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Compte-Rendu - 2022 10 10 CRCM
Procès Verbal - 2025 03 10 CRCM
Compte-Rendu - 2022 03 28 CRCM
Procès Verbal - 2025 12 15 CRCM
Procès Verbal - 2023 10 24 CRCM
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 24 CRCM)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
à 20 heures 00 à la mairie – salle du Conseil
Membres en exercice : ......................... 15
Membres présents : .............................. 13
Date de la convocation : ....................... 17 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur LEDAUPHIN Didier, Maire de la commune de JAVRON LES CHAPELLES.
ETAIENT PRESENTS :
M. LEDAUPHIN Didier Maire
M. RATTIER Daniel Adjoint
M. TISSIER Patrick Adjoint
M. HUBERT Gérard Délégué
M. BAYEL Jean-Claude Délégué
Mme JARRY Solène Déléguée
Mme CANDURO Annie
Mme LEROY Christine
M. FOURNIER Laurent
Mme DEROUET Marie-Laure
Mme JEAUNEAU Martine
Mme Christiane PINGAULT
M. Ludovic THORETON
ABSENTS EXCUSES : Mme RAMON Stéphanie, M. GASNIER Didier
POUVOIRS : Néant
Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. »
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Solène MESNAGER comme Secrétaire de séance de cette réunion. ADOPTE A L’UNANIMITE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE2
TRAVAUX
→ 25 Grande Rue - Avenant 01 – Lot 2 – maçonnerie
→ 25 Grande Rue – Avenant 01 – lot 9 – plomberie chauffage
→ 25 Grande Rue – Avenant 01 – lot 1 – désamiantage
→ Rénovation thermique Micro-crèche – Honoraires maîtrise œuvre
→ Place Georges Morin - Eclairage public
→ Panneaux photovoltaïques sur Hangar
PERSONNEL
→ Modification du tableau des emplois
FINANCES
→ Décision modificative
ADMINISTRATION GENERALE
→ SEM – Modules photovoltaïques du groupe scolaire – attribution de l’usage de la toiture → Scolaire - demande de participation Classe ULIS – Villaines-la-Juhel
→ Extension du chemin des Ardoisières - Echange DEROUET/CCMA/COMMUNE → Nouveaux sentiers pédestre – inscription au PDIPR
→ Zones d’accélération des énergies renouvelables
→ Pôle santé - Installation d’un défibrillateur
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
→ A vélos vers les Jeux
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de surseoir au point suivant : − Panneaux photovoltaïques sur le hangar
− Nouveaux sentiers pédestre – inscription au PDIPR
Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la modification de l’ordre du jour
- Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 → transmis le 06 novembre 2023
- Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°85 → transmis le 23 octobre 2023 - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°84 → transmis le 12 octobre 2023 - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°83 → transmis le 12 octobre 2023 - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°82 → transmis le 12 octobre 2023 -
Sommaire
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ...............................................................................................................1
ORDRE DU JOUR .......................................................................................................................................................2
DOCUMENTS TRANSMIS :.........................................................................................................................................2
Travaux 25 Grande Rue – Avenant 01 – lot 2 Maçonnerie ...............................................................................................3
Travaux 25 Grande Rue – Avenant 01 – Lot 9 Chauffage Plomberie Ventilation ..............................................................3
Travaux 25 Grande Rue – Avenant 01 – Lot 01 –Désamiantage .......................................................................................4
Rénovation thermique micro-crèche – Horaire maîtrise d’oeuvre ...................................................................................4
Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique retenu au titre du programme Comité de Choix – Place Georges Morin – Tranche n°1 ...........................................................................5
Choix de l’éclairage public – Traditionnel ou Solaire – Place Georges Morin – Tranche n° 1 ............................................6
Personnel communal – modification des emplois au 1er novembre 2023 ........................................................................7
Décision modificative n°3 – Budget communal ................................................................................................................9
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS TRANSMIS :3
Extension d’une mise à disposition d’espaces publics pour la gestion de modules photovoltaïques ...............................9
à la société Energie Mayenne - Attribution ......................................................................................................................9
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarité des enfants ................................................................10
fréquentant la classe ULIS de l’école publique de Villaines-la-Juhel ...............................................................................10
Extension du chemin pédestre des Ardoisières - Echange DEROUET / CCMA / COMMUNE ..........................................10
Chemin des Ardoisières – Inscription d’uneAdressage – Modification et création d’adresse .........................................11
Sentier de Beauregard – Aménagement d’un parcours Santé ........................................................................................12
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal ..................12
QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................................................................................13
DELIBERATION 2023-073 – TRAVAUX
Travaux 25 Grande Rue – Avenant 01 – lot 2 Maçonnerie
VU l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées, VU la délibération 2023-027 du 11 avril 2023 décidant de retenir les entreprises des lots 1 à 11 (hormis les lots 5 et 7) ;
Des ajustements techniques de chantier s'avèrent nécessaires pour le lot n°02– Maçonnerie ; Objet de l’avenant : le présent avenant a pour objet de prendre en compte la réalisation d’un réseau EU et AEP depuis le local technique pour alimenter le hangar installé au fond de la parcelle et l’installation d’un coffret EDF au droit de la porte de garage.
