Déliberation - Deliberation 2020

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Déliberation - Deliberation 2020 Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Guillaumes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Ruralité, 1

Compte rendu des séances du conseil municipal.

Vous pouvez consulter les délibérations complètes en Mairie sur les

registres aux heures d’ouverture de la Mairie

Les questions diverses sont des sujets évoqués par le conseil municipal à titre d’information

ou en débats mais qui n’ont pas fait l’objet de délibération2

>>> Séance du 1er avril 2020

Le Maire explique à l’assemblée qu’il a convoqué le Conseil Municipal, salle Reine Marie d’Anjou pour répondre aux recommandations liées à la crise pandémique qui touche notre pays.

La séance se poursuit par la lecture du compte rendu de la séance du samedi 21 décembre 2020 qui a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n°1 : relative aux transfert des restes à recouvrer (Transfert de la M49 à la CCAA)

Le conseil municipal à l’unanimité à approuver le transfert des restes à recouvrer et des restes à payer, arrêtés dans le compte de gestion 2019 du comptable public, pour les services d’eau et d’assainissement, de la commune à la Communauté de Communes Alpes d’Azur. et il a chargé Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2 : Règle interne de la commande publique, règlement intérieur de la commission d’appel d’offres

Après avoir rapporté la délibération n°8 du 20 janvier 2018, le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’approuver les nouvelles règles de publicité de l’achat public telles que fixées dans le manuel des nouvelles règles et d’approuver le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres.

Délibération n°3 : Groupement de commande fleurissement

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’approuver la constitution d’un groupement de commande avec le Syndicat Intercommunal de Valberg et la Commune de Péone ayant pour mission de faire réaliser le fleurissement et l’entretien des espaces verts. Il a également autorisé le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et tout document s’y rapportant.

Délibération n°4 prime complémentaire agents recenseurs

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’octroyer une prime complémentaire d’un montant de 155,61 €uros net à Delphine Dubar et Claude Trouche pour leur investissement pour la bonne réalisation du recensement de la population 2020.

Délibération n°5 : déploiement d’Infrastructures de Recharge Intelligentes de Véhicules Electriques IRVE

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre les communes de Beuil, Guillaumes, Péone et le Syndicat mixte de Valberg ainsi que l’avant-projet d’un montant total de 106 478€ HT. Il a autorisé le Syndicat Mixte de Valberg à solliciter les subventions de la Région (40%) et ADVENIR (40%), pour en assurer le financement. Il a approuvé l’avant-projet restant à la charge de la commune de Guillaumes d’un montant prévisionnel de 5600€ HT . Enfin3

il a autorisé le Maire ou son délégué à signer ladite convention et à prendre toutes les décisions concernant la passation, l’exécution, le règlement des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, de fournitures et de services, ainsi que leurs avenants, en application du Code des marchés publics.

Délibération n°6 : Adhésion à l’agence d’ingénierie départementale

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance et à désigner son suppléant. Il a approuvée le versement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’assemblée générale de l’agence. Il a autorisé le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°7 : travaux d’isolation de la Mairie et de la Pharmacie

Le Conseil municipal à l’unanimité a décidé d’autoriser le Maire à signer les demandes d’autorisations d’urbanismes nécessaires et tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°8 : PDIPR Sentier Guillaumes Sauze

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité demande au Département de bien vouloir modifier le tracé du chemin entre Guillaumes et Sauze, classé au PDIPR, conformément au plan proposé et a autorisé le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°9 : Convention avec l’association Vétérinaire Pour Tous, stérilisation des Chats libres. Années 2019 à 2023

Le conseil Municipal à l’unanimité a approuvé et a autorisé le Maire à signer la convention avec l’association Vétérinaire Pour Tous 06 pour la stérilisation des chats libres.

Délibération n°10 : Ecole Simone de Beauvoir4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité s’oppose à la fermeture d’une classe conformément aux engagements pris par le Président de la République en faveur des écoles rurales et demande à la Communauté de Communes Alpes d’Azur, de n’accepter de dérogations (à l’exception du secteur de Valberg-Saint Brès) que tout à fait exceptionnellement et tout à fait justifiées afin d’éviter à l’avenir une baisse trop sensible des effectifs de l’école de Guillaumes.

Délibération n°11 : Impasse les Visons

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité et a décidé de baptiser la rue située entre les 2 immeubles « Les Visons », impasse les Visons ».

Questions diverses : isolation du bâtiment de la Poste à prévoir, dispositif d’aide simplifié par l’Etat pour l’isolation des bâtiments, brochure en cours de réalisation pour promouvoir les balades au départ de Guillaumes. Cohabitation VTT/marcheur et remise en état des chemins. Pigeons sur le bâtiment de l’école. Situation financière de la CCAA notamment liées au transfert de la compétence école. La séance se terminent par un point sur la crise sanitaire, liste des personnes les plus fragiles a été établie par le CCAS, désinfection des rues, communication sur les commerces qui restent ouverts, demande de dérogation au Préfet pour le maintien du marché des producteurs locaux. Le Maire explique qu’à ce jour tout se passe bien à la Maison de Retraite et que la structure a bien eu tout le matériel nécessaire pour protéger les pensionnaires et les personnels. Le Maire souligne qu’il va intervenir au titre des Maires Ruraux concernant la fermeture de la Poste qui pose de nombreux problèmes et notamment pour les personnes les plus fragiles.5

>>> Séance du 15 mai 2020

Lecture du compte rendu de la séance du mercredi 1er avril 2020 approuvé à l’unanimité

Délibération n°1 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Valberg

Le Conseil municipal à l’unanimité a approuvé la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Valberg portant à 3 le nombre de délégués suppléants pour la commune de Péone et à 1 le nombre délégués suppléants pour la commune de Guillaumes. COMMUNE DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS PEONE 9 3

GUILLAUMES 3 1

Délibération °2 : Dispositif « 1 million d’arbres » - 1000 arbres pour le sentier des Rives du Var

Le Conseil municipal à l’unanimité a décidé de s’impliquer pleinement dans le dispositif « 1 million d’arbres » de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur. Il a approuvé l’APS réalisé par l’Office National des Forêts d’un montant de 54920,00 €uros HT pour la plantation de 1000 arbres. Il a sollicité une subvention de la part de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur d’un montant de 43.936 €uros, soit 80 % du montant HT de l’opération. Il a approuvé le plan de financement ci-dessous et a décidé d’inscrire cette dépense au budget communal 2020.

Délibération n°3 : Demande de modification de tracé de PDIPR

Le conseil municipal à l’unanimité a demandé au Département de bien vouloir modifier le tracé des chemins suivants :

L’ancienne route de jonction entre le Pont des Roberts (balise 111) et la rive droite du Pont de la Mariée (balise 111a), point de départ de l’escalier métallique. Déviation du chemin au hameau de Haute Villetale pour des motifs de sécurité publique.

Délibération n°4 : Réhabilitation du cimetière de Barels. Avenant n°1 à la convention d’opération n°4548

Le Maire expose à l’assemblée que dans le contexte particulier du COVID 19, il ne sera pas possible de réaliser, comme prévu initialement, les travaux dans les délais impartis fixés dans la convention d’opération n°4548 signée entre la commune et le Parc National du Mercantour pour la réhabilitation du cimetière de Barels. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité et a autorisé le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’opération n°4548 et tous documents relatifs à cette opération.

Questions diverses

Le Maire donne connaissance à l’assemblée des Marchés communaux effectués en 2019 :

• Création d’une station de traitement UV réservoir Les Plans.

SAS AGENCE COZZI – CMMM domiciliée à Annot (04)

Attribution le 23/12/20196

40.600 €uros HT

• Travaux d’aménagements de la Place Vauban, dallage.

