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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR.CC.21092020 compressed
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR.CC.21092020 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21.09.2020
Alsæce
4
A L'ESPACE
SPORTIF
ET FESTIF
Ssuer
rechelbr
or #2
«LA
SCIERIE — D'SAJMEHL
» À
LEMBACH
Réunion
du
21.09.2020
— accueil
à 18h
— ouverture
de
séance
à
18h30
— à l'espace
sportif et festif « LA
SCIERIE
— D'SAJMEHL
»
a Lembach
- Invitation
dématérialisée
via
l'outil
IDELIBRE
avec
ordre
du
jour
envoyée
le
15.09.2020,
complétée
d'un
rapport
de
présentation
mis
à
disposition
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants
de
manière
dématérialisée,
et
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire
(les
comptes
rendus
des
derniers
conseils
communautaires
sont
également
publiés
sur le site
internet
de
la communauté
de
communes).
Précisions
: les
invitations,
rapports
et comptes
rendus
ne
sont pas
mis
à disposition
en
version
papier
en
début
de
séance
de
conseil
communautaire.
Invités
: 50 personnes.
36
élus
délégués
titulaires
et
14
délégués
suppléants,
systématiquement
invités,
Information
par
voie
dématérialisée
via
l'outil
COMELUS
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
invités permanents,
mairies
et agents
intercommunaux
(335
élus
municipaux,
dont
50
élus
intercommunaux),
Invités
extérieurs
permanents
: Mme
la
conseillère
départementale
N.
Marajo
et
M.
le
conseiller
départemental
R.
Bertrand.
Séance publique. Invités
autres
à cette
séance
: Les
DNA.
Intervenants
extérieurs
: non.
Elus
présents
: ISEL
Roger
Titulaires
:
MMES
: CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
DUDT
Lysiane,
FILSER
Marie-Claude,
MEYER
Monique,
STIEFEL
Martine,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth,
MM
: BALL
Jean-Claude,
BASTIAN
Marc,
CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy,
FERBACH
Dominique,
FUCHS
Alain,
KLEIN
Mathias,
KLIPFEL
Jean-Louis,
MALL
Philippe,
NICASTRO
Gérard,
NIEDERER
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER-RINIE
Dominique,
RUTSCH
François,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEIDER
Francis,
SIEDEL
Dominique,
SITTER
Pierrot,
TRAUTMANN
Christian,
TRITSCHBERGER
Hervé,
WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Suppléants
— délégation
de vote
: M.
HOCH
Georges
Suppléants
- sans
délégation
vote
: MM,
HEBTING
Benoit,
JOTZ
Ludovic,
JUNG
Jean-Yves,
ROS
Jean-Charles,
SCHAEFER
Marc,
STEPHAN
Daniel,
WEHRUNG
Freddy
Elus
excusés
- procuration
: Mme
LEDIG
Evelyne
donne
procuration
à Mme
STIEFEL
Martine
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembach Elus
excusés
: M.
André
SCHMITT
Suppléants
excusés
:
Elus
absents:
Titulaires
: MMES
CRONMULLER
Martine,
WALTER
Clarisse,
M.
SCHERTZ
Christophe,
Suppléants
: MMES
MESSER
Caroline,
SCHELLENBERGER
Michèle,
STURM
Céline
;
MM.
FISCHER
Alain,
OSTER
Rémy,
ROMIAN
Serge,
1.
INFO :
Dispositions
en
lien
avec
l’état
d’urgence
sanitaire
:
L'état
d’urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de Covid-19
a prévu
des
dispositions
particulières
en matière
d'organisation
des
séances
du
conseil.
L'état d'urgence
est terminé
depuis
{e
10 juillet
2020.
Néanmoins,
des
règles
spécifiques
sont
restées
en
place jusqu'au
30
août.
Eu
égard
à
la
situation
de
crise
sanitaire
qui
se
poursuit,
le
conseil
communautaire
est
exceptionnellement
organisé
en
dehors
des
locaux
du
siège
de
la
communauté
de
communes
(information
faite
au
préfet
par
courrier).
Cette
délocalisation,
possible
pour
les
intercommunalités
pouvant
se réunir
en tout point
de
leur territoire,
a pour
objectif de
garantir
le
respect
des
consignes
sanitaires.
Les
règles
d'hygiène
et de
distanciation
sociale
seront
prises
en
compte
par
une
organisation
de
la séance
prévoyant
notamment
:
-
Un
accueil
à partir
de
18h00
pour
un
démarrage
de
séance
à
18h30,
-
L'accès
à un
distributeur
de
gel
hydro-alcoolique
mobile
sur
pied,
à l’entrée
de
la salle,
-
Pour
chaque
élu,
une
place
par table,
avec
boissons
individuelles,
-
Une
feuille
d’émargement-liste
de
présence
individuelle
sur
chaque
table,
à remplir
et
signer
sur
place,
-
Un
accès
et une
sortie
de
salle
différenciée,
Chaque
élu
est
invité
à se
munir
d’un
stylo
noir
et d’un
paquet
de
feuilles
de
papier
AS
blanc
vierge
(si vote
par
bulletins).
La
présence,
l’accès
à la salle et les déplacements
nécessitent
le port d’un
masque
de
protection.
2.
Accueil,
appel
et ouverture
de
la séance.
Accueil
:
L’accueil
des
élus
est organisé
à partir de
18h00.
Les
élus
sont
invités
à signer
la liste de présence
individuelle
(posée
sur
les tables)
et se
sont
vu
remettre
un
boitier
de
vote
personnalisé.
Appel
:
A
18h30,
le président
invite
les élus
à rejoindre
leur place.
Le
mot
d’accueil
est
assuré
par
M.
Christian
TRAUTMANN,
maire
de
Lembach.
Le
point
est
fait
sur
le
nombre
de
conseillers
présents,
les
éventuelles
procurations
ou
suppléances
(le délégué
suppléant
n’a
droit
de
vote
qu’en
l’absence
du
conseiller
titulaire
qu’il
suppléé),
afin
de
déterminer
que
le quorum
permettant
d’ouvrir
la séance
soit
atteint.
Compte-rendu de la réroon di conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembach
2 Ouverture
de
la séance
:
Le
président
ouvre
la
séance.
Il
procède
immédiatement
au
test
de
bon
fonctionnement
des
boitiers
de
vote
électroniques,
utilisés
afin
de
suivre
les
votes
des
conseillers,
d'assurer
la
régularité
des
votes
et faciliter
l’organisation
des
séances.
3.
Désignation
d’unfe)
secrétaire
de
séance,
En
application
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de séance.
M.
Christian
TRAUTMANN,
candidat,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
4.
VOTE
: Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
27.07.2020.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27.07.2020
est consultable
sur le site internet de
la communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
communiqué
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants,
et pour
information
à
l’ensemble
des
élus
locaux
des
communes
membres
et des
secrétaires
de
mairie.
Le
compte-rendu
est validé
à l’unanimité.
5.
Modification
de
l’ordre
du
jour
: Suppression/ajout
de
points
à ordre
du
jour.
Délibération
n°048.2020
: Taxe
de
séjour
intercommunale
: grille
tarifaire
2021
: ajournée
—
délibération
non
nécessaire.
Les
conseillers
approuvent
cette
modification
de
l’ordre
du jour.
6.
Communication
des
décisions
prises
par
le
président
dans
Je cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(marchés
publics,
assurances,
finances
et
autres)
et
dans
le
cadre
de
la
situation
sanitaire.
Marchés
publics
:
Depuis
le 01/01/2020
: 20
marchés
notifiés.
Depuis
le
17/07/2020
(dernier
conseil
communautaire)
: 6 marchés
notifiés
:
- « Cité
des
Energies
: Mission
de
géomètre
— topographie
de
terrain
et relevés
de
bâtiments
du
carreau
Clemenceau
(67250
Preuschdorf}»
: 1 marché
de
services
— élu
référent
: M.
Haas/Mme
Dudt, - « Etude
de
sol
en
vue
de
la construction
d'un
périscolaire
et extension
d'une
école
maternelle
à
Hegeney»
: 1 marché
de
services
— élu
référent
: M.
Haas/M
Weiss.
- «
Applications
de
découverte
de
la
bataille
du
06
août
1870
: Prestation
de
mises
à jour
:
versions
et contenu
»
: 1 marché
de
services
— élu
référent
: M.
Haas/Mme
Dudt.
Compte-rendn de la réunion du conseil commenauaîre du 21.09.2020 à Lembach
3 - « Fourniture
et pose
d'un
système
de
contrôle
d'accès
avec
gâche
électrique
à
la
maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach:
1 marché
de
services
—
élu
référent
: M.
Haas/M
Isel.
- «
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réhabilitation
du
hall
Sud
(n°
6)
à
Woerth»
: 1
marché
de
services
— élu
référent
: M.
Isel/M.
Fuchs.
- « Hébergement
à distance
d’un
serveur
informatique
»
: 1 marché
de
services
—
élu
référent
:
M
Isel.
Assurances
:
Déclaration
de
sinistre
« dommages-ouvrage
» auprès
de
Générali
dans
le cadre
du
marché
DO
TRC
relatif à la construction
d’un
bâtiment
d’activité
à Eschbach
suite
au
constat
d’infiltrations
d’eau
dans
le bâtiment.
Finances
:
2
arrêtés
de
virement
de
crédits
(utilisation
de
l’enveloppe
«
dépenses
imprévues
»
pour
le
paiement
de
dépenses
suite
sinistre
au
CADT
(couvert
par
assurance),
la comptabilisation
de
la part
départementale
de
taxe
de
séjour
dans
le budget
principal.
Déblocage
partiel
de
la
ligne
de
trésorerie
(300
000
€
débloqués
puis
remboursés
depuis
le
dernier
conseil
communautaire).
Elus-RH
:
Arrêtés
de
délégation
de
fonctions
et signatures
aux
vice-présidents
et aux
agents.
Arrêté
de
nomination
d’un
élu
référent
OM
: M.
Gérard
NICASTRO.
Arrêté
RH
— télétravail
exceptionnel
— covid
19.
