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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRsigné compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRsigné compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Alsæce
DU
05.10.2020
A
LA
SALLE
DES
FETES
DE
Sauer- T
ALL
P ES
mmunauté de communes
GUNSTETT
«ECONOMIE
»
Réunion
du
05.10.2020
— accueil
à 18h
— ouverture
de
séance
à 18h30
— à la salle des fêtes de
Gunstett
- Invitation
dématérialisée
via l'outil IDELIBRE
avec
ordre
du jour
envoyée
le 29.09.2020,
complétée
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire
(les
comptes
rendus
des
derniers
conseils
communautaires
sont
également publiés
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes).
Précisions
: les
invitations,
rapports
et comptes
rendus
ne
sont pas
mis
à disposition
en
version papier
en début
de séance
de conseil
communautaire.
Invités
: 51 personnes.
36
élus
délégués
titulaires
et
14
délégués
suppléants,
systématiquement
invités,
ainsi
qu'une
élue
conseillère
municipale
membre
de
la
Commission
Economie
- Aménagement
du
Territoire
— Lien
avec
les entreprises. Information
par
voie
dématérialisée
via
l'outil
COMELUS
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
invités permanents,
mairies
et agents
intercommunaux
(335
élus
municipaux,
dont
50
élus
intercommunaux),
Invités
extérieurs permanents
: non
Séance publique. Invités
autres
à cette
séance
: non
Intervenants
extérieurs
: ADIRA
(Didier
HERTZOG,
Sébastien
LEDUC,
Alexandre
MICHIELS)
Elus
présents
: ISEL
Roger
Titulaires:
MMES
: CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
CRONMULLER
Martine,
DUDT
Lysiane,
FILSER
Marie-Claude,
LEDIG
Evelyne,
MEYER
Monique,
STIEFEL
Martine,
WALTER
Clarisse,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth,
MM
: BALL
Jean-Claude,
CHARBAU
Bernard,
FERBACH
Dominique,
FUCHS
Alain,
KLEIN
Mathias,
KLIPFEL
Jean-Louis,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
RUTSCH
François,
SCHMITT
André,
SCHNEIDER
Dominique,
SIEDEL
Dominique,
SITTER
Pierrot,
TRAUTMANN
Christian,
TRITSCHBERGER
Hervé,
WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Suppléants
: HEBTING
Benoit,
JUNG
Jean-Yves,
SCHAEFER
Marc,
Membre
Commission
Economie
: PETITE
Cindy
(Goersdorf),
HAENSLI
Nicolas
(Lembach)
Elus
municipaux
:
CARBIENER
Jean-Louis
(Oberdorf-Spachbach),
DUCROS
Philippe
(Langensoultzbach), Elus
excusés
:
Titulaires
: BASTIAN
Marc,
PFEIFFER-RINIE
Dominique,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 05.10.2020 à Gunstett
1 Suppléants
: FISCHER
Âlain,
ROS
Jean-Charles,
SCHELLENBERGER
Michèle,
STEPHAN
Daniel,
WEHRUNG
Freddy,
Elus
absents:
Titulaires:
CUNTZ
Freddy,
MALL
Philippe,
NIEDERER
Gérard,
SCHERTZ
Christophe,
SCHNEIDER
Francis,
Suppléants
: HOCH
Georges,
JOTZ
Ludovic,
MESSER
Caroline,
OSTER
Rémy,
ROMIAN
Serge,
STURM
Céline
;
1.
INFO :
Dispositions
en
lien
avec
l’état
d'urgence
sanitaire
:
L'état
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
a prévu
des
dispositions
particulières
en matière
d'organisation
des
séances
du
conseil.
L'état
d'urgence
est terminé
depuis
le
10 juillet
2020.
Néanmoins,
des
règles
spécifiques
sont
restées
en place jusqu’au
30
août.
Eu
égard
à
la
situation
de
crise
sanitaire
qui
se
poursuit,
le
conseil
communautaire
est
exceptionnellement
organisé
en
dehors
des
locaux
du
siège
de
la
communauté
de
communes
(information
faite
au
préfet
par
courrier).
Cette
délocalisation,
possible
pour
les
intercommunalités
pouvant
se réunir
en tout
point
de
leur territoire,
a pour
objectif de
garantir
Le
respect
des
consignes
sanitaires.