SAS AGENCE COZZI – CMMM domiciliée à Annot (04)

Attribution le 18/12/2019

47.245 €uros HT

• Travaux de réfection de la toiture et du clocher de l’église de Saint Brès Entreprise Chopinez Jean-Philippe domiciliée à Saint Brès (06)

Attribution le 09/09/2019

74.088,00 €uros HT

• Valorisation touristique du château de Guillaumes par la mise en œuvre d’outil de réalité augmentée. Lot1 : réalisation d’une application en réalité augmentée présentant le château de Guillaumes au cours de sa période Vauban, c’est-à-dire entre 1706 et 1760. Lot 2 : Fourniture de tablettes numériques

Art graphique et patrimoine SARL domiciliée à Joinville-le-Pont (94)

Attribution des 2 lots le 10/01/2019

33.330,00 €uros HT lot 1

1.825,00 €uros HT lot 2

• Confortement de la base rocheuse de la tour du château

SMBR restauration du patrimoine et des monuments historiques domiciliée à Nice (06)

Attribution le 26 avril 2019

98.071,62 €uros HT

Les autre sujets : situation de la station essence de Guillaumes. importance du très haut débit pour le développement des zones rurales.

situation de la commune par rapport au COVID 19 : Face à une crise sanitaire sans précédent la commune s’est organisée et a fait face, il souligne la forte implication du CCAS durant cette période de confinement. Sur notre territoire nous avons distribué des colis alimentaires (81 colis) aux personnes en difficultés. Distributions de chocolats aux enfants et aux ainés. Des couturières bénévoles ont réalisé des masques distribués gratuitement à la population. Une première distribution de masques a concerné le personnel soignant, les commerçants et artisans, ils ont été acquis par le Département. Pour la population, une première distribution 380 masques par le CCAS et le Syndicat Intercommunal de Valberg (SIV), (acquis par le SIV) et une seconde distribution par le CCAS de 436 masques donnés par la Métropole et la Région. Le Maire a également souligné la mobilisation des commerçants de Valberg, de la gendarmerie, de l’épi et le travail en bonne entente entre l’équipe municipale en place et ceux élus en mars 2020 dont l’installation a été retardée. Il informe l’assemblée qu’il participe tous les jours aux réunions organisées par audioconférence du Préfet sur le Covid. Il fait un point sur le déconfinement progressif depuis le 11 mai 2020. La réouverture de l’école s’est bien passée, bonne mobilisation de l’équipe enseignante. L’inspecteur d’académie est venu se rendre compte sur place. L’épi assure la cantine (7 enfants actuellement). Les pédiatres7

semblent favorables à un retour des enfants à l’école. Des aides se mettent en place de la part de l’Etat, de la Région et du Département. Opération Bouge ton Coq par l’Association des Maires Ruraux.

Le Maire souligne le rôle essentiel du marché du jeudi et samedi qui a permis de mieux structurer les circuits courts, à la satisfaction des producteurs et des consommateurs. Le Maire informe l’assemblée qu’il a été désigné par Renaud Muselier en tant que référent pour le département de la cellule collectivités et territoires dans le cadre du COVID

A l’occasion du dernier conseil de l’équipe municipale, Dominique Brun a pris la parole avec émotion pour faire part de son bilan au sein du Conseil Municipal.

Le Maire remercie chaleureusement Dominique Brun pour son implication. Alexandro Lucini fait part de son regret que ses problèmes de santé ne lui aient pas permis de s’impliquer autant qu’il l’aurait souhaité.

Le Maire prend la parole pour clôturer la séance :

« C’est toujours un moment émouvant que la fin d’un mandat. Je vous remercie pour tout le travail réalisé.

Vous pouvez être fiers des réalisations faites pendant le mandat : la valorisation des Gorges, les centrales hydroélectriques, la gestion de Valberg…

Les finances sont saines, je salue l’investissement de Charles Durandy.

Nous n’avons, je pense, pas trop commis d’erreurs durant ce mandat.

Merci à tous et merci pour votre confiance. »8

>>> Séance du 23 mai 2020

Suite aux élections municipales de mars 2020 une nouvelle équipe se met en place

Délibération n°1 Installation du conseil municipal et élection du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DAVID, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Alain BRES, Jean-Paul DAVID, Julie FERRARI, Noëlle FRANCOIS, Béatrice GENIN, Jean-Marc GIORDANENGO, Claudia GONOD, Bernard GRAILLE, Jacques LAUGIER, Cécilia MONGE, Rémi PHILIP, Justine PRATICO, Danièle ROBLIN, Jérôme ROUBIN, Benoît VIANT

Bernard GRAILLE, le plus âgé des membres du conseil municipal a pris ensuite la Présidence.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Béatrice GENIN et pour assesseurs Bernard GRAILLE et Justine PRATICO

ELECTION DU MAIRE

1ER Tour de scrutin

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Jean-Paul DAVID ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Délibération n°2 : Fixation du nombre d’Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité a déterminé à QUATRE le nombre des adjoints sur la commune.

Délibération n°3 : élection du 1er Adjoint

ELECTION DU 1er Adjoint

1ER Tour de scrutin

Béatrice GENIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er Adjointe et a été immédiatement installée.

Délibération n°4 : élection du 2ème Adjoint

ELECTION DU 2ème Adjoint

1ER Tour de scrutin

Jacques LAUGIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Délibération n°5 : élection du 3ème Adjoint

ELECTION DU 3ème Adjoint

1ER Tour de scrutin9

Alain BRES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Délibération n°6 : élection du 4ème Adjoint

ELECTION DU 4ème Adjoint

1ER Tour de scrutin

Jean-Marc GIORDANENGO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Délibération n°7 : Demande d’honorariat à monsieur le Préfet pour Charles Durandy

Le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur Charles Durandy a été élu au conseil municipal pour la 1ère fois le 11 juin 1995. Il a ensuite occupé les fonctions de 1er Adjoint de 2001 à 2020. Il a également été élu Vice-Président du Syndicat Intercommunal de Valberg.

Compte tenu de son investissement au service de la collectivité durant toutes ces années et de son engagement sans faille au service de l’intérêt général, le conseil municipal tient à lui témoigner sa reconnaissance. Il conviendrait de solliciter Monsieur le Préfet afin qu’il puisse lui être décerné l’honorariat, conformément à l’article L2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les élus ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité a demandé à Monsieur le Préfet afin que l’Honorariat soit conféré à Monsieur Charles Durandy, ancien 1er Adjoint au Maire

Délibération n°8 : délégations au Maire

Le Conseil Municipal à l’unanimité a fixé les délégations au Maire conformément aux articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Délibération n°9 : indemnité de fonction des élus

Le conseil municipal a fixé à l’unanimité les indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

Délibération n°10 : Délégués au Syndicat Intercommunal de Valberg.

La commune de GUILLAUMES doit désigner au sein de ce syndicat 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Délégués titulaires

DAVID Jean-Paul 15

BRES Alain 15

GIORDANENGO Jean-Marc 15

Délégués suppléants

FRANCOIS Noëlle 15

Délibération n°11 : Délégué au SICTIAM10

La commune de GUILLAUMES doit désigner au sein de ce syndicat : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Délégué titulaire :

BRES Alain 15

Délégué suppléant

ROBLIN Danièle 15

Délibération n°12 : Délégués au SDEG SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (S.D.E.G.).

La commune de GUILLAUMES doit désigner au sein de ce syndicat : 1 délégué et 1 délégué suppléant, sont élus : délégué titulaire Jean-Paul DAVID (15 voix) et délégué suppléant Jean-Marc GIORDANENGO (15 voix)

Délibération n°13 : Désignation des délégués au CNAS

Il convient de désigner 2 nouveaux délégués pour les 6 années à venir, un pour le collège des élus et un autre pour le collège des agents.

