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Procès Verbal - 2023 03 06 CRCM
Procès Verbal - 2025 03 10 CRCM
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 10 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
1
PROCES VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 10 MARS 2025
à 20 heures 00 à la mairie – salle du Conseil
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Date de la convocation : 03 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix mars, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur LEDAUPHIN Didier, Maire de la commune de JAVRON-LES-CHAPELLES.
ETAIENT PRESENTS :
M. LEDAUPHIN Didier Maire
M. RATTIER Daniel Adjoint
M. TISSIER Patrick Adjoint
M. HUBERT Gérard Délégué
M. BAYEL Jean-Claude Délégué
Mme MESNAGER Solène
Mme CANDURO Annie
Mme LEROY Christine
Mme PINGAULT Christiane
Mme JEAUNEAU Martine
M. FOURNIER Laurent
M. GASNIER Didier
M. THORETON Ludovic
ABSENTS EXCUSES : Mme RAMON Stéphanie Adjointe, Mme DEROUET Marie-Laure
POUVOIRS : Néant
Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. »
Monsieur le Maire propose de désigner M. Ludovic THORETON comme Secrétaire de séance de cette réunion. ADOPTE A L’UNANIMITE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE2
TRAVAUX
→ Aménagement Place Georges Morin
o Avenant maitrise d’ouvrage suivant travaux
→ 25 Grande Rue
o Avenant n° 1 – entreprise SECHE – Désamiantage
o Avenant n° 1 – entreprise PMAE – Menuiseries intérieures
→ Micro-crèche – présentation d’un nouvel avant-projet et dossier de subvention PROJET
→ Les projets 2025
FINANCES
→ Classe découverte – demande de subvention sortie scolaire
PERSONNEL
→ Renouvellement de contrats
INTERCOMMUNALITE
→ Modification simplifiée du PLUi valant Scot
ADMINISTRATION GENERALE
→ Installation soumise à autorisation environnementale – Centrale Eolienne La Fraubée → Territoire Energie 53 – Procédure de révision des statuts
→ Demande d’installation d’un commerce ambulant
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
1. Les devis
2. Les droits de préemptions
QUESTIONS DIVERSES
→ Cimetière : Fleurissement en Sedum des inters tombes
→ Recrutement d’un professionnel de santé – dentiste
→ Fête et cérémonie : les évènements 2025
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Hangar Communal : avenant en moins-value – lot Gros Œuvre
- Boucles de la Mayenne : location d’un écran géant
Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la modification de l’ordre du jour
DOCUMENTS TRANSMIS :
- Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°119 (transmis le 06 mars 2025) - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°118 (transmis le 03 mars 2025) - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°117 (transmis le 25 février 2025) - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°116 (transmis le 13 février 2025)
Sommaire
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ................................................................................................................. 1
ORDRE DU JOUR.......................................................................................................................................................... 2
Extension de la salle polyvalente – Avenant n° 2 – Lot Electricité ...................................................................................... 3
HANGAR COMMUNAL – Transformation en atelier technique – avenant n°3 – Lot 2 Gros Oeuvre .................................. 3
ESPACE LANDAIS – Restitution de l’étude de faisabilité établi par le CAUE ....................................................................... 4
Lotissement des Raimbaudières – Tranche 2 – Vente du lot n° 14 .................................................................................... 4
Lotissement des Raimbaudières – Tranche 2 – Vente du lot n° 6 ...................................................................................... 5
Attribution de compensation – Approbation du Procès-Verbal de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) .............................................................................. 6
Politique en matière de logements..................................................................................................................................... 6
Compte Administratif 2024 (budget principal, lotissement des Raimbaudières, lotissement des Chapelles) ................... 7
Présentation des comptes de gestion 2024 ........................................................................................................................ 8
ORDRE DU JOUR3
Affectation du résultat 2024 – Budget Principal ................................................................................................................. 8
Attribution et versement de subvention aux associations au titre de l’année 2025 .......................................................... 9
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarité des enfants fréquentant la classe ULIS de l’école publique de Villaines la Juhel ..................................................................................................... 10
50ème édition des Boucles de la Mayenne ......................................................................................................................... 10
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal .................. 11
INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES .......................................................................................................... 12
DELIBERATION 2025-014 – TRAVAUX
Extension de la salle polyvalente – Avenant n° 2 – Lot Electricité
VU l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées, VU la délibération 2022-08 en date du 28 février 2022 lançant le projet « d’extension de la salle polyvalente » ; VU la délibération 2024-059 du 17 juin 2024 décidant de retenir les entreprises des lots 01 à 08 ;
Objet de l’avenant : le présent avenant a pour objet de prendre en compte le remplacement d’une pompe du système de chauffage, tombé en panne.