Le
président
propose
de
donner
la
parole
aux
maîtres
d'œuvres
présents
dans
la
salle,
pour
présenter
les APS
qui
seront
validés
plus
tard
en
séance,
pour
pouvoir
ensuite
les
libérer.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ACTIONS
TRANSVERSALES
- COOPERATIONS
de
masques
en
tissu
par
le conseil
départemental
du
Bas-Rhin
: convention
constitutive
de
groupement. Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements el des régions, Vu le code général
des collectivités territoriales,
Compte-rendu de la rénmion du conseil conmmmautaire du 21.09.2020 à Lembach
4 Var
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes, Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauié
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Saer-Pechelbronn,
Va
la délibération
du conseil communautaire
n°009.2017
en date
du
20 février 2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt commamautaire,
Considérant
qu'afin
de faire face
à
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19,
un
accord
unanime
a
été
trouvé
entre
le
Département
du
Bas-Rhin
et
l'ensemble
des
EPCI
du
Bas-Rhin
pour
l'achat
groupé
de
masques
en
tissu
par
le
Département
du
Bas-Rhin,
cet accord
témoignant
de
l'unité
et de
la solidarité
exemplaires
des
élus
locaux
du
Bas-
Rhin, Considérant
que
le
Département
du
Bas-Rhin
a
passé
les
commandes
pour
3
970
000
masques
alternatifs
réutilisables an prix
unitaire
moyen
de 2 € HT auprès
de trois fournisseurs
(dont le Pôle
textile Alsace
avec
3
millions
d'unités) pour
un
montant
total de
7 854
000
€,
Considérant
que
des financements
de
parienaires
ont
été
notifiés
au
Département
par
le
Régime
Local
Alsace-
Moselle qui apporte
une contribution financière exceptionnelle de 515 000 € et AG2R
avec 50 000 €
ainsi que le
Crédit
Mutuel
avec
30
000
€,
et que
ces
contributions
permettent
de
ramener
le coût
unitaire
du
masque
à
1,80
€
AT
soit
1,90
€ TTC,
Considérant
qu'à
la
mi-juin,
ce
sont
2 219
800
masques
qui
auront
été
distribués
aux
EPCI
représentant
un
coût
de
4 217
620
TTC
dont
le financement
est assuré
comme
suit
:
Etat
(50%)
: 2108
810€;
Dépariement:
1? 178
000
€ ;
Bloc
communal
: 930
810
€
Eï qu'il
convient
de préciser
que :
-
le montant
dû par
la commumenité
de communes
est calculé
sur
la base
du
chiffre
de
l'INSEE
2017
majoré
de
10
% portant
la population
départementale
à 1 240
000
habitants pour
le département
du
Bas-Rhin,
-
La
dotation
due par
la conmumauté
de
communes fait l'objet
d'un
arrondi
à l'unité
supérieure,
-
da
communauté
de
communes
à
eu
la faculté
de
bénéficier
de
la
commande
groupée
pour
acquérir
les
masques
de
ses agents,
Considérant
que la communauté
de communes
a bénéficié de 40
000
masques,
soit ur montant
restant à sa charge
de
19
950
€,
un
accord local
ayant fixé
la contribution
de
la communauté
de
communes
à 50%
du
restant à charge,
les 50%
restant
étant refacturés aux
communes
membres
selon
le nombre
de masques
effectivement
distribué,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du présidem,
A
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
D’approuver
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
l’acquisition
de
masques
par
le
Département
du
Bas-Rhin
ainsi
que
les
modalités
financières
prévues,
+
De
prendre
en
charge
le
montant
de
19
950
€
restant
à
charge
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn
(coût
unitaire
: arrondi
à 0,50
E/masque),
+
De
valider
la prise
en
charge
de
50%
de
cette
somme
(montant
arrondi
à 0,25
€
par
masque),
Les
50%
autres
(0,25
€)
étant
refacturées
aux
communes
selon
le nombre
de
masques
distribués,
et
conformément
aux
accords
établis
à
l’occasion
du
Compte-rendu de la réunion du conseil commnautaire du 21.09.2020 à Lembach
5 montage
de
Popération,
*
D’autoriser
le
président
à
signer
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
le
Département
du
Bas-Rhin
et la communauté
de
communes,
+
De
remercier,
au
nom
de
l’ensemble
des
élus
et
habitants
du
territoire,
le
Conseil
départemental
pour
l’ensemble
des
actions
qui
ont
été
entreprises
en
pleine
crise
sanitaire,
+ _
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
[a présente
délibération.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
-— POLE
COHESION
SOCIALE
040.2020
: Schéma
départemental
d’amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au
public
du
Bas-Rhin
(SDAASAP)
: convention
de
mise
en
œuvre
: engagement
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn.
Var la loi n° 82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
ei des
régions, Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la conmmmauté
de
comnnines
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
commmauté
de
communes
Sauer-Pechelbronm,
Vu
la délibération
du
conseil
comnnimautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10.01.2020
approuvant
le
schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au public,
Vu
le schéma
départemental d'amélioration
de l'accessibilité
des services au publie
(SDAASAP)
Va
la convention
de mise
en œuvre
du SDAASAP,
Considéremt
les
travaux
du
comité
de pilotage
du SDAASAP,
r vunissant
l'ensemble
des partenaires
signataires
de
la
convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
schéma,
Considérant le programme
d'actions destiné à pérenniser l'offre de services dans les zones présentant des déficits
d'accessibilité des services, s'articulant autour de 6 axes stratégiques suivants :
1-
coordonner
et mutualiser
l'offre
de services
2 - Faciliter l'accès
de tous aux services
3-
conforter
l'offre
de
santé
4 - adapter les territoires à l'avancée en âge de a population
Compre-rendu de la réuion du conseil commantaire du 21.09.2020 à Lembach
6 5 - Co-construire le parcours éducatif 6- renforcer l'attractivité des ierritoires.
Considérant
les services
mis
en place
pour
les habitants,
associations
et entreprises
à la maison
des
services
ef des
associations
à Durrenbach
et l'espace
France
Services,
Va l'avis favorable
du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif Eniendu
l'exposé du J* vice-président M. Damien
WEISS,
en charge des politiques publiques locales relevant du
pôle
Cohésion
Sociale - Animation jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
décide
:
+
De
s’engager
avec
l’ensemble
des
partenaires
du
SDAASAP
autour
de
l’objectif
global
d'amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au
public,
+
De
s’engager
à participer
aux
instances
de
gouvernance,
de
suivi
et d’évaluation
su
schéma
: le
comité
de
pilotage
et
le
comité
technique
le
cas
échéant,
ainsi
que
les
groupes
de
travail
thématiques,
+
De
s’engager
à
contribuer
à
l’observatoire
permettant
d'évaluer
et
de
mesurer
l'avancée
des
actions,
via
la
collecte
et
le partage
de
données,
+
D'‘inscrire
dans
sa
stratégie
interne
l’enjeu
d’amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au
public,
et mobiliser
les fonds
ou
financements
permettant
d’atteindre
cet
objectif,
+
De
valider
la convention
de
mise
en
œuvre
du
SDAASAP
et d’autoriser
le président
à la signer,
*
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
041.2020
:
Construction
d’un
ALSH
intercommunal
à
Hegene
ï
ériscolaire
intercommunal)
: validation
de
PAPS
(Ayant-Projet
Sommaire).
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
ei les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de création
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date du 24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la commimauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
conmunautaire,
Compte-rendu de la rémion du conseil communantaire dx 24.09.2020 à Lembach Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1182016
en
date
du
14.11.2016
: «Validation
du
schéma
de
développement
des accueils périscolaires sur le territoire
(ALSH)
et d'une
micro
crèche
(PSU)
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°123.2016
en
date
du
14.11.2016
: «lmplantation
d'un
équipement
d'accueil périscolaire
et micro-crèche
intercommunal
: pôle
Sud-secteur
Ouest
sur
Hégeney»,
Vu la délibération du conseil communautaire n°098.2017 en date du 18.12.2017 : « Schéma ALSH : poursuite de la mise en œuvre du schéma validé par le lancement du projet de construction d'un ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) intercommmal à Hegeney », Vu la délibération du conseil communautaire n°066.2018 en date du 17.09.2018 : « Site enfance — pôle Sud-secteur Ouest à Hegeney: délégation de maîtrise d'ouvrage à la commmauté de communes », Vu la délibération
n°0912018
du
conseil
communautaire
en
date
du
17.12.2018
: « Schéma
de
développement
des
sites
enfance
(ALSH
et
micro-crèche)
: projet
d'ALSH
à Hegeney
: lancement
de
l'opération
et
actualisation
du
coût d'objectif
»,
Vu
la délibération
n°040.2019
du
conseil
communautaire
en
date
du
24.06.2019:
«Schéma
ALSH
: Site enfance
-
pôle
Suct-secteur
Ouest à Hegeney
: fixation
des modalités
d'organisation
du
concours
de maîtrise
d'œuvre
»,
Va
la convention
de délégation
de maïtrise d'ouvrage
entre
la commune
de
Hegeney
et la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn, Considérant l'avant-projet sommaire établi par l'équipe de maîtrise d'œuvre, Considérant
la validation
de l'APS par la commune
de
Hegeney,
via délibération
du conseil
municipal
en date
du
17.09.2020, Entendu
la présentation
de
l'APS par
le représentant
de
la mañrise
d'œuvre,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Pu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
«+
De
valider
l’avant-projet
sommaire
du
futur
site
ALSH
intercommunal
et
réhabilitation-extension
de
l’école
de Hegeney,
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les suivantes
:
- Opération
mutualisée
intégrant
une
partie
en
construction
neuve,
et
une
partie
en
réhabilitation-extension, - Bâtiment
passif,
façade
en
briques
inspiré
du
bâtiment
contigu,
de
près
de
1 000
mm’, - ALSH
d’une
capacité
de
100
places,
= Usage
de
matériaux
bio-sourcés,
- Prise
en
compte
de
l’intégration
du
service
dans
son
environnement,
et
notamment
des
circulations,
pour
les
futurs
usagers,
avec
travaux
complémentaires
réalisés
par
la
commune
dans
le
bourg
(place
de
retournement
pour
le
bus
de
transport
scolaire,
parkings,
déplacement
de
l'arrêt
bus).