• Pour le collège des élus : Béatrice GENIN

• Pour le collège des agents : Didier ROBERT

Délibération n°14 : désignation des représentants à la CLECT

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré désigne Monsieur Jean-Paul DAVID, Madame Noëlle FRANCOIS et Madame Béatrice GENIN pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Délibération n°15 : désignation du représentant au sein du comité d’orientation stratégique (COS) de la Régie Eau d’Azur Mercantour (REAM)

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré désigne Jacques LAUGIER aux fonctions de représentant au sein du Comité d’Orientation stratégique (COS) de la « Régie des Eaux Azur Mercantour » (REAM) ;

Délibération n°16 : désignation d’un représentant au CAUE

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré désigne Jean-Paul DAVID pour représenter la commune.

Délibération n°17 : désignation d’un représentant sécurité civile communal

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré désigne Béatrice GENIN 1ère Adjointe, référente sécurité civile communale.

Délibération n°18 : Désignation du délégué à la protection des données RGPD

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré approuve la désignation de Béatrice GENIN en tant que déléguée à la protection des données. Il décide de confier le suivi11

administratif de ce projet à Cédric NICOLAS afin qu’il le transmette à la Présidente de la CNIL. Il autorise le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette opération.

Délibération n°19 : Désignation des délégués au conservatoire départemental de musique des Alpes-Maritimes

en tant que délégué titulaire : Alain BRES

en tant que délégué suppléant : Julie FERRARI

Délibération n°20 : Commission Communale des Impôts directs

VU les dispositions de l’art. L-2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et les prescriptions de l’art. 1650 du Code Général des Impôts, le conseil municipal à l’unanimité a dressé une liste de vingt-quatre contribuables afin de permettre au Directeur des services fiscaux, de choisir les membres de la nouvelle Commission des Impôts Directs.

Commissaires TITULAIRES (12 propositions) :

1. BARRAL Frédéric

2. BAUDIN Robert

3. BAUDOIN René

4. CHAMPOUSSIN Jean-Pierre

5. DURANDY Charles

6. GENIN Armande

7. KIEFFER Gérard

8. NICOLAS Cédric

9. PAZZI CASANOVA Christine

10. PONS Noëlle

11. ROUBIN Etienne

12. TOCHE André

Commissaire SUPPLEANTS (12 propositions)

1. BERTINI César

2. BRUN Dominique

3. BRUN Gilbert

4. GIORDANENGO Jean-Marc

5. LAUGIER Jacques

6. LUCINI Alexandro

7. PONS Gérard

8. PONS Raoul

9. RANCUREL Max

10. RAVEL André

11. REPON Gilbert

12. ROBERT Didier

Délibération n°21 : délégué à l’association « Roudoule, écomusée en terre gavotte »

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide de désigner les nouveaux délégués :

 en tant que délégué titulaire : Jean-Paul DAVID

 en tant que délégué suppléant : Bernard GRAILLE12

Délibération n°22 : désignation des représentants à l’association nationale Notre Village

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide de désigner les nouveaux délégués en tant que représentant titulaire à l’Association Nationale Notre Village : Alain BRES et en tant que suppléant Benoit VIANT.

Délibération n°23 : désignation des délégués à l’association des communes pastorales

Sont désignés à l’unanimité :

Danièle ROBLIN comme délégué titulaire et Jean Marc GIORNADENGO comme délégué suppléant

Délibération n°24 : représentant de la commune à l’association « SOS Grand Bleu »

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide de désigner Béatrice GENIN en tant que représentante de la commune.

Délibération n°25 : délégué à l’association des communes forestières des Alpes-Maritimes

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide de désigner comme délégué : Jean-Paul DAVID.

Délibération n°26 : fixant le nombre de membre au conseil d’administration du centre communal d’action sociales

Après en en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire.

Délibération n°27 : élection des membres du centre communal d’action sociales

Ont été proclamés membres du conseil d’administration à l’unanimité des suffrages exprimés : Jean-Paul DAVID, Béatrice GENIN, Julie FERRARI, Bernard GRAILLE, Jacques LAUGIER, Justine PRATICO, Danièle ROBLIN, Jérôme ROUBIN.

Délibération n°28 : désignation des membres de la commission d’appel d’offre

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide de désigner comme membres de la commission d’appel d’offre :

Titulaire Suppléants

GENIN Béatrice

GRAILLE Bernard

LAUGIER Jacques

FRANCOIS Noëlle

GONOD Claudia

ROBLIN Danielle

Délibération n°29 : commission de contrôle des listes électorales

• 1 Conseiller Municipal volontaire

• 1 délégué de l’administration désigné par le Préfet

• 1 délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance13

Benoit VIANT se propose d’être membre de cette commission , et il est désigné à l’unanimité

Délibération n°30 : créations de commissions municipale

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide la création de la commission finances et administration générale dont il fixe le nombre de membre à sept (7). Il procède ensuite à l’élection des membres de cette commission :

Jean-Paul DAVID, Béatrice GENIN, Jacques LAUGIER, Alain BRES, Jean-Marc GIORDANENGO, Benoit VIANT, Claudia GONOD.

Délibération n°31 : Création des comités consultatifs

Commission des travaux et proximité Présidée par Jacques LAUGIER Bureau du tourisme et du commerce, Présidé par Alain BRES

Comité des Foires Présidée par Cécilia MONGE

Commission de l’urbanisme, du foncier et du logement présidée par Claudia GONOD

DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION DES TRAVAUX ET PROXIMITE • Jacques LAUGIER

• Jean-Marc GIORDANENGO

• Claudia GONOD

• Bernard GRAILLE

• Jérôme ROUBIN

• Rémi VIANT

• Julien BAUDOIN

• Philippe GENIN

• Sébastien LARUE

• Jean-Christophe POULET

DESIGNE POUR SIEGER AU BUREAU DU TOURISME ET DU COMMERCE • Alain BRES

• Julie FERRARI

• Danièle ROBLIN

• Benoit VIANT

• Marie BAUDOIN

• Isabelle BELLEUDY

• Karine BERTARINI

• Jean-Pierre CHAMPOUSSIN

• Philippe DEVILLERS

• Nicolas MEROU

DESIGNE POUR SIEGER AU COMITE DES FOIRES

• Cécilia MONGE

• Danièle ROBLIN

• Christian LARUE

• 1 membre désigné par le GEDAR

• 1 membre désigné par la Chambre d’agriculture

• 1 membre désigné par le Conservatoire des traditions culinaires14

DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION DE L’URBANISME, DU FONCIER ET DU LOGEMENT

• Claudia GONOD

• Bernard GRAILLE

• Jacques LAUGIER

• Rémy PHILIP

• Jérôme ROUBIN

• Ludovic SALVINI

Délibération n° 32 : tableau des cadres

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré a approuvé le tableau des cadres de la commune

Délibération n°33 : acquisition du véhicule Citroën Berlingo

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide l’acquisition du véhicule Citroën Berlingo pour un montant hors taxes de 1035,15 €uros. Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de ce véhicule.

Délibération n°34 : remboursement de loyers au dentiste

Le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes Alpes d’Azur a décidé de ne pas facturer la location des locaux aux professionnels de santé pour la période de confinement. Le Maire explique à l’assemblée que la commune loue au dentiste un local situé en face de la Maison de santé et que cette décision ne s’est dons pas appliquée pour lui. Le Maire propose donc à l’assemblée de rembourser au dentiste 2 mois de location. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité et a tenu à remercier l’ensemble des professionnels de santé pour leur implication et leur dévouement pour aider nos populations pendant cette période difficile.

Délibération n°35 : COVID 19 // redevance d’occupation du domaine public

le Maire expose à l’assemblée que les restaurateurs n’ont pas pu ouvrir leurs établissements durant la période de confinement et la réouverture sera contrainte en raison des mesures sanitaires qui devront être mises en place.

