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Procès Verbal - DELB 20110271 01
Procès Verbal - DELB 20170309 01
Procès Verbal - DELB 20190272 01
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190272 01)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Démocratie, Justice et droit,
Nombre
de
lélégués titulaires
en exercice : 9
République Française SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE
DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mil dix-neuf, le 26 mars, à dix-sept heures trente, Les
Membres du Comité du
Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement
d’un Centre Informatique, légalement convoqués le 21 mars 2019, se sont réunis dans la Salle Pierre Souny de l’Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence de Salim TÜRAN, Président. Etaient présents : Salim TURAN,
Marc
MIGRAINE, Pascal
CORNU
et Florent SAINT-MARTIN, Membres
titulaires, Alain RICHARD et Alix VAILLANT, Membres suppléants. Agnès
CANAVYER
et
Florence
THIBAUDEAU-RAINOT,
Membres
titulaires,
étaient
excusés et repectivement représentés par Alix VAILLANT et Alain RICHARD. Marie-Catherine
GAILLARD,
Karim
BENAOUDA
et
Luc
DESMARETS,
Membres
titulaires, étaient excusés mais non représentés. Yves
BEGOS,
Louisa
COUPPEY,
Marie-Laure
DRONE,
Gilbert
FOURNIER,
Nicolas
LANGLOIS,
Sandrine
GOHIER
et
Patrick
TEISSERE,
Membres
suppléants,
étaient
excusés, Marc MIGRAINEa
été désigné Secrétaire de Séance.
5.- FINANCES -— EXERCICE 2019 —- BUDGET PRIMITIF - EXPOSE - ADOPTION.-LE COMITE SYNDICAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ; VU l'Instruction comptable M14 du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget; Après en avoir délibéré DECIDDE, à l’unanimité : 1° - de voter le Budget Primitif 2019 par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement conformément à la loi n° 96-142 du 21 février 1996. 2°- de voter le Budget Primitif 2019 au niveau du chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
les
montants
adoptés
correspondent aux sommes portées dans les tableaux intitulés “ Vue d’ensemble des chapitres votés par nature ” figurant dans le document “ Budget Primitif — Exercice 2019 ”. 3°-
de
prendre
acte
des
informations
financières
communiquées
conformément
au
Code
Général des Collectivités Territoriales. 4°- de voter les participations des collectivités adhérentes figurant dans l'état annexé dans le document intitulé “ Budget Primitif 2019”. Le Havre, le
1 6
AVR.
2019
Marc MIGRAINE, Vice-Président
ACTE EXÉCUTOIRE
|
Réception
par
le Sous-Préfet,
le
17
AVR, 2019
Publication,
le
17
AVR.
2019S.I.G.D.C.E
Séance
du
26
MARS
2019
Signatures
Membres
titulaires
Karim
BENAOUDA
_—
Agnès
CANAYER
7
Deer
er
|Pascal
CORNU
Luc
DESMARETS
_...--
|
Marie-Catherine
GAILLARD
Florent
SAINT-NARTIN
Florence
THIBAUDEAU-
Salim
TURAN
#
RAINOT
|
272
_
’
(a ms
,
A
Membres
Suppléants
Yves
BEGOS
Louisa
COUPPEY
Marie-Laure
DRONE
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D
Gilbert
FOURNIER
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| Sandrine
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