Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR24.
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRsig
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRCCD
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR.CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRCCE
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR170
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR.23
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRCC16.12.2019vote.doc compressed
Document publié le Lundi 16 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRCC16.12.2019vote.doc compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
Le
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Alsbce
DU
16.12.2019
LS
A LA
MAISON
DES
SERVICES
Sauer
echelbr
or a
ET
DES
ASSOCIATIONS
A DURRENBACH
Réunion du 16.12.2019 — 19h30 - Maison des services et des associations — Durrenbach - Salle de réunion Pechelbronn - Invitation avec ordre du jour envoyée le 10.12.2019 et complété d'un rapport de présentation envoyé par mail aux membres du conseil (conseillers ayant communiqué une adresse mail) Invités élus : 50 personnes - 35 élus délégués titulaires et 15 délégués suppléants, 7 invités permanents
(M.
le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
M.
le Député F. Reiss, M. le sénateur GD
Kennel, Mme
le conseiller
départemental du canton de Reichshoffen, direction de la maison du Conseil départemental du Bas-Rhin Haguenau-Wissembourg, M. le président de la communauté de communes de Wissembourg, les DNA), Séance publique. Compte rendu avec tableau des décisions précisant le nom des votants et l'indication du sens de leur vote en annexe. Invités autres à cette séance : non. Intervenants extérieurs : non.
Elus
présents
: M.
HAAS
Jean-Marie
Titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
Mme
GARDON
Karine,
LEDIG
Evelyne,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-
Line,
MM
: ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHERTZ
Christophe,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
THALMANN
Alfred,
WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane Suppléant
— délégation
de vote
: /
Suppléants
- sans
délégation
vote
: Mmes
KOCHER
Bernadette,
ZUGMEYER
Danielle,
MM
OSTER
Rémy,
LETZELTER
Alain
Elus
excusés
- procuration
: Mme
DUTEY
Sylvie
à M.
WEISS
Damien,
M.
SIGRIST
Benoît
à M.
FUCHS
Alain,
Elu
excusé
: M
KLIPFEL
Jean-Louis
Suppléants
excusés
:
MM
RAUSCHER
Bernard,
FUCHS
Thierry,
OTT
Olivier,
HOCH
Georges Elus
absents:
titulaires
: Mme
HASENFRATZ
Rachel,
M.
SUSS
Charles
Suppléants
: Mmes
SCHELLENBERGER
Michèle,
STURM
Céline,
MM
WEGMANN
Alain,
FISCHER
Alain,
WEHRUNG
Freddy,
ROMIAN
Serge,
NIEDERER
Gérard
Secrétaire
de
séance
: Charles
SCHLOSSER
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
1 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
président
ouvre
la séance
à
19h30
et procède
au
test de
bon
fonctionnement
des
boitiers
de
vote
électroniques.
Le
président
informe
les
conseillers
de
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
DRFFP,
ce
jour,
et
du
report
de
la
signature
du
CTE
avec
le
préfet,
en
janvier
2020,
avec
la
présence
annoncée
d’Emmanuelle
WARGON,
secrétaire
d’Etat
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et solidaire.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
Charles
SCHLOSSER,
est désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
18.11.2019.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
18.11.2019
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est approuvé
à la majorité,
une
voix
contre.
Modification
de
l’ordre
du
jour
: Suppression/Rajout
de
points
à l’ordre
du
jour.
Le
président
soumet
au
conseil
communautaire
une
proposition
de
modification
de
l’ordre
du
jour
:
Ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour:
Autorisation
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2020
et
fixation
des
crédits
correspondants
ouverts,
autorisation
de
versement
des
soldes
de
subventions
2019
et
des
acomptes
2020
avant
le
vote
du
budget
2020.
Délibération
pour
le
cofinancement
de
la
scène
mobile :
suppression
de
la
fixation
des
conditions
de mise
à disposition.
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
2 1. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— ACTIONS
TRANSVERSALES
—
COOPERATIONS
084.2019
: Partenariat
avec
le
SDEA:
modalités
de
gestion
de
la
compétence
générale
&ŒEAU
»
pour
les
biens
rattachés
(Grand
cycle
de
l’eau:
assainissement,
eau
potable,
GEMAPH)
et
objectif
partagé
de
développement
d’un
site
administratif
et
technique
mutualisé. Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
23
novembre
2017 portant
extension
et modification
des
statuts
de
la
commimauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
les statuts
du syndicat
mixte
des eaux
et de l'assainissement Alsace-Moselle,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
02.01.2018
portant
modification
du
périmètre
et
transferts
des
compétences
du
« Syndicat
mixte
des
eaux
et de l'assainissement
Alsace-Moselle
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
CCSP
n°054.2017
du
11.09.2017
: « Compétence
eau
et GEMAPI
: Extension
des
compétences
et modification
des statuts
de la communauté
de communes
et définition
des
modalités
d'exercice
» et son
annexe,
Vu
la
délibération
CCSP
n°072.2017
du
13.11.2017
: « Compétence
eau
: adhésion
et transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et
au
SIVU
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Soultz-Sous-
Forêts
»,
Vu
la
délibération
CCSP
n°108.2017
du
18.12.2017
: « Transfert
de
la
compétence
eau
à
la
communauté
de
communes
puis
au
SDEA
: modalités
de
dissolution
et liquidation
du
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et
environs
(personnels,
biens,
contrats)
»,
Vu
la
délibération
CCSP
n°002.2018
du
05.02.2018:
« Eau
: adhésion
au
SDEA
Alsace
Moselle
: confirmation
d'adhésion
et détermination
des territoires-commissions
locales
et désignation
des
membres
représentants
».
Vu
le courrier
du président
de
la
communauté
de
communes
à 19.11.2018
M.
le Préfet
de
Région
s/c
de
Mme
la
Sous-préfète
de Haguenau-Wissembourg,
du
19.11.2018,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
eau
des
communes
à
la
communauté
de
communes,
avec
transfert
en
pleine propriété
des
biens rattachés, puis
de la communauté
de communes
au SDEA,
Considérant
que
le
conseil
communautaire
a décidé
que
le transfert
de
la compétence
au
SDEA
est
assorti
de
la
mise
à disposition
des
biens
rattachés,
Considérant
que
l'arrêté
inter-préfectoral
(article
17) pris
à la suite
de
cette
décision fait
état
d'un
transfert
en
pleine propriété
des
biens
rattachés,
et que
le trésorier
de
l'établissement
a procédé
aux
écritures
comptables
en
découlant,
en méconnaissance
de la décision
locale,
Compte rend de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
3 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Considérant
que
la décision
intercommunale
était subordonnée
à la propriété
du
siège
de
l'ex syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et
environs,
et
qu'à
ce
titre,
il peut
être
envisagé
de
modifier
la
décision
intercommunale
pour
décider
d'un
transfert en pleine propriété
des
biens
rattachés
au service
eau permettant
ainsi d'être
en phase
avec
la
décision
préfectorale
et les
écritures
comptables,
à
l'exclusion
du
bâtiment
de
l'ex
siège
du
SIAEP
de
Woerth, Considérant
l'accord
du
SDEA
pour
occuper à
titre
gratuit
le
bâtiment
siège
de
l'ancien
SIAEP
et
la plateforme
technique
provisoire,
dans
l'attente
de
la réalisation
d'un
projet
global
aux fins
de
développer
le site
de
la maison
des services
et des
associations,
futur site mutualisé
entre
la communauté
de communes
et le SDEA,
Considérant
la
proposition
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
actuels
au
SDEA,
dans
l'attente
de
la
réorganisation fonctionnelle
et de
l'aménagement
global
mutualisée
du
site
de l'Obermatt,
comprenant
la maison
des services
et des
associations,
l'ancienne
gare
et le bâtiment
siège
de l'ex SIAEP,
Considérant
l'opportunité
de
procéder
par
la
même
délibération
à
un
transfert
en pleine
propriété
des
biens
rattachés
à la compétence
assainissement
et GEMAPI,
afin d'assurer une gestion globale
unifiée
du cycle de l'eau
en partenariat
avec
le SDEA
Alsace
Moselle,
Considérant
l'opportunité
de solliciter par
la même
délibération
la commune
de Morsbronn-les-Bains,
aux fins
de
pouvoir
disposer
de
la
parcelle
section
27
n°207
en
vue
de
maîtriser
l'ensemble
de
l'emprise
de
l'ilot
«
Obermatt»
(emprise
située
entre
la
RD27,
86
et
la
piste
cyclable
Durrenbach-Woerth)
et
d'assurer
un
développement
des
services publics
du
SDEA,
de
la communauté
de
communes,
et de
la Maison
des
Services
Au
Public
(MSAP),
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M.
Roger
ISEL,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
trois
abstentions,
décide
:
°
De
transférer
en
pleine
propriété
les
biens
rattachés
à
la
compétence
eau,
assainissement,
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
et
coulée
des
eaux
boueuses
au
SDEA
Alsace-Moselle,
à
l’exception
du
bâtiment
siège
de
l’ancien
SIAEP
de
Woerth
et
environs,
bâtiment
rattaché
à
la
maison
des
services
et
des
associations
—
rue
de
PObermatt
- à
Durrenbach
(modification
de
la
délibération
n°072.2017
alinéa
en
lien
avec
les
conditions
de
transfert
des
biens
en
mise
à disposition),
e
De
demander
au
président
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
d’acter
la propriété
intercommunale
sur
ledit
bâtiment,
e
De
mettre
à disposition
du
SDEA
les
locaux
et
espaces
actuellement
occupés
par
ce
dernier
(bâtiment
de
l’ex
SIAEP
de
Woerth
et
environs
et
plateforme
technique
provisoire
à
côté
de
la
MDSA),
à
titre
gratuit,
dans
l’attente
de
la
réalisation
du
projet
commun
mutualisé
de
réhabilitation,
réorganisation
fonctionnelle
et
développement
du
site
« Obermatt
»
à
Durrenbach,
et
d’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
en
découlant,
e
De
prendre
en
référence
l’équipement
public
en
copropriété
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Zorn
et
du
SDEA,
à
Hochfelden,
comme
modèle
de
mutualisation
et
d’optimisation
financière
et
organisationnelle,
pour
engager
les
études
préalables
d’AMO
relatif
au
projet
commun
mutualisé,
en
vue
d’assurer
la
meilleure
qualité
de
service
public
local,
avec
une
répartition
foncière
qui
pourra
être
redéfinie
entre
la
CCSP
et le SDEA
selon
les
usages
qui
seront
retenus,
Compte rendu de la réunion du conseil commmautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
4 °
Pour
permettre
le développement
des
services
publics
locaux
et de
la MSAP
via
la
réalisation
de
ce
projet
de
transfert
d’activité
du
SDEA
et
le
développement
de
la
communauté
de
communes
(notamment
implantation
de
la
banque
de
matériel
dans
un
hangar
mutualisé
avec
le SDEA),
de
solliciter
la
commune
de
Morsbronn-
les-Bains
en
vue
de
disposer
de
la
parcelle
section
27
n°207,
entre
la
MDSA
et
la
chaufferie
« l’écorce
»,
e
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
fout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
085.2019 :
Reconduction
service
unifié
SIG
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L.5111-1-1
et R.5111-1,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n° 125.2015
du conseil
communautaire
du 29.06.2015
« Création
d’un
service
unifié
temporaire
du service
SIG
avec
la communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg
»,
Considérant
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg
en
date
du
04.05.2015, Vu
l'avenant n°1
à la convention,
en
date du
14.12.2015
modifiant
les termes
de
la convention
initiale,
Vu
l'avenant
n°2
à la convention,
en
date
du
19.12.2016
modifiant
les
termes
de
la convention
initiale,
Vu l'avenant
n°3
à la convention,
en date
du
10.08.2017
modifiant
les termes
de
la convention
initiale,
Vu l'avenant n°4
à la convention,
en date
du 21.12.2017
modifiant
les termes
de
la convention
initiale,
Vu
l'avenant
n°5
à la
convention,
en
date
du
21.01.2019
modifiant
les
termes
de
la convention
initiale,
Considérant
la proposition
d'avenant
n°6
à
la
convention
de
création
et
gestion
d'un
service
unifié
temporaire
du
service
SIG fixant
les droits
et obligations
des parties,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
la demande
d'avis
au comité
technique,
Vu l'avis favorable
du comité
de pilotage
ad hoc
Sauer-Pechelbronn-Pays
de
Wissembourg,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
e
De
valider
la
proposition
de
prolonger
la
convention
pour
l’année
2020,
et
les
autres
dispositions
précisées
dans
l’avenant
n°6,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
l’avenant
n°6
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
unifié,
notamment
financiers,
Compte rendu de la réunion du conseil commmautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
6 +
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
Pexécution
de
la
présente
délibération. Compte rendit de la réunion du conseil commmmautaire du 16.12.2019 à la maison des services ei des associations à Durrenbach:
7 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
086.2019
: Développement
touristique
: dissolution
de
l’office
de
tourisme
intercommunal
«Sauer-Pechelbronn
»_et_conventionnement
2020-2022
avec
l'office
de
tourisme
intercommunautaire
« L'Alsace
Verte
».