Prestation complémentaire : 1 193.00 € HT
Incidence financière sur le marché
Montant du marché HT : 85 056.53 € HT
Avenant 1 : Réseaux + 1 193.00 € HT
Nouveau montant du marché HT : 86 249.53 € HT soit 103 499.44 € TTC (évolution de + 1.40 % par rapport au marché initial)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE les modalités de l’avenant n° 01 – du lot n° 02 – Maçonnerie - comme présenté ci-dessus • AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer cet avenant au marché de travaux de l’immeuble 25, Grande Rue ou toutes pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION 2023-074 – TRAVAUX
Travaux 25 Grande Rue – Avenant 01 – Lot 9 Chauffage Plomberie Ventilation
VU l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées, VU la délibération 2023-027 du 11 avril 2023 décidant de retenir les entreprises des lots 1 à 11 (hormis les lots 5 et 7) ;
Des ajustements techniques de chantier s'avèrent nécessaires pour le lot n°09– Chauffage Plomberie Ventilation ; Objet de l’avenant : le présent avenant a pour objet d’installer des compteurs d’eau pour distinguer les consommations d’eau chaude des 4 logements studios
Prestation complémentaire : 675.64 € HT
Incidence financière sur le marché
Montant du marché HT : 87 859.85 € HT
Avenant 1 : Réseaux + 675.64 € HT
Nouveau montant du marché HT : 88 535.49 € HT soit 106 242.59 € TTC (Évolution de + 0.77 % par rapport au marché initial)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :4
• ACCEPTE les modalités de l’avenant n° 01 – du lot n° 09 – Chauffage, Plomberie, Ventilation - comme présenté ci-dessus
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer cet avenant au marché de travaux de l’immeuble 25, Grande Rue ou toutes pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION 2023-075 – TRAVAUX
Travaux 25 Grande Rue – Avenant 01 – Lot 01 –Désamiantage
VU l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées, VU la délibération 2023-027 du 11 avril 2023 décidant de retenir les entreprises des lots 1 à 11 (hormis les lots 5 et 7) ;
Des ajustements techniques de chantier s'avèrent nécessaires pour le lot n°01– Désamiantage ; Objet de l’avenant : moins-value concernant la dépose non réalisée des faux-plafonds
Prestation complémentaire : - 918.50 € € HT
Incidence financière sur le marché
Montant du marché HT : 29 879.48 € HT
Avenant 1 : Réseaux - 918.50 € HT
Nouveau montant du marché HT : 28 960.98 € HT soit 34 753.18 € TTC (Évolution de + 0.77 % par rapport au marché initial)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE les modalités de l’avenant n° 01 – du lot n° 01 – Désamiantage - comme présenté ci-dessus • AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer cet avenant au marché de travaux de l’immeuble 25, Grande Rue ou toutes pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION 2023-076 – TRAVAUX
Rénovation thermique micro-crèche – Horaire maîtrise d’oeuvre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.TC)
VU la délibération n° 2023-029 du 11 avril 2023 acceptant l’estimation provisoire des travaux de rénovation énergétique de la micro-crèche ;
VU la décision de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi de ces travaux ; VU la proposition d’honoraires du cabinet d’architecture CF pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant la rénovation thermique de la micro-crèche ; proposition qui se résume comme suit :5
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
• DECIDE de retenir la proposition du cabinet CF Architecture pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique pour un montant forfaitaire de 16 320.00 € HT • AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le cabinet CF Architecture
DELIBERATION 2023-077 – TRAVAUX
Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique retenu au titre du programme Comité de Choix – Place Georges Morin – Tranche n°1
Commune - adresse : JAVRON-LES-CHAPELLES - Place George Morin tranche n°1 Intitulé : Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et de télécommunication Référence du dossier : EF-19-008-21
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire de dissimulation urbaine des réseaux électriques, des infrastructures de communication et d’éclairage public relative au dossier cité en référence. Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.
