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Arrêté - 2026T043 SOU DES Ecoles st Jean Royas Tyffanie FAURE Carnaval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T043 SOU DES Ecoles st Jean Royas Tyffanie FAURE Carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2026/T/043
COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAIINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
VU le Code des Communes,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le Code de la Rouïe,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livret, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1988.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande, en date du 06 février 2026, du sou des écoles publiques de Saint-Jean- de-Bournay — Royas, situé au Pôle scolaire Joannes LACROIX place de la liberté à Saint Jean de Bournay en vue de l’organisation du défilé du carnaval.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules
ARRETE |
ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation du carnaval pour les écoles maternelle et élémentaire, le sou des écoles est autorisé à installer un stand, le stationnement de tous véhicules est interdit sur la moitié ouest de la place François Mitterrand du 06/03/2026 à huit heures jusqu'au 08/03/2026 à douze heures.
ARTICLE 2 — AU passage du défilé et durant la cérémonie, la circulation sera momentanément déviée ou arrêtée.
Le cortège démarrera le 07/03/2026 à 10h et emprunterq les voies suivantes : - place François Mitterrand,
- Rue Joseph Chavrier,
- Rue du docteur Pailliart,
- Rue Hector Berlioz,
- Rue de la République,
- Place de la Liberté,
- Rue des Terreaux,
- Rue Joseph Chavrier
ARTICLE 3 - Les services de la police municipale, de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté.
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT, Affichage et publication le \2| se |2-2C ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera communiquée à : -Monsieur le chef de la Police Municipale
- Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le 10 février 2026.
Le Maire,
Franck POURRAT —
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT, Affichage et publication le \e|-u| 22€