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Déliberation - 12. demande Subv video protection au FIPD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 12. demande Subv video protection au FIPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
_—
Publié
le
|
3
AR.
2073
ID
: 007-210700647-20230411-000924-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 4
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
FONTANEL
Sophie,
M.
BOUCHADON
Thierry
;
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
CHANEAC
Brigitte
Mme
GRATESOL
Nicole
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
PINET
Monique
Mme
LABAUNE
Sophie
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
SECCO
Brigitte
à M.
PERRIN
Roger
Mme
BOS
Elise
à Dr
CHABAL
Jacques
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIN
Roger
Délibération
N°
018
— 2023
Vidéo
protection
sur
le territoire
communal
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
2023
(F.I.P.D)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a délibéré
à l'unanimité
le 27
septembre
2021,
pour
installer
la vidéo
protection
sur
la Commune
et réaliser
un
audit
de
sûreté
par
le
référent
de
la Gendarmerie.
Monsieur
le Maire
précise
qu'après
présentation
de
l'audit
en
Mairie,
la commune
a lancé
et
attribué
une
mission
d'Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à la
SAS
Activ
Ingénierie,
Ce
Bureau
d'Etudes
a établi
le dossier
de
demande
d'autorisation
d'un
système
de
vidéo
protection
pour
avis
de
la Préfecture
et à
estimer
le coût
de
l'opération
prévue
en
deux
tranches.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(F.1.P.D) Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
qe
Publiée
13
AVR
2023
‘se
ID
: 007-210700647-20230411-000924-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DIT
qu’une
demande
d'autorisation
d'un
système
de
vidéo
protection
a été
déposée
en
Préfecture. SOLLICITE
l'attribution
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
2023
au
taux
maximum,
pour
la tranche
1.
S'ENGAGE
à financer
le solde
de
la dépense.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
prévues
aux
budgets
2023
et 2024. Dr
Jac
CHABAL
Mañe
du Cheylard
Affiché
en
Mairie
le
13
avril
2023
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
Pour
contrôle
de
légalité
le 13
avril
2023