Montant de la plus-value : + 1 902.01 € HT
Incidence financière sur le marché
Montant du marché initial HT : 76 033.94 € HT
Avenant 1 : + 7 057.37 € HT
Avenant 2 : + 1 902.01 € HT
Montant du nouveau marché HT : 84 993.32 € HT
Soit 101 991.98 € TTC
(évolution de + 11.78 % par rapport au marché initial)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
ACCEPTE l’avenant n° 02 – du lot n° 06 – Electricité - comme présenté ci-dessus AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer cet avenant au marché de travaux « Extension de la salle polyvalente » ou toutes pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION 2025-015 - TRAVAUX
HANGAR COMMUNAL – Transformation en atelier technique – avenant n°3 – Lot 2 Gros Œuvre
VU l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées, VU la délibération 2024-019 du 24 mars 2024 décidant de retenir les entreprises des lots 1 à 5 du marché « DEPLACEMENT D’UN HANGAR ET TRANSFORMATION EN ATELIER TECHNIQUE »
Objet de l’avenant : le présent avenant a pour objet de prendre en compte une moins-value pour les travaux non réalisés : fourniture et pose du panneau de chantier
Montant de la moins-value : - 300.00 € HT
Incidence financière sur le marché
Montant du marché HT : 25 002.00 € HT
Avenant 1 modification du CCAP : sans incidence financière
Avenant 2 Fondations Réseaux : + 4 807.24 € HT
Avenant 3 : moins-value : - 300.00 € HT
Nouveau montant du marché HT : 29 509.24 € HT
Soit 35 411.09 € HT
(évolution de + 18.02 % par rapport au marché initial)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :4
ACCEPTE l’avenant n° 03 – du lot n° 06 – Electricité - comme présenté ci-dessus AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer cet avenant au marché de travaux « DEPLACEMENT D’UN HANGAR ET TRANSFORMATION EN ATELIER TECHNIQUE » ou toutes pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION 2025-0016 - PROJET
ESPACE LANDAIS – Restitution de l’étude de faisabilité établi par le CAUE
La commune de Javron-les-Chapelles a souhaité évaluer le potentiel d'aménagement du site de la friche Landais, situé en bordure de la RN12.
Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) était chargé d'une étude globale pour proposer un phasage des projets possibles. L'objectif est d'établir des schémas de fonctionnement et d'anticiper les aménagements à venir.
Après présentation de la commune et du territoire (géographie, histoire, patrimoine, urbanisme), le CAUE a posé un diagnostic du site projeté (inventaire des activités du bourg, état des lieux des réseaux, de la circulation, organisation cadastrale.
Deux propositions d’aménagements ont été présentées par le CAUE ;
- Un éco-quartier poreux participant à la piétonisation des circulations entre les différents équipements et les logements : L’aménagement d’une place allongée entre le site de la Poste et la Friche Landais avec des bâtiments en front de route accueillant des locaux commerciaux au rez-de-chaussée et des logements aux étages ; une voie carrossable perméable dessert des stationnements à l'arrière des logements, mutualisés pour préserver un cœur d'îlot piéton et planté, avec des potagers ; la zone humide transformée en hameau léger ; des espaces de rassemblement, comme le hangar conservé, renforçant l'esprit de village.
- Une place et un îlot en alcove dont les espaces de vie sont tournés vers un parc : L’aménagement d’une place reculée de la route avec à l’arrière une place piétonne reliant deux nouveaux immeubles de logements collectifs - les rez-de-chaussée des bâtiments collectifs abritant des services et commerce ; une zone humide et un hangar préservé, offrant un vaste espace paysager.