Le Maire propose à l’assemblée que pour l’année 2020, la commune renonce à sa redevance d’occupation du domaine public pour apporter un soutien à l’activité économique et soutenir des commerces déjà fragiles et que la crise du COVID 19 a mis en difficulté. le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide d’exonérer, pour l’année 2020, de redevance d’occupation du domaine public les commerces du village de Guillaumes.

Délibération n°36 : COVID 19 // PRIME Agents communaux

une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire la limite du montant plafond est de 1 000 €.15

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Délibération n°37 : demande de classement de la commune en station de tourisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré approuve la demande auprès de l’Etat de classement de la commune en station de tourisme.

Délibération n°38 : Marché paysan bi-hebdomadaire

Après avoir rapporté la délibération n°1 du vendredi 3 février 2006 et celle du 14 juin 2013 confiant l’organisation du marché dominical au SIGUIVE. Le conseil municipal à l’unanimité a décidé la création d’un marché paysan bi-hebdomadaire le jeudi matin et samedi matin, Place de Provence et Place Napoléon III. Il a précisé que ce marché est exclusivement alimentaire à l’exception du 2ème samedi de chaque mois, jour de foire.

Délibération n°39 : désignation d’un nouveau lieu pour la tenue des séance du Conseil Municipal : Salle Reine Marie d’Anjou

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide que le lieu habituel où se réunira et délibèrera le conseil municipal sera fixé à la Salle Reine Marie d’Anjou à la foi au vu des contraintes sanitaires mais également à l’avenir pour améliorer l’accueil du public.

Délibération n°40 : Convention de pâturage // ONF Silva Longa

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité a donné son accord de principe, si accord des parties, au transfert de la convention de pâturage entre Monsieur Christian Toche et Monsieur Julien Villon et a autorisé le Maire à signer tous les documents liés à cette convention de pâturage.

Questions diverses :

En début de séance il a été remis à chaque élu la charte de l’élu local.

Présentation des binômes :16

Il n’est pas nécessaire de désigner les représentants à la Communauté de Communes Alpes d’Azur (CCAA) car c’est obligatoirement le Maire et la 1ère Adjointe.

Les autres sujets : implication forte dans l’école même si c’est une compétence CCAA, information du conseil sur les conseils communautaires et la station de Valberg. Utilisation protocolaire de l’ancienne salle du conseil. Raccordement à l’assainissement de la Maison Debono refusé par l’agence de l’eau. Journée citoyenne. Réaménagement de la rue du Moulin. Sécurité électrique Veynas. Transformateur La Ribiere. Gestion des déchets. Travaux église de saint Bres. HLM les plans, épaves. Problème de voisinage à Villetale

Concernant la situation sanitaire (COVID 19) : point sur la réouverture du camping. Fête saint Jean, première fête post confinement. Ouverture de la piscine municipale.17

>>> Séance du 1er juillet 2020

Délibération n° 1 : M14, Approbation du compte de gestion

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 du budget principal qu’il juge conforme.

Délibération n° 2 : M49, Approbation du compte de gestion

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 pour l’eau et l’assainissement qu’il juge conforme.

Délibération n° 3 : M14 Approbation du compte administratif

Madame Béatrice GENIN, 1ère Adjointe, prend la présidence pour l’examen du compte administratif

Vote : 14 pour, le Maire ne prends pas part au vote .

Délibération n° 4 : M49 Approbation du compte administratif.

Madame Béatrice GENIN, 1ère Adjointe, prend la présidence pour l’examen du compte administratif

Vote : 14 pour, le Maire ne prends pas part au vote

Délibération n° 5 : M14 /affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé les affectations de l’excédent de fonctionnement du budget principal selon les modalités suivantes :

Excédent de financement 2019 : 675.421,37 €

Affectation en investissement :113.503,38 €

Report de fonctionnement : 561.917,99 €

Délibération n°6 : Vote des taxes

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer les taux d’imposition suivants pour l’année 2020 :

Taxe d’habitation

Taxe foncière (bâti) 19,80 %

Taxe foncière (non

bâti)

29,13 %

• VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (M14 & M49).

L’assemblée délibérante a voté les présents budgets :

Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement

Budget de la commune (M14) et budget de l’eau et l’assainissement (M49)

Vote : unanimité – les élus membres des associations ne prennent pas part au vote des subventions.

Délibération n°7 : Indemnité de gardiennage des églises.

Le conseil, à l’unanimité, décide de verser l’indemnité annuelle de 479,86 € versée à Madame Ginette Cazon conformément à la circulaire de Monsieur le Préfet pour le gardiennage des églises.18

Délibération n°8 : Rôle des pâturages 2020

Le Maire expose au conseil la nécessité d’établir le rôle des taxes dues par les usagers au titre des pâturages communaux non soumis au régime forestier pour l’année 2020.

le rôle des taxes dues par les usagers des pâturages communaux, selon les conventions en cours non soumis au régime forestier pour l’année 2020, dont le montant total est de 5.818,77 Euros Le conseil municipal après délibérations et à l’unanimité a établi le rôle des pâturages comme suit :

1 « La Gaillarde » à Bouchanières Monsieur BAILLY Ronan 89,76 Euros

2 « Barels » Monsieur TOCHE Christian 1.020,00 Euros 3 « Villeplane » EARL « Ferme de Villeplane » 370,36 Euros 4 «Villeplane » Madame VAN DAELE Barbara 387,93 Euros

5

«Content, Porte des Dames,

Frachio, le Clapetas, les

Rages Anguilliers,

Gambert, Gourries, Pré

Rond, Pouma Colombières

et le Chaumas »

Monsieur RICOLVI Alain 2.920,40 Euros

6 « Le Puy, Roucias de Salans » Monsieur VILLON Julien 21,80 Euros

7 « Amen » Madame VAN DAELE Barbara 620,52 Euros 8 « Les Vallons » Monsieur Jérôme JOURDAN 388,00 Euros TOTAL 5.818,77 Euros

Délibération n°9 : déneigement 2019-2020

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de sa solidarité envers la montagne, le Conseil Départemental participe à hauteur de 70 % aux dépenses de déneigement des voies communales.

Pour la saison hivernale 2019-2020 les factures de déneigement se sont élevées à : 14.821,50 € H.T., se répartissant comme suit :

ALPES BATIMENT Facture n°20.12 du 09/03/2020 2.252,50 2.477,75 BAUDOIN Patrick Facture n°2020/04/05 du 06/04/2020 3.889,00 4.277,90 SARL ROUBIN & Fils Facture n°2020/17 du 31/03/2020 2.820,00 3.102,00 SARL ENT CHOPINEZ Facture n°20 013 du 22/04/2020 5.860,00 6.446,00 TOTAL 14.821,50 € HT 16.303,65€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a sollicité l’aide financière du Conseil Départemental.

Délibération n°10 : bail régie des eaux Alpes Azur Mercantour

Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité autorise le Maire à signer un bail emphytéotique avec la Régie des Eaux Alpes d’Azur Mercantour pour le bâtiment cadastré AB 375 ainsi que le domaine public mitoyen d’une superficie de 15 m² et tout document s’y rapportant. Il précise que ce bail emphytéotique sera d’une durée maximale de 20 ans renouvelable ; que la Régie des Eaux Alpes d’Azur devra avoir réalisé au plus tard le 1er janvier19

2023 les travaux décrits dans le PC 006 071 20 F 0001 ; que ce bail emphytéotique est consenti moyennant l’€uro symbolique ; que ce bail est consenti à la Régie des Eaux Alpes d’Azur qui intervient sur le territoire communal pour l’eau et l’assainissement, en cas d’arrêt de son activité le bail emphytéotique serait caduque et le bien reviendra à la mairie.