Les
règles
d’hygiène
et de
distanciation
sociale
seront
prises
en
compte
par
une
organisation
de
la séance
prévoyant
notamment
:
-
Un
accueil
à partir
de
18h00
pour
un
démarrage
de
séance
à
18h30,
-
L'accès
à un
distributeur
de
gel
hydro-alcoolique
mobile
sur pied,
à l’entrée
de
la salle,
-
Pour
chaque
élu,
une
place
par
table,
avec
boissons
individuelles,
-
Une
feuille
d’émargement-liste
de
présence
individuelle
sur
chaque
table,
à
remplir
et
signer
sur place,
-
Un
accès
et une
sortie
de
salle
différenciée.
Chaque
élu
est
invité
à se
munir
d’un
stylo
noir
et d’un
paquet
de
feuilles
de
papier
AS
blanc
vierge
(si vote
par
bulletins).
La
présence,
l’accès
à la salle
et les déplacements
nécessitent
le port
d’un
masque
de
protection.
2.
Accueil,
appel
et ouverture
de
la
séance.
Accueil
:
L'accueil
des élus est organisé
à partir de
18h00.
Les élus sont invités à signer la liste de présence
individuelle
(posée
sur les tables)
et se sont vu
remettre
un
boitier de vote
personnalisé.
Appel
:
À
18h30,
le président
invite
les élus
à rejoindre
leur
place.
Ce
conseil
communautaire
ne
donne
pas
lieu à vote.
Ouverture
de
la
séance
:
Le
président
ouvre
la séance.
Le
président
donne
la
parole
aux
intervenants
de
l’ADIRA
(Didier
HERTZOG,
Sébastien
LEDUC,
Alexandre
MICHIELS)
présents
dans
la
salle,
pour
leur
présentation
à
trois
voix.
(Support
de présentation
transmis
en pièce-jointe
du présent
compte-rendu).
Compte-rendu de la réunion du conseil commmautaire cit 05.10.2020 à Gunstett
2 PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
E
:
Quel
développement
économique
sur
notre
territoire
demain
?
Suite
au
renouvellement
des
élus
et
à
la
constitution
de
la
Commission
« Economie
—
Aménagement
du
Territoire
— Lien
avec
les entreprises
» est organisé
ce
conseil
communautaire
dédié
spécialement
à la thématique
économique.
Cette
réunion
d’information
et de
formation
est
présentée
par
l’ADIRA.
L'objectif
est
d’apporter
aux
élus
des
éléments
de
compréhension
des
enjeux
de
développement
économique
du
territoire
afin
de
faciliter
l'engagement
de
réflexions
sur
le sujet
dans
le cadre
de
la nouvelle
mandature.
Echanges
:
Questions/Réponses
Accompagnement
d'un
projet
d'implantation
en
10
étapes
Question
d'élu:
Comment
la
CCSP
pourrait-elle
être
dans
la
boucle
au
plus
vite
d’un
projet
d’implantation
? Comment
se
fait
Le
choix
par
l'ADIRA
d’un
territoire
d'implantation
proposé
à un
prospect
?
Réponse
ADIRA:
Ce
sont
les
atouts
du
territoire
et
donc
son
attractivité
(accessibilité,
disponibilité
foncière,
services
aux
entreprises,
bassin
d’emploi,
compétence
de
main
d’œuvre
spécifique,
.…) qui
feront qu’une
entreprise
s’y intéresse
et choisisse
de s°y développer.
Attention
à ne
pas
rentrer
en
concurrence
avec
d’autres
territoires
car
in fine
c’est toujours
l’entreprise
qui
décide.
Le
territoire
se
positionne
en
amont:
quel
est
le
développement
économique
politiquement
souhaité
? Quel
type
d’entreprises
accueillir
? Quelle
acceptation
par
la population
{activités
logistiques
par
exemple)
?
Nécessité
d’avoir
un
marketing
territorial
mais
aussi
d'entreprises. Et
maintenant
? Les
bonnes
questions
à se poser
:
*__
Que
voulons-nous
pour
notre
territoire
et
nos
concitoyens
?
*__
Des
entreprises
? Lesquelles
et pour
quoi
faire
?
*__
Comment
adapter
notre
stratégie
foncière
à
nos
projets
de
développement
et
bien
anticiper
?