M. le Maire explique que ce document a le mérite de lancer les échanges sur le sujet. C’est un outil utile pour la prise de décisions. Chacune des propositions offrant des orientations possibles. Plusieurs secteurs pourront être identifiés afin de phaser les études et les travaux dans le temps
M. Rattier dit que la première phase à concrétiser est le bâtiment Landais pour répondre à la demande des commerçants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la présentation par le CAUE de la Mayenne de l’étude de faisabilité sur la friche LANDAIS
DELIBERATION 2025-017 - LOTISSEMENT
Lotissement des Raimbaudières – Tranche 2 – Vente du lot n° 14
Dossier 1. Vente du lot n° 14
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2005, relative à la création du lotissement des Raimbaudières ;
VU l’autorisation de lotir en date du 10 janvier 2010 portant aménagement d’un lotissement communal dit « les Raimbaudières – phase II » sur la commune de Javron-les-Chapelles ;
VU le Règlement du lotissement modifié visé le 24 décembre 2009 ;
VU le cahier des charges du lotissement ;
VU la délibération n° 2019-51 du 22 juillet 2019 arrêtant le prix de vente des 8 lots restants dans le lotissement des Raimbaudières ;
VU la réservation de M. et Mme DURAND Nicolas date du 14 février 2025, sous réserve de leur accord de financement ;5
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
AUTORISE la vente à M. et Mme DURAND Nicolas, domiciliés à La Chapelle au Riboul « La Maignannerie », du lot n° 14 du lotissement des Raimbaudières, tranche 2, cadastré section AB n° 280, 285 et 317 d’une superficie totale de 1010 m² (théorique) au prix de 12 € TTC / m².
Numéro de lot 14
Numéro cadastral AB n° 280 / AB n° 285 / AB n° 317 Adresse postale du lot 25, lotissement des Raimbaudières Surface du lot en m² 1 010 m² à confirmer
Montant revenant à la mairie 12 120 €
CHARGE Me LOMBART Aurélien, Notaire à Javron-les-Chapelles, d’établir l’acte de vente correspondant AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette vente
Dossier 2. Rectification ou non du plan de bornage - lotissement des Raimbaudières – phase 2
En novembre 2022, la commune a chargé le cabinet KALIGEO de reborner quelques parcelles des Raimbaudières – plusieurs bornes avaient disparues dont celles du lot n° 14.
A cette occasion, le cabinet Kaligéo nous a alerté sur le fait que le voisin dudit lot avait mal positionner sa clôture et qu’il empiétait sur la parcelle restant à la commune.
De ce fait, le lot n° 14, d’une superficie théorique de 1010 m², n’est plus conforme au plan de bornage du lotissement.
Deux solutions se profilent :
- Soit demander au propriétaire voisin, M. et Mme PICHEREAU, de déplacer sa clôture, en limite de propriété réelle,
- Soit lui proposer d’acquérir le surplus de terrain qu’il a empiété. Dans ce cas, il prendrait en charge les frais de géomètre et les frais notariés.
M. le Maire propose de rencontrer M. et Mme PICHEREAU, pour leur demander de régulariser la situation avant la vente du lot n° 14.
La superficie de vente dudit lot pourra être modifiée de quelques mètres carrés en fonction de la décision du propriétaire voisin.
DELIBERATION 2025-018 - LOTISSEMENT
Lotissement des Raimbaudières – Tranche 2 – Vente du lot n° 6
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2005, relative à la création du lotissement des Raimbaudières ;
VU l’autorisation de lotir en date du 10 janvier 2010 portant aménagement d’un lotissement communal dit « les Raimbaudières – phase II » sur la commune de Javron-les-Chapelles ;
VU le Règlement du lotissement modifié visé le 24 décembre 2009 ;
VU le cahier des charges du lotissement ;
VU la délibération n° 2019-51 du 22 juillet 2019 arrêtant le prix de vente des 8 lots restants dans le lotissement des Raimbaudières ;
VU la réservation de Mme BERRANGER Clémence en date du 12 février 2025, sous réserve de son accord de financement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
AUTORISE la vente à Mme BERRANGER Clémence, domiciliée à Javron-les-Chapelles « 15, cité des tilleuls », du lot n° 06 du lotissement des Raimbaudières, tranche 2, cadastré section AB n° 293 d’une superficie totale de 959 m² au prix de 12 € TTC / m².