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°041.2017
en
date
du
03.07.2017
: «
Développement
touristique
:
engagement
d'une
démarche
de
rapprochement
des
offices
de
tourisme
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
du
Pays
de
Wissembourg,
de
Sauer-Pechelbronn,
de
l'Outre-Forêt
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°094.2017
en
date
du
18.12.2017
: « Regroupement
des
offices
de
tourisme
intercommunaux
: validation
du
projet
et
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°003.2019
en
date
du
08.04.2019:
« Regroupement
des
offices
de
tourisme
intercommunaux
: avenant
à la convention fixant
les modalités
de mise
en
œuvre
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°034.2019
en
date
du
24.06.2019
: «
Coopération
intercommunautaire
:
création
d'un
office
de
tourisme
« Alsace
Verte
»
sous
forme
d'un
EPIC
regroupant
4 EPCI
et nomination
des délégués
de
la CCSP
»,
Vu
les statuts
de
l'office
de
tourisme
intercommunautaire
« L'Alsace
Verte
»,
Considérant
que
la
création
de
cet
Office
Intercommunautaire
dénommé
« l'Alsace
Verte
»
est
intervenue
le 1er juillet 2019 pour
une
mise
en
œuvre
opérationnelle
au
ler janvier
2020,
sous
la forme
juridique
d'un
EPIC,
Considérant
le comité
de
direction
de
cet EPIC,
Considérant
que
cet EPIC
se
voit
confier
la responsabilité
de
développer
le
tourisme
sur
les
territoires
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
du
Pays
de
Wissembourg,
de
Sauer-Pechelbronn
et de
l'Outre-Forêt,
et qu'il devra
notamment
:
-
assurer
la mission
d'accueil
et d'information,
-
assurer
la promotion
touristique
du
territoire
concerné,
-
contribuer
à coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
sur
le
territoire
concerné,
-
élaborer
et mettre
en
œuvre
la politique
du
tourisme
sur
le territoire
concerné,
les programmes
de
développement
touristique,
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach -
favoriser
l'adaptation
de
l'offre
touristique
aux
exigences
des
clientèles
françaises
et
étrangères,
en
particulier,
par
la
création
de
nouveaux
produits,
accroître
les
performances
économiques
de
l'outil touristique,
-
apporter
son
concours
à
la
réalisation
d'événements
destinés
à
renforcer
la
notoriété
du
territoire
concerné
ainsi
qu'à
l'animation
permanente
du
territoire,
Considérant
que
pour
assurer
sa
mission
d'accueil
et d'information,
l'OTT
dispose
actuellement
de
5
bureaux
d’information
touristique
(B.I.T.)
(Niederbronn-les-Bains,
Wissembourg,
Hunspach,
Lembach
et
Soultz-sous-Forêts),
et
que
d'autres
B.IT.
ou
points
d'informations
touristiques
pourront
se
développer
sur le territoire par
la suite,
Considérant
que
le financement
des
actions
conduites par
l'EPIC
se fera
notamment
par
le produit
de
la
taxe
de
séjour
collectée
par
chaque
communauté
de
communes
adhérente
et reversée,
et par
une
subvention
d'exploitation
votée par
chaque
conseil
communautaire,
Considérant
le projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
prévoyant
notamment
le
montant
de
subvention
d'exploitation
d'un
montant
de
465
368
€ pour
l'exercice
2020,
répartie
comme
suit :
Communauté
de communes
Montant
de la subvention
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
156
117,13
euros
Pays
de
Wissembourg
155
381,84
euros
Sauer — Pechelbronn
93 870,02
euros
Outre-Forêt
60
000,00
euros
Et
que
cette
répartition
s'appuie
sur
la prise
en
compte
de
la population
intercommunale
à
50%,
le
nombre
d'agents
des
OTI
à
35%,
et
du
ratio
taxe
de
séjour/lits
touristiques
à
15%,
sauf pour
la
communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
pour
laquelle
la
subvention
est fixée
forfaitairement
à
60
000
€ sur la base
des prévisions
budgétaires passées,
Considérant
que
cette
subvention
est complétée
par
un
reversement
de
la taxe
de
séjour perçue,
estimée
comme
suit
: Communauté
de
communes
Montant
de la recette de taxe de séjour
Pays
de Niederbronn-les-Bains
99 035,00
euros
Pays
de
Wissembourg
43
596,00
euros
Sauer
-
Pechelbronn
65 526,00
euros
Outre-Forêt
0 euros
(taxe de séjour
non
instituée en 2019
-
mise
en œuvre
au 01.01.2020
décidé
par
délibération
le 18.09.2019)
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
Compte rendu de la réunion du conseil commmautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
9 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
De
prendre
acte
de
la
dissolution
de
l’office
de
tourisme
intercommunal
Sauer-
Pechelbronn,
et
du
reversement
du
solde
financier
excédentaire
à
la
communauté
de
communes,
D’approuver
les
missions
de
l’office
de
tourisme
« L’Alsace
Verte
»
telles
que
cités
dans
le projet
de
convention
d’objectif
et de
moyens,
De
demander
une
révision
du
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
moyens
tel que
proposée,
entre
les
4
communautés
de
communes
à l'initiative
du
regroupement
et
POffice
de
tourisme
intercommunautaire
«L’Alsace
Verte»,
sur
les
points
suivants
:
-
Finances
:
"
Redéfinition
des
critères
de
détermination
des
subventions
d’exploitation
à
reverser
par
les
communautés
de
communes
membres
à
lEPIC,
afin
de
se
placer
dans
la
continuité
des
enveloppes
budgétaires
passées,
"
Application
des
critères
de
détermination
des
contributions
des
EPCI
membres
à l’ensemble
de
ces
derniers
dès
2020,
“Tendre
vers
une
harmonisation
des
tarifs
et
modes
de
gestion
de
la
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
du
territoire
de
lP'OTI
«l'Alsace
Verte
»,
“Fixation
d’un
montant
de
contribution
intégrant
la
taxe
de
séjour,
cette
dernière
venant
ensuite
en
déduction,
au
réel,
de
la
subvention
d’exploitation
à verser,
et
obligeant
les
EPCI
membres
à
garantir
la
performance
de
la
gestion
financière
et
du
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour,
"Valorisation
des
charges
de
gestion
de
ladite
taxe
de
séjour,
en
vue
de
mutualiser
les
compétences,
modes
opératoires
et
outils
de
gestion
(frais
de
poste,
logiciel
de
suivi
et
gestion
de
la
taxe
de
séjour),
ces
frais
venant
indirectement
augmenter
la
contribution
des
EPCI
membres
à l’EPIC,
-__
Ressources
humaines
:
“Dans
l’attente
de
la mise
en
œuvre
du
projet
touristique
du
territoire
matérialisé
par
une
charte
touristique
permettant
d’appréhender
de
manière
prospective
les
politiques
publiques
en
la
matière,
se
placer
dans
la
continuité
des
moyens
et
actions
jusqu’alors
engagés
et
limiter
les
embauches
de
personnel,
De
décider
le
versement
d’une
contribution
financière
afin
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
le
fonctionnement
de
l'EPIC,
et
d’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
provisoire
le
permettant,
dans
lattente
de
la
validation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
définitive,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
prévue
en
2019
arrondie
à 110
000
€
(taxe
de
séjour
comprise),
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach,
10 087.2019 :
Approbation
du
protocole
et
contrat
de
territoire
d’industrie
Alsace
Bossue
—
Saverne
— Sarrebourg —
Nord
Alsace,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
conmmmautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
17SP-849
relative
à l'adoption
du
SRDEII
du
Grand
Est par
l'assemblée
régionale,
Vu l'arrêté préfectoral
2017/419 portant sur l'approbation
du SRDEI
de
la Région
Grand
Est,
Vu
les
travaux
et délibérations
du
Conseil
Régional
du
Grand
Est relatives
aux principes
et modalités
des contrats
territoire d'industries
Vu les délibérations
des
autres partenaires publics
signataires
de
la démarche,
Vu les partenaires
économiques
et industriels
signataires
de la démarche,
et leurs réseaux,
Vu
les réseaux
consulaires
signataires
de
la démarche,
Considérant
le POCE
de
l'Alsace
du Nord,
Considérant
le
conseil
national
de
l'industrie,
réuni
le
22.11.2018
et
identifiant
le
territoire
« Alsace
Bossue
— Saverne
— Sarrebourg
- Nord Alsace
» comme
Territoire
d'industrie,
Considérant
la réunion
de présentation
aux
DGS
organisée
par
la Maison
de
la Région
Grand
Est
de
Saverne
- Haguenau
en date
du 28.03.2019
et approuvant
le lancement
de
la démarche
mi-mai
2019,
Considérant
le comité
local de projet
de
l'initiative
Territoire
d'Industrie
« Alsace
Bossue
— Saverne
—
Sarrebourg
- Nord Alsace
» organisé par
la Maison
de
la Région
Grand
Est de
Saverne
— Haguenau
le
25/06/2019
avec pour
objet
l'installation
du
comité
et l'identification
des porteurs
de
projet
(binôme
élu-entreprise)
des fiches-actions,
Considérant
le comité
local de projet
de
l'initiative
Territoire
d'Industrie
« Alsace
Bossue
— Saverne
—
Sarrebourg
- Nord
Alsace
»
organisé
par
la Maison
de
la Région
Grand
Est
de
Saverne
— Haguenau
réuni
le
03.09.2019
avec
pour
objet
la
rédaction
des fiches-actions
et
leur présentation
au
délégué
interministériel
le 02.10.2019
Considérant
l'assemblée
générale
des
Territoires
d'industrie
en
date
du
20.11.2019
- salon
Industrie
4.0 à Mulhouse
en vue
de la signature
des
10 protocoles
Territoires
d'industrie
de
la Région
Grand
Est
entre
la ministre
et le Président
de Région,
Compte rendu de la réumion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Purrenbach
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Considérant
la
présentation
en
bureau
exécutif
du
02.12.2019
du
projet
de
contrat
du
territoire
d'industrie
Alsace
Bossue
—
Saverne
—
Sarrebourg
—
Nord
Alsace
avec
un
accord
de
principe
des
membres, Considérant
le
contrat
de
territoire
d'industrie,
identifiant
les
enjeux
du
territoire
Alsace
Bossue,
Saverne,
Sarrebourg
Nord
Alsace,
posant
le
diagnostic,
ambitions
et
priorités,
les
actions
déjà
engagées,
les
modalités
de gouvernance
et de pilotage
local,
le plan
d'action
et sa
déclinaison
autour
de
4 axes
structurants,
et les fiches
actions,
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
intercommunal
d'être
présent
au
sein
des
institutionnels
dans
cette
démarche
portée
par
la Région,
et la plus-value
de
a présence
dans
ce
réseau
d'acteurs
réunis
autour
de
4 axes
: innover,
recruter,
attirer,
simplifier,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
°
D’approuver
l’engagement
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
dans
la
démarche
de
contractualisation
du
territoire
d’industrie
Alsace
Bossue
—
Saverne
— Sarrebourg
Nord
Alsace,
en
partenariat
avec
la Région
Grand-Est,
chef
de
file,
et
les
autres
signataires
institutionnels,
partenaires
économiques
et
industriels
et
leurs
réseaux,
et
réseaux
consulaires,
e
De
valider
les
termes
du
contrat
de
territoire
d’industrie,
structuré
identifiant
les
enjeux
de
territoire,
autour
de
4
axes
principaux
:
innover,
recruter,
attirer,
simplifier,
et définissant
les
modalités
de
gouvernance
locale,
°
De
prendre
acte
des
fiches
actions
en
découlant,
dans
lesquels
les
projets
intercommunaux