Ce projet entre dans le cadre du programme de dissimulation "comité de choix" et Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :
Réseaux d'électricité
Estimation HT du coût des
travaux
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre
Participation de la
Commune
48 000,00 € 36 000,00 € 2 880,00 € 14 880,00 €
La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par Territoire d’énergie Mayenne.
Travaux de génie civil des infrastructures de communication électronique - Option A
Estimation HT du coût de
génie civil télécom
Subvention de
Territoire d'énergie
Mayenne
Maitrise d'œuvre Participation de la Commune
12 000,00 € 2 400,00 € 720,00 € 10 320,00 €
Le Maire précise que les travaux de câblage sont gérés et financés intégralement par l'opérateur Orange. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
Eclairage public lié à la dissimulation
Estimation HT des travaux
EP
Subvention de
Territoire d'énergie
Mayenne
Maitrise d'œuvre Participation de la Commune
74 000,00 € 18 500,00 € 4 440,00 € 59 940,00 €
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée à la commune au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice. Le solde des participations sera ajusté au coût réel à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par TE53.6
Il est précisé que faute de transmission de la délibération, les travaux ne pourront pas être engagés. Pour rappel : le subventionnement des études étant conditionné à la réalisation des travaux, toute étude réalisée pour laquelle la commune renoncerait d’en financer les travaux, ne pourra bénéficier de la subvention et lui sera intégralement facturée.
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil décide :
• D’APPROUVER le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous et selon les conditions précitées :
Réseaux d’électricité, des infrastructures de communication électronique et d’éclairage public *
Application du régime général :
A l’issue des travaux, versement en
capital, de la participation correspondant
aux travaux d’électricité,
d’infrastructures de communication
électronique et d’éclairage public, d’un
montant estimé de :
…………..€
Imputation budgétaire en section
dépense de fonctionnement au
compte 6554
ou
Application du régime dérogatoire : Le coût global de l'opération permet l'application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril
2009
A l’issue des travaux, acquittement, en
capital, des travaux d'électricité,
d’infrastructures de communication
électronique et d’éclairage public, sous
forme de Fonds de concours d’un
montant estimé de :
59 940.00 €
Imputation budgétaire en
section dépense
d’investissement au compte
20415
• D’INSCRIRE à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.
DELIBERATION 2023-078 – TRAVAUX
Choix de l’éclairage public – Traditionnel ou Solaire – Place Georges Morin – Tranche n° 1
Rapporteur : Patrick TISSIER
Monsieur TISSIER présente les différentes solutions proposées par Territoire Energie 53 pour l’éclairage public de la Place Georges Morin.
Sachant que le conseil municipal a décidé de ne pas installer des panneaux photovoltaïques sous forme d’ombrières sur la place Georges Morin, Territoire Energie 53 a proposé deux solutions pour le choix des éclairages : un éclairage traditionnel raccordé au réseau électrique ou bien un éclairage solaire, au cas où la collectivité changerait d’avis.
La technologie solaire a été proposée pour trois raisons :
• possibilité de déplacer le matériel sur un autre secteur de la commune si le projet d'ombrière photovoltaïque est réalisé,
• limiter les tranchées, notamment au niveau du parking de la médiathèque, • limiter la consommation de l'éclairage public raccordé au réseau électrique. L’éclairage solaire est programmable.
Des mâts grappes courbes ont également été proposés, au nombre de trois, devant la salle, permettant d’accentuer la mise en valeur de la salle.
