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Procès Verbal - DELB 20110936 02
Procès Verbal - DELB 20180135 02
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180135 02)
Thèmes du document : Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Nombre
de
délégués titulaires
en
exercice
:
9
République Française SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE
DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mil dix-huit, le 7 février, à dix-huit heures, Les Membres du Comité du Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d’un Centre Informatique, légalement convoqués le 31 janvier 2018,
se
sont réunis dans la
Salle
Pierre
Souny
de
l'Hôtel
de
Ville
du
Havre,
sous
la
présidence
de
Salim
TURAN,
Président. Etaient présents : Salim TURAN, Marc MIGRAINE, Marie-Catherine GAILLARD, Dominique BELLENGER, Florent
SAINT-MARTIN,
Luc
DESMARETS
Membres
titulaires,
Patrick
TEISSERE,
Membre suppléant. Karim
BENAOUDA,
Agnès
CANAYER et Florence
THIBAUDEAU-RAINOT,
Membres
titulaires,
étaient
excusés
et
repectivement
représentés
par
Salim
TURAN,
Patrick
TEISSEIRE et Marc MIGRAINE. Louisa
COUPPEY,
Marie-Laure
DRONE,
Sandrine
GOHIER,
Alain
RICHARD
et
Alix
VAILLANT, Membres suppléants, étaient excusés. Marc MIGRAINE
a
été désigné Secrétaire de Séance.
5.-
FINANCES
SYNDICALES
-
EXERCICE
2018
-
BUDGET
PRIMITIF
-
ADOPTION.-LE COMITE SYNDICAL, VU les articles du code général des collectivités territoriales, VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ; VU l'instruction comptable M14 du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget; Après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, 1° - de voter le Budget Primitif 2018 par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement conformément à la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ; 29- de voter le Budget Primitif 2018 au niveau du chapitre, tant en dépenses qu’en recettes conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
les
montants
adoptés
correspondent aux sommes portées dans les tableaux intitulés “ Vue d’ensemble des chapitres votés par nature ” figurant dans le document “ Budget Primitif — Exercice 2018 ?
;
3°.
de
prendre
acte
des
informations
financières
communiquées
conformément
au
code
P
général des collectivités territoriales ; 4°- de voter les participations des collectivités adhérentes figurant dans l’état annexé dans le document intitulé « Budget Primitif 2018 ». Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre Le Havre, le
10 FE.
ut
ACTE
EXÉCUTOIRE
Réception
par
le Sous-Préfet,
le
Publication,
le