s’inscrivent,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
le
contrat
de
territoire
d’industrie
Alsace
Bossue
— Saverne
— Sarrebourg
— Nord
Alsace
et tous
autres
actes
s’y
rapportant,
e
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
12 2. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
TOURISME
CULTURE
088.2019
: Animation
associative,
culturelle
et
sportive
locale
: Cofinancement
de
l'achat
d’une
scène
mobile
et intégration
dans
la banque
de
matériels.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu les statuts
définissant la composition
et les compétences
de
la communauté
de communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
ef
modification
des
statuts
de
la
communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Considérant
l'intérêt pour
la
communauté
de
communes
de
se
doter
d'une
scène
mobile
en
vue
du
développement
d’une politique
culturelle
sur
le territoire,
et du
renforcement
du
dynamisme
associatif
local, Considérant
les dispositifs de
cofinancement
d'équipements,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Alfred
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatre
voix
contre,
quatre
abstentions,
décide
:
+
De
répondre
au
besoin
local
d’équipement
pour
les
manifestations
en
se
dotant
d’une
scène
mobile
couverte
et de
son
intégration
dans
la banque
de
matériels,
en
vue
du
renforcement
et du
développement
de
l’offre
culturelle
et d'animation
sur
le
territoire,
et
du
renforcement
du
soutien
associatif
local,
pour
un
budget
prévisionnel
de
l’ordre
de
50
000
€ HT
(60
000
€ TTC),
e
De
fixer
le plan
de
financement
prévisionnel
sommaire
comme
suit :
Coût
d’objectif
de
l’achat
de
la
scène
mobile
:
50
000
€ HT
Cofinancements
escomptés
de l’ordre
de
40
000
€
{DETR
et Conseil
départemental)
Soit
un
financement
intercommunal
fixé
à
10
000
€ HT
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
13 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
D’étudier
au
préalable
financièrement
l'option
la
plus
intéressante
entre
VPacquisition,
la
location
longue
durée
ou
à
façon
avec
participation
intercommunale, De
déposer
un
dossier
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
auprès
des
services
de
l’Etat
en
vue
du
cofinancement
de
l'investissement,
à
hauteur
de
50%
du
coût
d’acquisition,
De
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
en
vue
du
cofinancement
de
Pinvestissement,
pour
compléter
le cofinancement
DETR,
De
demander
au
président
de
proposer
aux
conseillers,
à occasion
d’un
prochain
conseil,
des
modalités
de
mise
à
disposition
aux
communes,
associations
et
établissements
scolaires
du
territoire,
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
manière
coordonnée
aux
côtés
notamment
des
communes
de
Morsbronn-les-Bains,
Woerth
et Froeschwiller,
De
valider
le
projet
du
Théâtre
de
la
Chimère
intégrant
les
écoles
locales
de
réaliser
un
spectacle
historique,
trilingue
(français,
allemand,
alsacien)
et
d'envergure,
envisagé
à
Froeschwiller
en
août
2020,
dans
le
cadre
du
château
de
Froeschwiller, De
décider
de l’affectation
d’une
enveloppe
financière
intercommunale
de
15 000
€
au
soutien
des
commémorations
du
150"
anniversaire
de
Ia
« bataille
du
6
août
»
et plus
généralement
du
conflit
de
1870,
De
prévoir
lesdits
crédits
au
budget
de
l'exercice
2020,
De
décider
du
versement
de
cette
enveloppe
comme
suit
:
-
6000
€
à
l'association
du
Théâtre
de
la
Chimère,
assurant
l’organisation
d’un
spectacle
d’envergure,
via
une
convention
de
partenariat
fixant
les
conditions
de versement
et d’affectation
au
spectacle
proposé,
-
9000
€
au
syndicat
d’initiatives
de
Woerth,
assurant
des
manifestations
et
évènements
complémentaires
et
de
manière
coordonnée
sur
notamment
les
trois
communes
principales
de
Morsbronn-les-Bains,
Woerth
et
Froeschwiller,
via
une
convention
de
partenariat
fixant
les
conditions
de
versement
et d’affectation,
D’autoriser
le président
à signer
les
conventions
de
partenariat
correspondantes,
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
Pexécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communamaîre du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
16 089.2019:
Commémoration
des
150
ans
de
la
guerre
de
1870:
contribution
financière
intercommunale
exceptionnelle
aux
actions
d’animation
de
portée
supra-communale.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronm
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
thématique
du
conflit franco-prussien
dans
le patrimoine
historique
du
territoire
Sauer-Pechelbronn
et
la
possibilité
de
la
valoriser
culturellement
et
touristiquement
au
travers
de
Jestivités
commémoratives
organisées
en
2020,
Considérant
le
rôle
déterminant
de
ce
conflit
et
de
son
traité
de
paix
dans
la
construction
européenne,
et
notamment
le rapprochement
ultérieur
de l'Allemagne
et de la France,
Considérant
la
demande
de
l'association
du
Théâtre
de
la
Chimère
à
Haguenau,
par
courrier
au
président
de la commumauté
de
communes
en date
du 23.09.2019,
Vu
la
demande
su
syndicat
d'initiatives
de
Woerth,
au
titre
des
trois
communes
de
Woerth,
Froeschwiller
et Morsbronn-les-Bains,
par
courrier
au président
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
10.12.2019,
Considérant
les projets
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
du
Théâtre
de
la
Chimère
de
Haguenau
et du syndicat
d'initiatives
de
Woerth,
Considérant
le plan
de
développement
durable pour
le territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
une
abstention,
décide
+
De
prendre
acte
de
l’intérêt
que
présente
la
thématique
du
conflit
franco-prussien
dans
le patrimoine
historique
du
territoire
Sauer-Pechelbronn
et
la
possibilité
de
la
valoriser
culturellement
et
touristiquement
au
travers
de
festivités
commémoratives
organisées
en
2020,
+
De
constater
que,
tant
historiquement
qu’au
regard
de
la
programmation
évènementielle
prévue,
l’histoire
passée
et
à
venir
dépasse
le
cadre
communal
et
justifie
le
soutien
intercommunal,
aux
fins
de
contribuer
aux
commémorations
de
Compte rendu de la réunion du conseil commamautaire du 16.12.2019 à la maison des services ei des associations à Duvrenbach.
15 090.2019
: Zone
d’activité
intercommunale
à Lembach
: acquisition
de
terrains
et fixation
du
prix
de
vente
: modification
de
la délibération
n°077.2018.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°077.2018
en
date
du
22.10.2018
: «
Zone
d'activité
intercommunale
à Lembach
: acquisition
de
terrains
et fixation
du prix
de vente
»,
Vu
la délibération
n°87/2019
du
conseil
municipal
de Lembach
en
date
du
10.12.2019,
Considérant
que
la délibération
n° 077.2018
du 22.10.2018 fixait un prix
de
vente
des
terrains
de
la ZA
de
Lembach
à
la
communauté
de
communes
à
3 000
€,
non
soumis
à
TVA,
au
regard
des
modalités
d'acquisition
initiale
des
terrains par
la commune
à un particulier.
Il s'avère
qu'un
acte
de
vente
a été
retrouvé
entre
temps,
et que
ce dernier fait état d'une
vente
à 3 000
€ TTC.
I y a lieu d'appliquer
les mêmes
conditions
aux
terrains
restant
à vendre par
la commune
de Lembach
à la
communauté
de
communes,
et donc
de
modifier
la délibération
prise
le
22.10.218
pour
indiquer
que
le prix de
vente
de
3 000
€ est
un
montant
TTC,
Considérant
les échanges
avec
la commune
à ce sujet,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le territoire
Sauer-Pechelbronm,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Roger ISEE,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
une
abstention,
décide
°
De
modifier
la
délibération
n°077.2018
en
date
du
22.10.2018,
comme
suit
:
-
de
fixer
le
coût
d’acquisition
des
parcelles
n°240
et
241
faisant
partie
de
la
zone
artisanale
de
la
Sormatt
à
Lembach,
à 3
000
€
TTC
l’are
(soit
2 500
€
HT
Pare
-
TVA
à
20%),
soit
44
250
€
TTC
(36
875
€
HE),
pour
14,15
et
0,60
ares,
-_
de
fixer
le prix
de
vente
des
parcelles
susvisées
à 3 000
€
TTC
l’are
(2
500
€
ET
l’are),
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
18 INFO.2019:
Point
d’avancement
du
volet
«concept
de
cité
des
énergies»
du
CTE
{Contrat
de
Transition
Ecologique).
Elu
référent
: Charles
SCHLOSSER
Agent
référent
: Sonja
FATH
Rappel
des
délibérations
(décisions)
déjà
prises,
du
concept
général
et
des
actions
menées
depuis
la délibération
initiale
de
fin 2018.
Présentation
en annexe
du présent
compte
rendu.
Compte rendu de la réumion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- COHESION
SOCIALE
0912019:
Expérimentation
d’un
lieu
d’accueil
enfants
parents
(LAEP)
mobile
sur
le
territoire
via
une
convention
de
mandat/d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
« Pré
en
Bulles
».
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
le projet de
convention
d'objectifs
et de
moyens,
Considérant
l'intérêt pour
la
communauté
de
communes
d'expérimenter
un
service
d'accueil
parents
enfants
sur le territoire,
et considérant
l'appui de la CAF
et du conseil départemental
du Bas-Rhin,
Considérant
le
schéma
de
développement
des
services
enfance
sur
le
territoire,
et
les
réflexions
en
cours
en
matière
de
gestion
des
services
à
l'enfance
et
du
développement
de
la politique
cohésion
sociale
sur
le
territoire,
Considérant
le plan
de
développement
durable pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
cohésion
sociale,
services
à la famille
et vie
associative,
réunie
le
15.10.2019, Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M. Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
deux
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
e
De
valider
la
mise
en
œuvre
d’une
expérimentation
de
lieu
d’accueil
enfants
parents
(LAEP)
mobile
sur
le
territoire,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
de
la
CAF,
lieu
d’accueil
gratuit
et anonyme
pour
les
publics
visés,
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach
20 De
valider
le
projet
correspondant
de
l’association
«Pré
en
Bulles»
du
Drusenheim
de
mettre
en
œuvre
cette
expérimentation,
sur
une
durée
de
2 ans,
sur
les
sites
ALSH
de
Lembach
et halte-garderie
de
Morsbronn-les-Bains,
De
prévoir
à
ce
titre
une
enveloppe
financière
de
Pordre
de
26612
€
pour
Passociation
« Pré
en
Bulles
»,
pour
les
années
scolaires
2020-2021,
et 2021-2022,
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
de
prendre
acte
de
la
participation
escomptée
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse,
à
hauteur
de
55%
du
budget
de
fonctionnement,
soit
env.
7360
€
par
an
(comprenant
la valorisation
de
la mise
à disposition
de
locaux),
De
valider
la
convention
de
mandat/d’objectif
et
de
moyens
avec
l'association
«Pré
en
Bulles
»
formalisant
l’offre
d’expérimentation
d’un
LAEP
mobile,
les
conditions
de
mise
en
œuvre,
et le volet
financier
correspondant,
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Duvrenbach.