M. TISSIER présente le visuel des mâts et lanternes incorporé sur photos ainsi que la différence financière entre ces deux solutions qui se traduit comme suit :7
Globalement la différence de prix entre le solaire et le traditionnel s’élève à 4 469.88 € HT en défaveur de la commune (à la charge de la commune).
La plus-value des mats courbe s’élève à 1 011.75 € soit un reste à charge pour la commune de 819 € HT. La proposition financière ci-dessus est proposé avec une prise guirlande sur chaque mât.
Ces explications entendues,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• DECIDE de retenir :
− L’installation d’un éclairage solaire sur la place Georges Morin pour un montant estimé de 58 640.21 € HT − L’installation de mâts droit (vote : 8 contre 5)
− Les prises sur les guirlandes seront optimisées si le conseil décide d’en mettre moins. • D’INSCRIRE à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.
DELIBERATION 2023-079 - PERSONNEL
Personnel communal – modification des emplois au 1er novembre 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le Décret n° 91- 298 du 20 mars 1991 modifié portant sur les emplois permanents à temps non complet ; VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation la carrière de la catégorie C de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des emplois ;
Modification
• Au 1er novembre 2023, Augmentation du temps de travail du poste d’ATSEM principal 2ème classe en qualité de contractuel – nombre d’heures passant de 29h08 à 31h13 mn.
• Au 1er décembre 2023, Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent technique territorial permanent à temps non complet : à la demande de l’agent, pour des raisons familiales, l’agent a demandé de terminer le soir à 18h30 au lieu de 19h ou 19h30. Le temps de travail passerait de 28h33mn à 26h47 mn, soit une diminution de - 6.19 %.
Cette baisse du temps de travail est assimilée à la suppression de l’emploi et la création d’un nouvel emploi. Avant toute suppression de poste, lorsque la modification prive l’affiliation à la CNRACL, l’avis du CST doit impérativement être recueilli.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
• APPROUVE les modifications à intervenir au 1er novembre 2023 et au 1er décembre 2023, comme mentionné dans le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune de Javron les Chapelles, annexé ci- après8
Situation des emplois
permanents
au 1er novembre 2023
Service Nombre de poste
Date et n° de
délibération
portant création
ou modification
du temps de
travail
Statut
(stagiaire,
titulaire,
contractuel)
Durée
du
poste
(en heure/mns)
Filière administrative 3
Catégorie B Rédacteur principal 1ère classe Administratif 1 30/06/2017 Titulaire 35h00 n° 20/30062017
Catégorie C
Adjoint administratif
territorial Administratif 1
17/01/2022
Titulaire 35h00
n°2022-004
Adjoint administratif
territorial Administratif 1
12/07/2021
Contractuel 35h00
n°2021-070
Filière technique 7
Catégorie C
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
Voirie 1
02/07/2007
Titulaire 35h00 n° 16020707
Adjoint technique
territorial Bâtiments 1
25/11/2019 Titulaire 35h00
n°2019-085
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
Espace Verts 1
08/04/2019
Titulaire 35h00 n°2019-030
Adjoint technique
territorial Restauration 1
24/11/2023 Titulaire 26h47
n° 2023-079
Adjoint technique
territorial
Restauration et
Périscolaire 1
15/06/2015
Titulaire 12h21 n° 15150615
Adjoint technique
territorial Périscolaire 1
22/07/2019
Contractuel 20H23
n°2019-057
Adjoint technique
territorial Périscolaire 1
14/11/2022
Contractuel 15h25
n° 2022-092
Filière médico-sociale 2
Catégorie C
ATSEM principal 2ème
classe Périscolaire 1
25/01/2016 Titulaire 32h00
n°16250116
ATSEM principal 2ème
classe Périscolaire 1
10/07/2023
CDI 31h13 n° 2023058
12
Situation des emplois non
permanents
au 1er septembre 2023
Service Nombre de poste
Date et n° de
délibération
portant création
ou modification
du temps de
travail
Statut
(stagiaire,
titulaire,
contractuel)
Durée
du
poste
(en heure/mns)
Filière technique
Catégorie C Adjoint technique territorial Technique 1 21/04/2021
Contractuel 35h00
n° 2021-044
TOTAL DES EMPLOIS NON PERMANENTS 1
TOTAL EFFECTIF DE LA COLLECTIVITE 139
DELIBERATION 2023-080 – FINANCES
Décision modificative n°3 – Budget communal