Délibération n°11 autorisation permanente et générale de poursuite, Trésorier de Puget- Théniers

Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité autorise de façon permanente et générale le Comptable Public à exercer tous les actes de poursuite pour tous les titres émis par la commune selon l’article R167-24 du code général des collectivités territoriales. Délibération n°12 : COVID 19 – remboursement aux forains ayant payé un emplacement à l’année

Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité décide en remboursement des foires annulées et pour faire un geste complémentaire en direction des forains de rembourser 50% du montant versé. Il autorise le Maire à signer les mandats suivants :

50,00 €uros à SM DIFFUSION

49,50 €uros à M et Mme MAUCCI Léopold

41,00 €uros à M BOURI Christophe

44,00 €uros à M D’ALLESSANDRI Robert

Questions diverses

situation de la piste de Pranier. Nouvel ex-voto à Buyeï. Potentialité fortes du VTT. Projet de Bike-Park. gestion des déchets compostage. Foire agricoles. tensions au quartier de la Ribière aménagement de la Rue du Moulin. signalétique au jardin d’enfants. livrets sur Guillaumes. banderole Marché paysan du samedi. Epaves au quartier les Plans20

>>> Séance du 10 juillet 2020

La séance a été précédé par l’élection des conseillers qui voteront aux élections sénatoriales sont élus :

Titulaires : Béatrice Genin, Daniele Roblin et Alain Brès

Suppléants : Jean-Marc Giordanengo, Benoît Viant et Claudia Gonod

Le maire étant déjà électeur au titre de conseiller régional.

Délibération n°1 : modification des statuts du Syndicat mixte dit « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes »

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte département/communes dit « Ecole Départementale de Musique des Alpes- Maritimes » tels qu’approuvé par délibérations du syndicat n°2019-12/3 en date du 18 décembre 2019 joint en annexe 1 de la présente délibération.

Délibération n°2 : aménagement de la RD 29

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations approuve la cession au département d’une emprise de 167 m² sur la parcelle D n°616 pour un montant de 1 €uros. Il autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n°3 : Phase 6 du sentier nature des rives du Var, retour vers le village en passant par le sanctuaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations approuve la poursuite de la réalisation du sentier nature des Rives du Var en aménagement une boucle depuis le pont des Roberts vers le village de Guillaumes en passant par le sanctuaire Notre Dame de Buyeï. Il sollicite le soutien financier du Parc National du Mercantour pour le financement de la sixième phase d’aménagement pour un coût global de 12.414 €uros HT selon le plan de financement suivant :

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR 50% : 6.207,00 €uros

COMMUNE DE GUILLAUMES 50% : 6.207,00 €uros

Délibération n°4 : amendes de police 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations approuve l’opération de sécurisation de la route du Brégeoun (zone de surplomb RD 2202) pour un montant total de 21.445,00 €uros Hors taxes. Il autorise le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour que dans le cadre de la dotation 2020, amendes de police, pour les communes de moins de 10.000 habitants, le projet précité puisse être retenu.

Délibération n°5 : conseil consultatif de Villeplane

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations approuve la création d’un conseil consultatif pour le hameau de Villeplane et la désignation de ses membres.

Délibération 6 : convention Four de Villeplane21

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations approuve la mise à disposition du four installé sur la parcelle au hameau de Villeplane à l’association Vaulplette et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe 1 de la présente délibération. Il précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Remerciement des habitants pour leur forte mobilisation et leur travail bénévole.

Délibération n°7 : remboursement à Christian Bele, Maître-nageur

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations autorise le Maire à rembourser Monsieur Christian BELE la facture acquittée auprès des Etablissements Ferrier d’un montant de 88,50 €uros TTC et à émettre un mandat de 88,50 € en faveur de Christian BELE correspondant au remboursement du paiement du 30 JUIN 2020 pour la facture N°9065 des Etablissements Ferrier

Délibération n°8 : ex-voto Sanctuaire Notre Dame de Buyeï réalisé par Anne Garcia Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Marc Lavale nous avait fait part du désir d’une des élèves de son école de peinture d’offrir à la commune une toile représentant une descente de croix.

Eu égard au contexte de la crise sanitaire et dans la tradition de remerciements pour chaque crise qui a traversé notre territoire, cette œuvre a toute sa place dans le Sanctuaire Notre Dame de Buyeï au côté de l’ex-voto de l’incendie de Guillaumes de 1682, plus grand ex-voto des Alpes-Maritimes et des ex-voto représentant les crues du Var menaçant le village sous le régime du Royaume de Piémont-Sardaigne et en 1994.

Les ex-voto liés au feu, aux crues et à la santé se retrouveraient ainsi exposés au public au sein de notre antique sanctuaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations adresse ses remerciements à Madame Anne GARCIA pour sa générosité pour avoir fait don à la commune de cette magnifique toile représentant une descente de croix exposée au sanctuaire Notre Dame de Buyeï.

Délibération n°9 : hommage aux soldats guillaumois morts durant les guerres de la Révolution, de l’Empire et de 1870

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations décide de faire graver sur la face Nord du Monument aux Morts de la commune, la liste des soldats guillaumois morts durant les guerres de la Révolution et de l’Empire et de 1870.

Délibération n°10 : Guillaumes, le cœur du Colorado niçois

Le Maire expose à l’assemblée que le conseil municipal avait choisi l’axe de communication de la commune sur le thème « Guillaumes, le cœur des Gorges Rouges »

Une évolution de la communication de la commune est nécessaire pour se réapproprier ce site exceptionnel des Gorges de Daluis situé en très grande partie sur la commune de Guillaumes. Les récents reportages tant télévisuel (TF1) que dans la presse (L’Obs, Nice-Matin) ou à la radio (France Bleu Azur) ont fait la promotion du Colorado Niçois qui a toujours été un qualificatif touristique et qui permet une meilleure communication au niveau national et international.

Le nouvel axe de communication de notre collectivité est désormais structuré autour du slogan « Guillaumes, le Cœur du Colorado Niçois ».

Afin d’être cohérent et de mettre en valeur le village avec le site, il conviendrait de baptiser le CD 2202 « Avenue du Colorado Niçois » au lieu de route des Gorges tel qu’envisagé par le précédent conseil municipal22

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations décide de modifier l’appellation de la voie départementale des Plans décidé par délibération n°23 du 14 avril 2018, et de dénommer « Route du Colorado Niçois » la voie départementale (CD2202) depuis le panneau d’agglomération jusqu’au Pont des Roberts

Délibération n°11 : Voirie communale 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations approuve le projet d’amélioration de la voirie communale, programme 2020 comme suit :

- voie dite du Brégeoun

- chemin des Hivernasses

- rue Raymond Bérenger

Montant des travaux : 60.743,50 €uros T.T.C

Montant subvention Département : 37.254,00 €uros

Part restant à la charge de la commune : 23.489,50 €uros TTC

Délibération n°12 : régies communales

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations décide de supprimer les régies suivantes : Cybercentre-Documents administratifs ; Tennis ; Borne €uros relais ; Livres et documents. Il précise que la régie piscine est une régie saisonnière fonctionnant uniquement de juin à septembre. Il décide la création de la régie suivante : Prestations administratives et touristiques regroupant les prestations suivantes : prestations administratives et documents, tennis, borne €uro relais, livres, documents touristiques.

