Compte-Rendu - CRCM1 du 16.02.2021

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Compte-Rendu - CRCM1 du 16.02.2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM1 du 16.02.2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 FEVRIER 2021

Le mardi 16 février 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT-PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur David BRIANT, Maire. Date de la convocation : le mercredi 10 février 2021.

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Monsieur Loïc GUEGANTON qui a donné pouvoir à Monsieur Simon JEGOU, de Madame Nadège HAVET qui a donné pouvoir à Monsieur David BRIANT. Monsieur Alain DUCEUX s’est absenté lors du point n°4.

Madame Monique GORDET a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant de débuter la réunion, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de respecter une minute de silence en mémoire de Monsieur Jean-Noël MENGUY, agent communal, décédé brutalement mercredi 20 janvier 2021.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 La séance ouverte, les Conseillers municipaux sont invités à faire valoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal en date du 15 décembre 2020. Approbation unanime.

2. COMPTE DE GESTION 2020– COMMUNE DE SAINT PABU

Le Conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget communal dressé par Madame Sandrine OLIVIER, Receveur municipal.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMMUNE DE SAINT PABU

Monsieur David BRIANT, Maire, a présenté le Compte administratif 2020 du budget de la Commune, puis Monsieur Bernard CALVARIN, 1er adjoint, l’a soumis au vote du Conseil municipal, Monsieur le Maire devant sortir de la salle lors des votes du compte administratif, le vote a donné le résultat suivant : 16 voix pour.

Report de

2019

Opérations de l’exercice 2020 Restes A Réaliser (RAR) Résultats à la clôture

de l’exercice 2020

En € Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 1 347 414,73 1 809 739,68 462 324,95 462 324,95

Investissement -152 024,94 1 778 847,53 2 470 285,21 691 437,68 1 210 769,32 359 365,55 311 991,03

4. MISE EN PLACE DE LED’S A LA BIBLIOTHEQUE ET LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2021 AU TITRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

Par circulaire interministérielle du 18 novembre dernier, le gouvernement a décidé de poursuivre et d’accentuer son soutien à l’investissement local dans le cadre du plan de relance de l’économie. En plus de la reconduction en 2021 de la DSIL classique à hauteur de 570 M€, une enveloppe supplémentaire de 950 M€ va être affectée à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour la mise en place de led’s à la bibliothèque et à la mairie. Ce dossier qui a été monté avec l’assistance d’Ener’gence concerne la diminution des consommations d’énergie liées à l’éclairage de la bibliothèque et de mairie, l’éclairage des locaux est permanent lorsqu’ils sont occupés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour, approuve le projet et le plan de financement, autorise le Maire à solliciter la DSIL 2021 au titre de la rénovation énergétique.

5. TRAVAUX D’EFFACEMENT TELECOM LIE A LA SECURISATION BASSE TENSION RUE DE ROC’H WENN EN LIEN AVEC LE SDEF

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

 accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement Télécom, lié à la sécurisation Basse Tension – Rue de Roc’h Wenn,  accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 13 382,33 €,  autorise le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

6. VALIDATION DE DEVIS EN SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNE 2021 Devis Abers Informatique : l’école de l’Aber Benoît a déposé une demande de subvention dans le cadre du projet « Label Ecoles Numériques 2020 ». Le comité de pilotage national qui s’est tenu au mois de décembre 2020 a validé ce projet. Une convention de partenariat a été signée avec l’académie de Rennes qui s’engage à verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 50 % du montant total du projet pour contribuer au financement des équipements numériques acquis par la Commune.

La société Abers Informatique a adressé en début d’année un devis actualisé pour un montant de 11 672,40 € TTC qui sera imputé à l’article 2183 (matériel de bureau et matériel informatique) du budget communal 2021. Devis ISO SIGN : dans le cadre d’opérations de sécurité sur la voirie communale, il faut faire l’acquisition de panneaux de signalisation pour un montant de 2 706,60 € TTC.

La dépense sera imputée à l’article 21578 (autre matériel et outillage de voirie) du budget communal 2021. Accord à l’unanimité pour ces 2 achats.

7. PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE DE PLOUZANE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, décide de verser à la Commune de Plouzané la somme de 400,98 € au titre de la participation communale aux frais de fonctionnement de leur école pour un élève scolarisé à l’école de Kroas Saliou durant l’année scolaire 2020/2021.

8. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION AVEC LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE, COMITE REGIONAL BRETAGNE ESPACES LOISIRS ITINERANTS La Commune de SAINT-PABU organise depuis 2017 avec celles de PLOUGUIN et LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU des semaines d’animations sportives et culturelles dans les 3 communes à l’attention des jeunes de 10 à 17 ans. Les 3 communes souhaitent reconduire en 2021 l’Espace de Loisirs Itinérant (ELI), proposé par la FSCF agréée par Jeunesse et Sports. 4 semaines sont donc proposées en 2021 dont une à SAINT-PABU.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour l’organisation d’une semaine ELI à SAINT-PABU (du 26 au 30 avril 2021) pour un budget prévisionnel de 1 160 € la semaine (tarif inchangé depuis 2018). Accord unanime.

9. SEJOUR ELI JEUNES : VALIDATION NOUVELLE ACTIVITE A TITRE EXPERIMENTAL EN PARTENARIAT AVEC LA CAF

Madame Rythysey CŒUR, adjointe déléguée Vie scolaire Jeunesse rappelle au Conseil municipal que la commune organise, en partenariat avec la CAF et les communes de Plouguin et Lampaul-Ploudalmézeau, des séjours ELI, pendant les vacances scolaires, pour les jeunes de 10 ans à 17 ans, avec la Fédération Sportive et Culturelle de Bretagne. Ce sont les enfants de 11 et 12 qui participent le plus à ces ateliers récréatifs.

Le coût d’un séjour ELI s’élève à 1 160 € pour une semaine de 5 jours (du lundi au vendredi) pendant les vacances scolaires. Une nouvelle activité est proposée, à titre expérimental, pour des jeunes à partir de 14 ans avec un coût supplémentaire de 280 € par commune. Un animateur supplémentaire encadrerait cette activité sur 2 après-midis et 1 soirée. L’avis du Conseil municipal est sollicité pour intégrer cette nouvelle activité dans le dispositif des Séjours ELI. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, approuve cette proposition et décide d’intégrer cette nouvelle activité destinée aux jeunes de 14 ans et plus dans le cadre du dispositif des séjours ELI, selon les modalités présentées, et toujours en partenariat avec la CAF.

10. RAPPORTS D’ACTIVITE ANNUELS 2019 DE LA CCPA

Les Conseillers municipaux ont reçu les 4 rapports d’activité annuels de la CCPA pour l’année 2019. Cette question ne faisant pas l’objet d’un vote, les conseillers municipaux prennent acte de ces rapports pour l’année 2019.

DECISIONS DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE DELEGATION

DECISION DU MAIRE N°2020-6 : les contrats d’assurances Commune et CCAS sont confiés à GROUPAMA ASSURANCES SAINT BRIEUC à compter du 1er janvier 2021

INFORMATIONS

Monsieur le Maire fait part des mouvements au sein du Conseil municipal : recrutement d’un agent titulaire à compter du 1er avril 2021 et d’un agent contractuel jusqu’à fin octobre 2021 aux services techniques communaux.

Madame Catherine VIGNON, conseillère déléguée à la Transition écologique, rappelle que l'écriture du plan climat dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est en cours et accessible jusqu’au 28 février 2021 sur le site de la CCPA. Il dessine nos choix pour l'avenir de notre communauté de communes pour les 30 années à venir : énergies renouvelables, déplacements du quotidien, déchets, agriculture et alimentation, milieux naturels, information, communication, sensibilisation... Nous sommes aussi invités aux futurs ateliers de co-construction du plan d'actions. Le Plan Climat du Pays des Abers aboutira en 2021 à un programme d’actions ayant pour objectifs : atténuer le réchauffement climatique ; adapter le territoire du pays des Abers aux effets du changement climatique pour le rendre plus résilient .