VU le budget primitif Communal 2023 voté le 11 avril 2023,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le budget
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
− DECIDE d’apporter les modifications suivantes :
2023 - Budget Communal - DM n°3
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
657341 : commune membre du GFP 431,00 €
673 : titres annulés sur exo antérieur 200,00 €
61521 : Entretien terrain -86 168,73 €
023 : virement à la section d’investissement 86 168,73 €
70878 : remboursement par des tiers 631,00 €
Total DM 1 400,00 € 400,00 €
Total DM n°2 - € - €
Total DM n°3 631,00 € 631,00 €
BP 2 750 619,38 € 2 750 619,38 €
TOTAL après DM 2 751 650,38 € 2 751 650,38 €
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
2132 / 21 : Bâtiments privés 75 770.85 €
231/172 – constructions 8 397,88 €
212 – prog 21 : aménagement autres terrains 2 000,00 €
2157/21 – matériel et outillage 34 590.00 €
2157/136 : matériel et outillage + 34 590.00 €
021 : virement de la section de fonctionnement 86 168,73 €
Total DM n°1 - € - €
Total DM n°2 15 620,00 € 15 620,00 €
Total DM n°3 86 168,73 € 86 168,73 €
BP 2 015 825,31 € 2 015 825,31 €
TOTAL après DM 2 117 614,04 € 2 117 614,04 €
DELIBERATION 2023-081 – ADMINISTRATION GENERALE
Extension d’une mise à disposition d’espaces publics pour la gestion de modules photovoltaïques à la société Energie Mayenne - Attribution
Rapporteur : Patrick Tissier
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-5, L2121-29, L2122-21, VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1-4, VU la manifestation d’intérêt spontanée communiquée par la Société Energie Mayenne par mail en date du 7 juillet 2023,
La commune a ainsi été sollicité pour une demande d’extension de la durée de la convention relative aux modules photovoltaïques situés sur la toiture du groupe scolaire, Rue du Stade, 53250 Javron-les-Chapelles. La puissance installée est de 30 kWc.10
En contrepartie de la mise à disposition des surfaces identifiées, la Société Energie Mayenne s’engage à verser une redevance annuelle.
VU l’avis de publicité publié le 03 aout 2023 afin de solliciter l’intérêt de concurrents potentiels pour l’attribution de cette emprise du domaine public
VU l’absence de proposition concurrente à l’expiration du délai de publicité, CONSIDERANT que la Société Energie Mayenne a manifesté son intérêt pour prolonger la durée de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) afin de continuer la gestion de la centrale photovoltaïque existante jusqu’au 19/12/2040 (production d’énergies renouvelables sur des emprises du domaine public). CONSIDERANT qu’aucune autre proposition n’a été transmise pour ce projet, CONSIDERANT que la commune souhaite donner une suite favorable à ce projet
Sur proposition du décisionnaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, :
1. Après lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, DECIDE d’attribuer à la Société Energie Mayenne l’usage de la toiture du groupe scolaire afin de continuer la gestion des modules photovoltaïques et la production d’électricité renouvelable pour les concitoyens de la commune.
2. APPROUVE la prolongation de la mise à disposition du foncier par convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels à la Société Energie Mayenne jusqu’au 19/12/2040.
3. DECIDE de retenir : la Société Energie Mayenne pour ce projet de prolongation de COT. En contrepartie de la mise à disposition des surfaces identifiées sur les sites, la Société Energie Mayenne s’engage à verser une redevance annuelle qui sera stipulée conformément dans la COT.
4. CONFERE tous pouvoirs à M. le Maire pour exécuter la présente délibération et notamment exécuter toutes les formalités en résultant (signature de la convention d’occupation…)
DELIBERATION 2023-082 – ADMINISTRATION GENERALE
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarité des enfants fréquentant la classe ULIS de l’école publique de Villaines-la-Juhel
La mairie de Villaines-la-Juhel accueille des enfants extérieurs scolarisés en classe ULIS (Unité localisée pour inclusion scolaire) à l’école primaire
Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe spécialisée, la commune de résidence est tenue de participer aux charges financières des écoles de la commune d’Accueil. Un enfant domicilié à Javron-les-Chapelles était inscrit dans cette section pour l’année scolaire 2022/2023.