Numéro de lot 06
Numéro cadastral AB n° 293
Adresse postale du lot 18, lotissement des Raimbaudières Surface du lot en m² 959 m²
Montant revenant à la mairie 11 508 €
CHARGE Me LOMBART Aurélien, Notaire à Javron-les-Chapelles, d’établir l’acte de vente correspondant AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette vente6
DELIBERATION 2025-019 – INTERCOMMUNALITE
Attribution de compensation – Approbation du Procès-Verbal de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le Procès-Verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 13 février 2025 adopté à l’unanimité proposant les transferts de charges suivants :
→ Contingent Incendie : (augmentation + 7 333.00 €) – proposition de répartir l’augmentation suivant le nombre d’habitant dans les communes soit pour la commune de Javron-les-Chapelles + 642.85 € → Instruction du droit des sols : (augmentation des frais de gestion de 5 % à 7.5 % = + 0.7 ETP) soit + 2 427.13 €
→ Mutualisation du personnel : la commune de Javron-les-Chapelles n’est pas concerné CONSIDERANT que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T fixant les Attributions de Compensation relatives aux transferts de compétence à la Communauté de Communes ;
CONSIDERANT que les conclusions de ce rapport doivent préalablement être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux à savoir les deux tiers au moins des conseil municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseillers municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE le Procès-Verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 13 février 2025 ;
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation qui passe de 41 681.72 € à 38 611.74 € pour l’année 2025.
DELIBERATION 2025-020 INTERCOMMUNALITE
Politique en matière de logements
M. le Maire explique que, par délibération du 13 novembre 2024, le Conseil Communautaire a décidé de lancer un nouveau programme de réhabilitation de 12 logements sur le territoire de la CCMA soit 3 logements par an. Les communes ayant été sollicitées, M. le Maire a posé candidature pour la réhabilitation des annexes 21 rue Saint Martin – Candidature qui a été retenue.
Le projet consiste à réhabiliter 2 logements mitoyens type 2 dans l’annexe et le garage de la maison communale, desservi par la rue Saint-Martin :
- Un logement de type 2 de 63.53m² habitable.
- Un logement de type 2 de 58.25m² habitable.
Les logements seront conventionnés avec l’état. Les frais seront répartis comme suit : - Frais à la charge de la commune : acquisition terrain, travaux de démolition et désamiantage - Frais à la charge de la CCMA : recherche de financements, travaux de réhabilitation et de mise aux normes, mise en location,
Pour concrétiser ce projet, il est proposé de signer, entre la commune et la CCMA : − un bail emphytéotique pour une durée de 30 ans pour la mise à disposition du terrain − et une délégation de maîtrise d’ouvrage par les communes pour le lot démolition et désamiantage. La communauté de Communes gérera les locations (avec un droit de regard de la commune) et recevra les loyers Estimation des frais à la charge de la commune : entre 20 000 et 40 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité
PREND ACTE du nouveau programme en matière de logements et APPROUVE la candidature de la commune de Javron-les-Chapelles
ACCEPTE de signer avec la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans pour ce projet
ACCEPTE de signer, si nécessaire, une délégation de maitrise d’ouvrage pour le lot démolition et désamiantage AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise en application de cette décision7
DELIBERATION 2025 - 021 – FINANCES
Compte Administratif 2024 (budget principal, lotissement des Raimbaudières, lotissement des Chapelles)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RATTIER Daniel, Adjoint au Maire, élu en vertu de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
▪ Délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2024 dressés par Monsieur LEDAUPHIN Didier, Maire, qui s’est retiré au moment du vote du compte administratif,
▪ Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi ;
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT DES « RAIMBAUDIERES »
COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « LES CHAPELLES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, (à la majorité - Abstentions = 0 ; Contre = 0 ; Pour = 12) – M. le Maire ne prend pas part au vote et est sorti au moment de la délibération :