21 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
092.2019
:
Ecole
de
musique
intercommunale:
renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
2020-2023
intégrant
une
enveloppe
d’acquisition
d’instruments
de
musique.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°050.2017
en
date
du
03.07.2017
: «Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'école de
musique
intercommunale pour
la période
2017-2020
»,
Considérant
l'école
de
musique
intercommunale
(ECMU),
Considérant
le projet
de
renouvellement
de
la convention
pluri-annuelle
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'ECMU, Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
De
valider
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
triennale
avec
l'école
de
musique
intercommunale
(ECMU),
pour
la
période
2020/2021,
2021/2022,
2022/2023,
fixant
notamment
les
conditions
financières
du
partenariat,
et
intégrant
une
enveloppe
en
vue
de
l’acquisition
d’instruments
de
musique,
pour
une
enveloppe
globale
estimée
à 161
000
€,
e
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
22 093.2019:
Service
animation:
poursuite
du
partenariat
et
validation
du
programme
annuel
d’actions
2019-2020
avec
le collège
« Mac
Mahon
» à Woerth.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
du conseil communautaire
n°099.2017
en
date
du
18.12.2017
: « Service
animation
:
validation
du programme
annuel
d'actions
2017-2018
avec
le collège
Mac
Mahon
à Woerth
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°095.2018
en
date
17.12.2018
: «Service
animation
:
poursuite
du
partenariat
et
validation
du
programme
annuel
d'actions
2018-2019
avec
le
collège
« Mac
Mahon
» à
Woerth
»,
Considérant
la convention
de partenariat
établie
entre
la communauté
de
communes
et le collège
Mac
Mahon
à Woerth
en date
du
08.04.2001,
Considérant
le plan
de financement
du programme,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
+
De
valider
le
programme
d’actions
pour
l’année
scolaire
2019-2020
en
cohérence
avec
la
convention
de
partenariat,
programme
qui
s’inscrit
dans
la
continuité,
et
décliné
en
5 axes
principaux
:
-
Axe
1 : Favoriser
la connaissance
du
territoire
de
la vallée
et de
ses
objectifs
de
développement
par
les jeunes
et la
communauté
scolaire
du
collège,
ainsi
que
la
connaissance
du
collège
par
les
élus
et les
habitants
-
Axe
2
:
Favoriser
l'accès
des
jeunes
à
l'information
en
matière
de
citoyenneté,
de
culture,
de
loisirs
-
Axe
3
: Favoriser
l'expression
citoyenne
des
jeunes
ainsi
que
l'accès
aux
pratiques
culturelles,
sportives
et de
loisirs
-
Axe
4
: Favoriser
les
échanges
locaux
et transfrontaliers
Compte rendu de la réunion du conseil communantaire dur 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach
23 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
-
Axe
5:
Projets
développés
en
cours
d'année
selon
le
contexte
et
les
programmes
enseignés,
De
valider
le budget
prévisionnel
correspondant,
pour
un
montant
total
de
3 350
€,
de
1 000
heures
d’intervention
d’animateurs,
et 3 000
km
de
frais
de
déplacements
(mise
à disposition
de
véhicules),
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
24 094.2019
:
Banque
de
matériels
intercommunale
:
évolution
du
dispositif
en
vue
du
soutien
intercommunal
aux
manifestations
à
but
non
lucratif
humanitaires,
sociales
et
solidaires,
caritatives,
de
santé
et
recherche
médicale,
via
la
mise
à
disposition
gratuite
de
matériels. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu le code général
des collectivités
territoriales,
Vu les statuts définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
le service
de
banque
de
matériels
intercommunal,
Considérant
la
demande
de
de
la
commune
de
Woerth
et
de
l'association
de
badminton
de
la
vallée
de
la
Sauer,
co-organisateurs
de
la
course
« la
turquoise
»,
dont
les
bénéfices
ont
été
reversée
à
une
association
YVOIR
et
VUE
DU
CŒUR
qui
œuvrent
pour
ouvrir
le
monde
aux
déficients
visuels
et
mal
voyants, Considérant
le
plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos
projets,
et
déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Jean-Claude
BALE,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
valider
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
de
matériels
de
la
banque
de
matériels
à
la
commune
de
Woerth
et
l’association
de
badminton
de
Ia
vallée
de
la
Sauer,
au
titre
de
l’organisation
de
la
manifestation
«la
Tureoise
—
2019
»,
et
au
motif
du
reversement
des
bénéfices
par
les
organisateurs
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
solidarité
et
santé,
et
au
titre
de
contribution
intercommunale
à
ces
organismes,
+
De
manière
plus
générale,
de
décider
de
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
(incluant
le
transport
le
cas
échéant)
de
matériels
de
la
banque
de
matériel
(sans
modification
des
modalités
de
mise
à
disposition
et
notamment
caution),
pour
les
associations
et
organismes
organisant
des
manifestations
à
but
non
lucratif
à
caractère
humanitaire,
sociale
et
solidaire,
caritative,
de
santé
et
recherche
médicale
d’intérêt
général,
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services ei des associations à Durrenbach
25 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
De
fixer
le
plafond
de
gratuité
à
500
€,
correspondant
à
la
contribution
intercommunale
à la
cause
humanitaire,
sociale
et
solidaire,
caritative,
de
santé
et
recherche
médicale
d’intérêt
général,
D’imposer,
pour
bénéficier
de
la
gratuité,
un
reversement
de
la
totalité
des
bénéfices
réalisés
par
les
organisateurs
à la
cause
humanitaire,
sociale
et
solidaire,
caritative,
de
santé
et
recherche
médicale
d’intérêt
général,
la
gratuité
étant
obtenue
après
communication
du
bilan
financier
définitif
de
la
manifestation
et
dans
un
délai
maximum
de
2 mois
après
la
fin
de
ladite
manifestation,
D’exiger
une
demande
préalable
de
gratuité,
en
lien
avec
la
demande
de
mise
à
disposition
de
matériels,
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil commmautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
26 4, PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ENVIRONNEMENT,
HABITAT,
ENERGIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
095.2019:
Conseiller
Climat
Air
Energie
Partagé:
création
d’un
service
unifié
et
reconduction
du
poste.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Va la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu le code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
les articles L.$111-1-1
et RS111-1,
Vu
les statuts définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
commmautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
la demande
de
la communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg,
Considérant
la
proposition
de
convention
de
création
et
gestion
d'un
service
unifié
du
service
CCAEP
fixant
les
droits
et
obligations
des
parties,
Vu
la demande
d'avis
au
comité
technique,
Vu l'avis favorable
du comité
de pilotage
ad hoc
Sauer-Pechelbronn-Pays
de
Wissembourg,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui siructurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
la
réunion
de
travail
entre
les
deux
communautés
de
communes
en
date
du
28.11.2019
avec
avis
favorable
à la création
d’un
service
unifié
et une
répartition
du temps
de
travail entre
les 2 CC.
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M. Alain
FUCBS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
deux
abstentions,
décide
: Compie rende de la réuion du conseil commumautaire du 16.12.2019 à la maison des services ei des associations à Durrenbach.
27 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
De
valider
la
mise
en
place
d’un
service
« CCAEP
»
(Conseiller
Climat
Air
Energie
Partagé)
unifié
temporaire
(jusqu’en
2022)
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg,
à
hauteur
de
60%-40%
du
temps
de
travail,
soit
21h/semaine
affecté
à
la
CCSP,
14h/semaine
à
la
CCPW,
cette
dernière
assurant
le portage
du
service
et du
poste
affecté,
D’autoriser
le président
à
signer
la
convention
de
mise
en
place
d’un
service
unifié
«CCAEP
»,
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg,
fixant
notamment
les
conditions
financières
et
modalités
pratiques
d’organisation
du
service,
chaque
établissement
prenant
en
charge
sa
part
de
financement
du
service, D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil commmautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
28 096.2019
: Espace
Info
Energie
:
Reconduction
du
service
Espace
Info
Energies
Nord-
Alsace
et renouvellement
du
partenariat
de
portage.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les statuts définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°074.2011
en
date
du
11.07.2011:
«Poste
et
rémunération
poste
chargé
de
mission
énergie
- animateur
espace
info
énergie
Nord
alsace
(agent
contractuel)
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°090.2015
en
date
du
13.04.2015
:«
Espace
Info
Energie
partagé
: réouverture
du
service
ef
création
de
poste
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°084.2017
en
date
du
13.11.2017
:
« Reconduction
du
service
EIE
(Espace
Info
Energie)
Nord
Alsace
et
renouvellement
du
partenariat
de
portage
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°040.2018
en
date
du
28.05.2018
: «Reconduction
du
service
Espace
Info
Energies
Nord-Alsace
et
renouvellement
du
partenariat
de
portage
— Ajustement
de
la
délibération
084.2017
du
13.11.2017»,
Considérant
le
service
espace
info
énergie
Nord
Alsace
et
l'engagement
de
la
communauté
de
communes
depuis
2005,
Considérant
les
conventions
de
partenariat
pour
le
fonctionnement
du
service
EIE
Nord
Alsace,
Considérant
la
démarche
« plan
climat
»
porté
de
longue
date
par
le
Pays
d'Alsace
du
Nord,
en
partenariat
avec
la
CCSP,
et
les
liens
étroits
avec
le
service
EIE pour
la
population,
Considérant
la démarche
de transition
engagée
« Territoire
à énergie positive
2037
»,
Considérant
les rapports
d'activités
du service EIE,
Considérant
le
plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos
projets,
et
déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
une
abstention,
décide
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
29 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Réaffirmer
l’attachement
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
au
service
Espace
Info
Energie
Nord-Alsace,
Poursuivre,
dans
la
continuité,
le
portage
du
poste
et
du
service
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
dans
le
cadre
d’un
partenariat
renouvelé
avec
les
communautés
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
du
Pays
de
Wissembourg,
de
l’Outre-Forêt,
du
Pays
Rhénan
et
de
la
Basse
Zorn,
pour
une
durée
au
minimum
correspondant
à la
durée
de
financement
assurée
par
PADEME
(01/01/2020
au
31/12/2020),
Solliciter
les
communautés
de
communes
partenaires
concernées
pour
renouveler
ce
partenariat
à
travers
la
signature
d’une
convention
précisant
les
modalités
de
gestion
du
service
et
la
répartition
financière,
Proposer
aux
partenaires
une
réflexion
sur
le
portage
de
ce
service
dans
la
durée,
et
la
création
d’un
service
unifié,
permettant
de
stabiliser
le
service
aux
habitants
et
de
fixer
une
politique
publique
prospective
en
matière
d’habitat,
et
de
définir
les
enjeux
partagés
à
poursuivre,
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
30 997.2019
: Fixation
du
montant
de
la
redevance
inçitative
du
service
« OM
» pour
2020
et
poursuite
des
programmes
d’actions
et d’animations.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
ef
modification
des
statuts
de
la
communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°060.2017
en
date
du
09.10.2017
: «Service
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
: fixation
des
nouveaux
tarifs
de
redevance
incitative
applicable
à
compter
du
01.01.2018
(particuliers
— hors professionnels)
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°097.2018
en
date
du
17.12.
: «Service
de
collecte
et
traitement des
ordures
ménagères
: validation
du règlement
de facturation
et fixation
des
tarifs pour
les
activités professionnelles
»,
Vu la délibération
du conseil communautaire
n°101.2017
en date
du
18.12.2017,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°097.2018
en
date
du
17.12.2016,
Vu les comptes
du budget
annexe
du service
de
collecte
et de
traitement des
ordures
ménagères,
Considérant
le règlement
du service
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères,
Considérant
le montant
de
la contribution
annuelle
de
la communauté
de
communes
au
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin,
Considérant
le rapport
d'activité
intermédiaire
du service, faisant
le point
sur
les
efforts
mis
en
œuvre
par
les
usagers
du
service
aux
fins
de
maîtrise
de
la
production
de
déchets,
et
les
actions
de
sensibilisation
menées par
la communauté
de communes
et ses partenaires,
Considérant
la nécessité
de poursuivre
les
efforts,
permettant
depuis
la mise
en
œuvre
de
la redevance
incitative,
de
stabiliser
le coût
du
service,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
Compte rendu de la réumion du conseil communautaire dut 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
31 Ref. 201 524 Berger-Levraufl 1305)
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
pour
l’exercice
2020
à hauteur
du
montant
de
l’exercice
2019,
comme
suit :
-
Pour
les particuliers
:
“Part
fixe d’abonnement
au
service
foyer
1 pers
: 89 €
"Part
fixe
d’abonnement
au
service
foyer
2 pers
: 168
€
"Part
fixe
d’abonnement
au
service
foyer
3 pers
: 226
€
*__
Part
fixe
d'abonnement
au
service
foyer
4 pers
: 282
€
“_
Part
fixe
d’abonnement
au
service
foyer
5 pers
: 340
€
“Part
variable
par
kg
de
déchets
produits-collectés
ë 0,25
€/kg
-
Pour
les
administrations
et services
publics
:
"Part
unique
au
kg
produit-collecté
: 0,63
€/kg
-
Pour
les
résidences
secondaires,
les
gîtes
et les
chambres
d’hôtes
:
"Part
fixe
d’abonnement
au
service
: 89
€
*_
Part
variable
par
kg
de
déchets
produits-collectés
: 0,25
€/kg
-__
Pour
les
professionnels
pour
les
déchets
dits
assimilés,
et
dans
la
limite
des
tolérances
fixées
dans
le règlement
de
collecte
:
"Part
unique
au
kg
produit-collecté
: 0,63
€/kg
De
rappeler
que
le service
« OM
»
intègre
le fonctionnement
des
déchèteries
et
des
points
d’apports
volontaires
répartis
sur
le
territoire,
ainsi
que
la
collecte
des
«
recyclables
» via
les
conteneurs
bleus-jaunes,
De
poursuivre
et
renforcer
les
actions
d’animation
et
opérations
destinées
à
promouvoir
la
réduction
de
la
production
de
déchets
ménagers,
à
destination
du
grand
public,
des
entreprises
et
associations,
des
communes
membres
(réunions
d’information,
promotion
du
compost,
communes
zéro
déchets
notamment),
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
tes
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services ei des associations à Durrenbach.
32 5. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- MOBILITE
- TIC
INFO.2019
: Présentation
de
la
loi
d’orientation
des
mobilités
(OM).
Elu
référent
: Jean-Claude
BALL
Agent
référent
: Anne
GLOCK
Un
point
d’information
sur
la
loi
d’orientation
des
mobilités
sera
fait
en
séance,
notamment
sur
les
dispositions
concernant
les
collectivités
et
projets
menés.
La présentation
faite en
séance
est annexée
au présent
compte
rendu.