Il autorise le Maire à signer tous les arrêtés et documents nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement de ces régies. Il fixe les tarifs des régies conformément à l’annexe 1 de la présente délibération. Il décide de ne conserver en régie que 10 livres sur Guillaumes « Histoire de Guillaumes, de Guillaumes le libérateur aux Sapeurs de l’Empire »

Questions diverses

cours de fifres et de pianos. places handicapés au Pont des Roberts. Communication sur le Colorado niçois Un groupe de travail sur la sécurité routière est constitué : Rémy Philip, Bernard Graille, Jean-Marc Giornanengo, Jacques Laugier. Groupe de travail sur le foncier communal est constitué : Jérôme Roubin, Benoit Viant, Alain Brès. Ouverture tous les vendredis de la chapelle Notre Dame de la Paix (Saint Claire) et du Sanctuaire Notre Dame de Buyeï. Un point est fait sur la fête patronale, le comité des fêtes a adapté son programme au COVID. Le feu d’artifices et les bals sont annulés. Les aubades et bravades sont maintenues mais avec des modifications pour tenir compte des contraintes sanitaires. Une animation sera organisée Place de Provence autour des restaurants.23

>>> Séance du 19 septembre 2020

DM N°3 : excédent du compte administratif 2019 Eau et Assainissement suite au transfert de compétences

Vote : unanimité

DELIBERATION N°1 : liste des emplois dont la mission impliquent la réalisation d’heures supplémentaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, Sur rapport de Monsieur le Maire Décide d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la commune de Guillaumes selon les modalités exposées.

Décide d’appliquer immédiatement les dispositions de la présente délibération et de régulariser les heures supplémentaires effectivement réalisées par les agents durant les mois d’août et septembre 2020 conformément aux états validés par Monsieur le Maire. Précise que les dispositions et décisions de la présente délibération s’appliqueront aux contrats aidés selon les conditions accordées aux agents contractuels

DELIBERATION N°2 : secours sur piste 2020-2020

Le Conseil Municipal, a approuvé à l'unanimité le contrat de prestation de secours à intervenir avec la S.E.R.M. pour l'organisation du secours sur les pistes de ski alpin. Il autorise le Maire à signer le contrat de prestation de secours joint à la présente délibération. Il fixe le tarif des prestations de secours comme suit, pour la saison 2020-2021 :

Bas du Vasson (au pied de toutes les remontées, blessés non évacués

par traineau)

Front de neige

72,00 €

Haut du Vasson

Zone rapprochée

236,00 €

Zone éloignée 402,00 € Zone exceptionnelle 771,00 € Frais de secours hors pistes situés dans des secteurs éloignés accessibles ou non gravitairement par remontées mécaniques, caravanes de secours, recherche de nuit, etc.. donnant lieu à facturation sur la base des coûts horaires suivants : Coût/heure pisteur secouriste 47,00 € Coût/heure chenillette damage 182,00 € Coût/heure scooter 31,00 € Coût/heure ambulance pistes 51,00 € Coût/heure véhicule 4X4 33,00 €

Et décide de rembourser à la SERM le montant des frais facturés aux personnes secourues.

DELIBERATION N°3 : redevance ordures ménagères

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de recouvrer comme chaque année auprès des locataires de la commune, une redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Vote : unanimité

DELIBERATION N°4 : circulation dans le hameau de la Ribière24

Le conseil municipal à l’unanimité, et accepte le principe de la servitude conformément au plan en annexe 1 de la présente délibération. Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe ou Monsieur le 2ème Adjoint de signer tout document concernant cette servitude. Il décide enfin la prise en charge des frais liés à la réalisation de cet acte.

DELIBERATION N°5 : acquisition terrain Cambier avenue Durandy

A l’unanimité le conseil municipal a donné tout pouvoir à Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe ou Monsieur le 2ème Adjoint de signer tout document concernant cette vente auprès de l’Etude Notariale Gilletta à Nice.

DELIBERATION N°6 : DSIL Château de Guillaumes

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé le nouveau plan de financement afin de pouvoir réaliser le plus rapidement possible cette opération dès 2020 :

ETAT DREAL 22.862,00 €uros

DSIL 182.900,00 €uros

REGION 91.450,00 €uros

DEPARTEMENT 68.588,00 €uros

Il a décidé de solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local en vue de la relance des territoires pour un montant de 182.900,00 €uros

DELIBERATION N°7 : Convention de pâturage

Le Maire expose à l’assemblée que Madame Léonore IFRAH a sollicité la commune pour la location en convention de pâturage des parcelles ci-dessous désignées :

Lieu Section Numéro Superficie Nature

Fuont de Boutin F 162 4ha 83a 78ca Friche

Fuont de Boutin F 163 10ha 03a 25ca

Le Giet F 214 3ha 52a 60ca Pâturage

Barre Saint Jean F 218 5ha 27a 00ca Pâturage

Barre Saint Jean F 220 13ha 39a 30ca Friche

Barre Saint Jean F 221 4ha 10a 60ca Friche

L’Adrech F 222 15ha 30a 00ca Friche

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité a approuvé de passer une convention de pâturage avec Madame Léonore IFRAH .

Questions diverses

nettoyage des bâtiments terrain Cambier dès acquisition. Convention FORA et l’école.infraction au code de l’urbanisme. Maintenance du barrage du Grillatier. Caserne des pompiers. Goudronnage SDA. Encombrants. Location de l’appartement Cambier. Local REAM. Tarification de l’eau. Obligation de traitement des bassins. Marchés complexes REAM. Agenda 21.

Le Maire fait un point à l’assemblée sur la COVID 19 avec notamment une augmentation importante depuis 2 jours des cas en réanimation et dans les trente-quatre jours les services hospitaliers seront sous tension. Le Maire fait part de l’annulation des arrêtés d’ouverture tardive des restaurants par le Préfet.25

Le Maire annonce

La visite du Sous-Préfet le 29 septembre 2020. Cette même journée une opération sous l’égide du CCAS d’accueil des nouveaux fonctionnaires.

la fête à Villeplane le dimanche 4 octobre 2020.26

>>> Séance du 21 novembre 2020

La séance a débuté par la lecture des comptes rendus des séances du 23 mai 2020, du 1er juillet 2020, du 10 juillet 2020, du 19 septembre 2020 qui ont été approuvés à l’unanimité.

Délibération n°1 : opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté de Communes Alpes d’Azur

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité et a décidé de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale à la communauté de communes Alpes d'Azur. Il a demandé au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

Délibération n°2 : motion pour l’implantation d’un lycée sur le bassin de vie

Le Conseil Municipal à l’unanimité Approuve la motion pour l’implantation d’un lycée sur le bassin de vie. Sollicite le Président de la Région Provence Alpes Côte d’azur afin qu’il engage la démarche d’étude d’implantation de cet établissement

Délibération n°3 : création d’un poste d’Agent de maitrise, Catégorie C et mise à jour du tableau des cadres de la commune.

Après avoir rapporté la délibération n32 du samedi 23 mai 2020, le conseil municipal a décidé la création d’emploi suivante : Filière : Technique Cadre d’emplois : agents de maitrise : 1 poste il a précisé que par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement d’un contractuel pourra se faire sur l’emploi créé et a mis à jour le tableau des cadres de la commune.

Délibération n°4 : liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires et d’astreintes

Le Conseil Municipal à l’unanimité, rapporte la délibération n°1 du samedi 19 septembre 2020 à compter du 1er janvier 2021. Il décide d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la commune de Guillaumes selon les modalités exposées ci- dessus. Il autorise l’application de l’indemnité d’astreinte aux agents de la commune conformément à la règlementation et aux textes en vigueur. Il décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2021 les dispositions de la présente délibération. Il précise que toutes les dispositions et décisions de la présente délibération s’appliqueront aux contrats aidés selon les conditions accordées aux agents contractuels

Il autorise également le Maire à appliquer, s’il le juge nécessaire, l’ensemble des dispositifs en vigueur pour les agents fonctionnaires, dans le cadre de la règlementation en vigueur, aux agents contractuels et aux emplois aidés

Délibération n°5 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le conseil municipal à l’unanimité, a décidé l’instauration du RIFSEEP composé d’une part fonctions (IFSE) et d’une part résultats (CIA) au bénéfice des membres d’emplois susvisés à compter du 1er janvier 2021. Il a décidé la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus. Il a enfin décidé d’inscrire les crédits correspondants au budget (Chapitre 012 – Dépenses de personnel).27

Délibération n°6 : rôle des pâturages complémentaire

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°8 du mercredi 1er juillet 2020, le conseil municipal avait approuvé le rôle des pâturages d’un montant total de 5.818,77 €uros. Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de rajouter à ce rôle des pâturages la location de Silva Longa, l’office National des Forêts nous ayant confirmé que c’était à la commune de réclamer la redevance annuelle d’un montant de 522 €uros.