*_
Comment
travailler
sur
l'attractivité
de
notre
territoire
?
Question
d'élu
: Quelles
réponses
peut
apporter
l’ADIRA
à ces
questions
?
Réponse
ADIRA
: L'ADIRA
est
un
outil
au
service
des
entreprises
et
des
territoires.
Les
intercommunalités
y
adhèrent
(statut
associatif).
L'ADIRA
ne
se
positionne
pas
comme
un
bureau
d’études
mais
plutôt
comme
une
sorte
d’assistant
à maitrise
d’ouvrage
des
collectivités.
C’est
aux
élus
du
territoire
de
commencer
le
travail
pour
définir
ce
qu’ils
veulent
pour
leur
territoire
et pour
leurs
concitoyens,
quelles
entreprises
accueillir
et pour
quoi
faire,
L’ADIRA
peut
accompagner
le territoire
avec
son
expertise,
aussi
bien
lors
de
l’élaboration
d’une
stratégie
de
développement
économique,
mais
aussi
dans
sa mise
en œuvre.
Travail
avec
les
chambres
consulaires
Question
d'élu
: Est-ce
que
l'ADIRA
travaille
en
collaboration
avec
les chambres
consulaires
et
notamment
la chambre
d'agriculture
?
Compte-rendu de la réunion du conseil communantaire du 05.18.2020 à Gunstett
3 Réponse
ADIRA
: Pour
les
questions
foncières
notamment
[’ADIRA
travaille
avec
la
chambre
d'agriculture,
mais
aussi
avec
l'EPFL
pour
le
portage
financier
du
foncier
de
projets
économiques. Commercialisation
des
ZAE
(zones
d’activités
économiques)
Question
d'élu
: Quelles
sont les possibilités
pour
que
l’ADIRA
envoie
à la CCSP
des
entreprises
qui
cherchent
du
foncier
?
Réponse
ADIRA
: Il
faut
d’abord
que
le
territoire
définisse
quel
type
d'entreprises
il
souhaite
accueillir.
Ensuite
l’ADIRA
pourra
aider
et accompagner
le territoire
à faire
connaitre
son
offre
et y
orienter
les
prospects.
L’ADIRA
rappelle
que
90%
des
entreprises
qui
s’installent
sur
une
zone
viennent
d’un
rayon
de
20km.
La
plupart
des
prospects
qui
se
sont
ensuite
installés
dans
les ZAE
ont
pu
être
accompagnés
par
l’ADIRA,
au
moins
dans
la phase
de
candidature.
Accompagnement
dans
l’aménagement
d’une
ZAË
(zone
d’activités
économiques)
Question
d’élu
: Peut-on
demander
à
l'ADIRA
un
accompagnement
spécifique
pour
savoir
quand
viabiliser
une
nouvelle
tranche
d’une
ZAE
(PES
à Eschbach)
?
Réponse
ADIRA
: Non,
l'ADIRA
ne travaille
pas
à cette échelle
de l'aménagement
opérationnel
des
ZAE.
Par
contre,
l ADIRA
peut
accompagner
les
diverses
réflexions
en
amont
(définition
d’une
politique
économique
locale),
comme
pendant
les
phases
opérationnelles
au
sein
d’un
comité
de
pilotage
par
exemple.
Choix
de
la typologie
d’entreprises
souhaitées
ZA
Woerth-Sud
Question
d'élu
: L'implantation
des
premières
entreprises
dans
la zone
d’activités
Woerth-Sud
peut
interroger
sur
ce
que
la CCSP
souhaite.
Entre
un
artisan
couvreur-zingueur
et un
carrossier,
quelle
est
la
cohérence
? Ne
serait-il
pas
préférable
de
spécialiser
la
ZA
avec
des
artisans
afin
d’avoir
un
tissu
cohérent
d’entreprises
?
Réponse
d’un
élu
: On
veut
remplir
la zone,
rien
de
plus
!
Rappel
de
M.
FUCHS
: la
CCSP
dispose
de
4
typologies
de
zones
d’activités
: industrielle,
artisanale,
thermale,
touristique.
