Compte-Rendu - Compte rendu conseil minicipal du 24 Aout 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil minicipal du 24 Aout 2024 Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil minicipal du 24 Aout 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Ruralité, MAIRIE

16, Route de St-Auban

06910 Le Mas Compte rendu Canton de St-Auban

Arrondissement de Grasse C ons eil M unicI Pal d u

Département des Alpes-Maritimes An

04 93 60 40 29 24 Août 2024

secretariatlemas@gmail.com

Le samedi vingt-quatre août deux mille vingt-quatre,

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur à été

adressée le 20/08/2024, par Mr le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

09H30 — Réunion de travail

11H00 — Séance du Conseil Municipal

Étaient présents: Mme Christine BECCARIA, Mr Rodolphe CORNAILLE, Mr Julien DO SOUTO, Mme Joëlle GHIBAUT,

Mr Fabrice RUF, Mr Ludovic SANCHEZ, Mme Caroline SANTAMARIA, Mr Jean VOGLINO et Mme Michèle ZEBAÏR.

Était absente excusée avec procuration : Mme Ghislaine PORTELLA (Procuration à Fabrice RUF).

Un scrutin a eu lieu, Michèle ZEBAÏR a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

IL est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire a annuler la délibération 2024/DEL/23 et de la remplacer par la

délibération 2024/DEL/32.

Les travaux relevant du fonctionnement et non de l'investissement, qui avaient été intégrés à tort dans la dotation cantonale 2023 et ceux qui avaient été réalisés par la RECB, seront bien abandonnés mais ils seront remplacés par l’achat d’un podium et non par l'installation de mains courantes au village LE MAS :

Travaux abandonnés = Montant Remplacés par Montant

Création d’une piste au-dessus

de la station d'épuration du 4 320.00€ TTC

village de LE MAS

Achat d’un podium 7 908.00€ TTC

Réparation porte Église St mon 2 190.00€ TTC

MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES

9 VOTES POUR / 0 VOTE(.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser la signature de la Convention Territoriale Globale 2024-2028.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire du Pays de Grasse autour d’axes prioritaires liés à la famille. Elle participe à la détection des besoins collectifs, à l’apport de réponses et solutions concrètes. Elle contribue à la coordination des politiques publiques et à la mise en œuvre de projets pour améliorer la qualité de vie de l'ensemble des habitants du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).de la convention (2024-2028) afin de poursuivre la démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D'APPROUVER la nouvelle Convention Territoriale Global du Pays de Grasse qui engage la collectivité, les 23 Maires et les partenaires pour une durée de 5 ans ;

- D'AUTORISER le Maire à signer.

À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE/ 0 ABSTENTION(S)

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver et d’autoriser la signature de la Convention d'occupation relative à l'installation de composteurs collectifs sur le domaine public de la commune de LE MAS.

Depuis 2016, la CAPG propose un programme de distribution de composteurs individuels et lombricomposteurs, accompagné d’une formation à tous les usagers de notre territoire qui le souhaitent.

En parallèle, ayant pour ambition de promouvoir et de massifier la gestion de proximité des biodéchets, un premier site de

compostage collectif a été installé sur SAINT-VALLIER-DE-THIEY en 2019, suivi d’un second au PLAN-DE-GRASSE en

2021 et d’un troisième à SAINT-CESAIRE-SUR-SIAGNE en 2023.

Ce dispositifa pour objet de réduire la quantité de déchets à incinérer mais aussi de produire du compost, amendement naturel pour les jardins dans les communes du Pays de Grasse qui le souhaitent.

Ainsi, la CAPG souhaite développer, sur son territoire, le compostage collectif dans les communes de son territoire et dans

le structures telles que les résidences d'habitation, foyers, associations, établissements scolaires, maisons de quartiers, jardins

partagés, etc. La Commune de LE MAS a sollicité la CAPG pour mettre en place deux sites de compostage collectif situés

sur son domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D'APPROUVER la convention d’occupation relative à l'installation de composteurs collectifs sur le domaine publie

de la commune de LE MAS ;

- D'AUTORISER Mr le Maire à signer.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions

facultatives proposées par le CDG06.

Depuis 2016, le Centre de Gestion propose aux collectivités affiliées une convention unique d’offre de services avec une

gestion simplifiée et harmonisée pour adhérer aux différentes missions facultatives mises en œuvre.