2024
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents
Résultat reporté 1 072 836.42 € 337 953.01 € 337 953.01 € 1 072 836.42 €
Opérations de l’exercice 1 161 873.49 € 1 778 497.69 € 1 471 302.02 € 836 266.94 € 2 633 175.51 € 2 614 764.63 €
TOTAUX 1 161 873.49 € 2 851 334.11 € 1 809 255.03 € 836 266.94 € 2 971 128.52 € 3 687 601.05 €
Résultats de clôture 1 689 460.62 € 972 988.09 € - € - € 716 472.53 €
Reste à réaliser 1 047 518.93 € 410 122.12 € 1 047 518.93 € 410 122.12 €
TOTAUX CUMULES - € 1 689 460.62 € 2 020 507.02 € 410 122.12 € 1 047 518.93 € 1 126 594.65 €
RESULTATS DEFINITIFS 1 689 460.62 € - 1 610 384.90 € 79 075.72 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2024
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents
Résultat reporté - €
Opérations de l’exercice 85 256.33 € 85 256.33 € 84 470.05 € 84 476.33 € 169 726.38 € 169 732.66 €
TOTAUX 85 256.33 € 85 256.33 € 84 470.05 € 84 476.33 € 169 726.38 € 169 732.66 €
Résultats de clôture - € - € 6.28 € - € 6.28 €
Reste à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € 6.28 € - € 6.28 €
RESULTATS DEFINITIFS - € 6.28 € 6.28 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2024
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents
Résultat reporté - € - €
Opérations de l’exercice 893.33 € 893.33 € 893.33 € 893.33 € 1 786.66 € 1 786.66 €
TOTAUX 893.33 € 893.33 € 893.33 € 893.33 € 1 786.66 € 1 786.66 €
Résultats de clôture - € - € - € - € - €
Reste à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTATS DEFINITIFS - € - € - €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE8
1. CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
2. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
3. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
4. APPROUVE le compte administratif 2024 (budget principal et ses annexes)
DELIBERATION 2025-022 – FINANCES
Présentation des comptes de gestion 2024
Monsieur RATTIER Daniel, adjoint au maire, rappelle que le compte de gestion constitue la réeddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal (budget communal, budget Lot des Raimbaudières, Lot des Chapelles) pour l'exercice 2024. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DELIBERATION 2025-023 – FINANCES
Affectation du résultat 2024 – Budget Principal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :
Fonctionnement
A) résultat de l’exercice N -1 précédé du signe + (excédent) ou –
(déficit) 616 624.20 €
B) résultats antérieurs reportés précédé du signe + (excédent) ou
– (déficit) 1 072 836.42 €
C) résultat cumulé à affecter 1 689 460.62 €
Investissement
BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
AFFECTATION DU RESULTAT
E) Solde positif / négatif des restes à réaliser en
investissement 2015
D) Solde d’exécution N-1 précédé du signe + (excédent)
ou – (déficit)
- 637 396.81 €
- 972 988.09 €9
DELIBERATION 2025-024 – FINANCES
Attribution et versement de subvention aux associations au titre de l’année 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer et de verser les subventions au titre de l’année 2025 comme suit :
LISTE DES ASSOCIATIONS Montants alloués ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF
APEEP- Participation en classe Découverte - 140,00 € par élève Uniquement pour les élèves domiciliés sur la commune de JAVRON LES CHAPELLES et sur justificatif
Association des Parents d’élèves de l’Ecole publique
(fonctionnement de l’association)
1 720,00 €
A titre exceptionnel -
complément pour le voyage
APEEP Subvention aux titres d’activités culturelles
(tous les élèves - versée sur justificatifs) 20,00 € par élève Commune d’EVRON - RASED 1 € / enfant scolarisé O.C.C.E.- Ecole Yves Duteil (montant de l’adhésion à l’Usep 2024-2025) 394.20 € ASSOCIATIONS LOCALES
Section Club Cyclotourisme Javronnais 250,00 € Les Baladins Javronnais 100,00 € Club sportif javronnais – Club de l’Aisne 2 265,00 € Pétanque javronnaise 300,00 € Harmonie municipale 800,00 € Société de chasse St Hubert de Javron 450,00 € La Gaule Javronnaise 800,00 €
Groupement de défense contre les organismes nuisibles de Javron Les Chapelles Egale au montant de la
cotisation
de la fédération
Club des Aînés 700,00 € Association Familles rurales 500,00 € Tous en Deutch 160.00 € Association A.F.N. + ACPG 470,00 € Association Contact 400,00 € Les plumes Javronnaises 700,00 € ADMR de Javron 600,00 € JAV’A BLOC 5 000,00 € * ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