Réponse
ADIRA
: Il est souhaitable
d’avoir
une
réflexion
d’ensemble
sur Les besoins
du
territoire
et
des
différents
types
d'entreprises
concernées
(artisanales,
industrielles,
commerciales,
de
services
à
la
population...)
afin
d’établir
un
schéma
directeur
d’accueil,
en
fonction
des
caractéristiques
des
différentes
zones,
des
disponibilités
foncières
à
un
instant
T.
Ce
schéma
devrait
aborder
les besoins
et l’offre
associée
en termes
de temps
: court,
moyen
et long
termes.
Emplois
ou
habitants
? Sous-traitance
des
entreprises
de
Haguenau
Question
d'un
élu
: Faut-il
d’abord
des
emplois
ou
d’abord
des
habitants
? Le
territoire
doit
se
trouver
d’abord
une
vocation,
une
spécialité.
Pourquoi
ne pas
travailler ensemble
avec
Haguenau
et nous
positionner
en
sous-traitance
aux
entreprises
qui
y
sont
présentes
? Autre
problème
: la
RD
27
qui
ne peut pas
accueillir
davantage
de trafic routier.
Réponse
ADIRA
: Les
entreprises
même
à
Haguenau
sont
trop
petites
pour
définir
une
sous-
traitance
spécifique.
Les
sujet
est
très
complexe
avec
peu
de
possibilités
d’y
répondre.
Et
concernant
la question
des
emplois
ou
des
habitants
d’abord,
cela
dépend
de
ce
que
souhaite
le
territoire. Secteurs
d’avenir
?
Question
d'un
élu
: La
transition
écologique
ou
le très
haut-débit
sur
notre
territoire,
est-ce
que
cela
ouvre
des
secteurs
qui
pourraient
être
intéressant
pour
la CCSP
?
Réponse
ADIRA
: I] n’existe
pas
de
secteur
magique.
Par
exemple
la géothermie
est certainement
un
sujet,
mais
comment
faire
pour
potter
les
investissements
nécessaires
et à quelle
échelle
(CC,
SCOT
?)
? Autre
exemple,
les
relocalisations
dont
on
parle
beaucoup
actuellement
nécessitent
Compte-rendu de {a rénion du conseil commnautaire du 05.10.2020 à Gunstett
4 d’avoir
une
offre
locale
attractive
pour
l’entreprise.
Actuellement,
au
niveau
de
l’Alsace
il y
a
très
peu
de
grands
terrains
disponibles
capables
de
relocaliser
des
projets
d’une
certaine
taille.
Spécialisation
des
ZAE
Avis
d'un
élu
: Faut-il
plutôt
vendre
les
derniers
terrains
à tout
prix
ou
veiller
à
la
cohérence
d’ensemble
?
Ok
pour
avoir
une
approche
par
filière
mais
ne
pas
spécialiser
(cas
du
PES
à
Eschbach).
La
réflexion
sur
la
filière
bois
est
un
excellent
point
de
départ
sur
lequel
travailler,
sans
rester
sur
ce
seul
aspect
mais
sans
l’abandonner
pour
autant.
Projet
de
golf
Question
d'un
élu
: Quid
du
projet
de
golf sur
le territoire
? Quelle
piste
cela
pourrait
donner
?
Réponse
ADIRA
: L’ADIRA
n’a pas
connaissance
d’un
projet
de
ce
type,
qui
serait tout
d’abord
un
projet
touristique
et
sportif,
et
donc
pas
dans
sa
compétence.
Par
contre
l’ADIRA
rappelle
qu’elle travaille
en relation étroite avec
les différents membres
du réseau
d’ingénierie
territoriale
du
Conseil
Départemental
(future
Collectivité
Européenne
d’Alsace),
qui
comprend
des
structures
spécialisées
dans
le
tourisme,
l’aménagement
et
l’urbanisme,
le
portage
du
foncier,
l’eau
et
l’assainissement,
l’archéologie,
l’habitat,
etc,
et
qu’il
est
toujours
possible
de
mobilier
plusieurs
partenaires
sur
des
thématiques
complémentaires.
Documents
annexes
diffusés
:
-
Support
de
présentation
de
l’ADIRA
Clôture
de
la séance
à 21h30.
Durrenbach,
le
06.10.2020
Le
président
M.
Roger
ISEL
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 05.10.2020 à Gunstett
5 SVNTOSS. neuanseH 2 LEO y : [e} ÉLIRE
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