+
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
en
phase
APS
comme
suit
(tous
chiffres
en
HT)
:
{[_
Piande
financement
HT
|
Part
commune*
I
Part
CCSP*
[_
Total
opération
Compte-rendu de la réuion du conseil communautaire du 24.09.2020 à Lembach Prestations
intellectuelles
86759
€
186
241
€
273
000
€
Autres
frais
(BC,
SST,
DO...)
54741
€
117
509
€
172250
€
Coût
travaux
prév.
APS
567
547
€ (494
725
€
1335950€
1 903
497€
en
neuf et 72
822€
en
réhabilitation)
Total
coût
709
047
€ (31,78%)
1 639
700
€
2348
747€
(68,22%)
DETR
école
227019
€
227
019€
Fonds
de
solidarité
CD67
100
000
€
190
000
€
CAF
300
000
€
300
000
€
DETR
travaux
200
000
€
200
000
€
Convention
enfance
CD67
450
000€
450
000
€
Climaxion
Région
Grand
Est
38
136€
81864€
120
000
€
Total
recettes
(subv
escomptés)
365
155€
1031
864€
1397019€
Solde
—
financement
du
bloc
343
892
€
607
836€
951
728€
communal
(hors
différentiel
TVA/FCTVA)
#Paris
commune-communauté
de
communes
établi
au prorala
des
surfaces
et temps
d'utilisation.
+
De
fixer
le planning
de
réalisation
en
phase
APS
comme
suit :
- Validation
de
lAPD
: décembre
2020
- Dépôt
du
PC
: janvier
2021
- PRO-DCE : janvier
- avril
2021
- Démarrage
des
travaux
: juillet 2021
(démolitions)
et septembre
2021
- Réception
et mise
en
exploitation
: juillet 2022
- Ouverture
aux
usagers
: septembre
2022
+
De
demander
au
président
de
solliciter
les
cofinancements
escomptés
sur
cette
opération
auprès
des
organismes
concernés,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
conseil
communautaire
au
président,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
042.2020
:
Construction
d’un
ALSH
intercommunal
à
Durrenbach
(site
intercommunal) :
validation
de
l’APS
(Avant
Projet
Sommaire).
Vu
la loï n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les statuts
définissant
la composition
ei les compétences
de
la comnninauté
de communes,
et l'arrêté préfecioral
de
création
de
la communauté
de
connmmunes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vi la délibération du conseil commmautaire
n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018
définissant l'intérêt communautaire, Vu la délibération
du conseil communautaire
n°1182016
en date du
14.11.2016
: « Validation du schéma
de
développement des accueils périscolaires sur le territoire (ALSH) et d'une micro crèche (PSU) »,
Compte-rend de la réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembachr Vu
la délibération
du
conseil communautaire
n°122.2016
en
date
du
14.11.2016
: « Implantation
d'un
équipement
d'accueil périscolaire
et micro-crèche
intercommunal
: pôle
Sud-secieur
Est
sur
Durrenbach
»,
Vu la délibération n°075.2019 du conseil communautaire en date du 18.11.2019 : «Schéma de développement des sites enfance (ALSH ei micro-crèche)
: projet d'ALSH à Durrenbach : lancement de l'opération ei actualisation dur
coût d'objectif
»,
Considérant
l'avant-projet
sommaire
établi par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
Considérant
la
demande
de
validation
de
l'APS
par
la communauté
de
communes
à
la commune
de
Durrenbach,
via délibération
du
conseil
sunicipai,
Entendu
la présentation
de
l'APS par
le représentant
de
la maîtrise
d'œuvre,
Vu
l'avis favorable
du
conseil des
maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu l'exposé du 1°" vice-président M.
Damien
WEISS,
en charge des politiques publiques locales relevant du
pôle
Cohésion
Sociale
- Animation jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
De
valider
lavant-projet
sommaire
du
futur
site
ALSH
intercommunal
à
Durrenbach,
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
- Bâtiment
passif
à
ossature
bois,
- Usage
de
matériaux
bio-sourcés,
façade
à dominante
bois,
de
près
de
580
m’,
- ALSH
d’une
capacité
de
90
places,
- Prise
en
compte
de Pintégration
du
service
dans
son
environnement,
et notamment
des
circulations,
pour
les
futurs
usagers,
avec
travaux
complémentaires
réalisés
par
la commune
dans
Le bourg
(voirie).
+
De
valider
le plan
de
financement
en
phase
APS
comme
suit
(tous
chiffres
en
HT)
:
Plan
de
financement
HT
Total
opération
Prestations
intellectuelles
140
400
€
Autres
frais
(BC,
SST,
DO,
110
000
€
Coût
travaux
prév.
APS
1414
820€
Total
coût
1665220€
Conseil
départemental
450
000
€
Région
Grand
Est
appel
à
projet
50
000
€
bâtiment
passif et biosourcé
CAF
(périscolaire)
270
000
€
DETR
200
000
€
Total
recettes
970
000
€
Solde
—
financement
local
(hors
695
220
€
différentiel
TVA/FCTVA)
+
De
fixer
le planning
de
réalisation
en
phase
APS
comme
suit
:
- Validation
de
l’APD
: décembre
2020
Compte-rendu de la réunion du conseil conmmaniatre du 21.09.2020 à Lembach
10 - Dépôt
du
PC
: janvier
2021
- PRO-DCE :
janvier
- avril
2021
- Démarrage
des
travaux
: juillet 2021
- Réception
et mise
en
exploitation :
juillet
2022
- Ouverture
aux
usagers
: septembre
2022
+
De
demander
au
président
de
solliciter
les
cofinancements
escomptés
sur
cette
opération
auprès
des
organismes
concernés,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
conseil
communautaire
au
président,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
MOBILITE
Pas
de
délibérations.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— ECONOMIE
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
043.2020
: Redressement
judiciaire
de
la
Sarl
du
Pare
: loyer
au
bâtiment
d'activités
pôle
bois
à Eschbach
: prolongement
de
la suspension
de
loyer.
Va
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
daie
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Compte-rendu de la réunion du conseil commmautaire de 21.09.2020 à Lembach
11 Vu
la délibération
n°005.2020
du
conseil
commmautaire
en
date
du
17.02.2020
: «Redressement judiciaire
de
la
Sarl
du
Pare
: positionnement
intercommunal
— loyer
au
bâtiment
d'activités pôle
bois
à Eschbackh
: suspension
de
loyer
et provisionnement
»,
Considérant
la mise
en
redressement judiciaire
de
la sté Sarl
du
Parc
et du
consortium
Mob,
Considérant
le
mail
de
Maître
Nathalie
Guyomard,
administratrice judiciaire
en
charge
du
dossier
de
RJ-
Sarl
du
Pare,
demandant
une
suspension
complémentaire
du
loyer jusqu'à fin
2020,
puis
un
loyer
révisé
à compter
de janvier
2021,
Considérant
le
courrier
du
président
de
la
communauté
de
communes,
en
date
du
10
septembre
2020,
sollicitant
ne
entrevue
aux
gérants
et
à
l'administratrice judiciaire
aux fins
d'évaluer
les possibilités
pour
l'entreprise
de
redresser
sa situation financière,
Considérant
le contrat
de
location
avec
option
d'achat
signé
avec
la Sarl
du
Parce,
pour
l'implantation
de
la société
Mob
Alsace
au
bâtiment
d'activités
— pôle
bois
à Eschbach,
Considérant
le budget
annexe
du
bâtiment
d'activités
- pôle
bois,
Considérant
le montant
cumulé
de
la dette
de
la Sarl du Parc,
Va
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
10
voix
contre,
7
abstentions,
deux
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
:
*
De
prendre
acte
de
la nécessité
pour
l’entreprise
de se
reconstituer
dans
l'immédiat
une
trésorerie
afin
de
sécuriser
ses
approvisionnements,
nécessaire
au
maintien
de
Pactivité
commerciale,
et de poursuivre
[a période
de gel des
loyers jusqu’à
fin 2020,
+
D’approuver
la poursuite
du
gel des
loyers
(suspension
provisoire),
initialement
fixé
pour
les
6 premiers
mois
de
la procédure
collective
(de
décembre
2019
à mai
2020),
jusqu’à
fin
2020,
dans
l'attente
de
l’établissement
d’un
plan
d’apurement
par
Padministrateur
judiciaire, et aux
fins
de soutien
temporaire
en
terme
de
trésorerie
de
la
société
Sarl
du
Parc,
dans
l’espoir
d’une
sortie
de
procédure,
+
De
solliciter
une
entrevue
du
président
avec
les
gérants
et
Padministratrice
judiciaire
de la Sarl
du
Parc
et du
consortium
Mob,
aux
fins de communication
d’un
business
plan
permettant
d’évaluer
les
possibilités
de
l’entreprise
de
redresser
sa
situation
financière,
+
De
prévoir
l'inscription
d’une
provision
pour
risque
complémentaire
au
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2021,
après
décision
sur
les
suites
à donner
au
gel
des
loyers
octroyé,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Compte-rendu de la réunton du conseil commnautaire du 24.09.2020 à Lembach
12 044.2020
: Situation
d’urgence
sanitaire
covid
19
: Délégation
partielle
de
compétence
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
au
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
dépariements
et des
régions, Va le code général
des collectivités
territoriales,
et noiamment
l'article L.1511-3,
Va
les statuts définissant
la composition
et les compétences
dle la communauté
de communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
du 22 juin 2020
ayant
notamment
créé
un fonds
d'urgence
bas-rhinois pour
soutenir
les acteurs
du
tourisme
et les filières
locales,
Considérant
que
la délibération
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
du
22 juin
2020
envisage
le principe
d'un
conventionnement
avec
les
établissements
publies
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
qui
souhaiterait
déléguer
tout
ou partie
de
leurs
aides
à l'immobilier
d'entreprises
au
Département
du
Bas-Rhin,
Considérant
que
la délégation
de compétence,
contrairement
àrun
transfert
de compétence,
est protectrice
des
droits
de la Communauté
de
Conmumes
ei de ses
Communes
membres,
puisqu'elle
ne s'interprète pas
comme
un
transfert,
lequel
est
définitif,
et permer
à
la fois
de
préserver
les
pouvoirs
que
la
loi
confère
à
l'EPCI
et
de
conserver
un
contrôle
sur la façon
dont cette délégation
de compétence
est mise
en
œuvre,
au
besoin
en la retirant à la collectivi
concernée, Considérant,
en
outre,
qu'une
telle
délégation
de
compétence
ne
serait
que
partielle
puisque,
d'une
part,
elle
porterait
uniquement
sur
l'octroi
des
aides
à l'immobilier
d'entreprise
et,
d'autre
part,
se ferait
dans
les strictes
limites
de
la
convention
ci-jointe
: la
Communauté
de
Communes
demeurant
compétente
sur
son
territoire
pour
d'octroi
des
aides
à l'immobilier
d'entreprises
qui
n'entrent pas dans
le champs
de
la convention précitée
et restent
en
outre
compétente
pour
définir
le régime
de
ces
aides
Considérant
que
l'article
L.1511-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
donne
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
iniercommunale
à fiscalité
propre
pour
décider
de
l'attribution
des
aides
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et de
location
de
terrain
où
d'immeuble
Considérant
que
la pandémie
de
COVID-19
qui
a
ümpacté
le
territoire
bas-rhinois,
a
engendré
des
difficultés
économiques
et
sociales
majeurs
pour
les
structures
de
proximité
(notamment
tourisme,
hôtellerie,
restauration,
artisanat,
commerce,
activités
de
loisirs et de plein
air,
exploitations
agricoles,
etc.)