Ligue de la lutte contre le cancer 100,00 € La Croix d’Or 50,00 € Association AFM Téléthon 53 (St Berthevin) 100,00 € APF France Handicap 50,00 € UDAF de la Mayenne 360,00 €
B) résultats antérieurs reportés précédé du signe + (excédent) ou
– (déficit) 1 072 836.42 €
C) résultat cumulé à affecter 1 689 460.62 €
Investissement
Affectation obligatoire au c/1068 (couverture du déficit) - 1 610 384.90 €
Affectation facultative au c/1068 (réserves)
E) Solde positif / négatif des restes à réaliser en
investissement 2015
D) Solde d’exécution N-1 précédé du signe + (excédent)
ou – (déficit)
Report au C/001 (Investissement)
Report au C/002 (Fonctionnement)
- 972 988.09 €
79 075.72 €
- 637 396.81 €
- 972 988.09 €10
AUTRES ASSOCIATIONS
Association La Sentine 200,00 € Groupe Ornithologique des Avaloirs 150,00 € CAUE de la Mayenne 220,00 € Fourrière Départementale 53 (montant de la cotisation) 682,50 € Maison de l’Europe 75,00 € ANDES (montant de l’adhésion) 115.00 €
* DIT que la subvention octroyée à l’association JAVA BLOC, servira à renouveler les prises de bloc et à acheter des harnais de sécurité.
DIT que la commune achètera directement ce matériel en son nom afin que l’équipement fasse partie intégrante du mur d’escalade communal – montant maximum = 5 000 €.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2025 de la Commune
DELIBERATION 2025-025 – FINANCES
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarité des enfants fréquentant la classe ULIS de l’école publique de Villaines la Juhel
La mairie de Villaines-la-Juhel accueille à l’école primaire, des enfants extérieurs scolarisés en classe ULIS (Unité localisée pour inclusion scolaire).
Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe spécialisée, la commune de résidence est tenue de participer aux charges financières des écoles de la commune d’Accueil. Un enfant domicilié à Javron-les-Chapelles était inscrit dans cette section pour l’année scolaire 2023/2024.
Le montant de la participation demandé par la commune de Villaines-la-Juhel s’élève à 431,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
→ DECIDE de participer aux frais de scolarité de l’enfant scolarisé en classe ULIS à l’école primaire de Villaines-la- Juhel à hauteur de 431.00 €, pour l’année scolaire 2023 / 2024 ;
→ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes relatif à cette participation
DELIBERATION 2025-026 – FETES ET CEREMONIESPERSONNEL COMMUNAL
50ème édition des Boucles de la Mayenne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Les Boucles de la Mayenne fêteront leur 50ème édition cette année et que la Commune de Javron-les-Chapelles a été choisi pour accueillir la dernière étape – Javron-les-Chapelles – Laval - le Dimanche 1er juin 2025. Javron-les-Chapelles sera donc Commune Départ.
Cette étape de 163.40 kilomètres partira à 12h30 de la Place de la Mairie à Javron-les-Chapelles (10h30 pour la caravane) pour rejoindre les communes de St Aignan-de-Couptrain, Couptrain, puis reprendre par le château de la Motte et revenir sur Javron via le bourg des Chapelles.
La course se dirigera ensuite vers Villepail pour rejoindre Laval vers 16h15.
L’organisation de cette course apportera une animation sportive de haut niveau avec 5 h d’animation dans le village.
Vu que l’épreuve sera retransmise en direct à la télévision et que des images du départ seront diffusées lors de la prise d’antenne, M. le Maire propose de prolonger la journée avec des animations sur le terrain de football et une retransmission avec un écran géant.
M. Hubert a été chargé de contacter une entreprise qui propose la location de ce matériel. Voici la proposition de l’entreprise EVERYNIGHT Evènement domicilié à Bonchamp les Laval :
Ecran géant de 7 m² : Montant de la location = 2 450 € HT
Ecran géant de 15 m² : Montant de la location = 3 684 € HT
(incluant montage, astreinte technique et démontage)
Cette offre est clé en main. Reste à fournir une arrivée électrique, et 4 plots béton.11
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
→ APPROUVE la proposition de M. le Maire pour la location d’un écran géant pour prolonger les animations lors
de la course cycliste des Boucles de la Mayenne ;
→ DECIDE de louer à l’entreprise Everynight Evenement un écran de 15 m² pour la somme de 3 684 € HT.