Le conseil municipal à l’unanimité, a approuvé le rôle complémentaire ci-dessous d’un montant de 522 €uros.

Délibération n°7 : bail rural de la ferme du Brégeoun

Jérôme Roubin n’utilise pas le pouvoir de Cécilia Monge

Le conseil municipal à l’unanimité, a décidé de renouveler le bail de la Ferme Lou Brégeoun dans les conditions d’établissement définies par l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2004 et l’arrêté du 4 octobre 2011 fixant les indices de fermages. Il a autorisé le Maire à signer le bail joint à la délibération.

Délibération n°8 : Vente de parcelles à monsieur Julien Villon, Bouchanières

Le Maire expose à l’assemblée qu’il a été sollicité par Monsieur Julien Villon, jeune agriculteur qui s’est installé sur le hameau de Bouchanières pour l’acquisition de parcelles communales. La commission urbanisme a donné un avis favorable à la vente des parcelles suivantes : C231 d’une superficie de 130 m², C232 d’une superficie 590 m², C230 d’une superficie de 14.390 m², C229 d’une superficie de 5.780 m², C228 d’une superficie de 7.130 m² La commission urbanisme a proposé que le prix de vente s’établisse selon les ventes de terrains agricoles communiquées par la SAFER soit un montant de 3.000 €uros pour la totalité des parcelles ci-dessus énoncées.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité. Il a précisé que l’acquéreur devra maintenir les pistes existantes ouverte à la circulation (piste des caffans) et accès aux parcelle mitoyenne (C 272 et C266) et aire de retournement parcelle C230).

La rédaction des actes a été confiée à l’étude notariale de Puget-Théniers et le conseil a autorisé le Maire, ou La 1ère Adjointe, ou le 2ème Adjoint, ou le 3ème Adjoint ou le 4ème Adjoint à signer tout document nécessaire à la matérialisation de cette vente.

Délibération n°9 : admission en non-valeur DINESEN

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur, sur le budget M 14 de l’exercice 2020, les sommes ci-après à savoir :

PC 071 07 F 0003 CA MR DINESEN JENS 6.007,00 Total 6.007,00

Délibération n°10 : autorisation de défrichement

Le conseil municipal a autorisé la SAS HYDRO RIOU représentée par Monsieur Jean-Pierre HONNART a solliciter les autorisations de défrichement sur les parcelles ci-dessous désignées : SECTION N parcelles 808 et 809

Délibération n°11 : commission DSP station essence28

Le conseil municipal a l’unanimité a décidé de créer une commission présidée par le Maire pour la délégation de service public de la station essence, conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des collectivités Territoriales et de désigner comme membres : Titulaires : Béatrice GENIN - Danielle ROBLIN - Bernard GRAILLE Suppléants : Noëlle FRANCOIS - Benoit VIANT - Jérôme ROUBIN

Délibération n°12 : aménagement RD 29, parcelle D 616

A l’unanimité le conseil municipal a approuvé la cession au département d’une emprise de 648 m² sur la parcelle D n°616 pour un montant de 1 €uros. Il a autorisé le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 13 : route du Tramway

Le conseil municipal, à l’unanimité a décidé de dénommer l’ancienne voie du tramway du CD 2202 au pont de la Mariée « Route du Tramway ».

Délibération n°14 : Avenue Jean-Paul Barety à Bouchanières

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’honorer la mémoire de Jean-Paul Barety ancien député-maire de Nice, et de donner le nom de la voie entre la place Elie Roubin et la Geyne « Avenue Jean-Paul Barety ».

Délibération n°15 : Placette Lucien Boyer à Bouchanieres

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide de baptiser la placette située à Bouchanières entre le clocher et le cimetière « Placette Lucien Boyer ».

Délibération n°16 : Route des Aliziers à Valberg

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide de nommer la voie qui part de la route de Péone jusqu’à la station d’épuration de Valberg Route des Aliziers.

Délibération n° 17 : Placette Eugène Spitalieri de Cessole

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de nommer la Placette, au-dessous de la Rue de la République, Eugène Spitalièri de Cessole. Le Comte Eugène Spitalieri de Cessole a été élu Conseiller Général du Canton de Guillaumes en 1861.

Délibération n°18 : Tour du Raton

Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à l’aménagement du tout du Raton par le Syndicat Mixte de Valberg.

Délibération n°19 : adhésion Mercantour Ecotourisme

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’adhérer à l’Association Mercantour Ecotourisme.

Délibération n° 20 : locaux CCAA29

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité et a autorisé le Maire à signer la convention d’utilisation des locaux et équipements communaux pour les activités scolaires et périscolaires.

Délibération n°21 : convention navette

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité et a autorisé le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette navette avec les communes de Beuil et Péone et la SAS Autocars Vallée d’Azur.

Délibération n°22 : règlement des animations et des salles

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité :

• Le règlement de la salle Reine Marie d’Anjou

• Le règlement des animations de la commune de Guillaumes

Délibération n°23 : règlement du Conseil Consultatif de Villeplane

Le Maire a rappelé à l’assemblée que par délibération n°5 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a décidé la création d’un conseil consultatif du hameau de Villeplane.

Il convient d’en préciser les modalités de fonctionnement

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement du conseil consultatif de Villeplane.

REGLEMENT

Article I : Composition

1. Le conseil est représenté les habitants du hameau de Villeplane et de la Saussette, Commune de Guillaume.

2. Il est présidé par le Maire

3. Les membres sont désignés parmi les habitants à l’issue de chaque renouvellement du conseil municipal, après un avis de candidature affiché sur le panneau municipal de Villeplane et en Mairie ainsi qu’une diffusion sur le site internet communal 4. Les élus du conseil municipal peuvent participer aux travaux du conseil consultatif. Article II : missions

1. Le conseil consultatif est appelé à donner son avis sur tout projet concernant le hameau et la vie quotidienne des habitants

Article III : fonctionnement

1. Le conseil consultatif se réunira au minimum une fois par an à l’invitation du Maire 2. L’invitation sera faite un mois avant la réunion par e-mail aux membres et par affichage sur le panneau de Villeplane.

3. Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité simple Article IV

1. Lors de chaque réunion annuelle un bureau composé de 2 membres sera élu avec un souci de parité. Les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix seront proclamés élus.30

2. Les missions du bureau consistent à être un interlocuteur privilégié auprès de l’administration municipale et des élus communaux. Ils auront notamment pour mission :

De communiquer avec le conseil municipal, le Maire, les Services Publics… D’informer les membres du conseil consultatif de leurs démarches et assurer le suivi des propositions émises.

D’organiser des groupes de travail

Participer aux réunions du conseil municipal de Guillaumes sur les sujets qui concernent le territoire de Villeplane et la Saussette et d’en rendre compte aux membres.

Délibération n°24 : Suppression des fils électriques Place Elie Roubin

Sur la Place Elie Roubin les fils électriques de l’éclairage public et les fils de téléphone traversent la Place du hameau ce qui est inesthétique.

Le Maire explique que suite à un rapprochement avec Orange, le SDEG propose de rationaliser ces fils et ainsi de ne pas gâcher le paysage et la vue magnifique.