Considérant
que
les aides
ont pour
objet
de
soutenir
la sécurité
sanitaire
de
la reprise
et l'adaptation
durable
des
structures de proximité
à ces enjeux
Considérant
que
les établissements publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité propre
peuvent,
par voie
de
convention
passée
avec
le département,
lui déléguer
la compétence
d'octroi
d'une
partie
des
aides
à l'immobilier
d'entreprises Considérant
que
te
Département
du
Bas-Rhin
dispose
de
la taille pertinente,
de
l'ingénierie
er de
la vision globale
nécessaire
à l'exercice
de
la compétence
d'octroi
d'une
partie
des
aides
à l'immobilier
d'entreprises,
de sorte
que
sa
délégation
rendra
l'action
publique
bas-rhinoise
en
la
matière
plus
efficace,
c'est-à-dire
offrant
la
meilleure
prestation
au
meilleurs
coût,
ce
qui
bénéficiera
tant aux
contribuables
qu'aux
entreprises
concernées
Considérant que la délégation d'une partie de la compétence des aides à l'inmabilier d'entreprise au Département du Bas-Rhin
permet
de
mutualiser
les
moyens
et de favoriser
l'égalité
de
traitement
des
bénéficiaires
à l'échelle
départementale
Compte-rendu de fa réumion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembach
13 Considérant que cette délégation partielle de la compétence
intercommunale
d'octroi des aides à l'immobilier
d'entreprises correspondant
au « Fonds d'urgence pour les acteurs du tourisme
et les activités de proximité
»
permettra
à notre
communauté
de communes
de renforcer
son
attractivité
et sa compétitivité
au
service
des
entreprises du territoire Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
e
D’adopter
le
dispositif
d’aide
à
l'immobilier
d’entreprises
intitulé
«
Fonds
d’urgence
pour
les acteurs
du
tourisme
et les activités
de
proximité
» tel que
détaillé
dans
le règlement
figurant
en
annexe
2 de
la présente
délibération,
e
De
déléguer
au
Département
du
Bas-Rhin
une
partie
de
la
compétence
intercommunale
d’octroi
des
aides
à
l’immobilier
d’entreprise
jusqu’au
31
décembre
2020
correspondant
au
dispositif
du
« Fonds
d’urgence
pour
les
acteurs
du
tourisme
et
les
activités
de
proximité
»
précité,
telle
que
présentée
ci-dessus
et
dans
le stricte
cadre
de
la
convention
jointe
en
annexe
1,
e
D’approuver
la
convention
portant
délégation
partielle
d’aide
à
l’immobilier
d’entreprises
à
conclure
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
le Département
du
Bas-Rhin,
ci-jointe
en
annexe
1, et
d’autoriser
le président
à
la
signer,
e
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
PAPS
(Avant-Projet
Sommaire).
Vu
la loi n° 82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n°001.2017
du
conseil communautaire
en date
du
20.02.2017
: «Site
économique
nord de
Woerth
: présentation
de
l'étude
de
requalification
et engagement
des
opérations
de
requalification
du
site
»,
Considérant
la mise
à disposition
du
hall sud à l'entreprise
Alstom,
Considérant
l'état de détérioration
du hall sud,
Compte-rendu de la réunion du conseil commumautaire du 21.09.2020 à Lembaeh
14 Considérant
l'avant-prajet
sommaire
établi par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
Entendu
la présentation
de
F'APS par
le représentant
de
la maîtrise
d'œuvre,
Va
l'avis favorable
du
conseil des
maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif Entendu
l'exposé du
3ème
vice-président
M. Alain
FUCHS,
en charge
des politiques publiques
locales
relevant du
pôle
économie,
aménagement
du
territoire,
liens
avec
les
entreprises,
Entendu l'exposé du présidem, M. Roger ISEL, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
[a
majorité,
3
voix
contre,
2
abstentions,
un
élu
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
décide
:
+
De
valider
Pavant-projet
sommaire
de
réhabilitation
simple
du
hall
sud
du
site
économique
nord
de Woerth,
dont
les caractéristiques
principales
sont
les suivantes
et ayant
pour
vocation
d’assurer
la pérennité
du
bâtiment
:
- renforcement
de
la structure
métallique
et traitement
des
points
de
rouille,
- étanchéité
de
Ja
toiture,
- traitement
des
façades
et pieds
de
bardage,
- réfection
du
sol,
- aménagement
d’un
atelier
de
préparation
chauffé,
- suppression
du
bardage
entre
les deux
halls
et pose
d’un
portail
+
De
valider
le plan
de
financement
en
phase
APS
comme
suit
(tous
chiffres
en
HT)
:
Plan
de
financement
HT
Total
opération
Prestations
intellectuelles
21
600
€
Autres
frais
(BC,
SST,
DO...)
T7
400
€
Coût
travaux
prév.
APS
327
000
€
Total
coût
426
000
€
Région
Grand
Est
soutien
à
la
170
400
€
résorption
des
friches
40%
escompté
DETR
30%
escompté
127
800
€
Total
recettes
298
200
€
Solde
—
financement
local
(hors
127
800
€
différentiel
TVA/FCTVA)
+
De
fixer
le planning
de
réalisation
en
phase
APS
comme
suit
:
- Dépôt
de
la déclaration
préalable :
oct
2020
- Validation
de
PAPD
: nov
2020
- PRO-DCE
: déc
2020
- Démarrage
des
travaux
: février
2021
(3
mois)
- Réception
et
mise
en
exploitation
: mai
2021
Compte-rendu de Ia réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembach
15 +
De
demander
au
président
de
solliciter
les
cofinancements
escomptés
sur
ceffe
opération
auprès
des
organismes
concernés,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
conseil
communautaire
au
président,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
046.2020
:
Projet
d’installation
de
Ia
S.AS.
DSP
Bricka
à
la
zone
d’activités
intercommunale
de
Woerth :
nouvelle
échéance
de
signature
d’un
compromis
de
vente.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu les statuis définissant la composition et les compétences de la communauté de communes,
el l'arrêté préfectoral
de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007, Var l'arrêté préfectoral du 23 novembre
2017 poriant extension et modification des statuts de la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la de
‘ation
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
l'avis
des
services
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
n°2020-643
en
date
du
14.09.2020,
Vu la délibération n°004.2020
du conseil commmautaire
en date
du
17.02.2020
: « ZA
Woerth
Sud :
vente
de deux
terrains
en
vue
de
l'implantation
de
la SAS
DSP
BRICKA
»,
Considérant
l'intérêt porté
par
la société
DSP
Bricka,
implantée
à
Woerth,
de
s'implanter
sur
la zone
d'activités
intercommunale
sud
de
Woerth,
le
dossier
de
candidature
présentant
notamment
le projet
d'implantation,
ainsi
que
la noie
d'analyse
de
situation
établie par
les
services
de
l'ADIRA
en
date
du
22.01.2020, Considérant
la zone
d'activités
intercommunale
sud de
Woerth
et les
terrains
disponibles
à la vente,
Considérant
l'échéance
de
signature
d'un
compromis
de
vente
avec
la
SAS
DSP
BRICKA,
fixée
au
30.06.2020,
et la
demande
d'une
nouvelle
échéance,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
3ème
vice-président
M
Alain
FUCHS,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
économie,
aménagement
du
territoire,
liens
avec
les entreprises,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
De
fixer
une
nouvelle
échéance
en vue
de la signature
d’un
compromis
de vente
dans
l'attente
de
la signature
d’un
acte
authentique
entre
Ia
communauté
de
communes
et
le
preneur;
la
SAS
DSP
Bricka
ou
toute
autre
entreprise
venant
à
sa
suite
aux
Compte-rendu de fa réunion du conseil commanautaire du 21.09.2020 à Lembach
16 mêmes
fins,
au
31.12.2020,
+
D’autoriser
le président
à signer
ledit
compromis
de
vente,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
047.2020
: Espace
tertiaire
situé
au
RDC
de
Ja résidence
seniors
« Le
Dom@ine
» 80
Grand
Rue
à WOERTH
: modification
des
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
et modalités
de
gestion
locative,
Var la loi n° 82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
ei les compétences
de la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
daie
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n°044.2017
du
conseil
communautaire
en
date
du
03.07.2017
: «Espace
RDC
de
la résidence
seniors à Woerth
« Le
DomAîne
— 80 grand-rue
: définition de Ia vocation
du
local et fixation de mise
à disposition
»,
Vu
la délibération
n°095.2017
du conseil communautaire
en date
du
18.12.2017
: «Le
Dom@îne
: espace
RDC
à
Woerth — 80 grand-rue
: fixation
du prix de mise à disposition — modification
de la délibération
n°044.2017
»,
Considérant
les demandes
de
la SISA,
et les réunions
de
travail
correspondantes,
Var l'avis favorable
du
conseil des
maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Eniendn
l'exposé
du
3ème
vice-président
M.
