Compte-Rendu - 2020 03 03 CM Compte Rendu

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Compte-Rendu - 2020 03 03 CM Compte Rendu Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 03 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,

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COMPTE RENDU

Conseil Municipal

du mardi 3 mars 2020 à 18 heures 30

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BAGARIA-SOLAL-Mesdames LACQUA-GNONI- Monsieur BOUIX-Mesdames GARCIA-DI MAGGIO-Messieurs BRICOUT-MEUNIER- RAIBAUDI-Mesdames GUERIN-SICARDOU-Monsieur BERTAINA-Madame BENSA-Monsieur RASTOUL-Madame LAMBERT-Monsieur OSTENG-Madame MILLION-Monsieur POMA- Madame BLOMBOU

ABSENTS EXCUSES : Mesdames MICHAUD-Monsieur PESINI

PROCURATIONS : Madame MICHAUD à Monsieur SOLAL

ABSENTS : Messieurs CARNIATO-LHUILIER-LENOIR-Madame GUERRAULT-Monsieur MORETTO

SECRETAIRE : Monsieur Denys SOLAL

* Monsieur le Maire demande à rajouter 2 points à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les 2 points présentés

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* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 Le Conseil Municipal approuve le compte rendu à l’unanimité.

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* Délibération n° 2020/36 : Prime supplémentaire allouée aux agents recenseurs

Le recensement sur la commune s’est prolongé une semaine (demande faite à l’INSEE) en raison d’un trop grand nombre de " non réponses ". Il est donc proposé d’accorder une prime supplémentaire de 80 euros à chaque agent recenseur.

Monsieur le Maire précise qu’il y a 400 logements qui n’ont pas répondu à l’enquête ! Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

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* Délibération n° 2020/37 : Demande de subvention pour un projet patrimonial

La Région a lancé un appel à projet pour la Restauration et Valorisation du patrimoine rural non protégé et propose de subventionner avec un autre partenaire à hauteur de 80 % de son montant. La commune a élaboré un dossier proposant la restauration de l’amorce de la voie Romaine à partir de l’oratoire (longueur de 11,50 m sur 2,30 m de large).

Le montant estimé est de 17 196 euros HT. Il est proposé de solliciter la Région et le Département pour l’obtention de subventions les plus élevées possibles.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

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*Arrivée de Madame MILLON à 18h43

2

* Délibération n° 2020/38 : Demande de subvention pour la consolidation de la falaise de l’éperon rocheux portant le village

Dans le cadre des travaux de consolidation de la falaise de l’éperon rocheux portant le village, Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat au titre du Fonds BARNIER pour l’attribution d'une subvention.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

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* Délibération n° 2020/39 : SIEVI : Convention de participation financière pour la protection incendie

Le Syndicat Intercommunal du Var Inférieur et de l’Estéron (SIEVI) doit procéder sur la commune au raccordement en eau potable d’une villa en cours de construction.

Dans ce cadre la commune, dans sa responsabilité de sécurité incendie, se propose de profiter de cette opération pour implanter une borne incendie qui permettra de renforcer la sécurité de plusieurs autres habitations.

Il convient donc de passer une convention avec le SIEVI pour définir les responsabilités respectives et la participation financière de chacune des parties. La part de la commune s’élève à 15 000 € HT. Monsieur BERTAINA dit que cela est très cher !

Monsieur OSTENG : est-il utile de mettre la borne à incendie si loin à l’Ouest ! Monsieur BERTAINA : il faudrait la rapprocher le plus près possible des habitations. Monsieur SOLAL précise que l’implantation sera déterminée avec les services du SDIS. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

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* Délibération n° 2020/40 : Convention de mise à disposition d’une salle dans l’ancienne Maison des Jeunes

Monsieur LACROIX tient la boutique Atelier de Pierre située Grand’Rue. Il s’agit d’une ancienne cave acquise et rénovée par la commune et mise à disposition par convention à Monsieur LACROIX. Artisan d’art, il souhaite proposer des cours de taille de pierre pour accroître des revenus aléatoires. Il a exercé ce type de prestation de 2014 à 2016 lors de la mise en œuvre des NAPS, les enfants avaient été très intéressés.

