Alpes
TOTAL
332
000.00€
Autofinancement
de
la
50%
166
000.00€
commune
Fait
à LE
CHEYLARD
, |
avril
2024
Dr.
Jacques
CHABAL
Maire
du
Cheylafd