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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Vidéoprotection Demande Subv Etat DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
pepe
le 21/12/2023
puiéte
2 | DEC,
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000982-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 12
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
M.
RICHARD
Frédéric
à Dr
CHABAL
Jacques
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
CHANEAC
Brigitte
Mme
LABAUNE
Sophie
à Mme
HORNEGG
Johanna
Mme
AUBERT
Yolande
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M,
SANIEL
Jean-Paul
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Secrétaire
de
séance
: M.
MARION
Jean
François
Délibération
N°
49
— 2023
Vidéo
protection
sur
le territoire
communal
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la Dofation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
2024
(D.E.T.R.)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a délibéré
à l'unanimité
le 27
septembre
2021,
pour
installer
la vidéo
protection
sur
la Commune
et réaliser
un
audit
de
sûreté
par
le
référent
de
la Gendarmerie,
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
a été
assistée
par
le Bureau
d'Etudes
SAS
Activ
Ingénierie
pour
établir
le dossier
de
demande
d'autorisation
auprès
de
la Préfecture,
étudier
et constituer
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
Le
marché
de
travaux
a été
attribué
en
octobre
dernier
à l'entreprise
SPIE
Citynetworks
SAS
pour
un
montant
de
140
526€
Hors
Taxes
(Tranches
ferme
et optionnelle
1).
En
parallèle,
une
demande
de
subvention
a été
transmise
à la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Pubiéte
2 1 DEC,
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000982-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Affiché
en
Mairie
le
21
décembre
2023
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2023
DIT
qu’une
demande
d'autorisation
d'un
système
de
vidéo
protection
a été
déposée
et
validée
en
Préfecture.
SOLLICITE
l'attribution
de
la dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
- Exercice
2024
au
taux
maximum,
pour
les
tranches
ferme
et optionnelle
1.
S'ENGAGE
à financer
le solde
de
la dépense.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
prévues
au
budget
2024.
Dr
Ja
ABAL
Mairé
dy/Cheylard