Alain
FUCHS,
en charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du
pôle
économie,
aménagement
du
territoire,
liens avec
les entreprises,
Entendn l'exposé du président, M. Roger ISEL, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
2 abstentions,
décide
:
+ _
De
modifier
les
conditions
de
mise
à disposition
des
8
bureaux
et espaces
communs
du
RDC
du
80
Grand’Rue
à Woerth
(espace
tertiaire),
comme
suit :
©
Demande
de
modification
du
bail
authentique
afin
de
tenir
compte
de
la
décision
de ne
facturer
à la SISA
que
les locaux
effectivement
occupés
(+
part
communs
correspondante)
et non
l’ensemble
des
espaces,
à compter
de
juin
2019,
o
Mise
à
disposition
directe
et
sans
l’intermédiaire
de
la
SISA,
de
bureaux
à
des
professionnels
de
santé,
Conpte-remein de Le réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembach
17 +
De
procéder
dans
l'immédiat
au
remboursement
du
loyer
trop
versé
par
la
SISA
à
la
communauté
de
communes
(32
246,98
€
juin
2019-septembre
2020),
et
à
la
facturation
aux
locaux
effectivement
mis
à disposition,
au
1°
octobre
2020,
+
D’autoriser
le
président
à
gérer
la
location
de
l’espace
tertiaire,
en
régie
ou
d’en
confier
la gérance
à un
professionnel
de
l’immobilier,
«
De
fixer
à
compter
du
01.10.2020
le
tarif
mensuel
TTC
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
l’espace
tertiaire
à 17,50
€/m?,
hors
charges
locatives
réparties
au
prorata
des
bureaux
loués,
le
parties
communes
étant
réparties
au
prorata
des
surfaces
de
bureaux
loués
(et
au
même
tarif
au
m°?),
soit
au
détail
:
Loyer (révision ILAT
1er trimestre 2020) - à compter 01/10/2020
TOTAL
Loyer
| Tantièmes
chars
Mere!
Surface |
Mensuel |
au
prorata | rnunes
(bureau +
N° bureau
TTC
des
{im}
66,89 m°_
|communs)
(750
|suraces de |
ns
More
à
eaux)
Enr)
bureaux)
tantièmes)
charges locatives
Bureau n°1
16,20]
283,506]
10,89%|
127446]
410,94€
Bureau n°2
1635]
286,13€]
10,99%|
1286261
41475€
Bureau n°3
1890]
33075€]
1270%|
14868€|
47043€
Bureau n°4
18,40]
322006]
12,37%|
144,756]
466,75€
Bureau n°5
18,00|
31500€[
1210%|
141606]
456,60€
7
Bureau
ms
5,70)
99,75€
383%
44,84€|
144,59€
Bureau n°6
18,90]
33075€
12,70%|
14868€|
47943€
Bureau n°7
19,20|
33600€|[
1290%|
151,04€|
487,04€
Bureau n°8
17,15|
300,13€|
11,53%|
13492€|
435,04€
TOTAL
148,80]
2 604,00€|
100,00%|
1170,58€|
3 774,58 €
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à Pexécution
de
la
présente
délibération. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- TOURISME
THERMALISME
TRANSFRONTALIER
AJOURNE.202
axe
de
séjour
intercommunale :
grille
tarifaire
2021.
Ajourné
— délibération
non
nécessaire,
Compte-rendu de la réumion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembachr Numérotation
corrigée
en
conséquence
pour
les
délibérations
suivantes.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- POLITIQUE
DE
L'EAU
Pas
de
délibérations. FONCTIONNEMENT
GENERAL
— ADMINISTRATION-
FINANCES
— JURIDIQUE
048.2020
: Décision
budgétaire
modificative
n°1/2020.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux droits
et libertés des communes,
des départements
et des
régions, Vu le code général
des collectivités territoriales,
Va
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la cammumauté
de communes,
ei l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
ei
modification
des
statuts
de
la
conmminauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
les
délibérations
approuvant
les
compies
de
gestion,
les
comptes
administratifs,
l'affectation
des
résultats,
les
tableaux
annexes
1 et 2 au
budget,
le
vote
des
taux,
coefficients
et montants
des
impôts
directs
locaux,
ainsi
que
le
budget
de
l'exercice,
Va les décisions
budgétaires modificatives et les arrêtés de virements de crédits
Considérant
: -
la nécessité
de prévoir
au
budget
le remboursement
du
trop
versé
de
loyer
de
la SISA
—
Woerth
à
l'espace
tertiaire
du
80
Grand'Rue
à
Woerth,
-
la nécessité
de prévoir
au
budget
lu prise
en
charge
de
l'opération
« s'engager
c'est permis
» via
la mission
locale
(tableau
annexe
1 au
budget),
-
da nécessité
de
modifier
le montant
de
la contribution
à la mission
locale pour
2020
{+
1 615
€),
=
de corriger une imputation sur le budget annexe ZAC thermale,
-
de
régulariser
une
écriture passée
en
2019
sans
détail
de
TVA,
-
de fixer
les montants
exacis
de
portage
des
déficits
des
budgets
annexes
au
budget
principal,
ei
de
leur
remboursement
(tableau
annexe
2 au
budget},
Vu l'avis favorable
du conseil des maires,
Compte-rendu de La réunion du conseil communautaire du 24.09.2020 à Lembach
19 Vu l'avis favorable du bureau exécutif. Entendu
l'exposé
du président
M.
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
De
modifier
le
tableau
des
subventions
et
contributions
-annexe
1
au
budget
2020
comme
suit
:
Enveloppe
contribution
à la Mission
locale
et opération
« S’engager
c’est
permis
»
:
+
1615
€
et
+
11
500
€
(soit
13
115
€)
(pas
de
modification
budgétaire,
crédits
suffisants).
e
De
modifier
le
tableau
des
écritures
internes
entre
budgets
-annexe
2
au
budget
2020
comme
suit :
Synthèse
des
écritures
entre
budgets
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
budget
principal|Avance
remboursable
du
BP
SF
79
826,50 €]
77 259,37 €)
budgets
annexes
[Avance
remboursable
du
BP
SF
79 826,50 €]
77 259,37 €]
402|Equilibre
BA
CADT
0,00€]
20
000,00
€]
403|Equilibre
BA
HES
0,00€]
12 523,75
€]
404[Equilibre
BA
ZAC
thermale
0,00 €]
7735,62
€]
415[Equilibre
BA
BATI
18
750,00
€]
0,00€]
414|Equilibre
BA
BATA
61
076,50
€]
0,00€]
416|Equilibre
BA
site
éco
nord
Woerth
0,00
€]
37
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(Si)
budget principal
[Avance
remboursable
du BP
SI
867
866,53
€
1295
850,36
€]
budgets
annexes
[Avance
remboursable
du BP SI
867
866,53
€
1295
850,36
€|
401|Equilibre
BA
ZAC
PES
0,00€]
153
859,04
€|
403|Equilibre
BA
HES
0,00€]
17
530,00
€|
404|Equilibre
BA
ZAC
thermale
34
307,73
€]
0,00€]
405|Equilibre
BA
ZAC
sud
de
Woerth
0,00 €]
34
461,32
€
407|Equilibre
BA
ZAC willenbach
5 227,84
€
0,00€]
409|Equilibre
BA
Hélions
33
852,59 €]
0,00
€]
412[Equilibre
BA
ZA
pôle
bois
Hegeney
370,95
€]
0,00
€]
413|Equilibre BA
ilot
centre
Woerth
457
950,00
€
0,00€]
415|Equilibre
BA
BATI
81
250,00
€
0,00€]
414|Equilibre
BA
BATA
254
907,42
€]
0,00€
416|Equilibre
BA
site
éco
nord
Woerth
0,00€]
1 090
000,00
€]
BA
=
budget
annexe
total
(somme
des
2 sections)
947
693,03
€]
1373
109,73
€]
e
De
modifier
le budget
2020
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
ZA
Thermale
n°404
: confirmation
du
traitement
comptable
d’avril
2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMEN
DEPENSES
RECETTES
Objet
compte
|
montant
Soit
Objet
+/:|"
compte
montant
Soit
Correction
022
493,60
€
0€
d’imputation
6522
493,60
€
493,60
€
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembach
20 LTotal
dépenses
I
inchangé
[otal
recettes
inchangé
|
BUDGET
ANNEXE
ILOT
CENTRAL
WOERTH
n°413
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Objet
+
compte [7
montant
Soit
Objet
HF
compte [7
montant
Soit
Remboursement
+}
6718
32246,98€ |
32246,98€
trop payé de 2019 - SISA
-
023
32246,98€ |
117324,75
Ê
Total
dépenses
168
614,08
€ |
Total
recettes
168
614,08
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Objet
+
compte_]_
montant
Soit
Objet
HT
compte
[montant
Soit
-
2138
32246,98€ |
3753,02€
-
021
32246,98€ |
1F7324,75
€
Total
dépenses
1670
583,75
€ |
Total
recettes
1 670
583,75
€
BUDGET
ANNEXE
ZA
SUD
DE
WOERTH
n°405
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Objet
+/_
compte
montant
Soit
Objet
+)"
compte
montant
Soit
Amnulation
titre
de
|
+
673
110979€
110979€ |
Titre
HT
+[
701$
92482,50€
319747€
2019 passé sans détail
de
TVA
Equilibre
=
6522
18496,50€ |
74430,98€
Total
dépenses
1486
613,55
€ |
Total
recettes
1486
613,55
€
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
049.2020
: Impôts
directs
locaux
— CFE
— état
1259
FPU
: mise
en
réserve
de
la fraction
de
taux
de
CFE
: précision
à la délibération
n°025.2020.