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2049 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
33 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
6. FONCTIONNEMENT
GENERAL
- FINANCES
— JURIDIQUE
098.2019
: Décision
budgétaire
modificative
n°2.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°011.2019
en
date
du
08.04.2019
: «
Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2018
de
la
communauté
de
communes
: budget
principal
et
budgets
annexes
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°012.2019
en
date
du
08.04.2019
: «
Approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2018
de
la
communauté
de
communes
:
budget
principal
et
budgets
annexes
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°013.2019
en
date
du
08.04.2019
: «
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
et
validation
des
annexes
au
budget
—
tableau
des
contributions
et
subventions,
tableau
des
écritures
internes,
tableau des
effectifs et tableau des
actions-opérations
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°014.2019
en
date
du
08.04.2019
:«
Fiscalité
intercommunale
: impôts
directs
locaux
: vote
des
taux
et
coefficients
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°015.2019
en
date
du
08.04.2019
: «
Approbation
du
budget
primitif
2019
de
l'établissement
: budget principal
et
budgets
annexes
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°064.2019
en
date
du
23.09.2019
: «
Décision
budgétaire
modificative
n°1
»,
Vu les arrêtés
de
virements
de crédits
-
Budget
principal,
n°1
du
19.06.2019,
et n°2
du
28.11.2019,
n°3
et 4 du
16.12.2019,
-
Budget
annexe
« BATI
» n°1
du 30.04.2019
et n°2
du
14.05.2019,
-
Budget
annexe
« site économique
nord de
Woerth
» n°1
du
19.07.2019,
-
Budget
annexe
« service
de
collecte
et de
traitement
des
OM
» n°1
du
08.11.2019,
-
Budget
annexe
« bâtiments
d'activités
HES
» n°1
du
15.11.23019,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le budget
tel qu'indiqué
ci-dessous,
pour
tenir compte
:
-
des
amortissements
de
subventions
(écritures
d'ordres)
et
réimputations
de
recettes
(subventions
non
amortissables
vers
subventions
amortissables)
sur
les
budgets
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
34 arnexes
suivants
:
chaufferie
« l'écorce
»
00406,
«
îlot
urbain
centre
de
Woerth
»
001413,
«
BATA
»
00414,
« BATI
»
00415,
«
site
économique
nord
de
Woerth
»
00416,
rectifier
l'imputation
du remboursement
de
l'avance
remboursable
du
budget principal
par
le budget
annexe
ZA
sud de
Woerth
(00405),
corriger
le tableau
annexe
n°2
au
budget
annexe
(modification
de
compte),
des
écritures
en vue
de
la dissolution
du budget
annexe
ZA
touristique
à Wingen,
des
ajustements
d'écritures
amortissements
de
biens,
réimputation
des
avances
OCM
sur
comptes
de
tiers
de
la régularisation
des
écritures
relatives
à l'itinéraire
cyclable
Litschhof-Nothweiler,
de
la régularisation
de
TVA
sur
le
budget
annexe
BATI
et flot central
Woerih,
au
titre
des
mécanismes
de « livraison
à soi-même
» et de
l'option
à l'imposition
à la TVA,
de
la
suppression
de
la
recette
de
vente
de
terrains
sur
la
ZA
INTERCOMMUNALE
Sormatt
à Lembach,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
.
De
modifier
le
tableau
des
subventions
et
contributions
—
annexe
n°1
au
budget
2019
comme
suit
:
Imputations
au
2764
transférées
au 4581029
et 4581030
(2X
13
415,64€),
Contribution
SDEA
au titre de
la compétence
GEMAPI
: 2018
: 127
053
€
Contribution
SDEA
au titre de
la compétence
GEMAPI
: 2019
: 127
000
€
Soit
art 65548
: 331
031
€ (+
99
031€),
constaté
par
virement
de
crédit
n°3
De
modifier
le tableau
des
écritures
internes
entre
budgets
— annexe
n°2
au
budget
2019
comme
suit :
Tableau
n°7
za BP
Hegeney,
avance
du
budget
principal :
titre au budget
annexe
à imputer
au
168751
et non
au
1687,
Tableau
n°7:
remboursement
complet
de
l'avance
du
budget
principal
au
budget
annexe
ZA
Wingen
: +
56
867,56
€
soit
235
635
€
aux
comptes
168751
budget
annexe
et 276351
budget
principal,
Tableau
n°7
za
Sormatt
Lembach
: annulation
du
remboursement
de
l’avance
au
budget
principal,
de 42
775,00€.
De
modifier
le budget
2019
comme
suit :
Compte rendit de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à
la maison des services et des assaciations à Durrenbach.
35 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
BUDGET
PRINCIPAL
(00400)
Objet
: Solde
du
budget
annexe
ZA
Wingen
au
budget
principal.
Réimputation
des
prévisions
d’avances
OCM
du
compte
2764
aux
comptes
4581029
et
4581030.
Régularisations
d’imputations
sur
l’opération
IC
(itinéraires
cyclables)
Litschhof-Nothweiler.
Suppression
de
la
recette
de
vente
de
terrain
— transfert
au
stock
de
terrains
aménagés.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+-|
compte
| Montant
Précisions
+- |
compte
|
Montant
Reprise
déficit | +
|
6748
56867,56€,
BA
ZA
Wingen
soit
(déficit
réel
160780,25€
53
142,35 €)
Equilibre
- |
023
56867,56€ soit 3368123,44€
Total
Inchangé
9 776
132,44
€ |
Total
recettes
Inchangé
9 776
132,44
€
dépenses
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(SI)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
|
Montant
Précisions
+- |
compte
|
Montant
Réimputation
-
|2764
26831,28€
Remboursement
|+
| 276351
|
14092,56€
soit
0,00€
avance
au
BA
ZA
soit
Wingen
en SI
507311,96€
Réimputation
|
+ |
4581029 |
13415,64€
Equilibre
-
|021
56867,56
€
soit
soit
13415,64€
3368123,44€
Réimputation
+
|
4581030 |
13415,64€ soit 13415,64€
+
|2315
29650,80€
+
[2315
51115,80€
soit
soit
221650,80€
51115,80€
+ | 4581027 | 21465,00€
+
| 4582027 |
7119,94€
soit
soit
21465,00€
7119,80€
+
[1313
1788,75€ soit 1788,75€
+
|
13141
5331,19€ soit 5331,19€
-
[2313
42775,00€ soit 442225,00€
Total dépenses
SI
5
612
134,64
€
Total
recettes
SI
5 612
134,64 €
Compte rendu de la réunion du conseil commmautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
36 Compte rendu de la rénnion du conseil commmmautaire du 16.12.2019 à Ia maison des services et des associations à Durrenbach.
37 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
BUDGET
ANNEXE
CADT
Fleckenstein
(00402)
Objet
: Ajustement
des
amortissements
de
biens.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
|
Montant
|
Précisions
+- |
compte
Montant
+ |
042/6811 |
3904,37€ soit 10242,43€
-
|023
3904,37€ soit 87146,90€
Total
dépenses
Inchangé
125
704,16
€ |
Total
recettes
Inchangé
125
704,16
€
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(SD)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
|
Montant
|
Précisions
+- |
compte
Montant
-
|040/28138
|
422,34€ soit
0,00€
-
| 040/281531 |
1388,00€ soit 0,00€
-
|040/28181
|
904,00€ soit 3526,28€
-
|040/28188
|
23,44€ soit 0,00€
+ |
04028148
|
6642,15€ soit 6642,15€
-
[021
3904,37€ soit 87146,90€
Total
dépenses
SI
Inchangé
105
444,28
€
Total
recettes
SI
Inchangé
105
444,28
€
Compte rendu de la réunion du conseil commmautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
38 BUDGET
ANNEXE
CCSP
ZAC
SUD
WOERTH
(00405)
Objet
: Correction
d’imputation
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+-|
compte
| Montant
Précisions
+- | compte
|
Montant
Total
dépenses
Inchangé
1 547
899,78€ |
Total
recettes |
Inchangé
1 547
899,78
€
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(SD
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte | Montant
Précisions
+- | compte
| Montant
Réimputation
autre | -
|276351
|
246583,18€,
compte
soit 246583,18€
Réimputation
autre | + |
168751 |
246583,18€,
compte
soit 246583,18€
Total
dépenses
Inchangé
1 646
249,78
€ |
Total
recettes
SI |
Inchangé
1 646
249,78
€
SI
Compte rendu de la réunion du consell communautaire du 16.12.2019 à la maison des services ei des associations à Durrenbach:
39 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
BUDGET
ANNEXE
CCSP
CHAUFFAGE
DURRENBACH
« L’ECORCE
» (00406)
Objet
: Ajustement
des
amortissements
des
subventions.
Ajustement
des
amortissements
de
biens.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
Montant
|
Précisions
+- |
compte
Montant
Ajustement
+
|
022
0,09€
soit |
Ajustement
+ |
042/777
0,09€
soit
amortissement
1000,09€
amortissement
113030,33€
des
subventions
des
subventions
Ajustement
+ |
042/6811
|
49,11€
soit
amortissements
45683,11€
des
biens
Equilibre
-
|
023
49,11€
soit
130298,25€
Total
212
013,24
€ |
Total
recettes
212
013,24
€
dépenses
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(SD
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
Montant
|
Précisions
+- |
compte
Montant
Ajustement
+ |
040/13912 |
0,04€
soit
amortissement
43275,08€
des
subventions
Ajustement
+ |
040/13913 | 0,05€
soit
amortissement
12751,98€
des
subventions
Ajustement
-
[2138
0,09€
soit
amortissement
25797,37€
des subventions
?
Ajustement
-
|040/28138
|-30€
soit
amortissements
45604€
des biens Ajustement
+ |
040/28157 |
+79,11€
amortissements
soit
79,11€
des
biens
Equilibre
-
[021
49,11€
soit
130298,25€
Total
257
416,08
€ |
Total
recettes
257
416,08
€
dépenses
SI
SI
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
40 BUBGET
ANNEXE
CCSP
ILOT
URBAIN
CENTRE
WOERTH
(00413)
Objet
: Ajustement
des
amortissements
des
subventions.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- | compte
Montant
__|
Précisions
+- | compte
| Montant
Ajustement
-
|o21
2,06€
soit |
Ajustement
-
|042/777
|2,06€
soit
amortissement
53190,63€
|
amortissement
126380,86€
des
subventions
des
subventions
TVAetLASM
|+ |
6718
220445,00€ |
TVA
et LASM
|+ |
042/7788 |
220445,00€
soit
soit
220445,00€
220445,00€
Total
dépenses
1
324
918,24
€ |
Total
recettes
1324918,24€
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(SD
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
Compte
| Montant
_ |
Précisions
+- | compte
| Montant
Ajustement
- | 040/13911 |
6002,06€
|
Ajustement
-
fO21
2,06€
soit
amortissement
soit
amortissement
53190,63€
des
subventions
6492,26€
des subventions
Ajustement
+ |
040/13913 |
6000,00€
amortissement
soit
des
subventions
117700€
TVAetLASM
|+
|040/2138
|
220445,00€ soit 220445,00€
-
[2138
220445,00€ soit 33755,00€
Total
dépenses
2
988
056,05
€ |
Total
recettes
2
988
056,05
€
SI
SI
Compte rendu de la réunion du conseil commmauiaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach,
al Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
BUDGET
ANNEXE
CCSP
PB
BAT
ACTIVITES
ESCHBACH
(00414)
Objet:
Régularisation
via
ré-imputation
subventions
non
amortissable
vers
subventions
amortissables
et amortissement
supplémentaire
suite
régularisation.
Ajustement
des
amortissements
des
subventions.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+-{
compte
|
Montant
|
Précisions
+- |
compte
}
Montant
Amortissement
+
|
023
21950,00€
|
Amortissement
|+ |
042/777 |
21950,00€
supplémentaire
soit
supplémentaire
soit
270277,41€
111062,30€
Total
dépenses
385941,70€ |
Total
recettes
385
941,70
€
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(SI)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
| Montant
|
Précisions
+- | compte
} Montant
Amortissement
+ |
040/13912 ; 21950,00€
|
Amortissement
| +
|
021
21950,00€
supplémentaire
soit
supplémentaire
soit
38412,50€
270277,41€
Réimputation
+
[1322
54875,00€
|
Réimputation
+
11312
54875,00€
soit
soit
54875,00€
54875,00€
Total
dépenses
391425,02
€ |
Total
recettes
391
425,02
€
SI
SI
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2015 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
42 BUDGET
ANNEXE
CCSP
PB
BAT
INNOVANT
PREUSCHDORF
(00415)
Objet
: Réimputation
de
subventions
perçues
{non
amortissable
— amortissable)
Ajustement
des
amortissements
de
biens.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
| Montant
_ |
Précisions
+- |
compte
Montant
Ajustement
+
|
1042/6811 |
1,04€
soit
amortissements
36064,01€
des biens Equilibre
-
|
023
1,04€
soit
35485,38€
TVA
et LASM
+
| 6718
29166,00€
| TVAetLASM
|+
|042/7788 |
29166,00€
soit
soit
29166,00
€
29166,00
€
Total
dépenses
151
897,15
€ |
Total
recettes
151
897,15
€
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(S1)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- | compte
|
Montant
|
Précisions
+- |
compte
Montant
Réimputation
+
[1322
8452,50€
|
Réimputation
+
11312
8452,50€
soit
soit
8452,50€
8452,50€
Réimputation
+
[1323
81014,13€ |
Réimputation
+
[1313
81014,13€
soit
soit
81014,13€
81014,13€
Réimputation
+
11327
11989,13€ |
Réimputation
+
|1317
11989,13€
soit
soit
11989,13€
11989,13€
Ajustement
+
|040/28138 |
1,04€
soit
amortissements
36064,01€
des biens Equilibre
-
021
1,04€
soit
35485,38€
TVA
et LASM
+ |
040/2138 | 29166,00€
| TVAetLASM
|-
|2138
10614,00€
soit
soit
0,00€
29166,00
€
TVA
et LASM
+
|
1641
39780,00€ soit 39780,00€
Total
dépenses
403
659,89
€ |
Total
recettes
403
659,89
€
SE
SE
Compte rendu de la rémnion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
43 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
BUDGET
ANNEXE
CCSP
SITE
ECONOMIQUE
NORD
WOERTH
(00416)
Objet:
Régularisation
via
ré-imputation
subventions
non
amortissable
vers
subventions
amortissables
et
amortissement
supplémentaire
suite
régularisation.