Le montant de la participation demandé par la commune de Villaines-la-Juhel s’élève à 431,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• DECIDE de participer aux frais de scolarité de l’enfant scolarisé en classe ULIS à l’école primaire de Villaines-la- Juhel à hauteur de 431.00 €, pour l’année scolaire 2022 / 2023 ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes relatif à cette participation
DELIBERATION 2023-083 – ADMINISTRATION GENERALE
Extension du chemin pédestre des Ardoisières - Echange DEROUET / CCMA / COMMUNE
M. le Maire rappelle que, par délibération du 12 juillet 2021, le conseil municipal a accepté de procéder à l’acquisition d’une portion de terrain qui constituera l’extension du chemin des Ardoisières.11
Cette acquisition consistait :
1. En premier lieu, en un échange de terrain entre la Communauté de Communes et Mme DEROUET Odette, pour la même surface (environ 800 m²).
2. Puis, une acquisition par la commune auprès de la Communauté de Communes de la portion de terrain qui va constituer le futur chemin communal.
A l’époque, cet échange avait reçu l’aval de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs. M. le Maire précise que Mme la Présidente a accepté de réaliser cette transaction à l’euro symbolique.
Un premier bornage, réalisé par le cabinet de géomètre Kaligéo, a été refusé par la famille DEROUET. La raison : le vendeur a demandé la diminution de la largeur du chemin (passer de 6.50 m à 3.50 m). Le second bornage a également été rejeté par la famille DEROUET : demande de déplacement d’une borne. Au final, après 3 bornages, l’échange qui devait, au départ, se réaliser pour la même surface, celui-ci fait apparaître une soulte d’environ 62 m² (à confirmer par le plan de bornage).
Au vu de ces faits, M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer de nouveau sur cet échange et d’en fixer les modalités.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE de procéder à l’acquisition de la portion de terrain qui constituera l’extension du chemin des Ardoisières
• SOLLICITE la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs pour échanger dans un premier temps avec Mme DEROUET Odette une surface de terrain d’environ 62 m² (surface à confirmer par le plan de bornage définitif)
• ACCEPTE d’acquérir à la communauté de communes la portion de terrain qui constituera l’extension du chemin communal
• FIXE le prix de la soulte à 1 € le m² soit environ 62 € Net. Le prix de cette transaction est fixé à titre exceptionnel, vu le caractère inhabituel de la situation. Il ne fera pas jurisprudence à l’occasion de prochain échange ou acquisitions.
• L’ensemble des frais (bornage, acte administratifs, soulte, d’aménagement, de clôture et de plantation, etc……) sera à la charge de la Commune de Javron-les-Chapelles
• AUTORISE M. le Maire et en cas d’empêchement, son adjoint, à signer l’acte administratif correspondant qui sera confié à M. Patrick ZUBER, géomètre expert, à MAYENNE
DELIBERATION 2023-085 – ADMINISTRATION GENERALE
Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables – Concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 11 mars 2023 prévoit notamment dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables jugées préférentielles et prioritaires par les communes.
Elles permettent à la commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des Energies renouvelables, après validation des zones d’accélération.
Les zones d’accélération doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’EnR, (la géothermie, le solaire thermique, le photovoltaïque au sol, le photovoltaïque de toiture, les réseaux de chaleur, la Biomasse, l’éolien) en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée.
Par ailleurs ces zones permettent aux porteurs de projet de bénéficier d’une instruction accélérée (examen de l’autorisation environnementale limitée à 3 mois par exemple), voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’Etat.12
Des projets pourront toutefois se développer en dehors des zones d’accélération. Au-delà d’une certaine puissance (seuils non précisés encore), ces projets hors zone d’accélération devront être présentés à un comité de projet qui émettra des recommandations.