Va la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits et libertés
des communes,
des départements
ei des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communcnité
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 portant extension et modification des statuts de la conmunauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Var la délibération
du
conseil
commmnautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Va
la
délibération
n°025.2020
du
conseil
communautaire
en
date
du
09.03.2020
: «
Fiscalité
intercommunale
:
Impôts
directs
locaux
: Vote
des
taux
et coefficients
»,
Fu l'état
1259
FPU
de l'établissement,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lemtbach
21 Considérant
que
l'état
1259
FPU
n'avait pas
encore
été porté
à connaissance
de
la communauté
de
conmumes
au
jour de la délibération prise pour le fixation des taux des impôts direcis locaux,
la valeur de la fraction de taux
étant
inconnue,
et que
la délibération
susvisée
précise
que
le taux
retenu
est le taux
maxinuum
possible,
Considérant
la demande
de la DRFiP
67 de prendre
une
délibération complémentaire fixant
la fraction
de
taux
de
CFE
mis en réserve,
à savoir
0,66%,
Var l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
De
compléter
la délibération
n°025/2020
et
l’état
1259
FPU
correspondant
pour
ce
qui
concerne
la
fraction
de
taux
de
CFE
mise
en
réserve,
«+
De
fixer
le
taux
de
CFE
mis
en
réserve
à
0,66%,
soit
le
maximum
possible,
comme
précisé
par
la délibération
n°025.2020,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
[a présente
délibération,
FONCTIONNEMENT
GENERAL
—- GOUVERNANCE-ELUS-
GRH
950.2020 :
Création
et composition
des
commissions
internes
thématiqu
Vis la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits ei libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la conmmanté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
ef
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbrorn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n°035.2020
du
conseil
communautaire
en
date
du
27.07.2020
: «Création
et
installation
des
instances
de
travail,
désignationélections
des
membres
et
du
président
d'instance
(commission
finances,
commission achats, commissions thématiques et/ou territoriales, el comités de pilotage, comités consultatifà, conseil de développement avec ou sans représentants non élus) »,
Compte-rendu de la réuvion du conseil communautaire du 24.09.2020 à Lembach
22 Considérant
l'organisation
de la gouvernance
intercommunale
à la suite du renouvellement
de
mandat,
Vu l'avis favorable
du conseil des
maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif, Entendu les propositions des vice-présidents, Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL, Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
;
,
;
e
De
créer
des
commissions
de
pôle,
commissions
de
travail
interne
présidées
par
les
vice-présidents
en
charge
des
politiques
publiques
des
pôles
respectifs,
et
composés
d’élus
locaux
(intercommunaux
ou
municipaux),
De
demander
aux
vice-présidents
correspondants
d’animer
ces
commissions
de
travail,
de
réflexion
et
de
débat,
de
proposition
et
d’évaluation,
aux
fins
de
contribuer
aux
actions
conduites
par
l’intercommunalité,
De
créer
les
« commissions
de
pôle
» suivants
et d’en
définir
la composition
comme
suit,
le président
étant
membre
de
droit
:
o
Commission
de
pôle
«
cohésion
sociale
-
Animation
jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles
» composée
des
élus
suivants
:
1. 2. 3. Sænauns
Roger
ISEL,
président-Hegeney
Damien
WEISS,
1°"
vice-président,
Durrenbach
Marie-Claude
FILSER,
conseillère
communautaire
titulaire-
Lembach, Céline
ROESSEL,
conseillère
municipale-Preuschdorf
Stéphane
SPEYSER,
conseiller
municipal-Preuschdorf
Ludovic
JOTZ,
conseiller
municipal-Hegeney
Christelle
KLEIN,
conseillère
municipale-Oberdorf
Sparchbach
Martine
STIEFFEL,
conseillère
municipale-Langensoultzbach
Mireille
CABIROL,
conseillère
communautaire
titulaire-Biblisheim
10.
Clarisse
WALTER,
conseillère
municipale-Goersdorf
11.
Anne
HOLTZMANN,
conseillère
municipale-Forstheim
12.
Philippe
LE
BORGNE,
conseiller
municipal-Woerth
o
Commission
de
pôle
«
transition
écologique,
mobilité
et
développement
durable
» composée
des
élus
suivants
:
fx RE De a
Roger
ISEL,
président-Hegeney
Guillaume
PETER,
2è
vice-président-Forstheim
Catherine
ATTALI,
conseillère
municipale-Lembach
Jean-Louis
KLIPFEL,
conseiller
communautaire
titulaire-Laubach,
Marc
SCHAEFER,
conseiller
communautaire
suppléant-
Morsbronn-les-Bains, Dominique
PFEIFFER-RINIE,
conseiller
communautaire
titulaire-
Preuschdorf Stéphane
MATTEL,
conseiller
municipal-Preschdorf
Dominique
FERBACH,
conseiller
communautaire
titulaire-
Oberdorf-Spachbach Compte-rendu de la réunion du conseil commmautaire du 21.09.2020 à Lembach
23 10. 11. 12. 13. 14.
Dominique
SIEDEL,
conseiller
communautaire
titulaire-
Durrenbach Freddy
CUÜNTZ,
conseiller
communautaire
titulaire-Goersdorf-
Mitschdorf Monique
MEYER,
conseillère
communautaire
titulaire-Gunstett
Hervé
TRITSCHBERGER,
conseiller
communautaire
titulaire-
Eschbach Martine
STIEFEL,
conseillère
communautaire
titulaire-
Langensoultzbach Steeve
LOGEL,
conseiller
municipal-Woerth
©
Commission
de
pôle
« économie,
aménagement
du
territoire,
liens
avec
les
entreprises
» composée
des
élus
suivants
:
pheawbr gen 10. 11.
Roger
ISEL,
président-Hegeney
Alain
FUCHS,
3*%°
vice-président-Woerth,
Mathias
KLEIN,
conseiller
communautaire
titulaire-Eschbach
Jean-Louis
KLIPFEL,
conseiller
communautaire
titulaire-Laubach
Cindy
PETITE,
conseillère
municipale-Goersdorf-Mitschdorf
Dominique
PFEIFFER-RINIE,
conseiller
communautaire
titulaire
Preuschdorf François
RUTSCH,
conseiller
communautaire
titulaire--Woerth
Mare
SCHAEFER,
conseiller
communautaire
titulaire-
Morsbronn-
les-Bains Dominique
SCHNEIDER,
conseiller
communautaire
titulaire-
Merkwiller-Pechelbronn Hervé
TRITSCHBERGER,
conseiller
communautaire
titulaire-
Eschbach Stéphane
WERNERT,
conseiller
communautaire
titulaire-
Preuschdorf
o
Commission
de
pôle
« tourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière
»
composée
des
élus
suivants
:
DunBUD = ge = 12. 13. 10. il. .
Roger
ISEL,
président-Hegeney
.
Lysiane
DUDT,
dè
vice-présidente-Morsbronn-les-Bains
,
Bernard
CHARBAU,
conseiller
communautaire
titulaire-Lembach
.
Aurore
BAUER,
conseillère
municipale-
Goersdorf
.
Andrée
BURKHARDT
1ère
adjointe-
Woerth
Dominique
SIEDEL,
conseiller
communaufaire
titulaire-
Durrenbach
.
Freddy
WEHRUNG,
conseiller
communautaire
suppléant-Laubach
.
Jean-Charles
ROS,
conseiller
communautaire
suppléant-Oberdorf-
Spachbach Dany
WALTER,
conseiller
communautaire
titulaire-Lampersloch
Mare
BASTIAN,
conseiller
communautaire
titulaire-Froeschwiller
Stéphane
WERNERT,
conseiller
communautaire
titulaire-
Preuschdorf Hervé
TRITSCHBERGER,
conseiller
communautaire
titulaire-
Eschbach André
SCHMITT,
conseiller
communautaire
titulaire-Wingen
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembach
24 o
Commission
de
pôle
«
«
politique
de
l’eau
et
de
l’habitat
»,
animée
par
Christian
TRAUTMANN,
5è
vice-président-Lembach,
dont
la
composition
correspond
aux
24
représentants
auprès
du
SDEA
Alsace
Moselle
déjà
désignés
par
délibération
correspondante,
+
De
créer
une
commission
«
stratégie
et
prospective
territoriale
»,
commission
transversale
de
réflexion
et de
débat,
force
de
proposition,
et chargée
de
construire
et d’imaginer
des
scénarios
prospectifs
et des
réflexions
à plus
long
terme
pour
aider
à
l'élaboration
de
politiques
publiques
ou
de
stratégies
globales
d’avenir
du
territoire,
composée
comme
suit :
À.
Roger
ISEL,
président-Hegeney
2.
Damien
WEISS,
1°
vice-président,
Durrenbach
3.
Guillaume
PETER,
2è vice-président-Forstheim
4.
Alain
FUCHS,
3è"°
vice-président-Woerth,
5.
Lysiane
DUDT,
dè vice-présidente-Morsbronn-les-Bains
6.
Christian
TRAUTMANN,
5è vice-président-Lembach
(Soit
les
5 vice-présidents
en
charge
des
politiques
publiques}
7.
Un
membre
de
chaque
commission
de
pôle,
8.
Les
six
membres
(non
élus
du
territoire)
siégeant
au
conseil
de
développement
du
PETR,
9.
D'anciens
élus
ou
«
citoyens-experts
»
souhaitant
apporter
leur
contribution
au
territoire,
dans
la
fimite
de
5
personnes
au
maximum,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
052.2020
: Représentation
de
la communauté
de
communes
: élections
et désignations
aux
organismes
extérieurs
et partenaires
: modification
de
la délibération
n°036.2020.
Var la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits et libertés
des communes,
des départements
et des
régions, Va
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
ei n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°036.2020
du
conseil
communautaire
en
date
du
27.07.2020
:
«
Représentation
de
la
communauté
de
communes
: élections
et désignations
aux
organismes
extérieurs
et partenaires
»,
Considérant
que
le
territoire
est
représenté
au
SDEA
Alsace-Moselle
via
un
siège
par
commune,
et
que
la
délibération
n°036.2020,
mentionne
pour
la commune
de
Preuschdorf deux
représentants,
à savoir
Mme
Séverine
Demange
et
M.