Ajustement
des
amortissements
de
biens.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
Montant
Précisions
+- |
compte
Montant
Ajustement
et
|+ |
023
1173,60€
Ajustement
et
|+ |
042/777
1173,60€
amortissement
soit
amortissement
soit
supplémentaire
30889,64€
supplémentaire
140218,40€
Ajustement
+ |
042/6811
|
933,83€
amortissements
soit
des biens
16425,59€
Equilibre
-
|
023
933,83€ soit 29955,81€
Total
220
530,67
€ |
Total
recettes
220
530,67
€
dépenses
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(SI)
Dépenses
Recettes
Précisions
+-|
Comple
|Montant
|
Précisions
+- |
compte
Montant
Ajustement
+ |
040/13911 |
283,50€
Ajustement
et
|+ |
021
1173,60€
amortissement
soit
amortissement
soit
des
subventions
3686,00€
supplémentaire
30889,64€
Amortissement
|+ |
040/13912 |
890,10€
supplémentaire
soit 136532,40€
Réimputation
+
|
1322
265284,60€ |
Réimputation
+: |
1312
265284,60€
soit
soit
265284,60€
265284,60€
Ajustement
+ |
040/28138 |
933,83€
amortissements
soit
des
biens
16425,59€
Equilibre
-
|O21
933,83€ soit 29955,81€
Total
1 427
098,95
€ |
Total
recettes
1 427
098,95
€
dépenses
SI
SI
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
44 BUDGET
ANNEXE
ZA
SORMATT
LEMBACH
(60417)
Objet
: Suppression
de
la
recette
de
vente
de
terrain
— transfert
au
stock
de
terrains
aménagés.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+-]
compte
|
Montant
|
Précisions
+-]
compte
| Montant
-
[7015
42775,00€ soit
0,00€
+ |
042/7133 |
42775,00€ soit 46000,00€
Total
dépenses
Inchangé
46
000,00
€ |
Total
recettes
Inchangé
46
000,00
€
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(SI)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
| Montant
Précisions
+-]
compte
|
Montant
+ |
0640/3351 |
42775,00€ soit 46000,00€
-
[168751
|42775,00€ soit 0,00€
Total
dépenses
Inchangé
46
000,00
€ | Total
recettes
Inchangé
46
000,00
€
SI
SI
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à
la maison des services ei des associations à Durrenbach.
45 BUDGET
ANNEXE
ZA
WINGEN
(00419)
Objet
:
Ecritures
préalables
au
solde
du
budget
annexe
—
en
vue
d’une
clôture
en
2020
(dans
lattente
du
remboursement
de
crédit
de
TVA
restant
ouvert
pour
6 789
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(SF)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
Montant
Précisions
+- |
compte
|
Montant
Solde
stock
- |
042/71355 |
5635,00€
- |
042/7133 |
56867,56€
soit
soit
0,00€
34732,56€
Solde
stock
+
|042/7133
|5635,00€
|
Reprise
du|+
|
774
56867,56€
soit
déficit
de
soit
5635,00€
fonctionnement
56867,56€
au
budget
principal
—
au
compte
6748
Total
dépenses
56
867,56 € |
Total
recettes
56
867,56
€
SF
SF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(SI)
Dépenses
Recettes
Précisions
+- |
compte
Montant
|
Précisions
+- |
compte
| Montant
Remboursement
|+ |
168751
56867,56€
+ |
040/3351 |
5635,00€
avance
du
budget
soit
soit
principal
en
SI
235635,00€
5635,00€
-
[1040/3351 |
56867,56€
- |
040/3555 |
5635,00€
soit
0,00€
soit 34732,56€
Total
dépenses
235
635,00
€ |
Total
recettes
235
635,00
€
SI
SI
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
46 7. FONCTIONNEMENT
GENERAE
— ELUS-GRH
099.2019
: Création
d’un
poste
de
tech
n
principal.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
34,
Va
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
les besoins
de service
de
la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Considérant
l'organigramme
de
l'établissement,
Considérant
le plan
de
développement
durable pour
le territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
+
De
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
technicien
principal
de
2ème
classe,
catégorie
hiérarchique
B,
à
raison
de
35
heures
par
semaine
(durée
hebdomadaire
de
travail).
e
De
demander
au
président
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
et
d’effectuer
toutes
les
démarches
préalables
nécessaires
pour
pourvoir
ce
poste,
°
D'’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de La réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
47 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
8. POINT
SUPPLEMENTAIRE
AJOUTE
A
L’ORDRE
DU
JOUR
100.2019
:Autorisation
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2020
et
fixation
des
crédits
correspondants
ouverts,
autorisation
de
versement
des
soldes
de
subventions
2019
et
des
acomptes
2020
avant
le
vote
du
budget
2020.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
l'article
L
232-1
du
code des
juridictions
financières,
Vu le budget principal
et les budgets
annexes
de
l'exercice
2019,
Considérant
que
le
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2020
ne
sera
pas
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
ne
garantissant
pas
la
continuité
de
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
le
président
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
à percevoir
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
que
le
président
est
en
droit
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'exploitation
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente, Considérant
que
le président
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
subventions
versées,
pour
ce
qui
concerne
le
versement
des
soldes
de
subventions
2019
et
les
acomptes
de
subventions
2020,
avant
le
vote
du
budget
comprenant
en
annexe
un
tableau
récapitulatif
des
subventions
octroyées,
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
48 Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
D’autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2020
avant
le
vote
du
budget
2020
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
et
pour
un
montant
fixé
représentant
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2019,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
au
titre
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
à savoir
:
Document
N°
Chapitres
Articles
Montants
budgétaire
budget
Budget
principal |
00400
Chapitre 20
2051
4 son
€
Chapitre 21
211
3 660,0
(montants
TTC
sur
ce
pi
255
0000€
budget)
258
8 000,00 €
2181
7715000 €
2183
1875,00 €
2188
5 000,00 €
Chapitre 23
2313
50 000,00 €
2314
368 760,00 €
2315
25 000,00 €
Budgets
annexes
(montants
HT)
CCSP Za ESCHBACH
040T
Chapitre 20
-
Budget ZA -
Chapitre 21
fonctionnement
Chapitre 23
CH
00402
Chapitre 20
FLECKENTSTEIN
Chapitre 21
281
8 000,00 €
Chapitre 23
CCSP BATIMENTS
00403
Chapitre 20
D'ACTIVITES (HOTEL
Chapitre 21
208
8 000,00 €
D'ENTREPRISES)
Chapitre 23
=
=
CCSPZAC
THERMALE |
00404
Chapitre 20
=
Budget ZA -
MORSBRONN
Chapitre 21
fonctionnement
Chapitre 23
CCSP ZAC SUD
00405
Chapitre 20
=
Budget ZA -
WOERTH
Chapitre 21
fonctionnement
Chapitre 23
CCSP CHAUFFAGE
00406
Chapitre 20
=
DURRENBACH
Chapitre 21
=
#«L'ECORCE
»
Chapitre
23
=
=
CCSP ZAC
00407
Chapitre 20
-
Budget ZA -
WILLENBACH
Chapitre 21
fonctionnement
Chapitre 23
CCSP PRODUCTION
66409
Chapitre 20
=
ENERGIE HELION
Chapitre 21
=
Chapitre 23
=
=
CCSP SERVICE
CTTE
Chapitre 20
ORDURES
MENAGERES
Chapitre 21 Chapitre 23
=
=
CCSP ZAC PÔLE BOIS
oui?
Chapitre 20
=
Budget ZA +
HEGENEY
Chapitre 21
fonctionnement
Chapitre 23
CCSP ILOT URBAIN
00413
Chapitre 20
=
CENTRE WOERTH
Chapitre 21
=
Chapitre 23
=
CCSP PB BAT
00414
Chapitre 20
=
=
ACTIVITES ESCHBACH
Chapitre 21 Chapitre 23
=
=
CCSP PB BAT
00415
Chapitre 20
INNOVANT
Chapitre 21
PREUSCHDORF
Chapitre
23
CCSP SITE
V0416
Chapitre 20
=
=
ECONOMIQUE
NORD
Chapitre 21
DE]
8 500,00€
WOERTH
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maïson des services et des associations à Durrenbach.
49 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e
D’autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
subventions
et
contributions
versées,
pour
ce
qui
concerne
le
versement
des
soldes
de
subventions
au
titre
de
l’exercice
2018
et
les
acomptes
de
subventions
au
titre
de
l’exercice
2019,
avant
le vote
du
budget
2019
Chapitre 23
2313
30 000,00 €
CCSP ZA SORMATT
00417
Chapitre 20
_
Budget ZA -
LEMBACH
Chapitre 21
fonctionnement
Chapitre 23
CCSP ZAC TORMATT
00418
Chapitre 20
=
Budget ZA -
WOERTH
Chapitre 21
fonctionnement
Chapitre 23
CCSP ZA TOURISTIQUE |
00419
Chapitre 20
_
Budget ZA -
WINGEN
Chapitre
21
fonctionnement
Chapitre 23
et dans
la
limite
des
crédits
prévus
en
N-1
(2018),
au
titre
du
budget
principal,
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte rendu de la réunion du conseil commmautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
50 9. DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Informations.
e
Pour
les
maires
absents
à la
réunion
de
jumelage
CCSP-VGDF
— vous
êtes
invités
à signer
la
charte
de
jumelage
en
fin
de
séance
(voir
avec
Till).
°
Délibérations
d'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
: à communiquer
à la
CCSP
(Fabrice).
°
Présent
distribué
à chaque
élu
intercommunal
en
fin
de
réunion.
+
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(et
par
les
vice-présidents
dans
le cadre
de
leurs
délégations) :
Marchés
publics
:
Depuis
le
ler janvier
2019
: 20
marchés
notifiés.
Depuis
le
23.09.2019
(dernier
conseil
communautaire)
: 1 marché
notifié.
o
«Installation
de ballons
tampon
eau
chaude
à l’hôtel
d’entreprises
» : 1 marché
de travaux-
élu référent
: M.
Isel
©
Un
marché
suspendu
- MOE
site
économique
nord
de
Woerth.
Assurances
:
Assurance
flotte
de véhicule
: 2 dépannages
sur pannes
sur 2 véhicules
(zoé
et dacia).
Assurance
dommages
aux
biens
: RAS
Assurance
statutaire :
2 dossiers
- arrêts
de travail.
Assurances
DO
ou
décennales
: RAS
Autres
(virements
de
crédits,
emprunts
ou
lignes
de
trésorerie.)
:
Virements
de
crédits :
-
Budget
principal,
n°1
du
19.06.2019,
et n°2
du
28.11.2019,
n°3
et 4 du
16.12.2019,
Compte rendu de Ka réunion du conseil communautaire du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach
si Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
-
Budget
annexe
«
BATI
»
n°1
du
30.04.2019
et n°2
du
14.05.2019,
-
Budget
annexe
« site économique
nord
de Woerth
» n°1
du
19.07.2019,
- _
Budget
annexe
« service
de
collecte
et de
traitement
des
OM
» n°1
du
08.11.2019,
-
Budget
annexe
« bâtiments
d’activités
HES
» n°1
du
15.11.23019,
Emprunts
et lignes
de trésorerie
: RAS
depuis
le dernier
conseil.
e
Planning
des
prochaines
réunions
:
Un
à 2
conseils
communautaires
courant
février
(prévisionnel
3
et
17
février
— restant
à
confirmer)
— derniers
conseils
de la mandature.
06.02.2020:
1°
session
transfrontalière
des
deux
conseils
communautaires
CCSP-
VGDF
à
Froeschwiller
à
17h00,
suivi
d’un
Stammtisch
(ensemble
des
conseillers
communautaires
et maires
des
deux
territoires).
Documents
annexes :
-
Présentation
point
d'avancement
du
concept
de
« cité
des
énergies
»,
-
Présentation
point
d’information
loi d’orientation
des
mobilités.
Le président
clos la séance
du
conseil
communautaire
à 23h00,
Durrenbach,
le
17.12.2019
Le
secrétaire
de séance
Le président
M.
Charles
SCHLOSSER
M.
Jean-Marie
7
Par
ailleurs,
si vous
souhaitez
traiter
certains
sujets
en
points
divers,
je
vous
remercie
de
m'en
informer
au préalable
afin que je puisse
réunir
les éléments
de réponse
avant
la réunion.
Compte rendu de la réunion du conseil commmautaire du 16.12.2019 à la maison des services el des associations à Durrenbach.
52 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ANNEXE
INFO.2019
: Point
d’avancement
du
volet
« concept
de
cité
des
énergies
»
du
CTE
(Contrat
de
Transition
Ecologique) :
présentation
diffusée
en
séance.