Ce dispositif ayant connu un vif succès, il a été procédé au renouvellement de cette convention-cadre en 2019 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une seule période de 3 ans.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2024 et son renouvellement est effectifà compter du 1* janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à Punanimité des membres présents et représentés : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives

proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les documents qui en découlent, pour

une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée ; - DE PRÉVOIR les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de la facturation des missions

facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à compter du 1° janvier 2025.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)Nous avons pu ensemble, avec la sénatrice Alexandra BORCHIO FONTIMP et l'association des Maires du 06 (ADM06),

nous mobiliser avant l’été afin de conserver un dispositif d’aides pour nos territoires ruraux. Aujourd’hui toutes nos communes du Haut Pays (12) peuvent bénéficier du nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation

(ERR) alors que certaines s’en trouvaient exclues il y a encore quelques mois en arrière. Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau classement il convient de prendre une délibération avant le 18 septembre 2024 pour ouvrir le droit aux entreprises du territoire nouvellement créées de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales

indispensables pour soutenir l’activité économique de notre territoire du Haut Pays Grassois.

Délibérations proposées :

- 20M/DEL/36 : Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) - Taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, des locaux classés

meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

— Exonération en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres

d'hôtes.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

-202/DEL/38 ; Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) - Taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l'Agence Nationale pour

l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) par des personnes physiques.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PR NTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABS VTION(S)

1l est proposé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement d’une partie du parc informatique et d’autoriser Mr le Maire à solliciter une subvention.

En 2020, nous avons entièrement remplacé le parc informatique de la Mairie. Aujourd’hui une partie de ce matériel est devenu obsolète et les tâches quotidiennes ne peuvent plus être assurées de manières optimale. Il est donc nécessaire de la renouveler. Le prestataire SICTIAM a été sollicité pour établir une proposition financière complète. Celle-ci ne nous est pas encore parvenue mais elle devrait s’élever à environ 8 000.00 HT. Ce remplacement informatique peut bénéficier d’une subvention au titre du SMART Deal, auprès du Département 06.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D'APPROUVER l'acquisition ci-dessus exposée ;

- D’AUTORISER Mr le M: à solliciter une subvention au titre du SMART Deal, auprès du Département 06 et à

signer tous les documents y afférant.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPR

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE/ 0 ABSTENTION(S)

— Mr Fabrice RUF, Président de l'ACC LE MAS ne peut pas participer au vote et se retire de la séance.

Le loyer/bail 2023, d’un montant de 1 000€ n’a pas été demandé. Il convient de le régulariser et d'émettre les écritures.

Compte tenu des services rendu par ACC LE MAS à la commune, il est proposé de lui octroyer une exonération de 1 000€

sur le bail/loyer de 2023.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D'OCTROYER une exonération de 1 000€ à l'ACC LE MAS pour l'exercice 2023.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

7 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

— Mr Fabrice RUF, Président de l'ACC LE MAS ne peut pas participer au voie et se retire de la séance.

Le loyer/bail 2024, d’un montant de 1 000€ n’a pas encore été demandé. Il convient d’émettre les écritures.

Compte tenu des services rendu par PACC LE MAS à la commune, il est proposé de lui octroyer une exonération de 1 000€

sur le bail/loyer de 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés : - D'OCTROYER une exonération de 1 000€ à PACC LE MAS pour l'exercice 2024.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENT

7 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Le bail établi pour un an, entre la commune de LE MAS et « Le P'tit coin » arrive à échéance le 01/09/2024, II convient donc de décider de son renouvellement ainsi que de la révision de son loyer.

, à P’unanimité des membres présents et représentés :

is. Aux mêmes conditions que le bail initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Mu al DÉCIDE,

- DE RECONDUIRE le bail pour une durée de 11 m.

- D'AUTORISER Mr le Maire à signer.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE/ 0 ABSTENTION(S)

L'ONF propose à la commune de LE MAS, d'établir une convention de pâturage au profit de Mr Christophe CASANAVE sur le lot intitulé « LE DÉFENS », pour une surface pâturable de 12 ha, sur une durée de 5 ans, uniquement en saison pastorale (càd du 1‘ avril au 31 octobre).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal D

PAS ÉTABLIR la convention de pâtur

DE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e au profit de Mr Christophe CASANAVE sur le lot intitulé « LE

É DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

S) CONTRE/ 0 ABSTENTION(S)

VOTÉ À L'UNANIMI

9 VOTES POUR / 0 VO

L'amicale des Forestiers-Sapeurs de St Auban a fait parvenir une demande de subvention à la commune de LE MAS, afin d’assurer le bon fonctionnement de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés : - D'ATTRIBUER une subvention de 100€ à l’amicale des Forestiers-Sapeurs de St Auban.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)- Centre Technique d’Intervention de St Auban

a caserne de St Auban reste ouverte, monsieur le Maire propose aux massois intéressés de devenir pompier volontaire afin d’assurer la pérennité de cette dernière.