Stéphane
Wernert
(siège
conseiller
territorial),
le
conseiller
appelé
à siéger
au
conseil
territorial
devant
faire
partie
des
élus
désignés
au
sein
des
commissions
locales,
Compte-rendu de la réunton du conseil communautaire de 21.09.2020 à Lembach
25 Considérant
que
la représentation
extérieure
à la régie
du Fleckenstein
doit encore
être complétée
et vu les
propositions
des
organismes
concernés,
proposition
étant faite pour
les organismes
n'ayant pas
donné
suite
d'inviter le président de la structure, ei par la suite toute personne dûsnent désignée par l'orgemisme concerné, Vu l'avis favorable
du conseil des maires,
Va l'avis favorable
du bureau
exécutif.
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Ia
majorité,
1
voix
contre,
un
élu
ne
>
prenant
pas
part
au
vote,
décide
:
+
De
modifier
la délibération
n°036.2020
concernant
la désignation
d’un
représentant
au
conseil
territorial
—- GEMAPI
du
SDEA
Alsace-Moselle,
par
substitution
de
M.
Freddy
CUNTZ
à M.
Stéphane
WERNERT,
+
De
désigner
les représentants
des
organismes
extérieurs
au
conseil
d’administration
de
la régie
du
Fleckenstein
comme
suit
:
o
1.
O0TI
«L'Alsace
Verte
»
: Mme
la
Présidente,
ou
toute
autre
représentant
dûment
désigné
ultérieurement,
2. Syndicat
d’initiatives
de
Lembach
: M.
Claude
GAUBERT,
3.
SYCOPARC
: M.
le
Président,
ou
toute
autre
représentant
dûment
désigné
ultérieurement,
4.
Commune
de
Lembach
: déjà
désignée,
5. Association
des
charbonniers
: M.
Charles
SCHLOSSER.
o © Oo 0
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
POINTS
SUPPLEMENTAIRES
AJOUTES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
(LE
CAS
ECHEANT).
Pas
de
points
supplémentaires.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembachr
26 Points
divers
soulevés
en
séance.
Communications
des
élus
:
-
Intervention
du
président.
© o o
Procédure
« covid
» annoncée
jusqu’en
mars
2021.
Prochains
conseils
organisés
en
conséquence. Projet
privé
de
golf
à Pechelbronn
: RDV
sous
peu
entre
le président
de
la CCSP,
les
investisseurs
privés
et les
maires
des
communes
concernées.
Réunion
des
commissions
SDEA—
rappel
dates.
Visite
du
sous-préfet
sur
le territoire — 9 octobre
2020.
Conseil
des
maires
: planning
des
réunions
du
lundi
avait
été distribué
à la dernière
réunion.
Réunion
thématique
le 23.11
prévue
— conseil
communautaire
« TEPOS
».
Extension
de
l’amicale
des
maires
du
canton
de
Woerth
aux
communes
du
nord
(Nieder-Obersteinbach,
Lembach
et Wingen).
Idée
— caler
au
mieux
le périmètre
de
l’amicale
à celui
de
la comcom.
Communication
intercommunale
—
bulletin
intercommunal
: à
terme,
souhait
du
président
de
plus
associer
les
communes,
et envisager
d’intégrer
la communication
intercommunale
dans
les pages
des
bulletins
communaux
(conditions
et modalités
à
définir
—
réflexion
à lancer
avec
1°
étape
: audit de ce qui
est fait localement).
Plan
de
relance
du
CD67
: notre
territoire
: 41
dossiers
d’entreprises
ayant
sollicité
le département. Mail
« tremplindeselus
» sur
la formation
des
élus
: mail
issu d’une
sté sans
lien
avec
la communauté
de
communes
et sans
sa demande.
-
Intervention
de
M.
Nicastro
—
éfu
référent
« OM
»
: perspectives
au
niveau
du
SMICTOM :
o o o ©
Question
de
l’harmonisation
des
modes
de
facturation
à
l’échelle
du
territoire
du
SMICTOM
- objectif majeur.
Centralisation
de
la facturation
à étudier
à terme.
Mise
en
place
d’une
collecte
séparée
pour
les
bio-déchets
— réflexion
lancée.
Devra
permettre
d’espacer
fes
levées
des
autres
déchets
de
la poubelle
brune.
Harmonisation
des
procédures
et du
fonctionnement
des
services
«
OM
»
entre
Les
différents
territoires.
Objectif
: harmonisation
du
traitement
des
usagers
à
l’échelle
du
territoire
du
SMICTOM.
LŸ
demandes
: pas
de
rétroactivité
de régularisation
de
facturation
pour
des
départs
non
signalés,
et
application
de
la
facturation
à
la
naissance
des
enfants.
Il
appartient
aux
usagers
de
déclarer
les
évènements
venant
modifier
leur
facturation,
rôle
des
communes
dans
ces
déclarations
(la
date
de
prise
en
charge
par
les
communes
devenant
la
date
appliquée
pour
les
changements
de
situation).
Des
propositions
suivront
(dont
article
à
insérer
dans
les
prochains
journaux
communaux
appelant
à la responsabilité
des
usagers
du
service).
-
Autres
interventions
sur demande.
o o
M.
Peter
: Rappel
mail
envoyé
aux
communes
concernant
un
projet
de
groupement
de
commande
+
réunion
proposée
le 20.10.
M.
Fuchs
: Information
sur
l’état
de
l’économie
de
notre
territoire
en
lien
avec
PADIRA,
réunion
le 05.10.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembach
27 o
Mme
Marajo
: actualités
du
département
:
"
Compléments
sur
le
dispositif
de
cofinancement
des
constructions
de
périscolaires
plus
important
sur
le nord
du
département
—
30%.
“Fonds
de solidarité communaux
: en phase
de finalisation.
"
Accompagnements
divers
du
CD67
en
lien
avec
la
crise
sanitaire,
dont
en
faveur
des
associations.
“
Actualité
de
fin
d’année
: CEA
créée
le
01.01.2021,
nouvelle
gouvernance
+
travail
sur
l’harmonisation
des
dispositifs
et
modalités
de
fonctionnement.
Année
de
transition
qui
ne
doit
pas
susciter
d’inquiétudes.
Informations
:
-_
Organisation
d’un
séminaire
des
élus
locaux
(ensemble
des
335
conseillers
municipaux),
Début
2021
(date
restant
à
fixer,
sur
une
journée
(samedi)
avec
repas
(selon
dispositifs
sanitaires), Au
Liebfrauenberg,
Thématique
générale
: Le
bloc
communal
(communes
+
communauté
de
communes)
au
service
du
territoire.
Documents
annexes
diffusés
:
Documents
diffusés
préalablement
à la réunion
:
-
Planning
prévisionnel
des réunions
jusqu’à
l'été
2020,
-
Trombinoscope
des
conseillers
communautaires
(avec
et sans
coordonnées),
-
Tableau
de
l’exécutif,
-
Fiche
d’identité
de
la communauté
de
communes,
-__
Compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
-_
Rapport
de
présentation.
Clôture
de
la séance
à 21h30.
Durrenbach,
le
22.09.2020
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
M.
Christian
TRAUTMANN
M.
Roger
ISEL
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 21.09.2020 à Lembach
28 CONSEIE
COMMUNAUTAIRE
DU
21/09/2020
Début
de
l'émargement
à 18:37:17
le 21.09.2020
Présents
: BALL Jean-Claude
, BASTIAN
Marc,
CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, HOCH
Georges,
ISEL
Roger,
KLEIN
Mathias,
KLIPFEL
Jean-Louis
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
,
NIEDERER
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER-RINIE
Dominique
,
RUTSCH
François ,
SCHNEIDER
Dominique
SCHNEIDER
Francis,
SIEDEL
Dominique
, SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine ,
TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
,
Ont
donné
procuration
: LEDIG
Evelyne
(à STIEFEL
Martine),
Absents/Excusés
: CRONMULLER
Martine,
SCHERTZ
Christophe,
WALTER
Clarisse,
Début
des
votes
à 18:47:43
le 21.09.2020
Test
des
boîtiers
Début
du
vote
à 18:47:43,
fin
du
vote
à
18:48:45
La
délibération
a été
adoptée
+
Inscrits :
36
+
Présents
: 32
+
Procuration:1
+
Total
votants
: 33
+
Ontobtenu:
+
Pour:33
voix
+
Contre:
0 voix
*__
Abstention
: D voix
+
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+
Non
votants :
O voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc,
CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
,
FUCHS
Alain
, HOCH
Georges
, ISEL
Roger,
KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL}
, MALL
Philippe,
MEYER
Monique,
NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard ,
PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
,
RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
,
SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Non
votants
:
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
27.07.2020
Début
du
vote
à
18:49:22,
fin
du
vote
à
18:49:57
La
délibération
a été
adoptée
+
Inscrits
: 36
+
Présents
: 32
*
Procuration:1
«+
Total
votants
: 33
+.
Ontobtenu:
+
Pour:33
voix
e
Contre: 0
voix
+
Abstention
: 0 voix
°
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+
Non
votants :
O voix
Peur
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard ,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FÜUCHS
Alain
, HOCH
Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
,
RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
,
SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
039.2020
: Situation
d’urgence
sanitaire
covid
19
: Adhésion
au
dispositif
d'achat
groupé
de
masques
en
tissu
par
le conseil
départemental
du
Bas-Rhin
: convention
constitutive
de
groupement Début
du
vote
à 19:42:48,
fin
du
vote
à 19:43:43
La
délibération
a été
adoptée
°
inscrits
: 36
«Présents
: 32
+
Procuration
: 1
+
Total
votants
: 33
+
Ontobtenu:
*
_
Pour:33
voix +.
Contre
:0
voix
+
Abstention
: O voix
°
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+
Non
votants
: O voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard ,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, HOCH
Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
, RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
,
SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
040.2620
: Schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
publics
du
Bas-Rhin
: convention
de
mise
en
œuvre
: engagement
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Début
du
vote
à
19:45:02,
fin
du
vote
à
19:45:13
La
délibération
a été
adoptée
«Inscrits
:36
+
Présents
: 32
+
Procuration:1
+
Total
votants
: 33
°
Ontobtenu:
«+
Pour:33
voix
+
Contre: 0
voix
+
Abstention
: O voix
+
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
voix
+.