Le Maire présente à l’assemblée l’APS réalisé par le SDEG d’un montant de 47.000 €uros TTC. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la réalisation des travaux d’amélioration de l’éclairage public et d’enfouissement des lignes Place Elie Roubin à Bouchanières. Il décide de confier ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes- Maritimes qui sollicitera la subvention départementale. Il demande au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz de coordonner les travaux avec Orange.

Délibération n°25 : procès-verbal de transfert de la compétence eau et assainissement liant la commune de Guillaumes, la Communauté de Communes Alpes d’Azur et la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé les termes du procès-verbal de transfert de la compétence eau et assainissement liant la commune de Guillaumes, la Communauté de Communes Alpes d’Azur et la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour. Il a autorisé le Maire à signer ledit procès-verbal,

Questions diverses

Information du Maire sur la COVID-19 :

Le Maire fait un point sur la diffusion de l’épidémie et les dernières statistiques en sa possession. Le pic épidémique est passé mais la situation est encore tendue. 1 cas de COVID a été constaté sur notre territoire Selon les estimations de la mission parlementaire, dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve, qui a présenté ses conclusions en septembre 2020 la crise sanitaire aurait un impact de 7 milliards d’€uros sur les finances des collectivités dont 2,3 milliards pour le bloc local en raison notamment de la baisse des recettes fiscales de 5,2 milliards d’€uros et des recettes tarifaires de 2,3 milliards d’€uros alors que la crise a engendré un surcout de 3,6 milliards d’euros. Les élections régionales devraient être repoussées au mois de juin

Le Maire rend compte à l’assemblée qu’il a signé avec le Président de l’AAPPMA, la convention d’exercice du droit de pêche pour une durée de 5 ans à compter du 23 juillet 2020.31

Les autres sujets : règlement intérieur de la Mairie. Interventions du centre de gestions auprès des agents de la commune. Projets de réseaux électriques par Enedis en cours et participation financière de la commune. L’expérimentation spectaculaire de taille des arbres le long des lignes électriques en hélicoptère. Travaux réalisés par les agents communaux. Eglise de saint Brès. Piste de l’oratoire. Décoration église de saint Brès. Relais téléphonique. hommage à Samuel Paty . boucle à Vélo sur le sentier des Rives des Var. Espace pour les vélos cross. lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Présentation de l’agence 06, l’ingénierie au service des collectivités. Demande d’acquisition de M et Mme Roubin Mathieu. Maison de l’environnement à Valberg. Plan communal de sauvegarde. Fréquentation de la résidence les Gorges Rouges. Pâturage de Barels. Bois de chauffage. Participation des éleveurs aux foires. Tisanerie salle Reine Marie d’Anjou. Station essence. Courrier de la famille Kieffer de Villeplane. Caserne des pompiers. Le Goudronnage SDA réalisé. Aménagement sortie nord du village. Communication de la commune. Journal municipal. Maison des Gorges. CRET. HLM. Appel à projet séniors. Vitesse des véhicules à la Ribière. Transports scolaires. Panneau Villetale. Projet d’installation d’une Maison Familiale Rurale

Le Maire présente le projet de circulation au niveau du carrefour RD28/RD29 à Valberg :

Le Maire informe l’assemblée de l’action en cours du CCAS de la commune pour venir en aide aux territoires touchés par la tempête Alex. Le Maire indique à l’assemblée qu’il proposera au conseil municipal d’apporter une aide complémentaire à celle de notre population. Bernard Graille informe l’assemblée que La Société Française de Campanologie (SFC) (association déclarée régie selon la loi de 1901, a été fondée en 1987 en vue de « favoriser la sauvegarde et la connaissance des cloches... de toute taille et de toute origine en tant qu'instrument sonore et objet d'art et de tradition populaire... ») a décerné à la commune le 2ème prix pour les zones rurales pour la mise en valeur de son patrimoine Campanaire. Notre territoire dispose de 13 sites campanaires religieux et d'un carillon civil . Deux cloches datent du 17eme siècle et résonnent au cœur du parc national du Mercantour et au cœur de la réserve régionale des gorges. Guillaumes ..."

Alain Bres précise à l’assemblée le positionnement touristique autour de Guillaumes, le cœur du Colorado Niçois. La volonté : être lisible ! être visible ! être audible !32

Le cœur c’est celui des femmes, des hommes et des familles qui vivent sur le territoire. Le cœur c’est également une situation géographie entre les Gorges de Daluis et du Cians, entre le Parc National du Mercantour et la Réserve Naturelle Régionale des Gorges.

Le Colorado, c’est la ressemblance de notre territoire avec le colorado des Etats Unis Niçois, nous sommes l’arrière-pays Niçois, Nice est la capitale de notre département, elle est la 4ème ville la plus visitée de France. Créer un lien direct touristique via Guillaumes le cœur du Colorado Niçois.33

>>> Séance du 5 décembre 2020

DM n°4 : virement de crédits, participation à la SCIC

Vote unanimité

DM n°5 : modification de l’ordre ordinaire en ordre budgétaire pour l’opération n°395

Vote unanimité

Délibération n°1 : Création de la SCIC « Pole Multi-Services du Haut Var »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la démarche de création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) pour répondre de façon innovante et pertinente aux besoins exprimés par la population et mettre en œuvre des projets d’intérêt général en conciliant efficacité économique, nouvelle forme de coopération et utilité sociale et les statuts constitutifs de la société « Pôle multi-services du Haut Var » Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Société par Actions Simplifiées à capital variable d’une durée de 99 ans à compter de la date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il décide de devenir associé de la SCIC-SAS et d’entrer au capital social de la SCIC-SAS «Pôle Multi-Services du Haut Var » à hauteur de 25% du capital social initial fixé à 4.000,00 €uros, soit 100 actions à 10 €uros l’une. Il désigne Madame Béatrice GENIN, Première Adjointe, pour représenter la commune au sein de la SCIC-SAS «Pôle Multi-Services du Haut Var », et l’autorise à signer les statuts constitutifs et à être élue membre du conseil d’administration au titre de la catégorie des collectivités.

Délibération n°2 : DSP de la station essence

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’exposé du Maire et décide de prendre toute disposition pour garantir la continuité du service public. Il prononce la déchéance de plein droit de la délégation signée avec la SASU Paysage Environnement Energie au 31 décembre 2020, conformément à la convention du 1er juillet 2016. Décide de lancer une nouvelle Délégation de Service Public pour l’exploitation de la station-service conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivant du code des collectivités territoriales. Approuve le cahier des charges joint en annexe de la délibération. Autorise le maire à établir tous les actes nécessaires à l’application de la délibération et à signer tout document pour une convention d’exploitation temporaire ainsi que les documents qui seront nécessaires avec la SCIC -SAS pôle multiservice du haut var dans l’attente de la désignation d’un délégataire qui sera désigné à l’issue de la procédure règlementaire

Délibération n°3 : Convention Free Mobile

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec Free Mobile

Délibération n°4 : défrichement Vasson

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Syndicat Mixte de Valberg représenté par son Président, Monsieur Charles-Ange GINESY à :34

Déposer en nos lieux et places, et à son nom et qualité, une demande d’autorisation de défrichement telle que prévue par l’article R 341-1 du code forestier.

A nous représenter pour la visite de nos terrains cadastrés M 0013

A être le bénéficiaire désigné de l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement, à ce titre le Syndicat Mixte de Valberg s’engage et est responsable de la mise en application de l’ensemble des conditions listées dans cet arrêté (notamment le mise en œuvre des compensations boisées et/ou le versement de l’indemnité équivalente).

Questions diverses :

Cloche de l’église de Saint Brès à refondre. Déneigement. Ouverture de la station de Valberg et COVID 19. HLM les Plans. Modernisation de la commune et des bâtiments communaux. Distribution des colis aux ainés. Noël de l’école, foire de Noël