- PNR - Versement aménités rurales 2024

La commune va percevoir prochainement une subvention de 14 237€ au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales 2024, Cette dotation est versée à toutes les communes rurales dont une part significative de leur territoire est située dans un parc naturel régional.

- PNR - Proposition pour la re: ification de la signalétique aux carrefours D$/D10 et D10/D17

La commune souhaite garder les panneaux actuels au bas du col de Bleine. Éventuellement revoir ceux en haut du col.

- Création d’une brigade intercommunale de Gardes Champêtre

Monsieur le Maire informe :

D’après une pré-étude de faisabilité par la CAPG, la contribution de la commune pour deux agents, serait de 4 200€ sans subvention et de 2 831€ avec subvention (Après prise en charge par la CAPG de 50% du montant). L'ensemble du Conseil Municipal approuve la poursuite du processus de mise en place.

- Séminaire Conseil De Développement

Le CDD a réalisé une brochure explicative très intéressante disponible en mairie pour lecture.

- Accompagnement à la gestion des déchets sauvages par la Région

Monsieur le Maire informe :

La région investie dans le recyclage pour toutes les communes. Le Mas a une décharge qui est un espace de transit il faut respecter les règles de dépôt.

- Programme National Ponts — Travaux 2023/2025 - Dispositif de financement des réparations des ouvrages communaux. À l'étude.

- Projet d'installation de ruches sur terrains communaux

Monsieur le Maire informe qu’il est en train de se renseigner sur les règles à appliquer pour l'installation de ruches communales,

- MOVENTIS - Information sur 1 nalement effectué auprès du Procureur de la République

La CAPG a changé de prestataire car les coûts étaient trop élevés. Depuis ce changement des grèves et pressions sur les chauffeurs ont été constatées. Les usagers en subissent les conséquences.

Ressource eau et isme

Le traitement des épisodes de sècheresse dans l’urgence, en mode gestion de crise, doit engager des actions structurelles

adaptées et innovante. Le Département a pour objectif d'accompagner les communes dans leurs responsabilités de planification et d'aménagement du territoire en donnant des lignes directrices claires.

- Caméra de vidéoprotection - Politique de prévention et de lutte contre la délinquance et les incivilités Le Conseil Municipal ne souhaite pas intégrer le Centre départemental de vidéoprotection. Pas de grosse délinquance sur le

- Projet de généalogie successorale pour les biens sans maîtres

Monsieur le Maire fait le point concernant les biens sans maîtres et une société sera chargée de faire les recherches.

- La commune va effectuer un contrôle sur une nouvelle association domiciliée sur le territoire de la commune de LE MAS, ainsi que sur l ADECM.

= Information concernant les travaux effectués chez madame Raines, un huissier va venir contrôler la bonne réalisation et la

conformité, cela a un coût pour la commune.

- Venue de nouveaux chevriers sur la commune à la bergerie du Clos Madame. Madame ZEBAÏR et monsieur RUF sont allés les visiter car actuellement ils sont à la Tour sur Tinée. Ils sont sérieux et passionnés. Les animaux sont très bien traités, le bien-être animal est largement respecté.

- Le projet de la station est toujours en cours, monsieur le Maire informe qu'il n’est pas abandonné.

- Étude en cours des aides liées aux ciels étoilés pour éventuellement aménager le point de vue du château.

- La Mairie va étudier la mise en place d’une taxe de séjour sur LE MAS.

- Présentation d’une maquette du village du Mas réalisée par Renaud CHATELUS.- Demande d’avoir un fauteuil roulant à disposition des Massois ayant un handicap.

- Brochure réalisée pour la présentation de la commune qui est à disposition à la demande (mairie, épicerie, auberge et

monsieur le Maire en a dans sa voiture). Idem pour les colonnes du Mas.

La séance est levée à 12H54.

Le Maire,

ANCHEZ