Non
votants :
O voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
,
FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
,
FUCHS
Alain
,
HOCH
Georges
, ISEL
Roger,
KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
, RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
,
SITTER
Pierrot ,
STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
: Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants :
041.2020
: Construction
d’un
ALSH
intercommunal
à Hegeney
(sîte
périscolaire
intercommunal) :
validation
de
l’APS
(Avant-Projet
Sommaire}
Début
du
vote
à
19:55:21,
fin
du
vote
à
19:55:39
La
délibération
a été
adoptée
Inscrits
: 36
Présents
: 32
Procurations
: 1
Total
votants
: 33
+ _
Ontobtenu:
+
Pour:33
voix
+
Contre: 0
voix
+
Abstention
: O voix
+
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+
Non
votants :
O voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROË
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, HOCH
Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL),
MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
, RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
,
SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
042.2020
: Construction
d'un
ALSH
intercommunal
à Durrenbach
{site
périscolaire
intercommunal)
: validation
de
l’APS
(Avant-Projet
Sommaire)
Début
du
vote
à 20:06:01,
fin
du
vote
à 20:06:19
La
délibération
a été
adoptée
e
inscrits
: 36
+
Présents
: 32
+
Procuration
:1
+
Total
votants
: 33 +
Ontobtenu:
+
Pour:33
voix
e
Contre: 0
voix
+
Abstention
: O voix
+
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+
Non
votants
: D voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, HOCH
Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
, RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
,
SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
043.2020
: Redressement
judiciaire
de
la
Sarl
du
Parc
: loyer
au
bâtiment
d'activités
pôle
boïs
à
Eschbach
: prolongement
de
la suspension
de
loyer
Début
du
vote
à 20:24:03,
fin
du
vote
à 20:24:43
La
délibération
a été
adoptée
+
Inscrits:
36
+
Présents
: 32
+
Procuration:1
+
Total
votants
: 33
+
Ontobtenu:
+
Pour:14voix
+
Contre:
10
voix
+
Abstention
: 7 voix
*
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
voix
+
Non
votants :
O voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, ISEL
Roger ,
KLEIN
Mathias,
MALE
Philippe
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
, SITTER
Pierrot
; TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth
Contre
:
BASTIAN
Marc,
CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
CHARBAU
Bernard,
FERBACH
Dominique,
KLIPFEL
Jean-Louis,
MEYER
Monique,
NICASTRO
Gérard,
NIEDERER
Gérard,
SCHNEIDER
Francis,
WALTER
Dany Abstention
:
HOCH
Georges,
LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL),
RUTSCH
François,
SCHNEIDER
Dominique,
STIEFEL
Martine,
TRAUTMANN
Christian,
WERNERT
Stéphane
Ne
prend
pas
part
au
vote
: SIEDEL
Dominique,
WEISS
Damien
Non
votants:
044,2020
: Situation
d’urgence
sanitaire
covid
19
: Délégation
partielle
de
compétence
en
matière
d’immobilier
d'entreprise
au
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
Début
du
vote
à 20:26:05,
fin
du
vote
à 20:26:12
La
délibération
a été
adoptée
e
Inscrits
: 36
+
Présents :
32
+
Procurations
:1
+
Total
votants
: 33
+
Ontobtenu:
+
Pour:32
voix
+
Contre
:0
voix
+
Abstention
: 1 voix
°
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+
Non
votants :
O voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard ,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
,
FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, HOCH
Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALE
Philippe
, MEYER
Monique
,
NICASTRO
Gérard
,
NIEDERER
Gérard
,
PETER
Guillaume
,
PFEIFFER-RINIE
Dominique ,
RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
, SITTER
Pierrot,
STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre : Abstention
: KLIPFEL
Jean-Louis
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
045.2020
: Réhabilitation
du
hall
sud
du
site
économique
Nord
de
Woerth
: validation
de
l’APS
{Avant-Projet
Sommaire}
Début
du
vote
à 20:31:48,
fin du
vote
à 20:32:01
La
délibération
a été
adoptée
+
Inscrits
: 36
°
Présents :
32 +
Procuration:
1
+
Total votants
: 33
+
Ontobtenu:
+
Pour:27
voix
°_
Contre
:3
voix
+
Abstention
: 2 voix
+
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 voix
+
Non
votants :
D voix
Pour :
BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard
,
CUNTZ
Freddy,
DUDT
Lysiane ,
FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, HOCH
Georges,
ISEL
Roger,
KLEIN
Mathias
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, NICASTRO
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
, RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SIEDEL
Dominique
, SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine,
TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
: MALL
Philippe,
NIEDERER
Gérard,
SCHNEIDER
Francis
Abstention
: KLIPFEL
jean-Louis,
MEYER
Monique
Ne
prend
pas
part
au
vote:
FERBACH
Dominique
Non
votants
:
046.2020
: Projet
d'installation
de
la S.A.S.
DSP
Bricka
à la
zone
d'activités
intercommunale
de
Woerth
: nouvelle
échéance
de
signature
d’un
compromis
de
vente
Début
du
vote
à 20:35:18,
fin
du
vote
à 20:35:26
La
délibération
a été
adoptée
+
Inscrits
: 36
+
Présents :
32
+
Procuration: 1
+
Total
votants
: 33
Ont
obtenu
:
Pour
: 33
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+
Non
votants :
O voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, HOCH
Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
, RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
,
SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
047.2020
: Espace
tertiaire
situé
au
RDC
de
la résidence
seniors
«
Le
Dom@ine
» 80
Grand
Rue
à
WOERTH
: modification
des
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
et
modalités
de
gestion
locative Début
du
vote
à 20:41:05,
fin
du
vote
à 20:41:24
La
délibération
a été
adoptée
°
Inscrits
:36
«Présents
: 32
*
Procurations
: 1
+
Total
votants
: 33
+
Ontabtenu:
+
Pour:31
voix
+
Contre: 0
voix
°__
Abstention
: 2 voix
«Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+ __ Non
votants
: O voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, HOCH
Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
,
NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique ,
RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis ,
SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine
,
TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
: KLIPFEL
Jean-Louis,
SIEDEL
Dominique
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
0...2020
: Taxe
de
séjour
intercommunale
: grille
tarifaire
2021
(ajourné)
La délibération
n'a
pas
été votée
048.2020
: Décision
budgétaire
modificative
n°1
Début
du
vote
à 20:46:02,
fin
du
vote
à 20:46:10 La
délibération
a été
adoptée
+
Inscrits:
36
+
Présents
: 32
+
Procuration:1
+
Total
votants
: 33
+
Ontobtenu:
+
Pour:33
voix
+
Contre: 0
voix
+
Abstention
: 0 voix
+
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
°__
Non
votants :
D voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy
, DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain,
HOCH
Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
, RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique ,
SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
049.2020
: Impôts
directs
locaux
—
CFE
— état
1259
FPU
: mise
en
réserve
de
la fraction
de
taux
de
CFE
: précision
à la délibération
n°025.2020
Début
du
vote
à 20:49:30,
fin
du
vote
à 20:50:14
La
délibération
a été
adoptée
+
Inscrits
: 36
+
Présents
: 32
+
Procuration:1
+
Total
votants
: 33
+
Ontobtenu:
+
Pour:33
voix
*
Contre: 0
voix
«+
Abstention
: 0 voix
+
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+.
Non
votants
: 0 voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard ,
CUNTZ
Freddy
,
DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
,
HOCH Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
, RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
,
SITTER
Pierrot
, STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
050.2020
: Création
et composition
des
commissions
internes
thématiques
Début
du
vote
à 21:01:49,
fin
du
vote
à 21:02:07
La
délibération
a été
adoptée
+
Inscrits
: 36
+
Présents :
32
+
Procuration:1
+
Total
votants
: 33
+ _
Ontobtenu:
+
Pour:33
voix
+
Contre:
D voix
+
Abstention
: 0 voix
°
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O voix
+.
Non
votants
: O voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard ,
CUNTZ
Freddy
,
DUDT
Lysiane
,
FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain,
HOCH
Georges
, ISEL
Roger
, KLEIN
Mathias
, KLIPFEL
Jean-Louis
, LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
, MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume,
PFEIFFER-RINIE
Dominique
,
RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique ,
SITTER
Pierrot ,
STIEFEL
Martine
, TRAUTMANN
Christian
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick,
WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Non
votants
:
051.2020
: Représentation
de
la communauté
de
communes :
élections
et
désignations
aux
organismes
extérieurs
et
partenaires
: modification
de
la délibération
n°036.2020 Début
du
vote
à 21:05:53,
fin du
vote
à 21:06:02
La
délibération
a été
adoptée
+
Inscrits
:36
+
Présents
: 32
°
Procuration:1
°
Total
votants
: 33
+
Ontobtenu:
+
Pour:31
voix
+
Contre
:1
voix
+
Abstention
: 0 voix
+
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 voix
+
Non
votants
: D voix
Pour
: BALL
Jean-Claude
, BASTIAN
Marc
, CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
, CHARBAU
Bernard,
DUDT
Lysiane
, FERBACH
Dominique
, FILSER
Marie
Claude
, FUCHS
Alain
, HOCH
Georges,
ISEL
Roger
,
KLEIN
Mathias
,
KLIPFEL
Jean-Louis
,
LEDIG
Evelyne
(Martine
STIEFEL)
, MALL
Philippe
,
MEYER
Monique
, NICASTRO
Gérard
, NIEDERER
Gérard
, PETER
Guillaume
, PFEIFFER-RINIE
Dominique
,
RUTSCH
François
, SCHNEIDER
Dominique
, SCHNEIDER
Francis
, SIEDEL
Dominique
, SITTER
Pierrot ,
STIEFEL
Martine
, TRITSCHBERGER
Hervé
, WACKER
Patrick
, WALTER
Dany
, WEINLING
HAMEL
Elisabeth
, WEISS
Damien
, WERNERT
Stéphane
Contre
: TRAUTMANN
Christian
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: CUNTZ
Freddy
Non
votants
:
Fin
des
votes
à 21:22:30
le 21.09.2020