Compte-Rendu - CRCM6 28.08.2015

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Compte-Rendu - CRCM6 28.08.2015 Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM6 28.08.2015)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 28 AOUT 2015.

Le vendredi 28 août 2015 à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire. Date de la convocation : le lundi 24 août 2015.

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Monsieur Mikaël LE DUFF qui a donné pouvoir à Madame Nadège HAVET, de Monsieur Alain DUCEUX qui a donné pouvoir à Madame Claudie LE ROUX, Monsieur Hervé KERGUIDUFF qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON, de Madame Catherine VIGNON qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel IMPIERI, de Monsieur Tugdual ROUZIC qui a donné pouvoir à Monsieur David BRIANT, de Monsieur Loïc JEZEQUEL qui a donné pouvoir à Monsieur Patrick DROUET, de Madame Morgane LAOT.

Madame Claudie LE ROUX a été élue secrétaire de séance.

PRESENTATION BILAN 2014 DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES PAR ENER’GENCE.

La réunion débute par une présentation pour la 4 ème année par Monsieur Fred CALVEZ de la société ENER’GENCE du bilan des consommations et dépenses d’énergie de 2014.

Sur la période 2009-2014, on constate une baisse des consommations des bâtiments (- 28% / - 105 000 kWh). Dans le même temps, le coût du kWh moyen a augmenté de 24% et la facturation a diminué de 10% (mais sans la ristourne pour coupure de courant en 2014, elle aurait augmenté de 2,6%). En 2014, l’énergie représente 3,6% du budget de fonctionnement 2012 de Saint Pabu contre de 5,3% en France pour les communes équivalentes.

Consommations et dépenses ramenées au nombre d’habitants :

SAINT PABU (2014) 133 kWh/hab 18 €/hab

Pays de BREST (2013) 337 kWh/hab 46 €/hab

OUEST (2012) 361 kWh/hab 39 €/hab

France (2012) 462 kWh/hab 48 €/hab

Dans le cadre de la politique climatique européenne de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serres, on peut considérer que les objectifs dits « 3*20 » du Paquet Energie Climat et ceux du Grenelle pour les bâtiments sont atteints.

La Commune devra par contre maintenir ses efforts pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’Union Européenne de réduire de 20 à 95% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, par rapport à leur niveau de 1990. Monsieur CALVEZ propose des pistes pour diminuer encore la consommation en énergie et les coûts des services et bâtiments communaux : optimiser les abonnements, les puissances souscrites pas éclairage public, programmer la ventilation de certains bâtiments...

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015.

La séance ouverte, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 23 juin 2015 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire valoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Monsieur Patrick DROUET fait deux observations sur les termes utilisés dans la rédaction de la délibération relative aux achats de terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2015.

2. RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable au Conseil Municipal. Suite à cette présentation, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2014.

3. ACHAT GROUPE DE MATERIEL AVEC LES COMMUNES DE TREGLONOU ET COAT-MEAL.

Lors du vote du Budget primitif communal 2015, des crédits ont été ouverts au 2158 « Autres installations, matériel et outillages techniques » pour l’acquisition d’un aérateur, d’un rouleau, d’une tondeuse et d’un débimètre pour contrôle des poteaux incendie. L’achat de l’aérateur pour les terrains de sports (2 600 € HT) et du rouleau (1 100 € HT) a été fait en commun avec les communes de Treglonou et Coat-Meal. L’achat a été réalisé par la commune de Treglonou, à qui chaque commune partenaire doit verser un tiers de la dépense hors taxes, soit 1 233,33 €. Pour que la commune de Treglonou puisse établir les titres de recettes correspondant, Monsieur le Maire proposera de prendre une délibération validant cet achat commun.

Accord unanime du Conseil municipal.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION DU MENHIR DE KERHIGN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 1 284,39 € représentant 25 % du montant des travaux qui s’élèvent à 5 137,56 € HT auprès du Conseil Départemental du Finistère au titre de l’action « Dotation réhabilitation/valorisation du patrimoine du territoire » inscrite au Contrat de Territoire. Le menhir de Kerhign en SAINT PABU est actuellement enseveli au milieu d’un talus et est fendu en 2 morceaux. Le projet de restauration consiste à dégager avec soin les 2 morceaux du menhir et les placer pour être recollés. Pour définir à quel endroit réimplanter le menhir sans «déséquilibrer le lieu », il est prévu de faire appel à un géobiologue. Quand l’emplacement aura été décidé, le menhir qui aura été réassemblé et restauré pourra être dressé sur un socle afin qu’il soit très solide et entièrement visible.

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Le Maire propose à l’assemblée, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014, de pérenniser l’emploi de l’agent travaillant pour la garderie périscolaire, les TAP, la surveillance de la sieste et l’ALSH en modifiant le tableau des effectifs par la création à compter du 1 er septembre 2015 d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non-complet (26,96/35 ème ).

Accord unanime du Conseil municipal.

6. CONVENTION AVEC LE BTS2 CRCI POUR LA REALISATION DE LA SIGNALETIQUE COMMUNALE.

Suite à l’étude réalisée dans le cadre du projet de signalétique par des élèves du BTS Design de Produits du Lycée Vauban de Brest, le projet de deux élèves a été retenu par la commission Communication. Les panneaux de signalisation ont été réalisés par les élèves du BTS2 CRCI (Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle) du Lycée Vauban de Brest.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention proposée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• donne une suite favorable aux travaux de réalisation de signalétique réalisés avec les élèves du BTS CRCI (Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle) du Lycée Vauban de BREST pour un montant de 3 495,36 € (les crédits ont été ouverts au compte 2188 du BP 2015),

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

7. INFORMATIONS COMMUNALES.

En fin de séance, Monsieur le Maire annonce les sommes versées dans le cadre des compensations versées aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale pour 2015

• Taxe d'habitation = 39 479 € (incrit au BP 2015 = 30 000€),

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties et bâties = 6 563 € (inscrit au BP 2015 = 7 000 €), • Dotation unique des compensations spécifiques à la Taxe professionnelle = 208 € (inscrit au BP 2015 = 300 €)

La Commune percevra 40 231 € au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (inscrit au BP 2015 = 20 000 €)