Il est donc proposé une convention supplémentaire pour la mise à disposition d’une salle et du jardin le mercredi pour participer aux activités de l’ALSH et le samedi pour donner des cours aux adultes.

Le Conseil Municipal approuve avec : POUR : 20 voix - CONTRE : Monsieur BOUIX ___________________

* Délibération n° 2020/41 : Convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain de l’ancienne déchetterie temporaire

Une des 2 équipes de chasse au gros gibier qui conduit en particulier les battues administratives sollicite l’installation d’un préfabriqué pour "traiter" le gibier après la chasse. Il est proposé de leur attribuer via une convention l’utilisation d’une parcelle de terrain à titre grâcieux d’environ 200 à 300 m² sur le site de l’ancienne déchetterie temporaire. Le Conseil Municipal approuve avec : POUR : 20 voix - ABSTENTION : Madame GUERIN ___________________

3

* Délibération n° 2020/42 : Echange de terrain dans le cadre du projet de logements sociaux à Pont du Loup.

Dans le cadre du projet de logements sociaux à Pont du Loup (25 logements en accession et 11 en location) l’accès se fera par la route des Valettes. A cet effet, il convient pour l’aménagement de l’accès de céder au bailleur social les parcelles cadastrées Section A n° 1907 et n° 1908 et une partie de la parcelle cadastrée Section A n° 1909 des délaissés, en contrepartie le bailleur social cède à la commune la parcelle cadastrée Section A n° 845.

L’étude de la réalisation d’un parking pour les bus sur cette parcelle le long de la RD2210 et la construction d’un trottoir menant au centre du Hameau de Pont du Loup sera demandée ensuite aux services des routes du Département.

Le Conseil Municipal approuve avec : POUR : 20 voix - ABSTENTION : Madame BENSA ___________________

* Délibération n° 2020/43 – Présentation du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Le PADD est un document politique qui exprime les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et sociale, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Il s’agit le 3 mars d’en débattre au sein du Conseil pour valider le projet. Ensuite, la DDTM sera sollicitée pour accorder à la commune le " sursis à statuer ". Il s’agit de permettre au service urbanisme de la commune de " souffler et de se remettre sur les rails ", et à la nouvelle municipalité de lancer les étapes suivantes de l’élaboration du PLU. Monsieur le Maire explique que l’objectif est de séréniser le service de l’urbanisme, car avec le passage au RNU sur la commune cela est devenu insupportable !

Il faut savoir qu’il n’a plus d’Adjoint à l’urbanisme depuis un long moment et qu’il tient cette responsabilité.

Avec le service de l’ABF et la DDTM nous avons de grosses tensions !!

Il s’agira donc d’appliquer le RNU tout en s’appuyant sur le PADD. Il présente le projet de PADD (joint en annexe).

Monsieur POMA est « surpris » d’avoir à voter sans avoir reçu le document du PADD sans l’avoir vu ! Il ne peut pas voter ce soir. Monsieur le Maire précise que la présentation faite traduit totalement le document.

Monsieur BERTAINA voulait s’abstenir mais vote Pour. Il faut maîtriser le RNU Madame BENSA dit non également pour le vote

Monsieur OSTENG s’abstient.

Monsieur SOLAL propose de voter sur le fond sans avoir à s’exprimer ce soir ! Monsieur le Maire propose de retirer le projet de vote.

Un débat entre élus se poursuit et après de nombreux échanges ils décident de voter à l’unanimité.

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Informations du Maire :

Bilan de la Poste en février 2020 : 20 à 25 visite/jour.

Ecole élémentaire : les anciens WC ont été détruits et la cour a été refaite.

Le nouvel ossuaire est presque terminé.

Les feux entre la sortie Est de la route de la Madeleine et la Départementale fonctionnent.

4

Il y a eu énormément d’élagage et abatage d’arbre sur la commune suite aux intempéries nous demandons des subventions.

Les travaux de l’église commencent.

La route de Provence sera coupée une semaine pour nettoyage.

La route départementale qui était coupée depuis plusieurs mois suite à l’affaissement de la chaussée entre le Pont du Loup et Bar sur Loup sera rouverte la semaine prochaine.

Dernier point samedi matin rendez-vous à 11H30 pour une présentation des travaux de réaménagement réalisés à BELLA VISTA.

Fin du conseil à 20h30