ANNEXE
INFO.2019
: Présentation
de
la loi d’orientation
des
mobilités
(LOM
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire
du 16.12.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
53 Cité
des
énergies
Présentation
du
16.12.2019
Le
concept
«
Cité
des
énergies
»,
rappels
:
vitrine
de
la transition
énergétique
-
Implantation
sur
le
site
historique
- Focus
sur
le temps
01
Actions
engagées
et
rapport
d'avancement
Perspectives
2020
Une
histoire : celle
du
patrimoine
industriel
&
énergétique
unique
de
Pechelbronn
et du
territoire
Une
urgence
: pour
la
collection,
le
musée,
l'association,
le
patrimoine Une
volonté
politique
: celle
de faire
du tourisme
l’axe de
développement
du
territoire
Une
opportunité
: celle
de
renouveler
le musée
du
pétrole,
d'élargir
sa thématique
et de
la confronter
aux
enjeux
actuels
liés
à la
recherche,
à la production
et à la consommation
d'énergie,
ceci
au
service
de
l'ambition
DESTINATION
TEPOS
Un
projet
qui
puise
dans
la
singularité
du
territoire
07/01/2020 Des
ambitions
L’ambition
de
ce
concept
:
Sauvegarder,
capitaliser,
conserver,
enrichir
:
les collections,
la
mémoire,
un
site
Diffuser,
rendre
accessible
: un
patrimoine,
un
propos
Valoriser
: un
patrimoine,
une
friche
industrielle
Faire
converger
: les
innovations
et
réflexions
autour
des
énergies
(fossiles
et
renouvelables),
de
leur
production,
de
leur
consommation Connecter : les
entreprises,
les
universitaires,
le grand
public,
les
habitants
Expérimenter
: les
modèles
énergétiques
de
demai
Un
concept
évolutif
CONCEPT
DE LA CITÉ DES ÉNERGIES
ACCOMPAGNER
UNE MUTATION
MAJEURE
: DU MUSÉE
FRANÇAIS
DU PÉTROLE
À UNE « CITÉ DES ÉNERGIES
»
MUSÉE
LOCAL.
MUSÉE DE SITE
. Demain Î
CITÉ DES ÉNERGIES
re
Fe
É:
en
=
ss
Aujourd'hui
© AG Studio Programme, 2018
07/01/2020 Objectifs
de
dynamique
territoriale
au
service
de
la
transition
énergétique
Impulser
une
dynamique
territoriale,
du
point
de
vue
économique,
touristique,
culturel,
sociétal
autour
de
la
question
de
l'énergie
et du
patrimoine
énergétique
et générer
des
retombées
en
termes :
-_
De
renforcement
de
l'identité
et d’attractivité
du
territoire
-
De
développement
du
tourisme
industriel
-
d'emplois,
de
participation
des
acteurs
(entreprises,
familles...)
-
de
transition
énergétique
=>
Concept
retenu
par
le
Ministère
de
la Transition
Ecologique
et Solidaire
pour
un
contrat
de
transition
écologique
avec
la CCSP
on
[rararn
ùcorars|
Une
vision
pour
le territoire
-
Le
carreau
Clemenceau,
un
lieu
multifonctionnel
tourné
vers
les
énergies
et
la transition
énergétique : -
Des
espaces
d'échanges,
de
conférences
-
Des
salles
d'expositions
et
d'animations
-
Un
espace
multiculturel,
tourné
vers
les
jeunes
et
les
familles
-
Des
services
et
prestations
de
loisirs
et
touristiques
-
Un
espace
d’information
et
de
formation
=>
Il s’agit
d’une
vision
pour
le territoire
et
non
d’un
projet
à
construire
dès
2019
07/01/2020 07/01/2020
Phasage
dans
le temps
:
une
vision
pour
le
territoire
Sécuriertes eotections
Dérpperdoraenx
Actualiser
La présentation &ctuelle
Mettre en sécurité
et valoriser la
| Proposer
des activités
autour du |
partenariats
pour mullplierles
“Offrir un regard patrimonial et
collection
en la communiquant
musée et de La question des
‘échanges
et favoriser la recherche
ÊTES
és
te dheppement
g #
CONSERVER /RESTAURER:
CONSERVER/ ENRICHIR:
CONSERVER
/ ENRICHIR:
ont
vue
SE
evréRumenreRs ve
oirusen +
orrusen: ++
;
RNA
FAIRE CONVERGER :
COMMECTER: 42
À
raieamateurde patin
pe
rome
patimone | Pledemnteréecutue
| Amausdremesdreunre | Grand
or
LE
ride
in déinementes °°"
"‘scaniique
tige
a
w
10 000 visiteurs
/ an
25
à 30
000 visiteurs
/ an
{50 à
60 000 visiteurs
/ an
80
à 100 000 visiteurs
/ an
à
\
Puits, foncé en 1917 par la DEA Nom d'origine Noellenberg puis Clemenceau en 1918 Profondeur galeries 120 à 200 m Développement d'un réseau total de 450 km de galeries sur 1350 ha 3 autres sièges de mines ont fonctionné à partir de 1918 07/01/2020
|
*_
Le
carreau
Clemenceau
aujourd’hui
Magasin
de mali 72m
OP
me
om
ANT
dE Veparatane 78
Batianovante 2172
SURFACE TOTALE EXPLOITABLE {emprise au sol)
1714m2
(capacité avec création/ renforcement de niveaux)
Hanuarie
et magatins406m2
SU
0n
© AG Studio Programme, 2018
Ssuer-pechebrom
(rss
Focus
sur
le temps
01
OFFRIR UNE NOUVELLE
DIMENSION
AU MUSÉE DU PÉTROLE SUR LE SITE DU CARREAU EN FRICHE
OUVRIR
ET RENDRE
VISIBLE LE SITE AU PUBLIC
RÉVÉLER
L'HISTOIRE DU SITE
ages
marie
pain 20 pt
jar poetent: 200
diese minute
opostion:
296
|
fésenves 2398
|
accunlinfocaé: 129
évocation artistique du
RES roçades suppoariique
|
ne. ÉTI) SET
msg x.
M
grands
objets exposés sur
|
ste
© AG Studio Programme, 2018
Er UNE
OCCUPATION
DU TERRAIN,
INSTALLATIONS
TEMPORAIRES/
UNE
VISIBILITÉ
S'ANCRANT
DANS
LA PERMANENCE
Des scénographies simples et faciles à mettre en œuvre
gnalétique sobre, de l'exposition dans la bâti
© AG Studio Program!
Des
coûts
d’investissement/fonctionnement
à maîtriser
Investissement
: 3,5
M
€
HT
:
=
Travaux
de
réhabilitation
du
hall
=
Travaux
muséographiques
—
Aménagements
extérieurs
—
Aménagement
de
réserves
Sans
oublier
:
2
Elaboration
des
contenus
muséographiques
=
Poursuite
du
chantier
des
collections
Budget
‘optimal’
de
fonctionnement
: 425
000€
Création
d'emplois
directs
: 4 ETP
supplémentaires
07/01/2020 Prérequis
portés
par
la
CCSP
: rapport
d'avancement
“
Recherche
de
partenaires.
Ex
: HEAR
en
2020
“
Acquisition
foncière,
aménagement
paysager
“
Lancement
du
chantier
des
collections
#
Animation
et
communication autour
du
concept
>
350
000€
investis
par
la
CCSP
sur
2019-2020
Des
soutiens
institutionnels
et
techniques
Dans
ce
contexte, je vous
informe
que
le Département
du
Bas-Rhin
soutient
la candidature
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
déposée par la Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn pour son projet «
Cité
BasS-RHIN
des énergies» autour du patdmaine lé à lexplatation du pére dans celle région transfrontalière. Entier
soutien
du
Département
aux
candidatures
www.bas-rhin.fr
Autorisation
de
démarrage
de
la
Région
+
lancement
de
l'inventaire
du
patrimoine
du
site Clemenceau
As
Motion
favorable
du
conseil
municipal
Preuschdorf
07/01/2020 Des
partenaires
techniques
et
culturels
qui
favorisent
le réseautage
%
CCI
ALSACE
>
M
GC
EUROMÉTROPOLE
7. aDIRa
ie
de la Lo
<°
#
Ne
. e
KALIVIE
HEAR e
Accueil d'élus et de bénévoles de
Partenaïlats/tétiquéen
la
M2A
et de
Wittelsheim
construction
L
en.
Différents
leviers
pour
construire
des
partenariats
financiers
Cadre juridique du mécénat
Consultation « Recherche de
Candidature à l'appel à
aus
vu.
Partenaires et campagne de
projet « Réinventer le
A
Et
communication
»
patrimoine »
Rrour
ë N
PARTENAIRES
#
OR
EE
FINANCIERS
Eu Et Ro
RE
Candidature
à
la 3è"e
édition
de
la mission
Bern
DES CELTIC
07/01/2020 Des
contacts
avec
les entreprises
Déplacement au siège Schlumberger
VERMILION
eSG/
SQ
STAPEM
RRRES
Schlumberger
SEE
-—
és
géothermie
—
Sustainabte
services
—
OM
[orme
à coms
Une
acquisition
foncière
en
finalisation
et
le
début
des
travaux
de
sécurisation
Ps
Acquisition des parcelles
Ouverture de points de
Pose d’une clôture
Schwartz et Stoetzel
vue, débroussaillage
07/01/2020 L'inventaire
des
collections
: un
chantier
entamé
par
Audrey
Vonarb
Des
animations
à
destination
des
habitants,
des
familles
Visites
guidées
du
carreau
Clemenceau
Concert de l'école de musique intercommunale
À
F
idence
Regards
d'artistes
07/01/2020
10 Constat
/ Etat
des
lieux
“
Des
partenariats
culturels,
techniques
qui
se
développent
“
Des
partenariats
financiers
et
institutionnels
qui
se
créent
et
se
précisent
(Copil
23.01.2020)
“
Etat
de
maturation
du
projet
: nécessité
de
bien
l’orienter
pour
réduire
le reste
à charge
pour
la
CCSP
=>
c'est
aussi
une
opportunité
qui
fait
sens
La
complémentarité
entre
acteurs publics
et
privés
pour
atteindre
l’équilibre
financier
Mécénat CLEAN
DETTE
Services
(restaurant,
buvette,
ventes...)
N
ETES COMTE d'innovations
DETTE
Médiation, Collection
Partenariats techniques
et financiers
07/01/2020
11 07/01/2020
Perspectives
2020
: une
1°'° étape
pour
sauvegarder
la
collection
+
Premiers
travaux
de
confortement
de
la
«
centrale
»
pour
envisager
l'accueil
de
la
collection
et
de
l'exposition
*
Lancement
d’une
MOE
et
les
premiers
aménagements
paysagers
du
site
Lancement
des
études
préalables
pour
l'aménagement
du
bâtiment
Perspectives
2020
+
Poursuite
chantier
des
collections
*
Poursuite
de
l'animation
et
de
la
communication
autour
du
concept.
Temps
fort
: semaine
de
l’ascension
(réactivation
licence
IV
et
workshop
HEAR)
+
Poursuite
de
travail
de
recherche
de
partenaires
et
d'opérateurs
privés
son
12 07/01/2020
ce Ë
13 07/01/2020
———
“#7
Rapport
d'avancement
Des
partenariats
culturels
et
d'animations :
“
Workshop
de
la
Haute
Ecole
des
Arts
du
Rhin
: en
mars
et
restitution
en
mai
“
Réactivation
de
la
licence
IV
: semaine
de
l’Ascension
14 Rapport
d'avancement
De
l'animation
qui
a
permis
une
redécouverte
du
site
:
“
Visites
guidées
du
terril
“
Concert
de
musique
de
l’ECMU
: 03.07.2019
“
Résidence
«
Regards
d'artistes
»
are dam
Rapport
d'avancement
Le
soutien
des
collectivités
:
“
Délibération
favorable
du
conseil
municipal
de
Preuschdorf
“
Sous
réserve :
délibération
favorable
du
conseil
municipal
de
Merkwiller-P.
“
Courrier
de
soutien
du
Département
à
candidature
à «
réinventer
le patrimoine
»
pement.
| 07/01/2020
15 Rapport
d'avancement
Du
réseautage
autour
du
projet
:
“
Rencontre
avec
la
CCI
“
Rencontre
avec
l’ADIRA
“
Rencontres
techniques
avec
la
Région
Grand
Est
et
le
Département
“
Accueil
du
réseau
Air
Climat
Energie
“
Echange
avec
représentant
Industrie
Magnifique
"
Rapport
d'avancement
Recherche
de
partenaires
financiers :
“
Sécurisation
du
cadre
juridique :
avis
favorable
de
la
DGFIP
suite
à
rescrit
mécénat
“
Déplacement
au
siège
de
l’entreprise
Schlumberger
: 29.10.2019
*
Déplacement
au
siège
de
l’entreprise
Stapem
Offshore
: 20.12.2019
“
Accueil
d’ES
Géothermie
: 09.01.2020
d
ï
07/01/2020
16 Les
formes
de
participation
du
secteur
privé
ou
associatif
Q
Sur
le volet
muséographique
: apports
en
termes
de
contenus,
de
collections,
de
matériel
divers?
Q
Sur
le volet
animation
: participation
à de
l’événementiel
?
Q
Sur
le développement
du
concept :
portage
de
certaines
fonctions
(restauration,
vente
de
produits
locaux,
artisanat
local...)?