→ CHARGE M. le Maire ou son adjoint de signer le devis correspondant. Cette dépense sera imputée au budget
primitif 2025.
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération 2020-051 du 29/06/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire
▪ Ecole – remplacement de 2 vidéoprojecteurs
Devis de l’entreprise Villaines Informatique → 800.00 € HT
1. Contrat d’entretien des cloches de l’église de Javron
▪ Contrat de l’entreprise GOUGEON = 175,00 € HT annuel
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le contrat de l’entreprise GOUGEON pour l’entretien des cloches de l’église de Javron
2. Aménagement de deux logements LA POSTE
▪ Devis de l’entreprise SETIN (4 Dressing) → 964.76 € HT ▪ Devis de l’entreprise GUIBOUT (revêtement sol + phaltex → 3 893.09 € HT ▪ Devis de l’entreprise SASSIER (jointoyeur) → 2 547.00 TTC
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte de remplacer les devis ci-dessus pour l’aménagement de deux logements à La Poste
3. Ecole – remplacement de 2 vidéoprojecteurs
▪ Devis de l’entreprise Villaines Informatique → 800.00 € HT AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise VILLAINES INFORMATIQUE pour le remplacement de 2 vidéoprojecteurs
4. Les droits de préemption
Immeuble 28 Grande Rue : M. le Maire a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner en vue de la cession des parcelles de terrain terrains cadastrées section B n°1143 et 1146 représentants respectivement une superficie de 422 et 651 m² et appartenant à M. BUAT Thierry.
M. le Maire explique son intérêt de préempter sur cette vente dans le cadre d’un projet d’agrandissement du terrain de La Poste afin d’y aménager des places de stationnement pour les 2 logements en cours de réhabilitation, pour le restaurant installé juste à côté et pour les employés de La Poste.
Cout 74 000 € + 5 000 € de frais de notaire
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour les raisons suivantes (2 voix POUR ; 11 voix CONTRE)
o Maison insalubre – travaux importants à prévoir – enveloppe budgétaire conséquente – maison
difficilement revendable
o Acheteur trouvé : un jeune qui cherche à s’installer sur Javron-les-Chapelles (cuisinier de l’Ehpad)
Pour désenclaver le stationnement de La Poste : le conseil propose de négocier avec le futur acheteur une bande de terrain de 5 à 8 m et de déplacer la clôture12
INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
18 mars 2025 : Restitution du diagnostic du clocher de l’église établi par le cabinet ARCHITRAV
Réparation du réseau des eaux usées, place Georges Morin et Rue St Pierre – Intervention de la CCMA pour ouvrir la chaussée sur environ 2 ml
Demande de M. SOUTY Jean-François pour acheter un arbre mort et tombé dans le terrain de Beauregard : Accepté
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention et lève la séance.13
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
N°
Délibération
Objet de la délibération VOTE
2025-014 Avenant n°2 - Lot 6 Electricité - DESSAIGNE Approuvé à l’unanimité
2025-015 Avenant n°3 - lot 2 - Gros Œuvre Approuvé à l’unanimité
2025-016 Restitution de l'étude de faisabilité établi par le CAUE Approuvé à l’unanimité
2025-017 Vente lot n° 14 - lotissement des Raimbaudières Approuvé à l’unanimité
2025-018 Vente lot n° 6 - lotissement des Raimbaudières Approuvé à l’unanimité
2025-019 Rapport d'évaluation des charges transférées - CLECT 2025 Approuvé à l’unanimité
2025-020 Politique en matière de logements de la CCMA Approuvé à l’unanimité
2025-021 Compte administratif 2024 Approuvé à l’unanimité
2025-022 Compte de Gestion 2024 Approuvé à l’unanimité
2025-023 Affectation du résultat 2024 Approuvé à l’unanimité
2025-024 Attribution des subventions communales au titre de l'année 2025 Approuvé à l’unanimité
2025-025 demande de participation à la classe ULIS - Villaines la Juhel Approuvé à l’unanimité
2025-026 Location d'un écran géant - Boucles de la Mayenne Approuvé à l’unanimité
Le Maire Le secrétaire de séance
Didier LEDAUPHIN Ludovic THORETON