Dans un premier temps, la définition des zones d’accélération doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon des modalités réglementaires prévoyant :
• Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune • Une délibération du conseil municipal (avant le 24 novembre 2023) ;
• Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI (le 07 décembre 2023)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• PREND ACTE de la loi APER prévoyant la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables sur chaque commune ;
• CHARGE la commission ENR, composé de Didier Ledauphin, Maire, Daniel Rattier, Patrick Tissier, Gérard Hubert, Christine Leroy, Jean-Claude Bayel, de réaliser les zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
• FIXE les modalités de concertation du public : réunion publique, consultation électronique, insertion dans la presse, affichage sur panneaux électronique…)
DELIBERATION 2023-086 – ADMINISTRATION GENERALE
Installation d’un défibrillateur au pôle santé – Subvention du Crédit Mutuel
Monsieur le Maire propose d’équiper le pôle santé de Javron-les-Chapelles d’un défibrillateur afin de garantir le secours des administrés en cas de nécessité.
Il rappelle que sur la commune, 3 défibrillateurs sont déjà installés : à la salle polyvalente, à la salle de sport et à l’Ehpad. Le coût d’achat d’un défibrillateur est estimé à de 1 600.00 € HT (avec support extérieur)
Monsieur le Maire a sollicité le Crédit Mutuel de Javron-les-Chapelles pour financer une partie de cet achat et précise que le Crédit Mutuel à réservé une suite favorable à cette demande. La caisse de Crédit Mutuel s’engage à participer à hauteur de 50 % des coûts d’achat et d’installation dans la limite de 1000 € TTC.
Monsieur le Maire remercie le Crédit Mutuel et rappelle qu’il convient de délibérer pour encaisser cette subvention et signer le contrat de mise à disposition avec le Crédit Mutuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE d’équiper le pôle santé de Javron-les-Chapelles d’un défibrillateur sur la clôture pour qu’il soit accessible en extérieur, avec ouverture de chaque côté ;
• AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de partenariat avec la caisse de Crédit Mutuel de Javron-les- Chapelles et d’encaisser la subvention de l’établissement bancaire
• CHARGE M. le Maire de renforcer la signalétique des différents défibrillateurs installés sur la commune
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération 2020-051 du 29/06/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Présentation de devis
→ Branchement neuf 26 Grande Rue
▪ Devis du SIAEP des Avaloirs = 649.90 € HT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis du SIAEP des AVALOIRS13
→ Logements Le Clos du Verger- nouvel équipement sur les chaudières ▪ Devis de l’entreprise TERROITIN = 6 997.99 € HT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise TERROITIN
→ Salle Le Clos du Verger – Entretien de la chaudière gaz + VMC
▪ Devis de l’entreprise TERROITIN = 230,00 € HT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise TERROITIN
QUESTIONS DIVERSES
Lecture de la lettre de M. SALLARD Jean-François sur les conditions financières qui ont été accordées à Mme OPREI
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention et lève la séance14
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023
N°
Délibération
Objet de la délibération VOTE
2023-73 Avenant n° 1 - lot n° 2 - Maçonnerie Approuvé à l’unanimité
2023-74 Avenant n°1 - lot n° 9 - Chauffage Plomberie Ventilation Approuvé à l’unanimité
2023-75 Avenant n°1 - lot n° 1 - Désamiantage Approuvé à l’unanimité
2023-76 Rénovation thermique micro-crèche - honoraires maîtrise d'œuvre Approuvé à l’unanimité
2023-77 Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et de télécommunication Place George Morin tranche n°1 Approuvé à l’unanimité
2023-78 Place Georges Morin - Choix Eclairage public Approuvé à l’unanimité
2023-79 Modification du tableau des emplois au 1er novembre 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-80 Budget communal : DM n° 3 Approuvé à l’unanimité
2023-81 SEM - Module photovoltaïques groupe scolaire Approuvé à l’unanimité
2023-82 Participation aux frais de scolarité classe ULIS Approuvé à l’unanimité
2023-83 Extension du chemin pédestre des Ardoisières Approuvé à l’unanimité
2023-85 Concertation publique : identification des ZAENR Approuvé à l’unanimité
2023-86 Installation d'un défibrillateur au pôle santé - subvention du Crédit Mutuel Approuvé à l’unanimité
Le Maire Le secrétaire de séance
Didier LEDAUPHIN Solène MESNAGER