Q
Valorisation
des
innovations
: en
matière
d'économie
d'énergie,.…? Sur
le volet
financier
: mécénat
d'entreprises
et/ou
sponsoring,
tant
sur
le volet
investissement
que
fonctionnement
?
Un
concept
évolutif
-
Dans
ses
ambitions
-
Dans
ses
missions
et fonctions
développées
: parcours
d'exposition
> animations
> espace
de
diffusion
multiculturel
>
services
(boutique,
restaurant...)
>
espaces
de
formation,
de
recherche.
Occupation
progressive
du
carreau.
-
Dans
les partenariats
noués
-
Dans
le temps
: temps
01
(Nouveau
Musée
du
Pétrole
et des
Energies)
jusqu’au
temps
04
(Cité
des
Energies
aboutie).
Chaque
temps
pouvant
fonctionner
indépendamment.
Echelle
de
temps
: 4 ans
pour
mettre
en
œuvre
le temps
01
?
07/01/2020
17 2032 2031
PHASAGE
DU CHIFFRAGE
2030
PAR EXERCICE BUDGÉTAIRE ANNUEL
2029
-
SOIT 1 003 512 EAN (2019-2021) T1
Tes
-_
SOIT 1 118 581 E/AN (2025-2028) T3
2027
TEMPS 3
+
SOIT 1 399 126 E/AN (2029-2032) TA
2026
TEMPS 2
2025
à
TEMPS
2024
|
2023 2022 2021 2020 2019
Chiffrage
et
phasage MONTANT
TOTAL 17 286 071 € HT TRAVAUX
SOIT 1 451 322 €/AN (2022-2025) T2
TOTAL DES FRAIS
ANNEXES
(HONORAIRES
MOE, AMO,
OPC, BE, BC, SPS, SSI,
DOMMAGE-OUVRAGE, ALÉAS TRAVAUX: 5 110 273 € - A répartir sur l’ensemble des
—
—
phases soit sur 14 ans:
soit 365 020€ HT/ an
0
500000
1000000
1500000
2000000
MONTANT
TOTAL 22 396 344 € HT
TRAVAUX,
FRAIS ANNEXES
COMPRIS
@ AG Studio Programme, 2018
rom
Implantation
des
fanctions;
temps
04
AUGMENTER
L'EXPÉRIENCE DU PUBLIC
OUVRIR
DES ESPACES DE DIFFUSION AUX PARTENAIRES
ACHEVER
LA RÉHABILITATION
DU SITE
construction neuve 500 ‘exposition temp : 360 exposition perm. : 150
matériel 396
niv)
Batinnovant
Parking 70 + Dépose care|
réhabilitation
3 et 3.
terrain
Willenbach
lo
Programme
"om
© AG Studio Programme,
2018
Seuer-Pechekrom
07/01/2020
18 (6TOZ 21qW8AOU ST 2] aJeuorjeu s2]quassy,] ed sa1dope)
é S2UANI9[[09 SOU 1nod sa2U8pIaUI Sa[[9nD
(NO) 2u1iqou 107 21818U9,p InaJeWWOSUO) sn|d 2] 21S0d 27 ‘2110}1119] 21jou Jns : jaddey
(” ‘epodouA3 ‘enbl119819 eyeu1n01}) sjeuuosiod juawusese|dap
2p SUISUS Sa] jU0p sU9AOUU SaJjne S9] SNO] : 212 UOU AJIIQOWN -
("" ‘oJ8A ‘3yA) 211essa2ou 359 auIeWuNnUy 39104 e] NO SjuaWs9e|dap
2p Sspou 2p a[quesus : (99n0p snjd 32) 211122 AUJIJOW -
: SUaWs39e|dap ap susÂoU sa] SN0} 9189JjUI 2]|]1
199e|d9p »s 2p 1neJ = 9]IJIQON
911|IQOUW 2p seu y1odsuel} 2p snjd a[Jed au uO
21/e[nqe20n 2p jUuaWIaBueu) un Y/UY 06 e 08 2p 1essede1 op oy[iqissod e7 -
28e/n]I010) -
Xne1nJ S9110}14119}
Sa] SUEP 9}IIQOU 2p S2JJ2ANOU SUOIN|OS 2p SUOleJUSWUIISdxT -
tt OL Sap souwouojne saN2lU9A -
SajueAouuI SUoIAn|os 2p juawaddo/s19q
uoljuayie,p sSjonussse sjulod s27 ‘O[9A U9 no 288/NJ/0A09 U9 [IPAEJ] ne
Je[e Anod ue/300$ e,nbsnf: sjqeinp 911jIqou 118710} np Uole912 -
S9AOUDI
no sJneu sjueuwuIjeq sap sa2e]d OT 2p snjd ap s8ulyJed se]
SUepP 211012311q0 sanb1119812 sa[n2iyaaA 1nod 281e4221 ap julod -
91[IMISIA S1na|jeWu aun 1nod suojaid sa8essed
sap jAuoUWE US sa1jauu bUuI) jUeWISUUOIJE]S Sp UOlJIPISIUI -
sauleqin SaJOA S2p JnSs XNeAEI}
ap Se9 Ua sa[qe|2A9 sailP19UI) SEP 1951294 2P UOIJESI|{O -
29 E] jUeAE 2[029,] E 19[N01-JI0AES np UOIJESI[PIU9D -
“ “sjefoid e syedde ‘sapiy -
ÿcOC I1,p 0[9A np e[epouu yed e] 1ajdiJ3 Inod ojaA ueld -
Sa}|IqoWu sap anbi80/0232 uorisuel e] 411SSN9Y4
uoNUuaTe,p SJalU2ssa squiod S971 SIUP810 E JUOJSS 151 pPUEJID
UOIS9Y E| 29e S91]UOIU2J Sa ‘SI PIIOS 94IQOUI ETe
‘soo8eyied sa]I|IQOU Sale
& 2418[09S J10dSUEI} NP pInD {S3A112E S21I[IQOU Sale
é 911e[09sHod 10dsue1} np pinD ‘2J112109S H10dSUPI] Je
‘apuewusp e] e HodsUBI] 8le
Y811n891 odsUEI] a[e
uoneñijdde,p 35139p np ajueyje UJ : U0I12E,p SaUIEWOP 9
“WIOV AU21A9P UoI891 e] ‘JUEWS/E20] sNjai IS
uOIS91 e|]I10S -
UNUUWO9 2p 21neunwuwO e] OS -
ë Iso aUNUUUO) e|1I0S -
(WOVY) aujiqouw ej ap ss1esiueS10 ay10ojne aun,p 22eJd us 2sIN
uonuay}e p sjo1juasss squlod s27 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/12/2019
Début de l'émargement à 19:04:56 le 16.12.2019
Liste des présents
Présents : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Damien , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane ,
Ont donné procuration : DUTEY Sylvie (à WEISS Damien) , SIGRIST Benoit (à FUCHS Alain) ,
Absents/Excusés : HASENFRATZ Rachel , KLIPFEL Jean-Louis , SUSS Charles ,
Début des votes à 19:36:25 le 16.12.2019
Test des boitiers
Début du vote à 19:36:25, fin du vote à 19:36:46
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 3 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : CABIROL Mireille , DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Non votants :
Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 18.11.2019.
Début du vote à 19:37:33, fin du vote à 19:38:00 La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre : CABIROL Mireille
Abstention :
Non votants :
084.2019 : Partenariat avec le SDEA : modalités de gestion de la compétence générale « EAU » pour les biens rattachés (Grand cycle de l’eau : assainissement, eau potable, GEMAPI) et objectif partagé de développement d’un site administratif et technique mutualisé.
Début du vote à 19:45:54, fin du vote à 19:46:03
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 30 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 2 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , FUCHS Alain , HAAS Jean- Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie- Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ), WEISS Damien
Contre : Abstention : CABIROL Mireille , GARDON Karine , DUDT Lysianne
Non votants :
085.2019 : Reconduction du service unifié SIG avec la communauté de communes du pays de Wissembourg.
Début du vote à 19:53:31, fin du vote à 19:53:46
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre : GARDON Karine
Abstention :
Non votants :
086.2019 : Développement touristique : dissolution de l'OTI Sauer-Pechelbronn et conventionnement 2020-2022 avec l'OT intercommunautaire "Alsace verte"
Début du vote à 20:07:22, fin du vote à 20:07:37
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 28 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 3 voix
Non votants : 0 voix Pour : BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ), WEISS Damien
Contre : ATZENHOFFER Alphonse
Abstention : CABIROL Mireille , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis
Non votants :
087.2019 : Approbation du protocole et contrat de territoire d’industrie Alsace Bossue – Saverne – Sarrebourg – Nord Alsace.
Début du vote à 20:11:07, fin du vote à 20:11:36
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre : GARDON Karine
Abstention :
Non votants :
088.2019 : Animation associative, culturelle et sportive locale : Cofinancement de l’achat d’une scène mobile et intégration dans la banque de matériels.
Début du vote à 20:24:16, fin du vote à 20:24:27
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2 Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 24 voix
Contre : 4 voix
Abstention : 4 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, WEISS Damien, DUTEY Sylvie (Damien WEISS )
Contre : ATZENHOFFER Alphonse , CABIROL Mireille , GARDON Karine , SCHNEIDER Dominique
Abstention :, RICHERT Robert , SCHERTZ Christophe , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck ,
Non votants :
089.2019 : Commémoration des 150 ans de la guerre de 1870 : contribution financière intercommunale exceptionnelle aux actions d’animation de portée supra-communale.
Début du vote à 20:29:35, fin du vote à 20:30:37
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre :
Abstention :, JULLY Jean-Marie
Non votants :
090.2019 : Zone d’activité intercommunale à Lembach : acquisition de terrains et fixation du prix de vente : modification de la délibération n°077.2018. Début du vote à 20:32:49, fin du vote à 20:33:01
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre :
Abstention : CABIROL Mireille ,
Non votants :
091.2019 : Expérimentation d’un lieu d’accueil parents enfants (LAPE) mobile sur le territoire via une convention de mandat avec l’association « Pré en Bulles ».
Début du vote à 21:31:31, fin du vote à 21:31:47
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 27 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 3 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie- Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ), WEISS Damien
Contre : CABIROL Mireille , GARDON Karine Abstention :, PETER Guillaume , SCHERTZ Christophe , SITTER Pierrot ,
Non votants :
092.2019 : Ecole de musique intercommunale : renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2020-2023 intégrant une enveloppe d’acquisition d’instruments de musique.
Début du vote à 21:37:36, fin du vote à 21:37:51
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre :
Abstention :
Non votants :
093.2019 : Service animation : poursuite du partenariat et validation du programme annuel d’actions 2019-2020 avec le collège « Mac Mahon » à Woerth.
Début du vote à 21:44:38, fin du vote à 21:47:53
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane , DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre : GARDON Karine
Abstention :
Non votants :
094.2019 : Banque de matériels intercommunale : évolution du dispositif en vue du soutien intercommunal aux manifestations à but non lucratif humanitaires, sociales et solidaires, caritatives, de santé et recherche médicale, via la mise à disposition gratuite de matériels.
Début du vote à 21:52:52, fin du vote à 21:53:17
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane , DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre :
Abstention :
Non votants :
095.2019 : Conseiller Climat Air Energie Partagé : création d’un service unifié et reconduction du poste.
Début du vote à 21:56:54, fin du vote à 21:57:03
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35 Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 30 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 2 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane , DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre :
Abstention : ATZENHOFFER Alphonse , SCHNEPP Franck ,
Non votants :
096.2019 : Espace Info Energie : création d’un service unifié et reconduction du poste.
Début du vote à 22:00:07, fin du vote à 22:01:01
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane , DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre :
Abstention :, GARDON Karine ,
Non votants : 097.2019 : Fixation des tarifs OM et poursuite des programmes d’actions et d’animations.
Début du vote à 22:17:28, fin du vote à 22:17:40
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane ,DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre : NICASTRO Gérard
Abstention :
Non votants :
098.2019 : Décision budgétaire modificative n°2.
Début du vote à 22:36:11, fin du vote à 22:36:53
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants :
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, NICASTRO Gérard, DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien Contre :
Abstention :
Non votants :
099.2019 : Création d’un poste de technicien principal.
Début du vote à 22:37:56, fin du vote à 22:38:10
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Non votants :
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, NICASTRO Gérard , DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre : GARDON Karine
Abstention :
Non votants :
100.2019 : Autoriser de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020 et fixation des crédits correspondants ouverts, autorisation de versement des soldes de subventions 2019 et des acomptes 2020 avant le vote du budget 2020.
Début du vote à 22:38:39, fin du vote à 22:38:55
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 30
Procurations : 2
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , GARDON Karine , HAAS Jean-Marie , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHERTZ Christophe , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISBECKER Jean , WEISS Marie-Line , WERNERT Stéphane, NICASTRO Gérard , DUTEY Sylvie (Damien WEISS ) , WEISS Damien
Contre :
Abstention :
Non votants :
Fin des votes à 22:50:11 le 16.12.2019